Compte-Rendu - CR CM du 15 septembre 2015

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Compte-Rendu - CR CM du 15 septembre 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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REPUBLIQUE FRANCAISE

_____________

PROCES-‐VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

________________

Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille quinze le quinze septembre, le Conseil Municipal dûment En exercice : 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Présents : 17 Madame Marie José MIALOCQ, Maire.

Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2015

Présents : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marie BLEIKER, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Serge BERNADET, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE, Jeanne DAGUERRE.

Excusée avec pouvoir : Benoît COVILLE donne pouvoir à Marie-‐José MIALOCQ Sylène MANUSSET donne pouvoir à Lucie LINGRAND

Sonia DAGUERRE donne pouvoir à Xavier APHESTEGUY (pour les délibérations 1 à 4)

Christiane URKIA donne pouvoir à Stéphane COUSIN (pour les délibérations 13 à 17)

Madame Patricia MINTEGUI a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-‐verbal du Conseil municipal du 22 juin 2015

1. Installation d’un nouveau Conseiller municipal

2. Désignation d’un délégué de la commune au sein du Syndicat mixte Bizi Garbia 3. Fixation des taux des indemnités des Adjoints au Maire

4. Validation de l’agenda communal d’accessibilité (ADAP)

5. Approbation du retrait de l’Agglomération Sud Pays Basque du Syndicat mixte de l’Uhabia 6. Accord de principe pour la rétrocession par le COL à la commune des voies et réseaux divers de l’opération de logements réalisée au Château de Pouy

7. Accord de principe pour la rétrocession à la commune des voies et réseaux divers du lotissement Arditeguia

8. Chemin d’Iruskiaguerria – reconnaissance de limites de propriétés

9. Dénomination du lotissement réalisé par le COL au Château de Pouy

10. Validation de la convention pour le prêt de verres réutilisables

11. Nouvelles activités périscolaires (NAP) : Convention de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs

12. Subvention exceptionnelle à l’association Primadera Dantza Taldea

13. Transformation d’un poste d’adjoint technique à temps non complet en poste à temps complet 14. Fixation d’une marge de négociation pour le prix de vente du lot n°6 du lotissement Les Bois de Mestelenea/Mestelelenako Ohiana

15. Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets 16. Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de production d’eau potable

Motion du Conseil municipal en soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences financières des baisses massives des dotations de l’Etat64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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Adoption du procès-‐verbal du Conseil municipal du 22 juin 2015

Les élus de l’opposition, à l’exception de Mme Jeanne DAGUERRE, ne signent pas le procès-‐verbal, au motif qu’ils auraient souhaité le voir davantage développé.

Mme le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil municipal d’Arbonne, adopté par l’assemblée délibérante le 22 juin 2015, prévoit dans son article 12, des procès-‐verbaux synthétiques qui contiennent les éléments essentiels nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet, chargé du contrôle de légalité ainsi que sur les conditions formelles de leur adoption. Par ailleurs, le Conseil d'État a considéré à ce sujet que si le texte des délibérations « ne fait pas mention des interventions des conseillers municipaux au cours de la séance, cette mention n'est imposée par aucune disposition législative ou réglementaire » (CE, 18 novembre 1987, conseil municipal de Mainvilliers, n° 75312).

Délibération n°52/2015 -‐ Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Mme le Maire explique que M. Marcel ITURBURUA a fait part, par courrier adressé à Mme le Maire en date du 28 août dernier, de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller municipal. Elle tient à le remercier au nom de l’assemblée délibérante pour son investissement au service de la commune d’Arbonne et des Arbonars, investissement qu’il a souhaité poursuivre sous une autre forme.

Celui-‐ci, élu sur la liste « Arbonne avec vous » est remplacé numériquement par le premier membre de cette même liste non élu jusqu’à présent au sein du conseil municipal. Mme Marie BLEIKER est donc conseillère municipal d’Arbonne, et est invitée à siéger au sein des commissions Finances, Travaux, Urbanisme, Environnement, Culture-‐Patrimoine. Elle prendra également la suite de Marcel ITURBURUA en tant que déléguée de la commune au sein du SIVU de Pemartia, et du Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

-‐ prend acte de la démission de M. Marcel ITURBURUA, et de l’installation de Mme Marie BLEIKER, -‐ désigne Marie BLEIKER comme représentante de la commune au sein du SIVU de Pemartia et du Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque,

-‐ approuve la participation de Mme Marie BLEIKER au sein des commissions Finances, Travaux, Urbanisme, Environnement, Culture – Patrimoine.

