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unknown - 22 adhesion au contrat cadre titres restaurant
Déliberation - 08a Delib Adhesion au contrat cadre titres restaurant et prestations action sociale du cdg69 2024 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Saint-Symphorien-
4
Î |
2 : Dr En, tar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2023
DELIB-2023-73
U
CRE
NÉ
ZONnsciters
209
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
28
novembre,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
à
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
novembre,
s'est
réuni,
en
session
Présents
: 21
D
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Pouvoir:
6
|
Maire.
EXCusés::
2”
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAIÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Pierre
BALLESIO
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Laurence
BECKERS
qui
a donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS
:
René
WINTRICH
- Christian
ROYET
OBJET
:
ADHÉSION
AU
CONTRAT-CADRE
« TITRES
RESTAURANT
ET
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
» DU
CDG69
CB/Traité
en
commission
"Administration
générale"
du
16
novembre
2023
Les
prestations
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
une
dépense
obligatoire.
Les
employeurs
peuvent
gérer
directement
les
prestations
qu'elles
versent
à
leurs
agents.
Elles
peuvent
également
confier
la
gestion
de
tout
ou
partie
de
ces
prestations
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
où
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi du
Ter juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdgé69)
a
conclu
un
contrai-cadre
«Titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»
pour
le
compte
des
collectivités
et
les
établissements
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
le
souhaitent.
Les
trois
lots
qui
le
composent
et
les
attributaires
retenus
sont
les
suivants :
e
Lottitres
restaurant
: EDENRED
+
Lot
chèques
emploi
service
universel
(CESU)
: SODEXO
e
Lot
chèques
cadeaux
: EDENRED
Les
employeurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
peuvent
adhérer
à
ce
contrat-cadre
par
délibération
après
conclusion
d'une
convention
avec
le cdg69.
Cette
adhésion
donne
lieu
à
une
participation
pour
la
durée
de
validité
du
contrat-cadre
versée
une
seule
fois
au
moment
de
l'adhésion,
quelle
que
soit
la
ou
les
prestations
choisie(s).
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
annuelles
correspondantes
(prestations
versées
aux
agents)
est
estimé
à
38
000
€
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
le titre
Il « Action
sociale
» et
les
articles
L731-1
et suivants,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
la
délibération
n°2023-27
du
19/06/2023
par
laquelle
le
conseil
d'administration
du
cdgé9
fixe
le
montant
des
droits
d'entrée
pour
la
période
comprise
entre
le
01/01/2024
et
le
31/12/2027
et
approuve
la
convention
type
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
au
contrat-cadre
«titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023,
Considérant
la volonté
de
la
collectivité
d'intégrer
l'accord-cadre
n°2023-03
passé
par
le cdgé69,
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
derecours
formé
contre
ta présente
détibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-73-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023 2/2
Considérant
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
de
la
fourniture,
du
conditionnement
et
de
la
livraison
de
titres
restaurant
et titres
cadeau
pour
les
agents,
Considérant
que
la
commune
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
que
la
collectivité
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
Considérant
que
la
qualification
d'action
sociale
ne
peut
être
retenue
que
si
les
prestations
présentent
des
caractéristiques
garantissant
leur
vocation
sociale,
et
que
leurs
conditions
d'octroi
les
rendent
accessibles
à
l'ensemble
des
agents,
en
particulier
ceux
à
revenu
modeste,
Considérant
que
l'effectif
de
la
collectivité
au
moment
de
l'adhésion
est
de
82
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Aticle
1
: CHOISIT
d'adhérer
aux
lots
suivants
du
contrat-cadre
« Titres
restaurant
et
prestations
d'actions
sociales
»
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
pour
la
durée
du
contrat,
jusqu'au
31/12/2027 :
Lot
1 :
fitres
restaurants
Lot
3
: chèques
cadeaux
ATTRIBUE
des
titres
restaurant
aux
agents
en
activité,
aux
agents
fonctionnaires
et stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
aux
agents
de
droit
privé
ayant
3
mois
de
présence
consécutifs
dans
la
collectivité,
ainsi
qu'aux
agents
non
fonctionnaires
bénéficiant
d'un
contrat
à
durée
indéterminée.
Article
2
:
Ces
prestations
seront
versées
comme
suit
:
Valeur
faciale
: 8.00
€
Prise
en
charge
par
l'employeur
: 50
%
Prise
en
charge
par
l'agent
: 50
%
Atticle
4
: ATTRIBUE
des
titres
cadeaux
aux
agents
en
activité,
aux
agents
fonctionnaires
et stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
aux
agents
de
droit
privé
ayant
3
mois
de
présence
consécutifs
dans
la
collectivité,
ainsi
qu'aux
agents
non
fonctionnaires
bénéficiant
d'un
contrat
à
durée
indéterminée,
à
l'occasion
d'un
ou
plusieurs
des
11
événements
éligibles
(définis
par
l'URSSAF)
:
Type
d'événement
choisi :
e
Départs
à
la
retraite
183.00
€
Is
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
Article
5
: APPROUVE
le
montant
de
la
participation
financière,
correspondant
aux
droits
d'entrée
dans
le
contrat
cadre,
fixé
à
600.00
€
et
versé
au
moment
de
l'adhésion
à
un
où
plusieurs
lots
pour
la
totalité
de
la
durée
du
contrat.
Article
6
: AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
du
contrat-cadre
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
avenants
et tout
document
afférent.
Article 7
: DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant
au
Chapitre
012
- Compte
6488.
La
secrétaire
de
séance,
LAMPE ver
_?
Ur
Le
Maire,
Pour
le Maire
empêché,
Le
Premier
Adjoint,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
30
novembre
2023
“
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
30
novembre
2023
Lou»
né)
Lilian
CARRAS
Séverine MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
préfecture,
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
da
rarniire
fnrmé
rAnntra
la
nrécants
Aélihération
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
d Hélai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-73-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023