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Arrêté - 99 ai 077 25b arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 25b arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple
COMMUNE DE BOISSETTES
ARRETE MUNICIPAL N° 26 -2025
Réglementation de la circulation Rue des UZELLES
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8ème partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande de la société TP. GOULARD sise rue Gambetta 77210 AVON, représentée par M. WOSCECHOWSKI Michel, pour des travaux de reprise de raccordement puisard d’eau zénithale au 34 chemin des Praillons du 08/09/2025 au 25/09/2025 inclus.
CONSIDÉRANT qu’il convient de règlementer la circulation rue des UZELLES
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Du lundi 08 au jeudi 25 septembre 2025 inclus.
La société TP. GOULARD, sise rue Gambetta 77210 AVON représentée par Monsieur WOSCECHOWSKI Michel est autorisée à effectuer les travaux de reprise de raccordement du puisard d’eau zénitale rue des UZELLES.
ARTICLE 2 – Une signalisation de type AK5 sera à la charge de l’entreprise afin d’assurer la sécurité du personnel de la société TP. GOULARD, ainsi que celle les usagers.
ARTICLE 3- Le stationnement sera interdit de part et d’autre du chantier et la circulation se fera en alternance avec usage de panneaux de signalisation.
ARTICLE 4- La remise en état des trottoirs et de la chaussée seront à la charge de la société TP GOULARD, à l’identique avant travaux.
ARTICLE 5 – Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs après l’intervention.
ARTICLE 6 – Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 05 septembre 2025
Le 1er Adjoint au Maire,
Jean-Paul ANGLADE
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
De deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.