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Conseil Municipal - 12 juillet 2022 CM sans signature 1 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 juillet 2022 CM sans signature 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 44

Réunion du 12 juillet 2022

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 12 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT

DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à dix-

neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.

Convoqué le 6 juillet 2022.

Présents : Mesdames HERMOUET Mireille – FRAPPIER Catherine – PELTIER Sylvie - PERSICO Maryline – RETAILLEAU Sabine – TURPAULT Marie-Thérèse

Messieurs DURAND Christophe (arrivé à 20h20 – a voté à partir de la délibération n°56/2022) - JAULIN Denis – BOUDEAU Richard – RENAUD Franky (arrivé à 19h55 – a voté à partir de la délibération n°56/2022) – VERDEAU Fredy – PROUST Didier (arrivé à 20h15 – a voté à partir de la délibération n°56/2022) – CAUNEAU Bernard

Absents : ROUSSEAU Françoise – CHARRON Aline – BAUDILLON Ludovic – ROUSSEAU Matthieu (4 élus ayant donné procuration),

CHIRON Corinne

Secrétaire de séance : Maryline PERSICO

1. Autorisation de la vente des lots du lotissement des Tilleuls

Délibération DE-2022-055 en Préfecture le 20 juillet 2022 -n°085-218502086-20220718-DE_2022_055_DE

Madame le Maire a informé le Conseil Municipal que la déclaration d’achèvement de travaux du permis d’aménager n°PA08520821V0002 a été réceptionnée. Elle va permettre de prendre l’arrêté autorisant la vente des lots du lotissement des Tilleuls.

Aussi, elle a proposé de déposer toutes les pièces nécessaires du lotissement Les Tilleuls pour réaliser les actes de vente auprès de l’étude notariale de Saint-Denis-la-Chevasse et demande l’autorisation de signer les actes de vente ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a donné tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet

de signer l’acte notarié de dépôt des pièces du lotissement Les Tilleuls auprès de l’étude notariale de Saint-

Denis-la-Chevasse et les actes de vente des lots ainsi que les pièces s’y rapportant.

2. Création de la nouvelle activité Jeunesse « Pass Ados » 11-14 ans, validation du règlement de « Pass Ados » et du projet pédagogique

Délibération DE-2022-056 en Préfecture le 21 juillet 2022 -n°085-218502086-20220718-DE_2022_056_DE

Madame le Maire a informé que la commission Famille et Solidarité a travaillé sur la mise en place d’une nouvelle

activité Jeunesse, le « Pass Ados » à destination des 11-14 ans ainsi que sur la validation du règlement de cette

nouvelle activité et de son projet pédagogique.

Cette activité s’organisera sur la base des moyens humains existants dans un premier temps. Il appartiendra au

Conseil d’évaluer le dispositif à l’issue de la première période d’activités (septembre à décembre).

Le service « Pass ado » sera ouvert :

- Lors des périodes scolaires : un mercredi sur deux et un vendredi par mois pour une soirée.45

Réunion du 12 juillet 2022

- Lors des vacances scolaires : certains après-midis.

Tous les jeunes pourront être accueillis y compris les jeunes porteurs de handicaps dans le respect des conditions

de leur PAI (Protocole d’Accueil Individualisé).

Madame Alice DUPENDANT, Animatrice à l’Accueil de Loisirs, est désignée référente du dispositif.

Après la présentation de cette nouvelle activité, de son règlement et du projet pédagogique, et à l’unanimité

des membres présents, le conseil a validé la création de cette activité, le règlement et le projet pédagogique

de cette dernière et a autorisé Madame le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.

3. Création de la nouvelle activité Jeunesse « Pass Ados » 11-14 ans : validation des tarifs Délibération DE-2022-057 en Préfecture le 21 juillet 2022 -n°085-218502086-20220718-DE_2022_057_DE

En raison de la création de la nouvelle activité Jeunesse « Pass Ados » 11-14 ans, les tarifs de l’accueil de cette

nouvelle activité doivent être validés par le conseil.

Après en avoir délibéré et à la majorité (16 pour, 1 blanc), le Conseil Municipal a validé les tarifs comme suit :46

Réunion du 12 juillet 2022

Il appartiendra à la Collectivité d’évaluer plus spécifiquement l’intérêt de ces propositions à l’égard des familles

dont les quotients familiaux sont les moins élevés.

4. Accueil de loisirs : validation des tarifs

Délibération DE-2022-060 en Préfecture le 21 juillet 2022 -n°085-218502086-20220718-DE_2022_060_DE

Madame le Maire a informé le Conseil que les tarifs de l’Accueil de Loisirs doivent faire l’objet d’un nouveau vote

par le Conseil Municipal afin qu’ils puissent être applicables au 1er août 2022.

Ces nouveaux tarifs visent à prendre en compte les enfants en lien avec un Protocole Alimentaire Individualisé

lors des repas et des goûters et permettre une exonération des tarifs des repas à hauteur d’1,50 € et des goûters

à hauteur de 0.10 €.47

Réunion du 12 juillet 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a validé les tarifs comme suit :

- Exonération des tarifs des repas à hauteur d’1,50 € ;

- Exonération des goûters à hauteur de 0.10 €.

