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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 novembre 2022 CM sans signature 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
68
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 22 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune
de SAINT DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil,
à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.
Convoqué le 15 novembre 2022.
Présents : HERMOUET Mireille — PELTIER Sylvie — FRAPPIER Catherine - TURPAULT Marie-Thérèse - ROUSSEAU
Françoise — BERTHELOT Aline (arrivée à 19h45, a pris part au vote à partir de la délibération n°078-2022) —
RETAILLEAU Sabine — RENAUD Franky — JAULIN Denis — DURAND Christophe — BOUDEAU Richard — VERDEAU
Fredy conseillers municipaux formant la totalité des membres en exercice.
° _ Absents: PROUST Didier (ayant donné procuration) - BAUDILLON Ludovic (ayant donné
procuration) - ROUSSEAU Mathieu (ayant donné procuration) - CAUNEAU Bernard (ayant
donné procuration) - CHIRON Corinne (ayant donné procuration) - PERSICO Maryline
Secrétaire de séance : Françoise ROUSSEAU
| 1. Accueil de Loisirs l'Ilot Mômes : Approbation du PEDT
Délibération DE-2022-077 en Préfecture le 29/11/2022 -n°085-218502086-20221122-DE 2022 071 DE
Madame le Maire explique que le projet éducatif de territoire (PEDT) est un document contractuel - entre l'État
et les collectivités - qui organise les temps scolaires et périscolaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21, - Vu le code de l'Education,
notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12, - Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République, - Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013
relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; - Vu le décret n° 2013-707
du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, Vu le projet éducatif territorial 2022-2025
annexé à la présente délibération.
Dans le cadre de la politique enfance de la commune et depuis l’arrivée de la nouvelle équipe municipale en
2020, de nouveaux objectifs émergent comme :
e Permettre aux enfants de mieux vivre ensemble.
e _ Impliquer les enfants dans la vie de la cité.
e Confronter les objectifs des acteurs éducatifs aux attentes des familles.
+ Permettre aux acteurs éducatifs de la commune de connaitre les priorités municipales afin qu’ils
puissent rédiger leurs propres projets.
La volonté communale est d'intégrer la labellisation « Plan Mercredi » au sein de son PEDT. En effet, les TAP
(Temps d'Activités Périscolaires) n'existent plus depuis 2019. La commune avait délégué ses missions à
l’association Familles Rurales gestionnaire (jusqu’en août 2019) de l'accueil de loisirs et l'accueil périscolaire.
Depuis, la commune a repris la gestion des services « enfance » dans sa globalité depuis septembre 2019, du fait
d’un essoufflement associatif de la part de Familles Rurales. Aujourd’hui, la commune souhaite harmoniser les
Réunion du 22 novembre 2022 69
temps éducatifs des enfants et enrichir les partenariats pour garantir une continuité éducative à destination des
enfants tout au long de la semaine.
Aujourd’hui la commune s'inscrit totalement dans les objectifs du plan mercredi tels que la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) les décrit :
e Renforcer la qualité des offres périscolaires.
+ Promouvoir le caractère éducatif des activités des mercredis.
e Favoriser l'accès à la culture et au sport.
* Réduire les fractures sociales et territoriales en mobilisant l’ensemble des ressources et des
équipements locaux.
Chaque année, le PEDT sera évalué par le comité de pilotage. Ces évaluations feront l'objet de révisions des
objectifs avec les acteurs du PEDT. II convient donc de valider le projet éducatif territorial « PEDT » pour les
années scolaires 2023-2026, auquel sera ajouté le plan Mercredi.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVER le projet éducatif territorial « PEDT » 2022-2025 de la Commune
- AUTORISER Madame le Maire à signer ce « PEDT » et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à
l’exécution de la présente délibération
| 2. Complexe Sportif
Madame le Maire présente le planning que Vendée Expansion a travaillé.
