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Déliberation - 08 Annexe Delib Adhesion contrat cadre titres restaurant et prestations daction sociale du cdg69 2024 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AN
Faire \cdg
dg09
ROSET—
de la fonchion
publique teritortele
du
Rhône
et de la Métropole
de Lyon
S
Coordonnateur Auvergne-Rhône-Alpes
e
?
#
e
Service
Médecine
| Convention
d'adhésion
au
préventive,
contrat
cadre
titres
restaurant
N°302-ACSO
social et assurance | +
brestations
d'action
sociale
Entre La
collectivité
ou
l'établissement
: COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
représenté(e)
par
Monsieur
le
Maire,
Pierre
BALLESIO,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°2023-73
en
date
du
28
novembre
2023.
ET Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
représenté
par
son
Président,
Philippe
LOCATELLI
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°2023-27
du
conseil
d'administration
en
date
du
19
juin
2023.
Il est
préalablement
exposé :
Le
cdg69
propose
un
contrat
cadre
de
fourniture,
de
conditionnement
et
de
livraison
de
titres
restaurant
et
de
prestations
d'actions
sociales
(CESU
et
chèques
cadeau)
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
souhaitent
y
adhérer. Par
une
délibération
n°2023-26
en
date
du
19
juin
2023,
le
conseil
d'administration
du
cdg69
a
autorisé
le
Président
à
signer
le
contrat-cadre
«
Titres
restaurant
et
prestations
d'actions
sociales
»
ainsi
que
la
présente
convention
de
mise
en
œuvre.
La
procédure
est
arrivée
à
son
terme
et
les
titulaires
pour
chaque
lot
sont
les
suivants :
e
Lottitres
restaurant
: EDENRED
e
Lot
CESU
: SODEXO
e
Lot
chèques
cadeaux
: EDENRED
Le
marché
s'étend
sur
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2027.
Durant
cette
période,
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ce
contrat-
cadre
sur
tout
où
partie
des
prestations
proposées.
Il est
en
conséquence
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
La
présente
convention
détermine
les
conditions
d'adhésion
au
contrat-cadre
«
Titres
restaurant
et
prestations
d'actions
sociales
»
souscrit
par
le
cdg69
et
les
engagements
mutuels
entre
le
cdg69
et
le
bénéficiaire.
Cette
adhésion
permet
à
cette
dernière
de
bénéficier
de
la
fourniture,
du
conditionnement
et
de
la
livraison
de
titre
restaurant
et
/ ou
CESU
et/ou
titre
cadeau
pour
ses
agents
dans
les
conditions
définies
à
l’article
3.
1/4
Acdg69
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
et de la Métropole de Lyon
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-73-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023 Z\cdgé
Prestation(s)
choisie(s) :
Lot
1
: titres
restaurants
[]
Lot
2
: CESU
X
Lot
3
: chèques
cadeaux
Le
choix
ultérieur
d’une
nouvelle
prestation
fera
l'objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
Article
2
: Durée
et
prise
d'effet
L'adhésion
de
la
collectivité
au
contrat-cadre
«
Titres
restaurant
et
prestations
d'actions
sociales
»
prend
effet
à
compter
du
01/01/2024
(sous
réserve
de
signature
de
la présente
convention
avant
la
date
d'effet.
Le
cas
échéant,
la
date
d'effet
sera
automatiquement
reportée
à
la
date
de
réception
par
le cdg69
de
la convention
signée
par
l'autorité
territoriale)
et
prend
fin
le 31
décembre
2027,
sauf
résiliation
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
7.
Article
3
: Adhésion
au
contrat-cadre
Le
cdg69
est
porteur
du
contrat-cadre.
L'adhésion
par
la
collectivité
au
contrat-cadre
passé
entre
le
cdg69
et
le(s)
prestataire(s)
se
déroule
en
deux
temps
et
donne
lieu
:
e
à
la
conclusion
de
la
présente
convention
;
e
à
la
signature
des
documents
contractuels
liant
la
collectivité
et
le(s)
prestataire(s)
: le
bon
de
commande
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente.
Le
bon
de
commande
précise
la
valeur
faciale
des
titres
ainsi
que
les
caractéristiques
du
titre
retenu.
Il précise
également
les
modalités
de
commande
et
de
livraison
des
titres
restaurants
et
prestations
d'action
sociale.
Article
4
: Participation
financière
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
du
cdg69
selon
le
barème
suivant :
Strates
: nombre
d'agents
à la date
de
l'adhésion,
incluant
les
agents
à temps
non
complet
et
agents
sous
contrat
Montant
de
la
participation
1 à
30
agents
250
€
31
à 50
agents
500
€
51
à 150
agents
600
€
151
à 300
agents
700
€
301
à 500
agents
800
€
501
agents
et
plus
900
€
Collectivités
non
affiliées
1500
€
Au
titre
de
son
adhésion
au
contrat-cadre
« Titres
restaurant
et
prestations
d'actions
sociales
»,
la
collectivité
versera
au
cdg69
une
participation
de
600
€.
Cette
participation
forfaitaire
et
unique
correspond
à
une
contribution
au
coût
supporté
par
le cdg69
pour
la
mise
en
place
et
le
suivi
du
dispositif.