5. Personnel communal : création de poste d’adjoint technique territorial au 01/08/2022 Délibération DE-2022-058 en Préfecture le 20 juillet 2022 -n°085-218502086-20220718-DE_2022_058_DE

Dans le cadre du recrutement lié à un départ en retraite d’un agent (qui était au sein de la collectivité : Agent de Maîtrise), et à la réorganisation du service technique depuis l’arrivée du nouveau Directeur du Service Technique, Madame le Maire a informé le souhait de recruter un Adjoint Technique Territorial d’où la demande de créer ce poste et modifier le tableau des effectifs à compter du 1er août 2022.

Il est donc proposé de modifier le tableau des emplois de la manière suivante avec effet au 1er août 2022 : création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Madame le Maire a proposé au conseil municipal, qui l’a accepté à l’unanimité :

- D’ADOPTER le tableau des emplois suivants :

Temps de travail

hebdomadaire

Pourvu au 1er août

2022 ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial TC 1 1

Rédacteur territorial principal 2ème classe TNC 1 0,8

Adjoint Administratif principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe TNC (28 h) 1 0,8

Adjoint administratif territorial TC 1 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint Animation principal 1ère classe TC 2 2

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint d'animation Territorial principal 2ème classe TC 1 1

Adjoint d'animation Territorial principal 2ème classe TNC (28h-80%) 1 0,8

Animateur TC 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe TC 0 0

Agent de maîtrise TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TC 3 3

Adjoint Technique Territorial TNC 1 0,5

Adjoint Technique principal 2ème classe TC 1 1

Adjoint Technique principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TNC (28h-80%) 0 0,8

Adjoint Technique Territorial TNC (85%) 1 0,85

Adjoint Technique - CDI TNC (8,92 h) 1 0,25

Adjoint Technique - CDI TNC (9,03 h) 1 0,26

Adjoint Technique Territorial TNC (16,19h) 1 0,46

Adjoint Technique Territorial TNC (21,11 h) 1 0,6

Adjoint Technique Territorial TNC (23,72 h) 1 0,68

Adjoint Technique Territorial TNC (24,75 h) 1 0,7

TOTAL 27 23,5

Postes concernés48

Réunion du 12 juillet 2022

6. Vendée Eau : convention relative à la facturation redevance assainissement collectif Délibération DE-2022-059 en Préfecture le 22 juillet 2022 -n°085-218502086-20220718-DE_2022_059_DE

Une convention avait été signée entre Vendée Eau et la commune fixant les conditions de la prestation de la

facturation et du recouvrement de la redevance d’assainissement collectif par le service de distribution de l’eau

potable.

Les modalités de la convention ont été modifiées lors du Comité Syndical de Vendée Eau le 23 juin 2022.

La révision de la convention porte essentiellement sur les points suivants :

- La formule de révision pour la participation demandée aux collectivités ou aux délégataires du service

d’assainissement collectif, pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif par le

service public de l’eau potable (révision à la baisse),

- Les reversements des recettes de l’assainissement collectif afin de se mettre en conformité avec les

recettes encaissées par les délégataires AEP.

Il y a donc lieu de prendre en compte la révision apportée à la convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- a demandé à Vendée Eau de procéder au recouvrement de la redevance d’assainissement collectif par la facture d’eau potable

- a approuvé la convention à intervenir entre, d’une part, Vendée Eau et « exploitant AEP », son délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable sur le territoire de Saint Denis la Chevasse, et d’autre part, la commune de Saint Denis la Chevasse pour l’exploitation de l’assainissement collectif, pour définir les conditions générales des prestations de gestion des usagers, de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement collectif, dont les principales caractéristiques sont :

▪ prise d’effet pour l’exercice 2022 et jusqu’au 31 décembre 2029, échéance du contrat de Vendée Eau avec « exploitant AEP », son délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable,

▪ les abonnés concernés : ayant un branchement d’assainissement raccordé (la facturation de la taxe d’assainissement pour les branchements raccordables non raccordés n’est pas comprise) et dont la redevance est appliquée sans coefficient de correction ni forfait (la facturation de la redevance aux industriels avec coefficient de correction ou forfait n’est pas comprise), ▪ les prestations assurées : facturation, gestion des réclamations, litiges et impayés, gestion du tarif fuites et des dossiers de surendettements personnel et RJ-LJ,

▪ la convention cadre les reversements du délégataire eau potable et définit les dates de reversement des recettes des redevances d’assainissement collectif

▪ la participation financière du Service de l’assainissement collectif pour le prestation de Vendée Eau pour l’année N est proportionnelle au nombre d’usagers du service de l’assainissement collectif au 31 décembre N-1, le montant unitaire étant de 2.95 € HT (valeur 2020). Cette participation est révisable annuellement sur la base de l’indice définitif 00 « prix à la consommation-ensemble des ménages » du mois de janvier de l’année N

- a autorisé Madame le Maire à signer ladite convention ;

- autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la présente décision.49

Réunion du 12 juillet 2022

7. Informations diverses

Complexe sportif

Afin d’optimiser notre projet, il est envisagé que le projet ne tiendrait pas compte de la perspective de dimensionner un terrain de handball mais resterait sur la surface d’un terrain de basket.

Un rendez-vous est programmé le mercredi 13 juillet avec JMS Consultants pour l’approche financière du projet.

Compte tenu des premières estimations financières, Madame le Maire a souhaité la sollicitation de JMS Consultants pour mesurer notre capacité financière à absorber cet investissement financier conséquent tout en permettant de poursuivre le développement de la Commune.

De cette rencontre, il adviendra de poursuivre en l’état, de redimensionner certains espaces.

►Prochaine séance de conseil municipal : mardi 20 septembre à 19h30

La séance du conseil municipal est levée à 22h30.