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Compte-Rendu - CRduCMdu02122020pouraffichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRduCMdu02122020pouraffichage)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Investissement et développement économique,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
deux
du
mois
de
décembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Étaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal :
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LÉFEUVRE,
PICARD,
PLOQUIN,
COTTINEAU
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour,
et
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
04/11/2020
ont
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
27/11/2020.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
êté
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27/11/2020.
Représentée :
Brigitte
GARCIA
donne
pouvoir
à
Sébastien
BERGER
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
Mme
Nadège
COTTINEAU
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2)
Projet
d'agroforesterie
avec
le Syndicat
des
Vins
présenté
par
Alexandra
GENNETEAU
Le
Syndicat
des
Vins
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
souhaite
différencier
l'aire
d'appellation
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
et
la
zone
hors
AOC.
Il
pense
que
la
mairie
pourrait
travailler
avec
eux
afin
d'établir
éventuellement
un
projet
d'agroforesterie
{réimplantation
de
haies,
d'arbustes,
d'arbres)
sur
la
commune. Des
moyens
et
des
financements
pour
ce
type
de
projet
existent.
Aussi,
Mme
GENNETEAU
est
venue
présenter
le
projet
d'évolution
du
paysage
viticole
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil.
En
préambule
de
la
présentation,
il
a
été
projeté
le
cadastre
viticole
de
l'appellation
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
avec
un
rappel
des
couleurs
: Bleu
correspond
à
la
zone
viticole
en
appellation
—
Blanc
hors
appellation. Depuis
2018,
le
Syndicat
des
vins
travaille
à
l'évolution
du
paysage
viticole
à
Saint
Nicolas
de
Bourgueil.
Un
état
des
lieux
précis
a
été
effectué,
précisant
le
nombre
de
km
de
haies
et
d'arbres
isolés
présents
sur
l'aire
d'appellation
viticole.
Aujourd'hui,
l'évolution
de
la
viticulture
mène
le
Syndicat
à
accompagner
ses
vignerons
dans
une
viticulture
plus
responsable
et
plus
raisonnée.
Depuis
des
années,
les
vignerons
de
Saint
Nicolas
de
Bourqgueil
cherche
à
utiliser
le
moins
possible
de
produits
phytosanitaires
tant
en
nombre
de
produits
qu'en
dose
utilisée.
La
moyenne
d'appellation
du
syndicat
se
trouve
toujours
plus
basse
que
la
moyenne
départementale
et
régionale.
A
la
suite
de
l'état
des
lieux
effectué
par
Léna,
une
stagiaire,
deux
domaines
viticoles
ont
investi
à
titre
personnel
dans
la
mise
en
place
d'arbres
isolés
et
de
haies.
Aujourd'hui,
le
Syndicat
va
se
servir
de
ces
deux
domaines
comme
point
de
départ
et
de
repère.
Ils
permettront
aussi
de
montrer
l'intérêt
et
les
quelques
inconvénients
que
cela
apporte.
La
sensibilisation
des
vignerons
de
l'Appellation
concernant
l'évolution
du
vignoble
par
l'implantation
de
haies,
d'arbres
isolés,
est
en
cours.
Les
vignerons
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
ont
pris
le
parti
de
se
faire
labelliser
HVE
[Haute
Valeur
Environnemental)
afin
de
prouver
leur
engagement
dans
la
protection
de
l'environnement
viticole,
et
péri-urbain.
Plusieurs
domaines
sont
en
cours
de
conversion
vers
l'agriculture
biologique,
et
les
autres
domaines
deviennent
de
plus
en
plus
raisonnés.
Mais
comme partout,
des
vignerons
travaillent
bien
et
évoluent.
Malheureusement,
quelques-uns
ne
suivent
pas
le
même
chemin.
Heureusement
à
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
ils ne
sont
pas
nombreux.
Cette
évolution
du
paysage
viticole
aura
un
impact
important
sur
le
développement
de
la
biodiversité.
La
réimplantation
d'espèces
végétales
« anciennes
»
et
«locales
»
permettra
à
la
faune
auxiliaire
de
reprendre
sa
place.
Les
espaces
arborés
et
les
îlots
de
biodiversité
permettront
un
meilleur
transit
des
petites
espèces
animales,
et
des
insectes.
Mme
GENNETEAU
explique
que
tous
devront
être
attentifs
à
la
présence
de
gros
gibiers
dans
les
vignes
et
ne
pas
oublier
l'impact
de
la
présence
de
haies
pour
la
lutte
contre
le
gel.