Elle
est
versée
au
moment
de
l'adhésion
par
la
collectivité
à
un
ou
plusieurs
lots
pour
la
durée
du
contrat-cadre
« Ti
d'actions
sociales»
quelle
que
soit
la date
d'entrée.
Acdgé
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Rhône
214
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-73-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023 Æcdgé
Article
5
: Engagements
du
cdg69
Le
cdg69
s'engage,
en
partenariat
avec
le
titulaire
du
contrat-cadre,
à
assurer
une
information
sur
ce
contrat
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pendant
toute
la durée
de
celui-ci
et
ce,
par
tout
moyen
à
sa
disposition
: courrier
spécifique,
insertion
sur
son
extranet,
réunions
d'information
dès
la
notification
du
contrat-cadre
et
en
cours
d'exécution
de
celui-ci.
Le
cdg69
communiquera
via
son
Extranet
les
engagements
du/des
prestataire(s)
dans
l'exécution
de
la
prestation.
Il précisera
également
les
délais
auxquels
le/les
prestataire(s)
est/sont
astreint(s)
et
les
possibilités
de
contestation
à
la
disposition
de
la
collectivité.
Le
cdg69
informe
le(s)
prestataire(s)
de
chaque
adhésion
de
la
collectivité
au
contrat-cadre.
L'unité
Social
et
assurance
du
cdg69
est
l'interlocuteur
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
le
portage
et
la
mise
en
œuvre
du
contrat-cadre.
L'unité
assure
la
gestion
administrative
liée
au
contrat
cadre
(élaboration
des
conventions,
tableau
de
SUIVI...
).
Le
cdg69
organise
un
bilan
annuel
du
contrat
cadre
avec
le(s)
titulaire(s)
qui
sera
communiqué
aux
adhérents.
Les
collectivités
supérieures
à
350
agents
peuvent,
sur
demande,
bénéficier
d’un
bilan
annuel
personnalisé.
Le
cdg69
informe
la
collectivité
de
toute
modification
qui
pourrait
concerner
le
contrat-cadre.
Mise
en
œuvre
des
sanctions
Le
cdg69
s'engage
à
mettre
en
œuvre
pour
son
compte
ou
pour
celui
des
bénéficiaires,
les
procédures
de
sanctions
et
de
résiliation
en
cas
de
défaillance
du
/ des
titulaire(s)
du
contrat-cadre,
dans
les
conditions
prévues
au
dit
contrat-cadre.
Protection
des
données
Le
cdg69
s'engage
à
ce
que
le
titulaire
de
l'accord
cadre
offre
les
garanties
légales
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
Article
6
: Engagement
de
la
collectivité
Respect
des
engagements
Lors
de
son
adhésion,
la
collectivité
s'engage
à
fournir
toutes
les
informations
nécessaires
au(x)
prestataire(s)
pour
l'exécution
des
prestations.
La
collectivité
s'engage
à
respecter
les
stipulations
du
contrat-cadre
«
Titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
».
Une
copie
du
contrat-cadre
correspondant
à
la
(aux)
prestation(s)
proposée(s)
et
à
sa
/ leur
mise
en
œuvre
sera
mise
à
disposition
de
la
collectivité.
Lors
de
l'adhésion,
la
collectivité
devra
communiquer
au
cdg69
les
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
de
la
présente
convention
et
à
la tarification
(effectif,
n°
délibération,
date
adhésion.…..).
Suivi
du
contrat
La
collectivité
s'engage
à
communiquer
au
cdg69
les
difficultés
qu’elle
pourrait
rencontrer
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
prestation
afin
que
le
cdg69
intervienne
auprès
du
/ des
titulaire(s).
Protection
des
données
personnelles
D Acdg6Q
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
3/4
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-73-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023 Z\cdg6 La
collectivité
sera
responsable
conjoint
du
traitement
dès
transmission
des
données
la
concernant
au(x)
prestataire(s),
pour
l'ensemble
des
données
transmises.
Il lui
appartiendra
également
de
veiller
à
:
e
informer
conformément
à
la
législation
les
personnes
dont
les
données
sont
traitées
par
le
titulaire
de
l'accord
cadre
ou
son
sous-traitant,
e
répondre
à
toute
demande
d'exercice
de
droit
des
personnes
dont
les
données
ont
par
elle
été
communiquées
directement
au
près
du
titulaire.
Article
7
: Résiliation
La
collectivité
dispose
de
la faculté
de
sortir
du
contrat-cadre
chaque
année,
à
la date
anniversaire
de
son
adhésion.
Cette
résiliation
n'est
effective
que
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
trois
mois,
en
notifiant
au
cdg69
sa
demande
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
En
cas
de
résiliation
du
fait
du/des
prestataire(s)
ou
du
cdg69,
la
présente
convention
cesse
de
plein
droit. À
Saint
Symphorien
d'Ozon
À
Sainte
Foy-lès-Lyon
Le
/2023
Le 22
août 2023
Le
Maire,
Le
Président,
ON
Ce,
S
Ph
TRS
S
&,
COTES
5 Acdg6A
5
=
"%,
S
Suouy
np
Ÿ
Pierre
BALLESIO
Philippe
LOCATELLI
LA Acdg6A
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
4/4
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-73-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023