O on da ompiexe Sbo = ® e ef ©
Phase Dates Pre onnelle
Jury ? = Choix des condidats Mars 2023
Lancement phase proiet Mai 2023
Remise des projets ESQ (> 40 jrs après @/R des 3 MOEs) Fin Août 2923
Récupération projets anonymisés (SPL) (huissiers 3 jrs) Début Septembre 2023 Commission technique (SPL) (15 jrs après remise ESQ - hors congés) Mi-Septembre 2023
Jury 2 = Classement des offres > Choix du MOE Lauréat Fin Septembre 2023
Notification du marché négocié MOE Novembre 2023 Démarrage des Etudes du MOE retenu Décembre 2023
AO TRAVAUX Novembre 2924
| Démarrage des ravaux Janvier 2925
[ RECEPTION] ler semestre 2026
La commission élargie chargée du projet finalise les derniers éléments du programme. Il sera validé pour le
conseil municipal du 13 décembre.
| 3. Attribution du marché d'assurances
Délibération DE-2022-078 en Préfecture le 29/11/2022 -n *085-218502086-20221122-DE_2022 077_DE
Madame le Maire explique qu’un marché a été lancé le lundi O5 juillet 2022, sous la procédure de l'appel d'offres
ouvert, pour la souscription de contrats d'assurances.
Réunion du 22 novembre 2022 70
L’Avis d’Appel Public à concurrence a été envoyé à publication par voie électronique le lundi 05 juillet 2022 au
BOAMP 2022/5130-369998 et JOUE. L'ensemble des documents de la consultation a également été envoyé par
voie électronique le lundi 05 juillet 2022. La date limite de remise des offres était arrêtée au vendredi 13
septembre 2022, à 12h00.
Les membres du groupement de commande ont convenu que la communauté de communes Vie et Boulogne
était le coordonnateur du groupement au sens de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics.
Coût moyen Franchise | Cotisation
Asureur #tluel | générale octuee | annuelle 2022 TTC | eue des |
Lot 1 Dormmages aux MAIE 1.000,00 €
5 787.86 € 11 286,09 €
biens
Lot 2 Véhe3.51 : 250 € Fiokts automoble: GROUPAMA | Véh>3.5:1 000€ 441688€ 2078.81 € auto missions EDG : Néant
Lot 3 Responsabifté SMACL Néant
1179 78€ 63240€ chvils
_ Lotä
p Nouvezu coni civile atteintes à Dyeeuconai r Lot 5
ne GROUPAMA Néant 703,57 € Sans objet
fonctionnatle
Ce marché se compose de 5 lots :
- Lot n°1: Dommages aux biens
- Lot n°2: Flotte automobile et auto-missions
- Lot n°3 : Responsabilité générale
- Lot n°4 : Responsabilité civile atteintes à l’environnement
- Lot n°5 : Protection juridique
l'est souscrit pour une durée de 6 ans. Les contrats d’assurance prendront effet au 1° janvier 2023.
Après analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, réunie le lundi 7 novembre 2022 à 18h a décidé de
retenir :
-_Lot n° 1 (assurance dommage aux biens) :
SMACL pour 11 430,45 € T.T.C - Franchise : 750 €
- Lot n° 2 (assurance flotte automobile et auto-missions) :
GLISE-PILLIOT pour 5 236,88 € T.T.C - Franchise : 300 € pour les véhicules < 3,5t, 1000 € pour les véhicules > 3,5t,
néant en bris de glace et néant en auto-mission
- Lot n° 3 (assurance responsabilité générale) :
SMACL pour 1 315,56 € T.T.C - Franchise : 750 €
- Lot n° 4 (assurance responsabilité civile atteintes à l’environnement) :
SMACL pour 896,84 € T.T.C. - Franchise : 5000 €
- Lot n° 5 (assurance protection juridique) :
SMACL pour 548,95 € T.T.C - Franchise : 750 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Madame le Maire à signer les actes d'engagement et toutes les pièces du marché avec les sociétés
d’assurance.