Cette
action
à
un
double
objectif : Le
premier
est
de
revaloriser
notre
vignoble
en
le
rendant
plus
vivant
et
plus
sain,
et
de
mettre
une
barrière
entre
l'aire
d'appellation
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
et
l'Aire
IGP.
Sur
ce
deuxième
point,
le
syndicat
ne
pourra
pas
intervenir
seul.
C'est
donc
ensemble
avec
la
commune
que
nous
pourrons
installer
une
barrière
végétale
pour
différencier
la
zone
d'appellation
et
la
zone
IGP.
Ce
projet
vise
à
associer
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
pour
le
mener
à
bien.
Le
vignoble
couvre
1/3
de
la
superficie
de
la
commune.
Aussi,
le
syndicat
ne
peut
pas
s'engager
dans
cette
démarche
sans
en
associer
la
commune.
L'engagement
sur
les
prémices
de
ce
projet
est
aujourd'hui
un
engagement
verbal
qui
va
nous
permettre
d'établir
un
projet
écrit
et
ainsi
demander
des
financements. Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
SMBAA,
à
déposer
un
appel
à
projet
permettant
de
financer
des
actions
de
sensibilisation
à
l'agriculture
biologique,
d'entretien
et
de
renouvellement
du
bocage,
d'évolution
des
pratiques
agronomiques
en
devenant
encore
plus
économes
sur
l'utilisation
des
intrants
phytosanitaires.
Le
syndicat
peut
en
tant
que
ODG
être
porteur
d'un
projet
répondre
à
cet
appel.
Le
financement
est
assuré
par
l'Agence
de
l'EAU
LOIRE
-BRETAGNE
à
hauteur
de
50%
et
par
le SMBAA
à
hauteur
de
30%.
À ce
jour,
il ne
resterait
que
20%
du
projet
à
charge.
Mais
en
parallèle,
l'Etat
remet
en
place
un
plan
de
relance
de
transition
écologique,
les
communautés
de
communes
peuvent
prétendre
à
des
aides
sur
l'action
5
du
PCAET
{Plan
Climat
Air
Energie
Territorial},
et
la
fédération
de
chasse
peut
aussi
aider
avec
leur
action
« Un
arbre
dans
le
paysage
de
Touraine
».
La
communauté
de
communes
a
repris
récemment
la
compétence
en
termes
de
PCAËT,
une
première
réunion
aura
lieu
dans
le
courant
du
mois
de
décembre.
A
ce jour,
il
n'y
a
pas
de
représentant
de
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil.
Les
concertations
avec
les
différentes
structures
peuvent
nous
aider
à
écrire
le
projet
est
en
cours.
3}
DCM
n°2020-66
- Approbation
du
compte-rendu
du
04/11/2020
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la séance
du
dernier
conseil
municipal
du
4
novembre
2020
[et
les
remarques
éventuelles),
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
4)
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
‘
Date
de
:
-
Objet/
.
:
Montant
N
signature
Signataire
Domaine
Observations
Fournisseurs
TTC
_
Commande
Dépannage
2020-63
|
06/11/20
SB
Publique
projecteur
du
stade
CITEOS
852,15
€ Fourniture
et
pose
de
2020-64 | 09/11/20 |
sB
commande |
volets roulants Local |
DU jaRDIN
|
2 308,18 €
Publique
associatif
"Com
une
image”
11
prises
simples
et
2
Commande
.
os
1 434,59
€
2020-65
|
09/11/20
SB
Publique
prises discrètes
pour
SIEIL
HIT
NET
illuminations
festives
Commande
Remplacement
de
6
2020-66
|
10/11/20
SB
jardinières
au
JARDINOAÀ
342,00
€
Publique
.
.
-
cimetière
suite
au
vol
Commande
Marianne,
tampon
et
2020-67
|
10/11/20
SB
,
fournitures
SEDI
198,71€
Publique
.
_
administratives
Commande
PATTE
2020-68
|
09/11/20
SB
Publique
Cartes
de
vœux
GRAPHIQUE
195,00
€
Contrat
de
crédit
Commande
,
MASC
2020-69
|
19/11/20
SB
Publique
d
heures
de
INFORMATIQUE
1 762,50 €
dépannage
N°
des
décisions
inscrites
au
Date
de
.
ee
Montant
registre
des
signature
Signataire
Motif
Entités
TTC
délibérations
2020-21
17/11/20
SB
Acceptation d'une
AREAS
1 421,64 €
indemnité
de
sinistre
Bail
à
usage
2020-22
26/11/2020
SB
professionnel
du
local
MALLARD
200,00
€
à
.
