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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+14+JUIN+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_202306141-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-losée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 - 1
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 4 AVRIL 2023
Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, expédié à tous les membres, est commenté par Madame le
Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER
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Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023 Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 202306142-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 - 2
POINT 2 — LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX
Vu les délibérations du conseil municipal du 5 avril 2022 et du 4 avril 2023 ;
Madame le Maire informe l'assemblée que le terrain cadastré section 8, parcelle 83 de 72,99 ares,
restitué à la commune par Mme BIELLMANN Stéphanie le 1% janvier 2023, a fait l’objet d'une demande de
location par Mme Célia BARANGER pour y mettre des chevaux.
Elle invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette demande en précisant que la mise à disposition
est à titre précaire et révocable et que le montant de la redevance annuelle s'élève à 120 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VALIDE la mise à disposition, à titre précaire et révocable, du terrain cité ci-dessus pour un tarif
forfaitaire annuel de 120 euros à Mme Célia BARANGER et ce à compter du 1*' juillet 2023.
Les autres dispositions de la délibération du 4 avril 2023 sont inchangées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance :
Stéphane LOEWERT
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_202306143-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 —3
POINT 3 — RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE POUR LA PERIODE 2024-2033
Madame le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre des dispositions particulières applicables en
Alsace-Moselle, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des
propriétaires fonciers, conformément àl’article L429-2 et suivants du Code de l'Environnement.
Les baux des chasses communales sont conclus pour 9 ans. La période de l’actuel bail expire le 1* février
2024. || appartient dès à présent à la commune, de relouer la chasse pour une nouvelle période allant du
2 février 2024 au Ler février 2033. La procédure de location se décompose en deux grandes phases :
12 phase : la consultation des propriétaires fonciers si la commune souhaite conserver le produit de la
location de la chasse ;
2%" phase : la procédure de relocation du bail
Madame le Maire explique que les débats de ce jour portent sur la première phase et que le Conseil
municipal doit se prononcer sur la décision de demander, ou non, l'abandon du produit de la chasse à la
commune
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- SE PRONONCE sur l'abandon du produit de la chasse à la commune,
- DECIDE de consulter les propriétaires fonciers dans le cadre d'une consultation écrite par courrier avec
un délai de réponse de 1 mois.
Le produit de la location sera réputé être abandonné à la commune, dès lors qu’il en aura été
expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au
moins des fonds situés sur le territoire communal. La non-réponse vaudra refus d'abandon du produit à la commune. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 202306143-DE
Reçu le 28/06/2023
La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse sera publié. La publication fera courir le délai de 10
jours opposable aux propriétaires, souhaitant se réserver l'exercice du droit de chasse ou bénéficier du
droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le maire.
- DIT que, en cas d'abandon à la commune, le produit de la chasse sera affecté à la couverture des
cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accidents agricoles.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER
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Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 202306144-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 — 4
POINT 4 — DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire communique à l’assemblée les courriers réceptionnés les 29 avril et 5 mai 2023
concernant des demandes de subventions des organismes suivants :
- Amicale des donneurs de sang de ORSCHWIHR qui sollicite la commune financièrement afin de pouvoir
accueillir et offrir aux donneurs une collation à l'issue des collectes de sang ; - Association régionale « l’Aide aux handicapés moteurs » de Strasbourg qui sollicite un soutien financier pour améliorer la qualité des actions auprès des jeunes et aider à développer les projets d'investissement.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE d'attribuer une subvention à l'Amicale des donneurs de sang de ORSCHWIHR d’un montant de
200 euros;
- EMET un avis défavorable à la demande de l'Association régionale « l'Aide aux handicapés moteurs » de Strasbourg étant donné que les subventions sont attribuées au niveau local.
Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2023, M57 abrégé, à l'article 65748.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance :
Stéphane LOEWERT
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_202306145-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 A 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne {procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 -5
POINT 5 — MISE EN PLACE ET DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
Le Maire expose au comité municipal le rapport suivant :
À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents publics en 2016, le
législateur a décidé d'instaurer un dispositif similaire pour les élus locaux (article L. 1111-1-1 du code
général des collectivités territoriales).
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local, prévoit
l'entrée en vigueur du dispositif pour le Ler juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l'assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.
Il est proposé à l'organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le
Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.
Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du
Bas-Rhin (67) et
permet de traiter les demandes d'avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.
Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :
+ L'impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité,
* La primauté du seul intérêt général dans l'exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui
soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier),
+ La prévention de tout conflit d'intérêts,
° L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l'exercice de son
mandat,
+ La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur
après la cessation de son mandat et de ses fonctions,
+ La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné, Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_202306145-DE
Reçu le 28/06/2023
* Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale,
à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme
d'avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.
Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège
lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour
la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa
délibération du 21 mars 2023 :
- Coût / jour : 800 euros
- Coût /1 demi-journée : 400 euros
- Coût horaire : 125 euros
Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n’est appliquée.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMITE MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DECIDE :
- DE DESIGNER le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent
déontologue des élus,
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de
mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement,
- D'APPROUVER les tarifs de saisine du référent déontologue des élus,
- D'ADOPTER la charte d'engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la
présente délibération et de la convention d'adhésion signée avec le Centre de gestion.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023 Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 202306146-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 - 6
POINT 6 — AVENANTS A DES CONTRATS DE BAIL À FERME
VU le contrat de bail à ferme du 1° février 2005 conclu entre la commune de Orschwihr et Monsieur
VOELKER Jean-Marie, tacitement renouvelable selon délibération du conseil municipal du 17 décembre
2004 ;
VU le contrat de bail à ferme du 1° février 2017 conclu entre la commune de Orschwihr et Monsieur
VOELKER Jean-Marie, tacitement renouvelable selon délibération du conseil municipal en date du 25
janvier 2017 ;
Considérant que l’article IV — Prix et paiement des baux fixe un fermage annuel à 3 000 KG de raisin par
hectare.
Vu la décision du conseil municipal en date du 4 avril 2023 de revoir les conditions de prix du fermage sur
demande du locataire, conformément à l'arrêté du 12 octobre 2022 constatant l'indice des fermages ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 13 voix pour (dont 2 procurations) et 2 absentions
(dont 1 procuration),
- DECIDE de baisser le fermage à 2 300 KG de raisin par hectare pour être en conformité avec l'arrêté du
12 octobre 2022 constatant l'indice des fermages ;
- AUTORISE le Maire à signer les avenants correspondants annexés à la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : e Maire:
Stéphane LOEWERT À
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Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
l Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_20230614771-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 — 7 - 7.1
POINT 7 — FIXATION DE TARIFS
7.1 - ACTUALISATION DES TARIFS POUR VAISSELLE CASSEE LORS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES
En raison d’un réassort de la vaisselle des salles communales et de l'augmentation des prix d'achat, il
convient de revoir les tarifs à appliquer pour la facturation de la casse lors des locations des salles
communales :
Désignation Tarif en euro à l’unité
Assiette plate 2,30
Assiette creuse 2,30
Assiette à dessert 1,90
Fourchette 1,70
Cuillère à soupe 1,70
Couteau 2,90
Cuillère à café 1,60
Fourchette de service 3,00
Cuillère de service 3,00
Pelle à tarte 3,90
Louche 3,90
Verre à pied (ballon) salle polyvalente 1,60
Verre viticole 25 cl salle Saint-Nicolas 4,00
Verre à eau 1,20
Flûte Régence 2,30
Flûte Elégance 2,40
Verre à pied Elégance 2,40
Tasse à café 1,60
Sous-tasse 1,60
Plat en inox 6,90 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_20230614771-DE
Reçu le 28/06/2023
Panière en inox (ronde à points) 5,00
Soupière en inox 13,00
Saladier en inox (ancien modèle) 16,00
Saucière en inox 7,20
Thermos 16,00
Pichet à eau 4,00
Plateau en mélaminé 11,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'appliquer les tarifs susvisés à compter du 14 juin 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
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28/06/2023 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_20230614772-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 A 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés : PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 — 7 - 7.2
POINT 7 — FIXATION DE TARIFS
7.2 - FIXATION D'UN TARIF HORAIRE POUR OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES
Madame le Maire rappelle les dispositions de la délibération du 13 décembre 2021 concernant la location
des salles communales 7 rue du Centre et Place Saint-Nicolas, à savoir :
Public concerné : les associations locales, les élus locaux, le personnel communal, toutes personnes majeures domiciliées à Orschwihr, toutes personnes extérieures au village sous couvert d’avoir un référent Orschwihrois.
