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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 juin 2018)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
2018 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 06 - JUIN 2018
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2018-034 portant réglementation de la circulation sur l’A9 4
EX Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-034 portant réglementation de la
circulation sur l’A9.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM/SPRISR/USR/2018-022 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-007 en date du 15 mars 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-021 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 15 mars 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
1 VU l'avis de GCA en date du : 12 juin 2018
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du : 13 juin 2018
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait des travaux de reprise d’enrobé sur l'autoroute A9 entre les PK 209+050 et
PK 217+200 dans le sens France/Espagne.
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réparation d'urgence de la chaussée sur
l'autoroute A9 entre le PK 209+050 et le PK 217+200 dans le sens France/Espagne, la société
Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation
décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Sigean, Roquefort des Corbières et Lapalme.
Ils sont réalisés la nuit du 14 au 15 juin 2018 de 21h00 à 6h00.
Ils concernent l’autoroute A9 du PK 209+050 au PK 217+200 dans le sens France/ Espagne.
ARTICLE 3
Les travaux entrepris sur les enrobés de l'autoroute A9 entre le PK 209+050 et le PK 217+200
nécessitent la neutralisation de la voie de gauche et de la médiane entre les points
kilométriques cités précédemment avec une limitation de vitesse à 90km/h dans le sens
France/Espagne.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux la nuit du 14 au 15 juin 2018, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3
peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions.
2 ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude en date du 10
mai 2016,
La longueur du chantier pourra atteindre 8,150 km.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place, par la société Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination
Routière.
Carcassonne, le 14 juin 2018
Pour le préfet et par délégation
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude et par
subdélégation,
La chef du Service
Prévention des isques _ °
3