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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 avril 2018
Document publié le Dimanche 8 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 avril 2018)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
2018 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - AVRIL 2018
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2018 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2018-023 portant réglementation de la circulation sur l’A9………………………………………………………………….1 EE = 22 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-023 portant réglementation de la
circulation sur l’A9.
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de
préfet de l Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° 2012272-0005 en date du 13 décembre 2012 portant réglementation
provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département
de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-007 en date du 15 mars 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean-François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-021 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 15 mars 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis de GCA en date du : 16 avril 2018
1 CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l'entreprise chargée des travaux, avec la mise en place de séparateurs
modulaires de voies en Terre-plein-Central sur l'autoroute A9, suite à un accident d’un
poids lourd qui a détérioré les glissières bétons et métalliques.
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la mise en place de SMV (Séparateurs Modulaires de Voie) et d’un
atténuateur de choc, afin de sécuriser les dispositifs de retenus du Terre-plein-Central, la
société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de
circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de La palme.
Ces limitations de vitesse seront mises en place dès la mise en place de SMV et d'un
atténuateur de choc, et ce jusqu’au 31 mai 2018.
ARTICLE 3
La zone de chantier débute au PK 216+800 ct se termine au PK 217+800
Le mode d'exploitation retenue sur ce chantier consiste à installer dans le sens Narbonne
vers Perpignan des SMV du PK 217+400 au PK 217+800 .
Dans le sens Narbonne vers Perpignan, la vitesse limite autorisée sera fixée à 110 km/h du
PK 217+000 au PK 217+200 puis à 90 km/h du PK 217+200 au PK 217+800.
Les usagers seront informés de ces travaux par une signalisation verticale des travaux et de
la réduction de vitesse.
ARTICLE 4
Par dérogation à l'arrêté portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude en date du 10
mai 2016,
La limitation de vitesse au niveau du chantier sera réduite à 110 km/h puis à 90 km/h.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
Le chantier restera en place pendant les jours hors chantier de la période.
2 ARTICLE 5
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place, par la société Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
Sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d’Autoroutes
Carcassonne, le 1 6 AR. 2018
Pour le préfet et par délégation
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude et par
subdélégation,
Pr chef du Service
vention des Ri
et Sécurité Rautin
Sabrina KLEIN
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