Manifestations autorisées : événements familiaux, vins d'honneur, réunions, manifestations à caractère
culturel ou associatif non lucratifs.
Tarifs à la journée :
- salle polyvalente sans vaisselle : 250 euros
- salle polyvalente avec vaisselle : 300 euros
- salle polyvalente avec ou sans vaisselle pour les associations locales, les élus et le personnel communal :
25 euros une fois par an.
- salle Saint-Nicolas : 50 euros
- salle Saint-Nicolas pour les enterrements et les associations locales : gratuit
Les dispositions de la délibération en vigueur ne prévoient pas de tarif horaire, ni de dispositions pour les
associations extérieures, ni pour les locataires qui organisent des manifestations payantes. Or, la
commune a récemment été sollicitée à ce sujet.
Considérant les coûts de fonctionnement des salles et notamment les frais d'électricité et de chauffage,
Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs suivants : Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_20230614772-DE
Reçu le 28/06/2023
- 10 euros/heure pour les activités payantes,
- 5 euros/heure pour les activités non payantes.
APRES EN AVOIR DELIEBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition susvisée.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER g__
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Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
Le] Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 202306148-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2ème adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés : PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 — 8
POINT 8 - ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BELENOS
POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA TOITURE DU CLUB-HOUSE
Hors la présence de M. Stéphane LOEWERT, Madame le Maire rappelle que la délibération du 14
décembre 2022 relative à l'établissement d’une convention avec la société Bélénos pour la mise à
disposition de la toiture du Club-House communal a fait l’objet de remarques de la Préfecture qui a
demandé son retrait car jugée entachée d’illégalités. En conséquence, le conseil municipal a voté
l'abrogation de la délibération le 23 février 2023. Il convient à présent de redélibérer sur ce sujet.
Madame le Maire rappelle les faits.
Le 23 août 2022, la SCIC SAS Bélénos Energie Citoyenne a saisi la présente assemblée pour autoriser
l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment communal dénommé
« club-house ». Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, s'agissant d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune s'est assurée, au moyen d’une
publicité sur son site internet et par voie d'affichage, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt
concurrente à l'issue d’une période de deux mois.
En conséquence de quoi, il est possible de contracter via une convention avec la société Bélénos en vue d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public dont le projet est annexé à la
présente. Sont notamment prévues les conditions suivantes :
- pose de 50 m2 de panneaux photovoltaïques,
- prise d'effet de la convention à compter de sa signature,
- AOT accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service des
installations,
- aucun versement d’indemnités de résiliation en cas de révocation anticipée par la commune,
- redevance d'occupation annuelle : 1 € le m2 de panneau, soit 50 euros par an, révisable selon l'indice du
coût de la construction. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_202306148-DE
Reçu le 28/06/2023
Concernant la redevance annuelle, qui a fait l’objet d'une réflexion interne, plusieurs éléments ont été
pris en compte. Les travaux d'installation des panneaux photovoltaïques et les risques afférents, sont
effectués exclusivement par la Société Bélénos qui en supporte les coûts, de ce fait la commune ne
débourse rien. D'autre part, la SCIC Bélénos a vocation à vendre l'énergie produite sur le site pour
rembourser les investissements et réinjecter les bénéfices obtenus dans de nouvelles actions. L'utilisation
des ressources financières est ainsi garantie dans un intérêt collectif : celui du développement des
énergies renouvelables sur le territoire local du Bollenberg, du Florival et de la Vallée Noble. Enfin, le
capital collecté auprès des personnes physiques et morales par des appels publics à l'épargne n'étant pas
suffisant pour l'investissement, le recours à l'emprunt fait basculer le projet en viable au bout de 17 ans
en tenant compte des coûts d'exploitation et de la baisse des subventions accordées aux petits
opérateurs. Ainsi, réclamer une redevance trop élevée mettrait en péril l'équilibre économique de l'opération.