Réunion du 22 novembre 2022 71
4. Budget Communal : décision modificative budgétaire n°1 liée au reversement de la Taxe
d'Aménagement
Délibération DE-2022-079 en Préfecture le 22/11/2022 -n°085 -218502086-20221122-DF 2022 079 DE
Madame le Maire rappelle que le 18 octobre dernier, le Conseil a validé le reversement de la taxe
d'aménagement à la CCVB conformément au tableau ci-dessous. Aucune somme n’était prévue sur ce compte
d’où la demande d’une décision modificative budgétaire n°1.
MONTANTS
ANNUELS
€
1 €
786 €
129 €
PALLUAU 828 € Es ,
2048 Chapitre Article Nafure Montant LA GENETOUZE 637 €
CUS 25se.e 10 - Dépense 10226 Taxe d'aménagement +4 142€ 4138 =
083 € d'investissement POIRE VIE 400 €
LA € 23 - Dépense 2313 Travaux -4142€
ST ETIENNE DU BOIS 035 € d'investissement
Ù 5. Tarifs des salles communales au 1er janvier 2023
Délibération DE-2022-080 en Préfecture le 22/11/2022 -n *085-218502086-20221122-DE 2022 080 DE
Madame le Maire propose les tarifs suivants pour 2023 :
Tarifs dionysiens/jour Tarifs Hors-Commune
: s 2 Vins à : ne Repas, fêtes privées, d'h Repas, fêtes privées,
Associations | Loto, bal, concours de |POMEUT, | Loto, bal, concours de | dionysiennes* réunions, Vins cartes. cartes. : (gratuité 2/an AG d'honneur,
sauf nettoyage) réunions,
ï WE et AG
WE et fériés] Semaine gratuit Pour , e Semaine
associations| fériés
Salle 350 € 138€ 138 € 456€ 212€ 212€
Cuisine 127€ 127€ 127€ 170€ 170€ 170€
Sonorisation compris compris compris compris 30€ 30€ 30€
Nettoyage 80€ compris compris compris compris compris compris
Nett e supplémentaire
SHoyeBe supp'émentair 40€ 45€ 45€ 45€ 45€ 45€ 45€ forfait horaire
Forfait VSD (mariage, fête, salon) 689 € 870€
* gratuité sur l'ensemble des salles de la commune
Caution 150 € : location de sono
Caution 300 € : location salle
- Décide de fixer la caution à 150 € pour la location de la sono et à 300 € pour la location de la salle.
- Décide que le prix payé sera celui en vigueur la jour de l'évènement et non plus celui à la signature du
contrat.
Réunion du 22 novembre 2022 72
Location Hiver 15/10 au 15/04 130,00 €
Location été 16/04 au 14/10 108,00 €
Verre de convivialité pour sépulture Gratuit pour toutes les familles
Ménage supplémentaire forfait horaire 45,00 €
Associations communales uniquement (réunions, AG...) Gratuit pour toutes les familles
Caution de la salle remise des clés 300,00 €
- Décide de fixer la caution à 300 € pour la location de la salle (remise des clés).
- Décide que le prix payé sera celui en vigueur la jour de l'évènement et non plus celui à la signature du
contrat.