Délibération n°53/2015 prise sur table après accord de tous les conseillers municipaux -‐ Désignation d’un délégué de la commune au sein du Syndicat mixte Bizi Garbia

Suite à la démission de Marcel IRURBURUA de son mandat de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du Syndicat mixte Bizi Garbia. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Patricia Mintegui en tant que déléguée de la commune au sein du Syndicat mixte Bizi Garbia.

Délibération 54/2015 -‐ Fixation des taux des indemnités des Adjoints au Maire

Mme le Maire explique que, les missions de Marcel ITURBURUA, Conseiller délégué en charge des Travaux, ont été redistribuées entre les différents adjoints au Maire. Il ne sera par conséquent pas nommé de conseiller délégué en lieu et place de ce dernier. Ainsi, il est proposé de répartir son indemnité de fonctions (d’un montant équivalent à 10% de l‘indice 1015) entre les deuxième, troisième, quatrième et cinquième adjoints, dont le temps consacré aux affaires communales se verra ainsi sensiblement augmenté.

Il s’agit d’un simple redéploiement et l’enveloppe budgétaire afférente se verra maintenue à un niveau égal à celui de la situation antérieure, voire légèrement en-‐dessous. Les taux appliqués pour le calcul des indemnités des membres de l’exécutif sont bien inférieurs aux plafonds fixés par la circulaire n°IOB1019257C du 1er juillet 2010 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux pour les communes de la strate démographique de 1000 à 3499 habitants.64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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Madame le maire rappelle qu’elle a diminué son indemnité au profit des autres adjoints (36,5% de l’indice 1015 au lieu de 43%).

Les élus de l’opposition font part de la préférence pour un maintien des indemnités des adjoints au Maire à leur niveau précédent, qu’il aurait préféré voir 20% moins élevées.

Le Conseil municipal fixe à la majorité le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :

1. Maire : Marie José MIALOCQ 36,50% de l’indice 1015 -‐ inchangé

2. Premier adjoint – Patricia MINTEGUI: 19% de l’indice 1015 -‐ inchangé

3. Deuxième adjoint –Dany EUSTACHE: 12,5% de l’indice 1015 -‐ modifié

4. Troisième adjoint-‐ Christiane URKIA : 12,5% de l’indice 1015 -‐ modifié

5. Quatrième adjoint-‐ Lucie LINGRAND : 12,5% de l’indice 1015 -‐ modifié

6. Cinquième adjoint-‐ Guillaume FOURQUET : 12,5% de l’indice 1015 -‐ modifié 7. Conseiller municipal avec délégation-‐ Stéphane COUSIN : 10% de l’indice 1015 -‐ inchangé

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marie BLEIKER, Benoît COVILLE, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération 55/2015 -‐ Validation de l’agenda communal d’accessibilité (ADAP)

Madame Le Maire rappelle le cadre réglementaire de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Elle rappelle les efforts déjà réalisés pour rendre ses bâtiments et espaces publics d’Arbonne accessibles à tous, et notamment aux personnes à mobilité réduite. Ces dernières années, la commune a d’ores et déjà investi pour le respect de la réglementation accessibilité, en procédant notamment :

-‐ au déplacement et à la réhabilitation de la bibliothèque devenue accessible à tous,

-‐ à l’élargissement des trottoirs facilitant l’accessibilité piétonne du centre bourg et améliorant

également la sécurité,

-‐ à la reprise du cheminement piéton du cimetière autour de l’Eglise et à l’aménagement d’un parvis

devant l’entrée de l’Eglise,

-‐ à l’aménagement de 2 salles de classe en lieu et place de la bibliothèque incluant la création de WC

PMR à l’école.

M. Dany Eustache expose le contenu de l’agenda d’accessibilité d’Arbonne mis en œuvre à compter de 2016 et jusqu’à 2021 (synthétisé dans le tableau ci-‐dessous), soumis ce jour aux élus et présenté à la commission communale Travaux et Finances réunie le 7 septembre 2015.