Après avoir reçu les explications et les éléments nécessaires pour l'appréciation du choix des critères et
des modalités de calcul de la redevance,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour,
- APPROUVE le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment communal
dénommé « club-house »,
- FIXE la redevance annuelle à 50 euros, indexée sur l’évolution de l'indice du coût de la construction,
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public précitée jointe en
annexe avec la SCIC SAS Bélénos Energie Citoyenne.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER / - /
4 LS
x HZ
28/06/2023 Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 202306149-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-losée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2e adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 - 9
POINT 9 — MOTION DE L'ASSOCIATION DU MASSIF VOSGIEN CONCERNANT LA
CIRCULATION DES POIDS LOURDS
Après avoir pris connaissance de l'actualité récente concernant l'annulation par le tribunal administratif
de Strasbourg de l’autorisation environnementale permettant de réaliser des travaux de la déviation de
Châtenois, les élus de l’Association du Massif Vosgien, réunis le 2 juin à la Mairie du Bonhomme,
rappellent et réaffirment :
1 Que la problématique des transports et de la circulation des poids lourds dans le massif des Vosges,
prenant en considération les besoins de l’économie locale, fait l’objet de réflexions et de travaux au sein de la commission transports de l’association depuis la fermeture en 2000 du tunnel Maurice Lemaire (suite à l'accident du tunnel du Mont-Blanc) puis sa réouverture en 2008 après plusieurs années de gros travaux de modernisation et de sécurisation.
2 — Qu'au-delà des vallées de Villé et du Val d'Argent, des milliers d'habitants subissent chaque jour, dans
les cols et les vallées du massif, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et sont confrontés aux
problèmes de sécurité, sans compter pour les communes le coût des dégâts engendrés aux réseaux et aménagements routiers. La RD1059, avec son profil à faible dénivelé, répond à ces préoccupations.
3 — Que l’action conjointe des élus locaux et des parlementaires a permis d'obtenir en 2016 une baisse
des tarifs du tunnel pour les poids lourds et pour les véhicules légers.
4 — Que le contournement de Châtenois est un maillon indispensable pour réussir à mettre en place un
schéma de circulation des poids lourds à l’échelle du massif des Vosges (voir encadré ci-dessous, rappel
de la positon des élus du massif).
5 - Que les enjeux climatiques et de biodiversité sont au cœur des préoccupations des élus. Néanmoins, à quelques mois de la fin des travaux, la prise en compte des besoins de transports et de déplacements Est- Ouest au niveau du massif, est une raison impérative majeure qui doit être prise en considération dans la délivrance de l'autorisation environnementale permettant de terminer rapidement les travaux du contournement de Châtenois. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_202306149-DE
Reçu le 28/06/2023
UNE SOLUTION RAISONNABLE VIA UNE REGLEMENTATION ADAPTEE
L'Association du Massif Vosgien (AMV) défend quatre niveaux de service pour la circulation des poids
lourds dans le massif où sont interdits le trafic de nuit de poids lourds de toute sorte et le transport de
matières dangereuses :
- Interdiction total du trafic de poids lourds de grand transit dans le massif vosgien et déviation vers le Nord (A4) et le Sud (RN19), avec amélioration des aménagements routiers sur ces axes. - Le tunnel Maurice Lemaire accueille uniquement le trafic interrégional de poids lourds. - Les cols principaux (Bussang, Bonhomme et Saales) sont strictement réservés à un trafic de cabotage interdépartemental.
- Les autres cols n’acceptent qu’une circulation strictement locale.
Pour l'AMV, cette proposition de schéma règlementaire, assortie de la demande d’une intervention
politique, soulagerait de presque moitié les grands cols vosgiens, permettrait aux transporteurs un
passage aisé sans surcoût, augmenterait le CA du tunnel, amènerait dans le tunnel et à Châtenois, un
trafic raisonnable d'environ 700 poids lourds par jour, similaire au trafic dans les cols, avec à la clé un
partage de nuisances.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
SOUTIEN la motion de l'Association du Massif Vosgien telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
to Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_2023061410-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 — 10
POINT 10 — RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA BRIGADE VERTE
Par courriel en date du 5 mai 2023, Madame la Directrice de la Brigade Verte d'Alsace a transmis le
rapport d'activité 2022 du Syndicat.
Madame le Maire communique ce document aux conseillers municipaux qui prennent acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER /
en mn L, | > PS
28/06/2023 Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
l Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 2023061411-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à
STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 — 11
POINT 11 — DEMANDES D'AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE :
_ PC 068 250 20 B0007 MO1 déposé le 23 mai 2023 par M. LICHTLIN Thibaut, AU SOLEIL D'OR, concernant
l'aménagement de combles, la modification de l’accès à la terrasse, la suppression d’une issue de secours,
la modification de la pergola, la transformation de la couverture en plexiglas en toiture terrasse sur un
bâtiment existant sis 10 rue de Bergholtz-Zell.
