Conseil Municipal - 25 janvier 2022 CM sans signature

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 20

Conseil Municipal - 25 janvier 2022 CM sans signature Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 janvier 2022 CM sans signature)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Réunion du 25 janvier 2022

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 25 janvier 2022

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de janvier, le Conseil Municipal de la commune

de SAINT DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du

Conseil, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.

Convoqué le 19 janvier 2021.

Présents : Mesdames HERMOUET Mireille –– FRAPPIER Catherine – RETAILLEAU Sabine – TURPAULT Marie- Thérèse – Messieurs RENAUD Franky – PROUST Didier – JAULIN Denis – CAUNEAU Bernard – DURAND Christophe – BOUDEAU Richard – VERDEAU Fredy – ROUSSEAU Mathieu

Absents : PELTIER Sylvie, BERTHELOT Aline, PERSICO Maryline, ROUSSEAU Françoise, CHIRON Corinne, BAUDILLON Ludovic (ayant donné procuration)

MIOT Mariame

Secrétaire de séance : Catherine FRAPPIER

1. Ouverture des crédits avant vote du budget primitif 2022

Délibération DE-2022-001 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_001_DE

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services avant le vote du budget primitif 2022, le

Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la

limite des crédits suivants :

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces ouvertures de crédits.2

Réunion du 25 janvier 2022

2. Coût de l’heure facturée en 2022 à l’EHPAD, chaufferie bois, assainissement et travaux en régie

Délibération DE-2022-002 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_002_DE

Délibération DE-2022-003 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_003_DE

Délibération DE-2022-004 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_004_DE

Compte-tenu des différentes interventions des agents, le prix de l’heure facturée sera à compter du 1er janvier 2022 de :

-16.34 € pour les travaux de maintenance de l’EHPAD et à la chaufferie bois ; -20.01 € pour les travaux de maintenance du réseau de la station d’assainissement ; -17.04 € pour les travaux en régie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces coûts.

3. Renouvellement de la convention avec e-collectivites – Marché public e-primo 2022-2026 Délibération DE-2022-005 en Préfecture le 31 janvier 2022 -n°085-218502086-20220131- DE_2022_005_DE

Madame le Maire a rappelé au Conseil Municipal que l’Académie de Nantes a impulsé depuis

2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles.

Cet espace nommé e-primo a pour objectif de maintenir le lien entre la communauté éducative et

les familles et d’assurer une continuité pédagogique de qualité renforcée par la crise sanitaire.

Dans ce contexte, il est judicieux de renouveler la convention Marché ENT e-primo 2022-2026

avec pour objectif de donner, à toutes les communes de l’académie qui adhèreront au

groupement de commandes, la possibilité de doter leurs écoles d’un ENT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de la convention de Marché public e-primo pour la période du 19 juillet 2022 au 9 juillet 2026.

4. Travaux de desserte des réseaux eaux usées Hameau de la Claie – attribution du marché Délibération DE-2022-006 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_006_DE

Madame le Maire a rappelé que des travaux de desserte des réseaux Eaux Usées au Hameau de la

Claie doivent être effectués.

L’opération ne comportait pas de tranches et n’était pas allotie.

L’estimation des travaux faite par le maître d’œuvre GEOUEST est de 27000€.

Une consultation des entreprises de travaux a été lancée en procédure adaptée le 14 décembre

2021.3

Réunion du 25 janvier 2022

Une consultation restreinte a été envoyée auprès de 4 entreprises : Fabrice TP (La Gaubretière),

Charpentier TP (Les Essarts), SEDEP (Aizenay) et EIFFAGE (Saint-Hermine).

La lettre de consultation fixait la date limite de réponse des offres au 13 janvier 2022 à 12h.

Suite à l’ouverture des plis, et à l’analyse des offres, l’entreprise ayant déposé l’offre

économiquement la plus avantageuse est le candidat CHARPENTIER TP pour un montant de

travaux s’élevant un forfait de rémunération de 31 912.50 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de valider le classement du rapport d’analyse des offres,

- DECIDE d’attribuer le marché de travaux de desserte des réseaux eaux usées du Hameau de la Claie à l’entreprise CHARPENTIER TP pour un montant de travaux s’élevant à 31 912.50 € H.T.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux relatif à cette opération et toutes les pièces s’y rapportant,

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget Hameau de la Claie.