Caroline
situé
5,
rue
de
la
Treille
5}
DCM
n°2020-67
-
Virements
de
crédits
n°9
- BUDGET
PRINCIPAL
[Imprimante
- Bibliothèque]
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
effectuer
le
règlement
d'une
imprimante
à
la
Bibliothèque,
dont
la
dépense
n'était
pas
prévue
au
Budget
prévisionnel
de
l'exercice,
il
est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après :
Objet
des
dépenses
Diminution
sur
crédits
déjà
alloués
Augmentation
des
crédits
Chapitre
et article
Sommes
Chapitre
et article
sommes
Ajustement
budget
2183
op.
357
-
134,58
2183
op.
360
134,58
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__APPROUVÆE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
6}
DCM
n°2020-68
—
Virements
de
crédits
n°10
- BUDGET
PRINCIPAL
(Remplacement
de
signaux
piéton
sonore]
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
effectuer
le
règlement
du
remplacement
de
signaux
piéton
sonore,
dont
la
dépense
n'était
pas
prévue
au
Budget
prévisionnel
de
l'exercice,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-aprés :
Diminution
sur
crédits
déjà
alloués
Chapitre
et article
sommes
2151
op.
358
-
4956,00
Augmentation
des
crédits
Chapitre
et article
|
Sommes
21534
op.
361
4 956,00
Objet
des
dépenses
Ajustement
budget
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-_
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus. 7}
DCM
n°2020-69
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2021
[FDSR)
—
Enveloppe
« socle
» pour
l'aménagement
d'une
salle
de
classe
et
d'un
dortoir
Le
Conseil
Municipal,
Au
vu
de
l'estimatif
de
travaux
transmis
par
le
cabinet
d'architecture,
AGENCE
3D
concernant
l'aménagement
d'une
salle
de
classe
et
d’un
dortoir
suite
à
l'ouverture
d'une
5°"
classe
à
l’école
des
Vignes,
située
3,
place
de
l'Église
qui
seront
prévus
au
budget
primitif
2021
de
la
commune
et
qui
peut
bénéficier
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2021
—
Enveloppe
« socle
»,
Vu
l'article
L
2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
ce
programme
communal
rentre
dans
la
catégorie
d'investissements
pouvant
bénéficier
du
FDSR,
Vu
le
cadre
du
plan
de
relance
économique
du
gouvernement
et
le
décret
n°2020-893
du
22
juillet
2020
portant
relèvement
du
seuil
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
fixant
désormais
à
70
000
€
HT
le
seuil
de
déclenchement
d'une
procédure
adaptée
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
jusqu'au
10
juillet
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDSR
2021
—
Enveloppe
socle,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
d'une
salle
de
classe
et
d'un
dortoir. L'estimatif
prévisionnel
est
arrêté
à
64
600,00
€
HT
sur
la
partie
relative
aux
travaux
et
à
9
690,00
€
HT
pour
les
honoraires
d'architecte,
le
financement
de
l'opération
s'établissant
ainsi
:
Subvention
FDSR
2021-
Enveloppe
« socle
» sollicitée
11
095,00
Emprunt
50
000,00
Autofinancement
communal
13
195,00
TOTAL
HT
7429000
€
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2021
(FDSR)
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
socle,
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
d'une
salle
de
classe
et
d'un
dortoir.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Subvention
FDSR
2021
- Enveloppe
« socle
» sollicitée
11
095,00
Emprunt
50
000,00
Autofinancement
communal
13
195,00
TOTAL
HT|
7429000
€
Préfinancement
TVA
14
858.00
€
Montant
TIC|
8914800€
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
BP
202
1du
Budget
Principal
sur
les
fonds
propres
de
là
commune
et
d'un
emprunt.
8}
DCM
n°2020-70
-
Demande
de
dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2021
dans
le
cadre
de
l'opération
de
restructuration
de
la
Mairie
Le
Conseil
Municipal, Au
vu
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
l'AGENCE
3D
concernant
la
restructuration
de
la
mairie,
située
2,
rue
de
la Treille
qui
seront
prévus
au
budget
primitif
2027
de
la
commune
et
qui
peut
bénéficier
de
la
dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2021.