Le dossier est en cours d'instruction.
_ PC 068 250 21 B0006 M01 déposé le 24 mai 2023 par M. RAMOS DA SILVA Cristovao concernant
l'extension du carport et local poubelle et la création d’un local de rangement extérieur, sur un immeuble
sis 24 rue de Soultzmatt.
Le dossier est en cours d'instruction.
PERMIS D'AMENAGER :
- PA 068 250 23 B0001 déposé le 1° juin 2023 par l'AFUL DU SOMMERFELD représenté par M. Alain
MEUNIER, pour un projet de lotissement avec 30 lots, rue de l'Eté.
Le dossier est en cours d'instruction.
DECLARATIONS PREALABLES :
_ DP 068 250 23 B0009 déposée le 13 avril 2023 par M. GRIGOLETTO Jérémy concernant le ravalement de
façades de l'immeuble sis 53 Grand’Rue.
Le dossier est en cours d'instruction.
- DP 068 250 23 B0010 déposée le 24 avril 2023 par M. JAMIN Aymeric concernant la pose de nouvelles
tuiles et l'installation de fenêtres de toit sur un immeuble sis 1-3 rue du Val de Pâtre.
Le dossier est en cours d'instruction. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3_2023061411-DE
Reçu le 28/06/2023
- DP 068 250 23 B00011 déposée le 25 avril 2023 par la Commune de ORSCHWIHR concernant l'isolation |
extérieure, le remplacement des menuiseries extérieures et des volets sur un immeuble sis 19 rue du
Château d'Eau.
L'arrêté de non-opposition à déclaration préalable a été délivré le 16 mai 2023.
- DP 068 250 23 B0012 déposée le 15 mai 2023 par EDF ENR pour le compte de M. GEISS, concernant
l'installation de panneaux photovoltaïques sur un immeuble sis 4 rue des Peupliers. Le dossier est en cours d'instruction.
- DP 068 250 23 B0013 déposée le 16 mai 2023 par M. RIEG Christophe concernant la pose d’une clôture
sur un immeuble sis 39 rue du Val de Pâtre.
Dossier annulé.
- DP 068 250 23 B0014 déposée le 22 mai 2023 par Mme GERRER Cathy concernant la construction d’un
abri de jardin sur un terrain sis 23 rue du Val de Pâtre.
Le dossier est en cours d'instruction. Des pièces complémentaires ont été demandées.
-DP 068 250 23 B0015 déposée le 25 mai 2023 par M. WEIGEL Adrien concernant le remplacement du
portillon et du portail sur un immeuble sis 1b rue des Mésanges.
Le dossier est en cours d'instruction. Des pièces complémentaires ont été demandées.
- DP 068 250 23 B0016 déposée le 26 mai 2023 par M. JUNG Marc, géomètre expert, concernant une
division en vue de construire pour un terrain sis 58 Grand’Rue.
Le dossier est en cours d'instruction.
- DP 068 250 23 B0017 déposée le 1° juin 2023 par Mme Marie-France SCHMITT concernant une clôture
en lames composites sur un immeuble sis 5 rue du Paradis.
Le dossier est en cours d'instruction. Des pièces complémentaires ont été demandées.
- DP 068 250 23 B0018 déposée le 2 juin 2023 par Mme HERTRICH Elisabeth concernant la création
d'ouvertures en toiture et modifications de façades sur un immeuble sis 7 rue du Val de Pâtre.
Le dossier est en cours d'instruction. Des pièces complémentaires ont été demandées.
- DP 068 250 23 B0019 déposée le 5 juin 2023 par M. RIEG Christophe concernant la pose d’une clôture
sur un immeuble sis 39 rue du Val de Pâtre.
Le dossier est en cours d'instruction.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Maire :
Marie-Josée S
Le Secrétaire de séance :
Stéphane LOEWERT
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 2023061412-DE
Reçu le 28/06/2023
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 14 JUIN 2023 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: Marc ACKERMANN, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2ème adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN
Michel, GRIVEL Frédéric, HAEGELIN Christian, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam, THEVENET
Elsa, LOEWERT Stéphane et PARIS Jean.
Absents excusés: PFLEGER-ZUSSLIN Anne (procuration à Odile KRITTER), FAHRER Karine (procuration à STAENDER Marie-Josée) et HAEGELIN Sandra (procuration à WEBER Bénédicte).
