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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Beauvoir-sur-Niort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces Verbal cm 07 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE o
BEAUVOIR SUR NIORT n° 2023/05
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 11 Membres absents: 7 Convocation du 03 avril 2023
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2023
Le sept avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Aurore BOUVET, Marc BRUANT, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Patricia GALLOIS, Pascal MATHÉ, Rémy RAGUENAUD,
Rachelle AJINCA VANDENHENDE.
Absents excusés : Lynda MASSIEU BOISSINOT (pouvoir à Patricia GALLOIS), Gérard ROUSSEAU (pouvoir à Marc BRUANT), Vilmont BERNARDEAU (pouvoir à Rémy RAGUENAUD), Guillaume BRETAUDEAU (pouvoir à
Séverine VACHON), Jessica DROUET, Sébastien TECHENEY,
Absente non excusée : Emmanuelle CARRERE,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs
en vigueur.
Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour. La
demande est acceptée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 23 mars
2023.
Après avoir procédé aux modifications demandées, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du
23 mars 2023 à l'unanimité.
Il est rappelé l'information donnée par la Trésorerie et la nécessité d’apporter deux modifications aux deux budgets annexes
lotissements adoptés au précédent conseil municipal.
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 1 - Marcel RÉ
Madame la Maire présente le budget du lotissement 1, Marcel RÉ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
k Total ï Total Dépenses Recettes Total Dépenses Total Recettes
223 503.26 223 503.26 165 717.22 165 717.22
Le budget est soumis au vote
Vu le code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition à
l’unanimité BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2 -— ancien stade
Madame la Maire présente le budget du lotissement 2, ancien stade
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total Dépenses | Total Recettes Total Dépenses Total Recettes
345 376.61 345 376.61 345 375.61 345 375.61
Le budget est soumis au vote
Vu le code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MANDATS DE VENTE
Pascal MATHE, adjoint au Maire, propose au conseil municipal de mandater plusieurs agences immobilières dans le but de vendre les quatre derniers terrains à bâtir sur le lotissement de l’ancien stade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d’accepter la proposition de mandater des agences immobilières pour la vente des terrains à bâtir du lotissement de l’ancien stade et d’autoriser Pascal MATHE à signer les mandats de vente pour une durée d’un an.
QUESTIONS DIVERSES
Marc BRUANT évoque un coût supplémentaire de 200,00 € pour la pose des stèles dans les cimetières. Une modification de la délibération sera prise en ce sens lors du prochain conseil municipal.
Patricia GALLOIS, étant absente lors du dernier conseil municipal, pose deux questions sur le budget qui a été voté en séance le 23 mars dernier afin de comprendre certaines imputations.
Moulin : l’architecte des Bâtiments de France est venu sur le site et pense que les risques ne sont pas aussi importants que le pensait la commune. Il a préconisé de faire appel à un expert auprès des tribunaux administratifs mais ne pouvant intervenir il a conseillé le cabinet ETIS, qui pourrait se déplacer et faire une expertise. Madame le Maire lui a demandé de faire des préconisations. Il est indiqué que Groupama ne peut pas prendre en charge l’expertise car il n°y a pas de sinistre déclaré.
14 juillet : le feu d’artifice sera tiré sur le parc intergénérationnel et les spectateurs seront installés sur le terrain de foot.
La séance est levée à 19h30.
Patricia GALLOIS Séverine VACHON
Secrétaire de séance Maire de Beauvoir sur Niort