Vu
l’article
L 2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce
programme
communal
rentre
dans
la
catégorie
d'investissements
pouvant
bénéficier
de
la
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2021,
Vu
la
délibération
n°2019-68
en
date
du
11
décembre
2019
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
FDSR
2020
pour
ce
projet,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2021,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
restructuration
de
la
Mairie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
arrêté
à
287
253,20
€
HT
incluant
la
MO,
le
CSPS,
le
CT,
les
études
et
les
annonces
de
MP
avec
des
travaux
d'aménagement
éligibles
de
252
640,00
€
HT,
le
financement
de
l'opération
s'établissant
ainsi :
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
24
574,20
€
8,55
%
Emprunt
80
000,00
€
27,85%
Sous-total
autofinancement
104
574,20
€
36,40%
État
Dotation
spécifique
dédiée
à la rénovation
0
thermique
des
bâtiments
publics
sollicitée
75
792,00
€
26,377
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021
à solliciter
75
792,00
€
26,39
Conseil
départemental
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
11
095,00
€
386%
2020
accordée
Fonds
de
concours
Appel
à
projets
sobriété
énergétique
des
o
bâtiments
publics
du
SIEIL
à
solliciter
20
000,00
€
6,26 %
Sous-total
subventions
publiques
182
679,00
€
63,60
%
Total
HT
TOTALHT
287
253,20
€
100,00
%
Entendu
l'exposé
de
M.
Ie
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- __ ADOPTE
l'opération
de
restructuration
de
la
mairie
incluant
la
rénovation
thermique
et
les
modalités
de
financement.
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
-_
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
-__
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
taux
le
plus
élevé,
au
titre
de
la
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2021
du
coût
estimé
du
projet,
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
restructuration
de
la
mairie.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2021,
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
et
d'un
emprunt.
9)
DCM
n°2020-71
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021
(DETR)
pour
la
restructuration
de
la
Mairie
Le
Conseil
Municipal,
Au
vu
du
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
l'AGENCE
3D
concernant
la
restructuration
de
la
mairie,
située
2,
rue
de
la Treille
qui
seront
prévus
au
budget
primitif
2021
de
la
commune
et
qui
peut
bénéficier
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021,
Vu
l'article
L
2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
ce
programme
communal
rentre
dans
la
catégorie
d'investissements
pouvant
bénéficier
de
la
DETR,
Vu
la
délibération
n°2019-27
BIS
en
date
du
4 juillet
2019
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
retenu
le
cabinet
d'architecte
AGENCE
3D,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
2021
dans
le
cadre
de
l'opération
de
restructuration
de
la
mairie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
arrêté
à
284
896.4,00
€
HT
incluant
la
MOT,
le
CSPS,
le
CT,
les
études
et
les
annonces
de
MP
avec
des
travaux
d'aménagement
éligibles
de
252
640,00
€
HT,
le
financement
de
l'opération
s'établissant
ainsi
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
24
574,20
€
8,55
%
Emprunt
80
000,00
€
27,85%
Sous-total
autofinancement
104
574,20
€
36,40%
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021
sollicitée
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
sollicitée
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
11
095,00
€
386%
2020
accordée
Appel
à
projets
sobriété
énergétique
des
o
bâtiments
publics
du
SIEIL
à
solliciter
20
000,00
€
6,96 %
Sous-total
subventions
publiques
182
679,00
€
63,60
%
Total
HT
TOTALHT
287
253,20
€
100,00
%
75
792,00
€
26,39
%
État
75
792,00
€
26,39
%
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
ADOPTE
l'opération
de
restructuration
de
la
mairie
incluant
la
rénovation
thermique
et
les
modalités
de
financement.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
-
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
taux
le
plus
élevé,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021,
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
restructuration
de
la
mairie.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2021,
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
et
d'un
emprunt.
10)
DCM
n°2020-72
-
Annulation
des
loyers
professionnels
des
commerçants
fermés
pendant
le
2°"
confinement
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
de
la
fermeture
administrative
décidée
par
l'État
lors
du
24
confinement
de
toutes
les
activités
non
essentielles,
le
salon
de
coiffure,
la
fleuriste,
l'esthéticienne,
la
magnétiseuse
n'ont
pas
pu
exercer
leur
activité
et
que
le
Relais
Saint
Nicolas
à
été
fermé
côté
bar
et
restaurant,
ouvert
seulement
sur
la
partie
tabac et
jeux
.En
conséquence,
il propose
d'annuler
leurs
loyers
professionnels
de
novembre
2020.
