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Procès Verbal - PV séance CM du 31 mars 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance CM du 31 mars 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
Procès-verbal et compte rendu de la séance
du Conseil Municipal du 31 mars 2015
________________
Nombre de Conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19
L’an deux mille quinze le trente et un mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie José MIALOCQ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2015
Présents : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marcel ITURBURUA, Stéphane COUSIN, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Jeanne DAGUERRE, Serge BERNADET, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE
Excusés avec pouvoir : Christian DURROTY donne pouvoir à Patricia MINTEGUI Mathieu BRENNEUR donne pouvoir à Marcel ITURBURUA
Valentin TELLECHEA donne pouvoir à Nathalie HAGET
Emilie LAMBINET donne pouvoir à Sophie MACAZAGA
Sylène MANUSSET donne pouvoir à Lucie LINGRAND
Autres participants :
- Agnès JARILLON, urbaniste, Agence METAPHORE
- François GAY, APGL
- Charlotte DOUSSE, en charge du SCOT Agglomération Sud Pays Basque,
Madame Patricia MINTEGUI a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
1- Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D.) 2- Agglomération Sud Pays Basque -Présentation de la démarche de révision du SCoT 3- Contrat de location gérance du Bil Toki
4- Questions diverses
Approbation sans observation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2015
1- Débat[PM1] sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D.) Madame le maire présente le contexte de la réunion faisant suite à l’annulation du PLU approuvé le 25 juin 2013.
Ce débat a été précédé d’une réunion de concertation avec les présidents des 2 commissions « Urbanisme et Environnement » et les personnes publiques associées de façon à intégrer leurs remarques. Ce projet de document a été validé par la commission urbanisme réunie le 24 mars 2015. François Gay rappelle l'objectif de la réunion, à savoir débattre et s'exprimer, sans vote, sur la vision que l'on a de la commune à l'échéance d'environ 10 ans, à l'appui notamment d'hypothèses probables de développement afin de préparer la commune à y faire face en termes de réponses aux besoins générés par ce développement (logements, foncier constructible, équipements et réseaux publics, préservation des valeurs agricoles, naturelles et paysagères du territoire..);
Agnès JARILLON, présente, après un rappel réglementaire, les orientations générales du PADD et le schéma d'organisation du territoire liés aux besoins en logement et en foncier (entre 16 et 26ha) pour répondre aux objectifs démographiques à l'échéance de 10 ans (3 scénarios + 45, + 55, + 65 habitants /an sur 10 ans).
Les objectifs de modération de la consommation foncière sont de moins 30 % de consommation foncière (à savoir 26 ha) par rapport à la dernière décennie 2005/2014 (40 ha) 2
Un long débat s'engage entre les élus sur la vision de l'évolution de la commune à moyen terme (10ans) avec une validation majoritaire autour de la nécessité de garder les trois scénarios proposés ainsi que les différentes orientations prises en compte par le PADD.
2- Agglomération Sud Pays Basque - Présentation de la démarche de révision du SCoT Charlotte DOUSSE, en charge du SCOT à Agglomération Sud Pays Basque, présente la démarche de révision du Schéma de Cohérence territoriale approuvé le 5 novembre 2005. Cette démarche a été précédé d'un bilan qui a permis de constater que les évolutions prévues en termes de
démographie et de logements ont été plus rapides que prévues et de définir les futurs enjeux du SCOT à
venir (Créer les conditions territoriales d’un développement solidaire et équilibré, Développer et diversifier
les activités économiques tout en maîtrisant les capacités foncières, Préserver le patrimoine naturel,
support de la qualité de vie, Organiser la mobilité de façon à mailler l’ensemble du territoire).
La révision a été prescrite par une délibération du Conseil communautaire du 20 novembre 2014.
3- Délibération n° 21/2015 – Contrat de location gérance du Bil Toki
En séance du 26 Mai 2014, l’assemblée délibérante avait décidé de confier la location gérance du Bil Toki à Monsieur Jean Paul CARRIQUIRY à compter du 29 mai 2014 pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Madame le Maire a réuni la Commission municipale et le gérant le 20 mars 2015, pour dresser le bilan de la gestion de l’établissement sur cette période.
A cette occasion, le gérant a pu exprimer son souhait de pouvoir poursuivre son activité. Des membres de la commission ont pu également exprimer leur point de vue sur le non respect de certaines des dispositions prévues au contrat : absence de suivi de la formation spécifique de sensibilisation portant sur la réglementation des débits de boissons et sur la réduction des risques, ou sur des aspects leur paraissant insatisfaisants : plainte du voisinage, entretien insuffisant.
Madame le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur la suite à donner à la demande de renouvellement du contrat de location-gérance du Bil Toki à Monsieur Jean Paul CARRIQUIRY.
Le Conseil Municipal, délibère et à l’unanimité,
- DECIDE confier le contrat de location-gérance du Bil Toki à Monsieur Jean Paul CARRIQUIRY, à compter du 29 mai 2015 pour une durée de un an.
- ADOPTE les termes du contrat de location-gérance tel qu’annexé
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30
Fait à Arbonne le 9 avril 2015
Le Maire
Marie José MIALOCQ