Il explique que la commune a fait l’état des lieux de l’ensemble de tous les bâtiments recevant du public ainsi que de toutes ses installations ouvertes au public qui n’étaient pas conformes aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014. La commune a ainsi recensé 12 bâtiments dont 2 du 1er groupe et 2 installations ouvertes au public. Le montant des travaux de mise en accessibilité s’élève à 58 570 € TTC. L’Agenda d’Accessibilité est programmé sur 6 ans.

Il est à noter qu’une réunion de concertation a été organisée en Mairie le 23 juin 2015. Y étaient conviés, les associations présentes sur le territoire, les commerçants, les représentants des écoles, les représentants des personnes âgées, l’association APAJH ainsi que les membres du conseil municipal.64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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Année de

Programmation

Nom de

l'établissement

Date

prévisionnelle

1ère action

Date

prévisionnelle

fin action

Nature de l'action Estimation financière TTC

1-‐2-‐3-‐4 MAIRIE 1er semestre 2016 2ème semestre 2019

Projet global de remise

aux normes du

bâtiment incluant

l'accessibilité

-‐ €

1-‐2-‐3-‐4-‐5-‐6 ECOLE 1er semestre 2016 2ème semestre 2021

Construction nouveau

bâtiment -‐ Etudes en

cours depuis 2015

-‐ €

1 BENOITERIE 1er semestre 2016 1er semestre 2016 Bâtiment classé -‐ pas de travaux -‐ €

1 CHAPELLE AMA 1er semestre 2016 1er semestre 2016

Travaux techniquement

impossible -‐ Demande

de dérogation

-‐ €

1 MAISON DE LA SANTE 2ème semestre 2016 2ème semestre 2016

Traçage place parking

réglementaire. Pose

signalétique

réglementaire.

1 050 €

1 SALON DE COIFFURE 1er semestre 2016 1er semestre 2016 Suppression seuil de porte 120 €

1 EGLISE 1er semestre 2016 1er semestre 2016 Création d'une rampe amovible. 600 €

1-‐2 NOUVEAU CIMETIERE 1er semestre 2016 2ème semestre 2017 Changement revêtement des allées 20 400 €

2-‐3 BIBLIOTHEQUE 2ème semestre 2017 1er semestre 2018 Pose signalétique extérieure et intérieure. 1 000 €

3-‐4 BIL TOKI 2ème semestre 2018 2ème semestre 2019

Création place de

parking. Création places

réservées UFR côté

gradins. Mise aux

normes bloc sanitaire

12 900 €

4-‐5-‐6 ANCIEN PRESBYTERE -‐ 1er étage 1er semestre 2019 2ème semestre 2021

Pose équipement

escalier -‐ Création WC

PMR -‐ Demande de

dérogation pour

Impossibilité technique

pour mise en place

ascenseur et seuil de

porte

15 000 €

6 STADE FOOT 1er semestre 2021 2ème semestre 2021

Création d'un WC PMR

-‐ Création place de

parking -‐ Reprise

cheminement

7 500 €

Nom de l'établissement Exigences non satisfaites nécessitant une dérogation Motif64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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BENOITERIE Ressauts extérieurs > 2 cm Dérogation ABF

EGLISE Ressaut extérieur > 2 cm Dérogation ABF

ANCIEN PRESBYTERE Absence ascenseur Dérogation technique

NOUVEAU CIMETIERE % pente > 6 % Dérogation technique

CHAPELLE AMA % pente > 6 % -‐ Ressaut extérieur > 2 cm Dérogation technique

STADE FOOT Absence vestiaire PMR Disproportion manifeste

L’opposition demande si les places de stationnement peuvent être programmées plus tôt. M. Dany EUSTACHE répond que ce ne sont pas des travaux que l’on peut exonérer du projet global dont ils font partie intégrante et précise que ces places de stationnements, précisément, seront réalisées en régie.