Exhumation
Dispersion des cendres
Acquisition d'un modèle cinéraire au sol pour 15 ans sans plaque de marbre
Acquisition d'un modèle cinéraire au sol pour 15 ans avec plaque de marbre
Acquisition d'un modèle cinéraire au sol pour 30 ans sans plaque de marbre
Acquisition d'un modèle cinéraire au sol pour 30 ans avec plaque de marbre
Concession cimetière pour 15 ans
Concession cimetière pour 30 ans
Travaux pour le compte particulier Coût Horaire
Insalubrité publique (frais de dépôts sauvages des ordures, hors intervention des
services municipaux)
Insalubrité publique (tarif horaire camion y compris agent et carburant)
Logements Impasse Tiraqueau Loyer 2022
Logement T1 259,09 €
Logement T2 333,03 €
Logement T3 431,02 €
Garage 25,36 €
Logement T2 344,69 €
Logement T3 446,10 €
Garage 26,25 €
Réunion du 22 novembre 2022 73
Location d'hiver du 15/10/ au 15/04 120,00 €
Location d'été au 16/04 au 14/10 100,00 €
Location Famille pour sépulture Gratuit pour toutes les familles
Caution nettoyage : 35,00 €
Caution remise des clés : 50,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil adopte les tarifications ci-dessus à compter du 1° janvier
2023.
| 6. Achat d’un véhicule au Service Technique pour 2023
Délibération DE-2022-081 en Préfecture le 22/11/2022 -n *085-218502086-20221122-DE 2022 081_DE
Madame Le Maire expose,
Vu le projet de convention de location longue durée d’un véhicule publicitaire diesel avec la société TRAFIC
COMMUNICATION.
l'est projeté de louer un véhicule publicitaire de marque Renault Kangoo maxi utilitaire diesel.
Selon les modalités de la convention, la commune loue le véhicule à titre gratuit en contrepartie de quoi la
commune de Saint-Denis-La-Chevasse assure le financement en apposant des annonces publicitaires sur le
véhicule.
La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de la mise à disposition. A l'expiration de ce délai,
la commune de Saint-Denis-La-Chevasse sera tenue de restituer le véhicule à la société TRAFIC
COMMUNICATION.
La commune s'engage de faire circuler le véhicule de manière régulière et lorsque le véhicule n'est pas utilisé,
de le stationner à un endroit à forte densité de passage, permettant de visualiser les emplacements publicitaires.
Concernant la rémunération de la société LOCA JEN, c’est la SARL TRAFIC COMMUNICTION qui rétrocèdera la
quote-part des recettes publicitaires lui revenant qui s'élève à 18 936 euros TTC.
Conformément au projet de convention présenté, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention
de location d’un véhicule publicitaire diesel avec la société TRAFIC COMMUNICATION.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve le projet de convention de location d’un véhicule publicitaire diesel avec la société TRAFIC
COMMUNICATION.
> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et
notamment la convention précitée.
7. Création d’un emploi temporaire au Service Technique pour une durée de 7 mois
Délibération DE-2022-082 en Préfecture le 22/11/2022 -n “085-218502086-20221122-DE 2022 082_DE
Madame le Maire explique que le recrutement d’un agent technique en remplacement de M. André BRETAUD
n'étant pas abouti ;
Réunion du 22 novembre 2022 74
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour le Service Technique ;
Sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> de créer 1 emploi temporaire :
*motif du recours : article 3,1° accroissement temporaire d'activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
“durée du contrat : 7 mois (du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023)
*temps de travail : 35 heures
*nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques
*niveau de recrutement : Adjoint Technique Territorial catégorie C
*conditions particulières de recrutement : connaissances sur les espaces verts souhaitées
*niveau de rémunération : indice brut : 356 indice majoré : 332 (et éventuellement du régime indemnitaire)
> d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de recrutement correspondant.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi ci-dessus créé sera
inscrit au budget 2023, chapitre 012.
8. Rapport annuel d'activité 2021 (SPANC)
Délibération DE-2022-083 en Préfecture le 22/11/2022 -n ‘085-218502086-20221122-DE 2022 083_DE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une nouvelle construction ou nouvel
aménagement, il est nécessaire d’ajouter le numéro de voirie :
* pour l'impasse Raoul Ponchon : ajout du numéro 4
VV A 19 ra henri DR
? $ Re] ADENEMEAE
@ 4? {
À impasse Fassionnchen, Vars rs base,
1
impasse ras penche, | : 16 rus rené 5
b 6 impasse raeul RER,
1 a 1'imaasse raoul pencher,
re tn M pre,
_ :
20 rue rené barie.w
”
impasse rasui penchen
a œ: née rend
Timpauseresulpenchsn à
D Sais impasse can peschen 22 eut eunû hat
90 impasse rasvl poñchen,
Réunion du 22 novembre 2022 75
Ÿ pour la rue Georges Clemenceau : ajout du numéro 124 bis
f'e
T24rvs sesrges homo
122 us gastges damaacesu,
re, ia
AE rer Genres clommncent;
TLË nie pasrges chamerce
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’attribuer les numéros de voirie suivant les plans ci-dessus.
