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Procès Verbal - PV CM 31 mars 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Dénareenent de LORNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2015
Commune
de
LONRAI
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
quinze,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
23
mars
2015,
sous
la
présidence
de
M.
Sylvain
LAUNAY,
Maire.
Présents:
Sylvain
LAUNAY,
Vincent
DOUVENOULT,
Anne
GUIHAIRE,
Fabrice
RADIGUE,
Pierrick
CHASSARD,
Fanny
VAAST,
Isabelle
GUIMONT,
Natacha
PERRIER,
Stéphane
GUILBERT,
David
MARY,
Anthony
DA
SILVA,
Pierre
LE
CLERC,
Valérie
LE
JEUNE,
Christèle
BESNIER,
Lucie
LARONCHE.
M.
Pierre
LE
CLERC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1
TAUX
D'IMPOSITION
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition ;
Considérant
qu'aucune
augmentation
n’a
été
pratiquée
depuis
1997,
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
et
qu'augmenter
les
taux
d'imposition
permettraient
de
dégager
un
produit
fiscal
attendu
pour
2015
de
188
892.00
€.
Considérant
que
l'augmentation
des
taux
permettrait
aussi
à
la
municipalité
d'anticiper
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
annoncée
par
le
gouvernement.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales,
à
savoir
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Après
analyse
des
différents
documents
financiers
et
l’avis
de
la
commission
finances,
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
de
ces
trois
taxes
comme
suit :
TAXES
TAUX
2014 |
TAUX
2015
Taxe
d'habitation
9.03
%
9.94
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
5.93
%
8.42
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
12.58
%
13.85
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre,
considérant
le
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget,
décide
d'augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2014,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM :
.
Taxe
d'habitation:
9.94
%
e
Foncier
bâti :
8.42
%
e
Foncier
non
bâti:
13.85
%
2 ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2015
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le versement
des
subventions
suivantes
en
faveur
de
:
Conseil
municipal
du
31
mars
2015
—- page
1 Anciens
combattants
200
CAUE
150
Club
de
l'amitié
550
Comice
agricole
130
Lonrai
Activités
Loisirs
500
Le
Rayon
d'Ecouves
500
Comité
des
Fêtes
de
Lonrai
500
Kumpania
200
ASPJ
500
RN12
200
Fédération
Groupement
des
Nuisibles
100
Lonrai
Patrimoine
350
Provision
320
TOTAL
4
200
CCAS
de
LONRAI
4 000
TOTAL
GENERAL
8 200
3
BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2014
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
résultats
de
l’année
2014 :
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
fonctionnement
510
635.67
Recettes
de
fonctionnement
595
992.36
Excédent
2014
85
356.69
Excédent
2013
reporté
61
938.65
Excédent
total
de
fonctionnement
147
295.34
INVESTISSEMENT Dépenses
d'investissement
429
475.76
Recettes
d'investissement
251
758.15
Déficit
2014
-177
717.61
Excédent
2013
reporté
198
279.96
Excédent
total
d'investissement
20
562.35
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’année
2014
:
Compte
1068
(affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement)
100
616.00
€
Compte
002
(excédent
reporté
en
fonctionnement)
46
679.34
€
Compte
001
(excédent
reporté
en
investissement)
20
562,35
€
Conseil
municipal
du
31
mars
2015
— page
2 4
BUDGET
COMMUNAL
- BUDGET
PRIMITIF
2015
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
ee
Atténuation
de
Charges
générales
132
690
charges
1
500
Charges
de
personnel
161
000 |
Produits
des
services
16
600
Charges
de
gestion
courante
|
195
200 |
Contributions
directes
|
417
128
Atténuation de produits
30062 | Dotations,
166 848
participations
Charges
financières
40
329
moyens:
produits
16
000
Dépenses
imprévues
2000
|
Produits
financiers
500
Virement
à
l'investissement
103
974 |
Excédent
2014
46
679
TOTAL
665
255 |
TOTAL
665
255
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Remboursement
emPrunis, |
67185
| Dotations
206 616
Frais
d'études,
logiciels
2
550
Subventions
25
893
Outillage,
jardinières,
.
aménagements
divers
salle
49
685
Cautions
B7s
Travaux
(salle,
voirie,
235
500
Virement
du
103
974
effacement
réseaux...)
fonctionnement
Dépenses
imprévues
3
000
Excédent
2014
20
562
TOTAL
357
920
|
TOTAL
357
920
Le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2015,
à
l'unanimité.