Vu l’avis favorable de la commission communale Finances – Travaux réunie le 7 septembre 2015, le conseil municipal, à l’unanimité :

-‐ approuve la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 6 ans ;

-‐ autorise Madame Le Maire à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Délibération 56/2015 -‐ Approbation du retrait de l’Agglomération Sud Pays Basque du Syndicat mixte de l’Uhabia

Mme le Maire rappelle que l’Agglomération Sud Pays Basque et les communes d’AHETZE, ARBONNE et BIDART sont membres du syndicat mixte de l’UHABIA, compétent sur le territoire des 3 communes pour la gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), l’entretien des cours d’eau et la gestion des inondations. Après que l’Agglomération Sud Pays Basque ait mené une étude d’opportunité de reprendre directement l’exercice de ces compétences, la commune d’ARBONNE a délibéré le 22 juin 2015 pour se retirer du syndicat. Les communes d’AHETZE, le 25 juin 2015, et l’Agglomération, le 11 juin 2015, en ont fait de même.

En réponse à l’opposition souhaitant le maintien du syndicat mixte pour la compétence inondation, Mme le Maire explique que la question des inondations doit être traitée de manière globale, en tenant compte des problématiques d’urbanisme et d’assainissement. Or, ces compétences sont justement exercées par l’Agglomération, qui aura l’approche globale appropriée pour gérer au mieux la question. Elle rappelle que cette décision de supprimer les syndicats va dans le sens de la simplification administrative attendue par les administrés.

Vu l’avis de la commission communale Finances-‐Travaux réunie le lundi 7 septembre 2015, le Conseil municipal, à la majorité :

- approuve la décision de retrait de l’Agglomération Sud Pays Basque et de la commune d’AHETZE du syndicat de l’UHABIA,

- autorise Madame le Maire à transmettre cette délibération au comité syndical concerné.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marie BLEIKER, Benoît COVILLE, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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Délibération 57/2015 -‐ Accord de principe pour la rétrocession par le COL à la commune des voies et réseaux divers de l’opération de logements réalisée au Château de Pouy

Dany EUSTACHE rappelle que le COL réalise au quartier de Pouy une opération immobilière prévoyant la construction de 29 logements (dont 9 en location sociale et 5 en accession sociale). Ses voies et réseaux divers ont vocation à s’intégrer dans l’aménagement global de ce secteur. Il y a donc lieu que la commune reprenne directement ces espaces auprès du COL, à l’issue de la période des travaux de construction, et en bon état de fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’urbanisme, Vu l’avis favorable de la commission communale Travaux – Finances, réunie le 7 septembre 2015,

Le Conseil municipal à la majorité :

-‐ Donne un accord de principe pour la rétrocession par le COL à la commune des voies et réseaux divers après leur réalisation et la vérification de leur conformité.

-‐ Autorise Madame le Maire à signer tous actes à intervenir.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marie BLEIKER, Benoît COVILLE, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Délibération 58/2015 -‐ Accord de principe pour la rétrocession à la commune des voies et réseaux divers du lotissement Arditeguia

Dany EUSTACHE annonce que l’acte de vente rendant possible la rétrocession de la voirie du lotissement Arditegia à la commune a été établi et est parvenu en Mairie le 13 juillet dernier. La prise en charge par la commune des voies en question est dorénavant possible. Mme le Maire explique la complexité de la préparation de l’acte, liée à la multiplicité des propriétaires concernés par la cession.

Vu l’avis favorable de la Commission communale Finances – Travaux, réunie le 7 septembre 2015, le Conseil municipal donne, à la majorité, son accord de principe pour la prise en charge par la commune des voies et réseaux divers du lotissement Arditegia.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marie BLEIKER, Benoît COVILLE, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET

Votent contre : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Patricia MINTEGUI, résidente dudit lotissement, ne prend pas part au vote.

Délibération 59/2015 -‐ Chemin d’Iruskiaguerria – reconnaissance de limites de propriétés

M. Dany EUSTACHE rappelle que le chemin d’Iruskiaguerria est équipé à son extrémité d’une raquette de retournement. Pour sa construction, cet équipement a nécessité une cession à la commune d’une partie des parcelles :

-‐ AR-‐10 : propriété de M. Peigneguy Claude, cédée entre-‐temps à M. et Mme Haget; -‐ AR-‐99 : propriété de l’indivision Mindurry / Tournerie Bachel.