| 9. Rapport annuel d'activité 2021 de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Délibération DE-2022-084 en Préfecture le 22/11/2022 -n ‘085-218502086-20221122-DE 2022 084 DE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le rapport de la Communauté de Communes ‘Vie et Boulogne’
pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le rapport exposé ci-dessus.
10. Rapport annuel d'activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets et assimilés
Délibération DE-2022-085 en Préfecture le 22/11/2022 -n 085-218502086-20221122-DE 2022 085 DE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel d'activité sur le prix et la qualité du service
public de gestion des déchets et assimilés de la Communauté de Communes ‘Vie et Boulogne’ pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le rapport exposé ci-dessus.
Réunion du 22 novembre 2022 76
11. Rapport annuel d'activité 2021 sur le prix et la qualité du Service public d'assainissement
non collectif (SPANC)
Délibération DE-2022-086 en Préfecture le 22/11/2022 -n ‘085-218502086-20221122-DE 2022 086 DE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel d'activité sur le prix et la qualité du Service
public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes ‘Vie et Boulogne’ pour l’année
2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le rapport exposé ci-dessus
| 12. Questions diverses
Micro-crèche :
Le projet d’une micro-crèche qui s’inscrira en complément des assistantes maternelles est en cours de
concrétisation pour permettre l'accueil collectif de 12 jeunes enfants maximum.
Ce projet est porté par l’'ADMR en terme d'investissement et de fonctionnement. La commune s'engage à mettre
à disposition le terrain nécessaire et le secteur retenu se situe à proximité de l’école Charles Perrault. 2 parcelles
sont en cours d'évaluation au niveau des Domaines.
Cabinet médical :
Du fait de l’annonce du départ du Docteur TENAILLEAU, un groupe de travail s’est constitué à l'initiative de
Madame le Maire et composé du Docteur DEVINEAU, des infirmières, de la pharmacienne et de plusieurs
médecins généralistes du territoire. Ce groupe est coordonné par la CPTS Terres de Montaigu (Communauté
professionnelle territoriale de Santé).
Une offre de vacances de poste est actuellement diffusée dans le réseau professionnel des médecins ; le cabinet
infirmier a réalisé une vidéo pour confirmer la mobilisation de tous les professionnels de santé de la commune.
En réponse aux besoins exprimés par le Docteur DEVINEAU, un réaménagement du cabinet serait souhaité pour
rendre des espaces plus fonctionnels (salle d'attente, secrétariat, espace détente...). Le projet est confié à un
maître d'œuvre pour nous faire une proposition.
Label « VENDEE DOUBLE CŒUR » :
Madame le Maire informe que le Conseil Départemental de Vendée a décerné le label « Vendée Double Cœur »
à notre commune. Ce label, pour la strate des communes entre 1500 et 5000 habitants, résulte du dossier de
candidature que nous avons déposé et qui a été retenu par un jury. IImet en valeur le soutien des communes
envers leurs bénévoles. Le label est assorti d’une dotation de 2000 euros.
Cette somme sera utilisée dans le cadre de la formation des bénévoles ou de l'acquisition de matériels de
réunions.
æ Prochaine séance de conseil municipal : mardi 13 décembre 2022 à 19h30
La séance du conseil municipal est levée à 22h30
Réunion du 22 novembre 2022