5. Numérotation de voirie – Lieudit La Grelière

Délibération DE-2022-007 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_007_DE

Madame le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter un numéro de voirie dans le cadre de la création d’un locatif.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, a validé le n°5 bis rue Rabelais pour la mise en location d’une partie de l’habitation, le 2 bis La Grelière.

6. Vente du terrain cadastré section YE parcelle n°28 – Cession à la SCI ROBIN – Modification de la précédente délibération

Délibération DE-2022-008 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_008_DE

Madame le Maire a rappelé la délibération du Conseil Municipal n°063/2021, prise le 14

septembre 2021, validant la cession de la parcelle à la SCI Robin au prix de 10,50 € le m² soit

1260€.

La SCI Robin envisageait l’acquisition du terrain cadastré section YE numéro 28 (120 m²) relevant

des zones 1Aue et Ub du PLU en vigueur dans la perspective de l’édification d’un atelier artisanal.

Ce terrain à bâtir représente une bande étroite proche des voies et réseaux.

Le service des Domaines a été saisi le 4 janvier 2021 et a estimé la cession à 3 100 € H.T. hors

droits.

Une précision avait été portée dans la délibération relative à la mise à disposition partielle du

terrain pour l’affichage des manifestations de la Commune.4

Réunion du 25 janvier 2022

Après échange sur les conditions pratiques de cet affichage, Madame le Maire a proposé de

confirmer la cession de la parcelle cadastrée section YE numéro 28 à la SCI Robin sans modalité

d’affichage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de confirmer la cession de la parcelle au prix de 10,50 € le m² (soit 1260 €).

- mandate Maître Sicard Fabienne pour la réalisation de cet acte avec les frais à la charge de

l’acquéreur sans mention dans l’acte de vente d’une mise à disposition partielle du terrain

pour l’affichage des manifestations de la Commune.

Il conviendra, par ailleurs, de proposer un autre lieu d’affichage plus visible et accessible

facilement.

7. Personnel Communal : mise à jour du tableau des effectifs au 1er février 2022 Délibération DE-2022-009 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_009_DE

Madame le Maire a informé qu’en lien avec les besoins de la collectivité un agent a demandé une modification de son temps de travail.

Après avis favorable du Comité Technique du 13 décembre 2021, il est donc proposé de modifier le tableau des emplois de la manière suivante avec effet au 1er février 2022 : - augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique territorial numéro 15 pour 21.11h au lieu de 3.76h.

Par ailleurs, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte de divers mouvements de personnel (départ en retraite, transfert de l’Agence Postale, gratification suite à l’obtention de concours) :

- suppression du poste de Rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet (poste n°1);

- suppression du poste d’Adjoint Administratif à temps non-complet (poste n°18) ; - suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet (poste n°8) ;

- suppression du poste d’Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet.5

Réunion du 25 janvier 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er février 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.

8. Création de poste au tableau des effectifs

Délibération DE-2022-010 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_010_DE

Dans le cadre du recrutement, au 1er mai 2022, lié à un départ d’un agent (qui était au sein de la collectivité Technicien principal de 1ère classe) et au vu des candidatures reçues, Madame le Maire a informé du souhait de recruter un Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe d’où la demande de créer ce poste et modifier le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2022.

Cette création permettra ainsi d’accueillir au 1er mai le nouveau Responsable des Services Techniques.