Aujourd’hui, il importe d’enregistrer devant notaire la cession desdites parcelles à la commune d’Arbonne.

Vu l’avis favorable émis par la commission communale Travaux et Finances réunie le 7 septembre 2015, les membres du Conseil municipal autorisent à l’unanimité Mme le Maire à signer les actes nécessaires à l’enregistrement de cette cession.64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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Mme Nathalie HAGET n’a pas pris part au vote, dans la mesure où elle est propriétaire de l’une des deux parcelles concernées.

Délibération 60/2015 -‐ Dénomination du lotissement réalisé par le COL au Château de Pouy

Mme Christiane URKIA fait part à l’assemblée de la proposition du COL de dénommer le lotissement qui sera construit au quartier du Pouy « Lotissement Gaztelu ».

Vu l’avis favorable émis par la commission communale Patrimoine et Communication réunie le 7 septembre 2015, le Conseil Municipal accepte à la majorité la dénomination « Lotissement Gaztelu ».

Délibération 61/2015 -‐ Validation de la convention pour le prêt de verres réutilisables

M. Guillaume FOURQUET rappelle la volonté de la municipalité de développer une politique globale de développement durable, et de réduction des déchets. C’est ainsi que des verres réutilisables sont proposés à la location aux organisateurs de manifestations diverses sur la commune. Une convention de prêt a ainsi été établie à cette fin.

Vu l’avis favorable émis par la commission communale Communication Patrimoine réunie le 7 septembre 2015, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contenu de la convention de mise à disposition de verres réutilisables, telle qu’exposée en annexe de la présente délibération

Délibération 62/2015 -‐ Nouvelles activités périscolaires (NAP) : Convention de partenariat avec les associations et intervenants extérieurs

Madame Lucie LINGRAND, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle à l’assemblée délibérante la réflexion lancée l’année précédente en partenariat avec les associations locales et intervenants pour proposer différents ateliers pédagogiques et ludiques aux élèves de l’école publique pendant les temps d’activités périscolaires.

Pour l’année scolaire 2015/2016, plusieurs associations proposent de nouveau d’animer des ateliers : la Loquita pour un atelier danse, Les Amis de la Bibliothèque pour des ateliers lecture et travaux manuels, Lau Herri pour un atelier pelote, Polysports pour un atelier musical et gymnastique chinoise, ainsi que deux bénévoles à titre individuel pour animer un atelier théâtre et jeux d’échecs.

Il est proposé de formaliser pour l’année scolaire 2015/2016 leurs interventions respectives au sein de l’école publique par convention, et de compenser les frais liés à la mobilisation d’intervenants, au matériel pédagogique spécifique, par le versement d’une aide financière.

Vu l’avis favorable de la commission communale affaires scolaires réunie le 24 aout 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-‐ fixe le montant de la subvention annuelle 2015/2016 à 2 000€ qui sera répartie entre les associations en fonction de leurs prestations.

-‐ autorise Madame le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations ou bénévoles intervenant à l’école publique pendant l’année scolaire 2015/2016, pour l’animation des nouvelles activités périscolaires (NAP).

Délibération 63/2015 -‐ Subvention exceptionnelle à l’association Primadera Dantza Taldea

Mme Christiane URKIA explique que l’association Primadera Dantza Taldea a été invitée à participer les 22 et 23 août 2015 à la Fête de la noisette, à Cervione, commune du département de Haute-‐Corse.64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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Ce sont au total 18 danseurs et musiciens qui ont ainsi pu participer aux manifestations, faisant ainsi mieux connaitre la culture basque et la commune d’Arbonne. Ce projet a été réalisé avec l’implication de 12 jeunes danseurs de 13 à 18 ans, ce qui a été pour eux une expérience particulièrement formatrice et stimulante, dynamisant et favorisant l’implication de tous au sein de ce groupe.

Les participants au projet ont financé le projet sur leurs fonds propres à hauteur de 50% du budget total de l’opération, de même que l’association s’est autofinancée à hauteur de 23%.