5
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LE
SIVOS
Il
est
proposé
de
renouveler
la
disposition
du
SIVOS
de
Lonrai,
Colombiers,
Cuissai,
Saint
Nicolas
des
Bois,
d'un
adjoint
administratif
principal
de
2"
classe,
qui
arrive
à
expiration
le
01%
avril
2015.
Considérant
que
la
mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
à
augmenter
la
charge
de
travail
incombant
à
l'agent,
le
Maire
propose
de
passer
de
12/35°"
à
15/35è"e
de
son
temps,
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- donne
son
accord
sur
la
mise
à
disposition
du
SIVOS
de
Lonrai,
Colombiers,
Cuissai,
Saint
Nicolas
des
Bois
d'un
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
raison
de
15/35è",
à
compter
du
1°
avril
2015,
pour
une
durée
de
3
ans,
- approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel,
tels
que
présentés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
avec
le
SIVOS
de
Lonrai,
Colombiers,
Cuissai,
Saint
Nicolas
des
Bois,
ainsi
que
tous
documents
utiles
relatifs
à
ce
dossier.
6
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Les
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
ayant
2
ans
d'ancienneté
dans
le
6ème
échelon,
et
comptant
5
ans
de
services
effectifs
dans
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
peuvent
être
promus
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
M.
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
principal
technique
1%€
classe
pour
permettre
l'avancement
à
ce
grade
d’un
adjoint
technique
de
2°"
classe,
sous
réserve
de
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire.
Conseil
municipal
du
31
mars
2015
— page
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
par
12
voix
pour
et
3
abstentions,
décide
:
- de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
au
31
mars
2015,
- de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1e
classe
à
temps
complet,
au
31
mars
2015.
7
NUMEROTATION
DES
HAMEAUX
Vu
la
demande
formulée
par
les
services
de
la
Poste
;
Vu
la
demande
formulée
par
les
habitants
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
faciliter
les
démarches
administratives
des
habitants,
pour
l'acheminement
du
courrier
avec
précision,
ainsi
que
pour
l'intervention
des
services
de
secours
et
d'urgence,
de
mieux
localiser
les
habitations.
Eu
égard
à
l’article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
la
Collectivité
de
procéder
à
la
numérotation
des
habitations.
Après
l'avis
de
la
commission
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
la
numérotation
des
habitations
des
hameaux. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- DECIDE
de
procéder
à
la
numérotation
des
habitations
des
hameaux
- ACCEPTE
l'état
récapitulatif
et
l’état
détaillé
joints
à
la
présente
délibération
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
numérotation
sont
inscrits
au
budget
- MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
les
formalités
à
accomplir
ll
est
précisé
qu'une
plaque
de
numéro
sera
donnée
aux
propriétaires
concernés.
Cette
dernière
devra
être
apposée
de
façon
visible
de
la
voie
publique.
Pour
information,
il
est
rappelé
que
les
services
de
la
Poste
doivent
pouvoir
distribuer
le
courrier
sans
pénétrer
sur
une
voie
privée.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Réunion
:le
prochain
conseil
est
fixé
le
12
mai.
>
Télérelevé
GrDE
:l'installation
de
l'équipement
de
télérelevé
en
hauteur
sera
à
l'église.
>
Repas
du
8
Mai
:le
repas
sera
gratuit
pour
les
conseillers.
>
CUA
:un
nouveau
groupe
de
travail
«
déchets
»
est
mis
en
place.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22
heures
40.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2015
-DELIBERATIONS
Vote
des
taux
d'imposition
2015
Attribution
des
subventions
2015
Affectation
du
résultat
2014
Budget
Primitif
2015
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
avec
le
SIVOS
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
de
1°
classe
Numérotation
des
hameaux
OO O1 BR © NO = |
Conseil
municipal
du
31
mars
2015
— page
4 Sylvain
LAUNAY
Vincent
DOUVENOULT
Anne
GUIHAIRE
Fabrice
RADIGUE
Isabelle
GUIMONT
Stéphane
GUILBERT
Pierre
LE
CLERC
Natacha
PERRIER
David
MARY
Anthony
DA
SILVA
Valérie
LE
JEUNE
Conseil
municipal
du
31
mars
2015
— page
5