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-316
du
25
mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers
pour
les
professionnels
dont
l'activité
est
affectée
par
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19,
Considérant
qu'en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences,
à
savoir
la
fermeture
obligatoire
de
certains
commerces,
il y
a
eu
une
paralysie
de
l'économie
qui
met
en
difficulté
l'ensemble
des
acteurs
économiques, Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
pour
alléger
les
charges
des
professionnels
bailleurs
de
la
commune
pendant
le
24
confinement,
en
particulier
l'annulation
de
leurs
loyers
de
novembre
2020, Considérant
que
le
Relais
Saint
Nicolas
a
fonctionné
à
raison
de
20%
de
son
activité,
il
est
proposé
d'annuler
le
loyer
à
hauteur
de
80%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
DÉCIDE
d'annuler
les
loyers
professionnels
de
la
commune
pour
le
mois
de
novembre
2020
des
locataires
suivants
:
o
Esthéticienne
{Hélène
Provin),
Coiffure
[Du'O
Ciseaux},
Fleuriste
[Laurence
Moreau).
Magnétiseuse
(Marina
BLAVIN)
Relais
Saint
Nicolas
{Annick
BELLOIR)
soit
80%
-
AJOUTE
que
cette
annulation
d'un
montant
total
de
1 859,07
€
figurera
au
budget
2020
en
charge
exceptionnelle
à
l'article
6718.
O OO © O
11) DCM
n°2020-73
- Autorisation
de
dépenses
2021
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
dune
collectivité
territoriale
na
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit jusqu
à
adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
/a limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I! est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
/a
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
En
outre, jusqu
a
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu
à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
en
labsence
dadoption
du
budget
avant
cette
date
où
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L.
4311-1-1
pour
/es
régions
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ct
dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
Une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
/a
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
C-GESSUS.
»
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi,
à
l'assemblée
de l'autoriser
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021
COMMUNE,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
aux
indications
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021
COMMUNE,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
aux
indications
ci-dessous :
o
Budget
Commune:
Pour
mémoire
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2020
et
des
décisions
modlificatives
s'élèvent
au
total
à
19452948
€,
non
compris
le
chapitre
16
(remboursement
de
la
dette)
ni
les
restes
à
réaliser.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
41
900,00
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de :
Opération |
Chapitre
Article
Crédits
Décisions
Autorisation
budgétaire
2020
modlificatives
2021
357
21
2313
11
000,00
2
750,00
358
21
2151
168
500,00
-21
588,46
30
000,00
360
21
21578
3
000,00
750,00
361
21
21534
13
150,00
-3
732,06
2 350,00
362
21
21312
24
200,00
6 050,00
Total
|
219
850,00
—25
320,52
41
900,00
12)DCM
n°2020-74
-
Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Information
du
CNPE
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
et
à
l'élection
du
Maire
le
23
mai
2020,
il
convenait
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
représentant
les
élus
au
sein
de
la
commission
locale
d'information
du
CNPE,
Vu
la
délibération
n°2020-16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
désignant
un
délégué
pour
représenter
les
élus
au
sein
de
la
commission
locale
d'information
du
CNPE,
Considérant
l'obligation
de
désigner
un
délégué
suppléant
au
sein
de
cette
commission,
Vu
la
candidature
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-__
DESIGNE
M.
Sébastien
BERGER,
comme
délégué
suppléant
pour
représenter
les
élus
au
sein
de
la
commission
locale
d'information
du
CNPE.
13) DCM
n°2020-75
- Délibération
d'acceptation
d'une
souscription
volontaire
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
161-1,
L
161-2
et
D.
161-5
à
D.