Secrétaire de séance : LOEWERT Stéphane, conseiller municipal.
Délibération n° 20230614 — 12
POINT 12 — DIVERS — HORS DELIBERATION
12.1 - Délégations du Maire
Y _ Délégation n° 4 : préparation, passation et exécution de marchés d’un montant inférieur au
seuil règlementaire :
Madame le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour la création des écluses sur
le CD 505:
- LVMT de Wittenheim pour 11 630,00 € HT
- ANDRE TP de Bergholtz pour 13 993,00 € HT
- TPV de Rouffach pour 15 080,00 € HT
- MADER de Guebwiller pour 15 600,00 € HT
Le Conseil municipal propose de retenir l'offre la moins-disante.
Y Délégation n° 15 : droit de préemption
Le PLU prévoit un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) dans les zones U et AU de la commune. Des
déclarations d'intention d’aliéner ont été déposées pour les biens suivants :
- Immeuble bâti sur terrain propre, 18 rue de la Forêt, section 7, parcelle 73 sur 225 m2 ;
- Immeuble bâti sur terrain propre, 58 Grand’Rue, section 1, parcelles 3/129, 2/129 et 130 sur 2781 m2; - Immeuble non bâti lieu-dit Village, section 5, parcelle 199/10 sur 120 m2 ;
- Immeuble non bâti lieu-dit Village, section 5, parcelle 197/9 sur 153 m2;
- Immeuble bâti sur terrain propre sis 53 Grand’Rue, section 6, parcelle 322/2 sur 897 m2.
Ÿ_ Délégation n° 16 : ester en justice Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20230614-3 2023061412-DE
Reçu le 28/06/2023
Madame le Maire rend compte du dossier qui oppose la commune à tn adauntsfre) , Concernant la
construction d'une clôture illégale. Une plainte à été déposée au pénal par la commune et l'audience s’est
tenue le 6 juin 2023. Dans l’attente d'éléments à fournir par! ediuiushe" l'audience a été reportée au 12
décembre 2023 et l'intéressé a demandé à surseoir à l'arrêté fixant à 50 euros par jour les astreintes pour
non-conformité de l’urbanisme. En parallèle, l'intéressé à fait un recours à l’encontre de l'avis des sommes à payer d’un montant de 4 450 euros pour les astreintes de la période échue du 1° février au 30 avril 2023.
12.2 - Informations diverses par Mme le Maire :
- Un agent communal ayant fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude physique a effectué un recours devant le conseil médical supérieur pour contester la décision du comité médical du 13 mars 2023. L'agent doit être réintégré en attendant la décision finale.
- La Collectivité Européenne d'Alsace lance une grande contribution citoyenne et une réunion publique se tiendra à Colmar le 17juin.
- Les travaux d'élaboration du PLUi se poursuivent. Une réunion de travail a eu lieu le 1° juin concernant
l'étude des zones naturelles et agricoles.
- L'entreprise Agence Multi Service est venue faire une démonstration de désherbage au cimetière et a
fait une proposition de prestations.
- La commune a déposé une demande de subvention auprès du « Fonds Vert » pour les travaux de rénovation énergétique de la maison forestière. L'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 attribue à la commune un montant de 51 459.05 euros.
- Il est à prévoir une journée de travail pour le bac de rétention de l'Heidelberg. - La SAFER de Mulhouse a pris contact avec la mairie afin d'acquérir une parcelle communale. M. VOELKLIN Michel suggère que la SAFER propose une autre parcelle en échange. - Suite à l’offre d'emploi pour le job d'été, M. Hugo WEBER a posé sa candidature. || sera employé du 1° au 31 août 2023 pour remplacer les agents communaux en congés.
12.3 Informations par les Conseillers municipaux :
- Mme WEBER Bénédicte rend compte d’une réunion avec le Député Hubert OTT et les Maires des
communes de Westhalten et Soultzmatt, au sujet d’une potentielle candidature au prix national de la Préservation du Patrimoine Viticole organisé par l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin. il est proposé de déposer un dossier pour mettre en avant le fonctionnement et les actions de l’Association Orchidée.
- Mme WEBER Bénédicte fait le bilan de la journée citoyenne. 115 participants se sont répartis en 15
ateliers. Un grand merci à tous.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 26 juin 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Stéphane LOEWERT Marie-Josée STAENDER € f
es l
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 28/06/2023
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
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