DEPENSES RECETTES

Transport 6 650 € Cachet animation 600 €

Location véhicule 400 € Recettes exceptionnelles 800 €

Nourriture 1 800€ Autofinancement participants 4 500 €

Assurance spécifique 150 € Autofinancement association 2 100 €

Subvention exceptionnelle Ahetze 500 €

Subvention exceptionnelle Arbonne 500 €

TOTAL 9 000 € TOTAL 9 000 €

Afin d’équilibrer le budget total, la commune d’Arbonne a été sollicitée pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, soit 5,5% du coût total de cette opération.

Vu l’avis favorable émis par la commission communale Patrimoine et Communication réunie le 7 septembre 2015, le Conseil Municipal octroie à l’unanimité une subvention exceptionnelle à l’association Primadera Dantza Taldea, d’un montant de 500 €.

Délibération 64/2015 -‐ Transformation d’un poste d’adjoint technique à temps non complet en poste à temps complet

Madame Lucie Lingrand informe le Conseil Municipal que le départ à la retraite d’un agent intervenant au sein de l’école a donné lieu à une réorganisation du service scolaire et des tâches incombant à chacun de ses agents. Il en a résulté une évolution du temps de travail d’un agent titulaire qui, après avoir été en charge du service de la cantine, sera amené à évoluer vers une mission d’assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel.

Pour assurer cette mission, il est proposé de transformer le poste d’adjoint technique à temps non complet (28h) en poste à temps complet (35h).

Du fait du redéploiement des tâches, cette décision est sans incidence sur la ligne budgétaire prévoyant les dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier le tableau de l’effectif communal ainsi qu’il suit, à compter du 1er septembre 2015, et autorise Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Poste supprimé Poste créé

Adjoint administratif TNC 28h Adjoint administratif TC 35h

Délibération 65/2015 -‐ Fixation d’une marge de négociation pour le prix de vente du lot n°5 du lotissement Les Bois de Mestelenea/Mestelelenako Oihana

Patricia MINTEGUI explique que le lot n°5 du lotissement Les Bois de Mestelenea/Mestelenako Oihana présente de fortes contraintes techniques qui nécessitent la pose de micropieux pour les fondations, ce qui génère une plus-‐value de travaux à la charge de l’acheteur.

Vu l’avis de la Commission mixte Finances-‐Travaux réunie le 7 septembre 2015, et considérant que le lotissement Les Bois de Mestelenea/Mestelenako Oihana a vocation à offrir des conditions abordables pour64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

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l’accès à la propriété de jeunes familles d’Arbonars, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à négocier, si nécessaire, le prix de vente du lot n°5 du Lotissement Les Bois de Mestelenea/Mestelenako Oihana à -‐10% de son prix de vente initial (fixé à 106 000 €).

Délibération 66/2015 -‐ Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets

M. Dany EUSTACHE présente le rapport, et précise à cette occasion que les élus représentant Arbonne au sein du syndicat mixte Bizi Garbia ont obtenu que l’augmentation prévue cette année de la taxe de prélèvement des ordures ménagères soit limitée à 15%, et non à 25% comme envisagé dans un premier temps. Ce rapport ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée municipale.

Délibération 67/2015 -‐ Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de production d’eau potable

M. Dany Eustache présente le rapport, qui n’est pas soumis à un vote de l’assemblée municipale.

Motion du Conseil municipal en soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences financières des baisses massives des dotations de l’Etat

Mme le Maire présente la motion et précise les revendications portées par l’association des Maires de France, qui demandent :

-‐ la révision du programme gramme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier,

-‐ l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,

élargissement de l’assiette, simplification des procédures),

-‐ la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux

(frais de gestion et de recouvrement),

-‐ l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des

politiques publiques et contraignent les budgets locaux

-‐ la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement

l’investissement du bloc communal.

La motion est adoptée à la majorité par le Conseil municipal d’Arbonne.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Benoît COVILLE, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE

Vote contre : Serge BERNADET

S’abstient : Marie BLEIKER

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.

Les annexes des délibérations sont consultables en Mairie sur demande.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Le Maire

Arbonne, le 16 septembre 2015 Marie José MIALOCQ64210 ARBONNE Téléphone 05 59 41 94 66 - Fax 05 59 41

93 98

mairie@arbonne.fr