161-7;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2131-1
à
L.2131-3;
Monsieur
le Maire
donne
communication
de
l'état
de
l'offre
de
concours
recueillie
en
vue
de
la
demande
de
travaux
de
curage
et
de
calibrage
de
fossés
communaux
situés
au
lieu-dit
La
Taille,
section
2ZV
n°175
et
au
lieu-dit
Les
Prés
de
la
Taille,
section
ZV
n°178
par
la
CUMA
PROTECT
2001
en
date
du
25
novembre
2020
et
qui
seraient
réalisés
les
3
et
4
décembre
prochain;
Qu'au
surplus,
les
concours
offerts
par
la
CUMA
PROTECT
2001
représentée
par
son
président,
Monsieur
Jean-Charles
BRUNEAU
relativement
à
la
demande
de
travaux
de
curage
et
de
calibrage
de
fossés
communaux
sont
assortis
d'une
condition,
à
savoir
qu'elle
doit
produire
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
des
travaux;
Estimant
que
cette
offre
peut
être
prise
en
considération,
il propose
son
acceptation
par
l'assemblée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-_
Considérant
que
la
commune
à avantage
à
profiter
des
ressources
qui
lui
sont
offertes
gracieusement
en
vue
du
bon
entretien
et
de
la
modernisation
des
fossés
communaux;
Considérant
que
le transport
de
la
terre
sera
assuré
par
les
membres
de
la
CUMA
et
étalée
sur
la
parcelle
section
ZV
n°179,
propriété
du
GFA
VALLÉE
; Considérant
que
les
tracteurs
et
plateaux
n'emprunteront
ni
les
chemins,
ni
les
routes
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
Article
ler:
ACCEPTE
la
souscription
de
la
CUMA
PROTECT
2001
représentée
par
son
président,
Monsieur
Jean-
Charles
BRUNEAU
ainsi
que
les
conditions
mises
par
eux
à
leur
offre
de
demande
de
travaux
de
curage
et
de
calibrage
de
fossés
communaux
situés
au
lieu-dit
La
Taille,
section
ZV
n°
175
et
au
lieu-dit
Les
Prés
de
la Taille,
section
ZV
n°178
qui
seraient
réalisés
les
3
et
4
décembre
prochain.
Article
2 :
DÉCIDE
que
les
souscriptions
en
nature
seront
exécutées
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale,
dans
le
délai
du
3
et
4
décembre
prochain
et
les
travaux
réceptionnés
par
l'autorité
municipale
qui
délivrera
le
certificat
de
conformité.
Article
3 :
RAPPELLE
que
les
souscriptions
en
espèces
seront
rendues
exécutoires
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L.
2131-71
à
L.
2131-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Chinon.
14)
DCM
n°2020-76
—
Nouveau
périmètre
délimitant
les
zones
contaminées
par
les
termites
ou
susceptibles
de
l'être
à
court
terme
au
lieu-dit
« Le
Fondis
»
Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
{articles
L.
R.
112-2
à
R.
112-4,
L.
133-1
et suivants,
R.
133-T
et
suivants,
L.
271-4
à
L.271-6etR.271-1
à
R.271-3),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2002,
Vu
le
rapport
d'expertise,
rédigé
par
le
FREDON
Centre
Val
de
Loire
suite
aux
investigations
des
25
et
30
septembre
2020,
confirmant
la
présence
de
termites
à
Saint-Nicolas-de-Bourqueil
au
lieu-dit
«
le
Fondlis
»,
CONSIDÉRANT
que
des
nouveaux
foyers
de
termites
ont
été
trouvés
sur
le
site
du
Fondis,
l'un
à
l'intérieur
de
la
zone
susceptible
d'être
infestée,
l'autre
à
l'extérieur
du
périmètre
déjà
institué,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
d'Indre-et-Loire
d'inclure
les
zones
figurant
sur
le
plan
ci-annexé,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
dans
le
périmètre
délimitant
les
zones
contaminées
par
les
termites
où
susceptibles
de
l'être
à
court
terme.
15) Touraine
le département
- Avis
favorable
au
report
des
élections
départementales
et
régionales
en
06/2021
M.
le
Maire
fait
part
d'un
communiqué
de
presse
du
président
du
Conseil
départemental
d'Indre-et-Loire
émettant
un
avis
favorable
au
report
des
élections
départementales
et
régionales
en
juin
2021.
16) Carte
et
courrier
de
remerciement
M.
le
Maire
donne
lecture
d'une
carte
de
remerciement
de
M.
Renvazé
pour
le
nettoyage
du
fossé
et
sollicite
qu'il
soit
creusé.
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
mail
de
la
Fondation
du
patrimoine
qui
remercie
la
collectivité
pour
notre
adhésion.
17)
Date
à
retenir
:
- 3
et
4
décembre:
installation
des
illuminations
de
Noël
- &
décembre
: marché
de
Noël - 14
décembre
à
18h
à
la
CCTOVAL
: comité
syndical
du
SMIPE
-
15
décembre
à
18h
à
la
CCTOVAL
: conseil
communautaire
18]
Rappel
de
la
date
de
la
prochaine
réunion
Conseil
Municipal
:
-_
M.le
Maire
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
13
janvier
2021
à
18h30
dans
la salle
de
la
Mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à
2T
heures
45.
Le
Maire,
Sébastien
BERGER
CPAS /
*
me
7
*
AE"
14
NÉ
ES