Grades

Temps de travail

hebdomadaire

Pourvu au 1er février

2022 ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial TC 1 1

Rédacteur territorial principal 2ème classe TNC 1 0,8

Rédacteur territorial principal 1ère classe

Adjoint Administratif principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe TNC (28 h) 1 0,8

Adjoint administratif TNC (7h)

Adjoint administratif territorial TC 1 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint Animation principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint d'animation Territorial principal 2ème classe TC 1 1

Animateur TC 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe TC vacant 0

Agent de maîtrise TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TC 2 2

Adjoint Technique Territorial TNC 1 0,5

Adjoint Technique principal 1ère classe (auparavant 2 postes) TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TNC (28h-80%) vacant 0,8

Adjoint Technique Territorial TNC (85%) 1 0,85

Adjoint Technique Territorial TNC (28 h)

Adjoint Technique - CDI TNC (8,92 h) 1 0,25

Adjoint Technique - CDI TNC (9,03 h) 1 0,26

Adjoint Technique Territorial TNC (16,19h) 1 0,46

Adjoint Technique Territorial TNC (21,11 h) 1 0,6

Adjoint Technique Territorial TNC (23,72 h) 1 0,68

Adjoint Technique Territorial TNC (24,75 h) 1 0,7

TOTAL 23 19,7

Postes concernés6

Réunion du 25 janvier 2022

Il a donc été proposé de modifier le tableau des emplois de la manière suivante avec effet au 1er mai 2022 : création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.

9. Charte de télétravail

Délibération DE-2022-011 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_011_DE

Madame le Maire a exposé au conseil municipal que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de

Grades

Temps de travail

hebdomadaire

Pourvu au 1er mai

2022 ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial TC 1 1

Rédacteur territorial principal 2ème classe TNC 1 0,8

Adjoint Administratif principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe TNC (28 h) 1 0,8

Adjoint administratif territorial TC 1 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint Animation principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint d'animation Territorial principal 2ème classe TC 1 1

Animateur TC 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe TC 0 0

Agent de maîtrise TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TC 2 2

Adjoint Technique Territorial TNC 1 0,5

Adjoint Technique principal 2ème classe TC 1 1

Adjoint Technique principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TNC (28h-80%) 0 0,8

Adjoint Technique Territorial TNC (85%) 1 0,85

Adjoint Technique - CDI TNC (8,92 h) 1 0,25

Adjoint Technique - CDI TNC (9,03 h) 1 0,26

Adjoint Technique Territorial TNC (16,19h) 1 0,46

Adjoint Technique Territorial TNC (21,11 h) 1 0,6

Adjoint Technique Territorial TNC (23,72 h) 1 0,68

Adjoint Technique Territorial TNC (24,75 h) 1 0,7

TOTAL 24 20,7

Postes concernés7

Réunion du 25 janvier 2022

ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Imposé durant le confinement, elle propose que le télétravail soit mis en place au sein de la collectivité ; il s’inscrit dans une démarche en faveur du Développement Durable, et favorise un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.

Une charte a été élaborée en collaboration avec les responsables de chaque service (service technique, service de restauration scolaire, service accueil de loisirs et service administratif). Elle constitue le document de cadrage, et définit les modalités d’organisation du télétravail au sein de la commune de Saint Denis la Chevasse.

Madame le Maire a proposé de se prononcer sur l’instauration du télétravail au sein de la collectivité, ainsi que sur les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que présentés dans la charte annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er février 2022, - de valider les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans la charte relative au télétravail.

11. Débat sur la protection sociale complémentaire

Délibération DE-2022-012 en Préfecture le 28 janvier 2022 -n°085-218502086-20220127- DE_2022_012_DE

Madame le Maire a exposé la présentation préparée par les services du CDG85 sur le sujet de la

protection sociale complémentaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A Pris acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents du CDG85.

12. Informations diverses

Madame le Maire a proposé d’inscrire la commune sur le label ‘Terre de Jeux 2024’ qui permet à toutes les collectivités territoriales et aux acteurs du mouvement sportif de faire vivre l’aventure olympique et paralympique dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 qui seront organisés par la France.

Madame le Maire a également proposé de recevoir le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Vendée pour compléter l’étape de diagnostic du projet des équipements sportifs.

►Prochaine séance de conseil municipal : mardi 22 février à 19h30

La séance du conseil municipal est levée à 22h30.