Arrêté - 99 ai 077 arr08t ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 arr08t ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 arr08t ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

Canton de Savigny-le-Temple

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COMMUNE DE BOISSETTES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°08T - 2026

Réglementant la circulation rue Suzanne Masson

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielles sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8ème partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de l’entreprise EGA TP, et de l’entreprise ÉMULITHE représentées par Monsieur Romain Ruiz, Saulx les Chartreux 91160, sollicitant un arrêté de circulation à l’occasion de travaux de réfection de chaussée de la rue Suzanne Masson

CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation et des véhicules légers et des poids lourds afin d’assurer la sécurité du personnel des sociétés EGA TP, et ÉMULITHE, ainsi que les usagers de la route,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Du lundi 16/02/2026 au vendredi 04/03/2026, les sociétés EGA TP et ÉMULITHE sont autorisées à effectuer les travaux rue Suzanne Masson.

ARTICLE 2– La circulation sera interdite dans cette rue du 16/02/2026 au 04/02/2026 de 08h00 à 17h00.

ARTICLE 3 – Le chantier devra être signalé de part et d’autre (signalisation de type AK5). La mise en œuvre de cette signalisation est à la charge de la société.

ARTICLE 4 – Les entreprises seront responsables pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 5 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après les travaux.

ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, les entreprises chargées des travaux devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état – c'est-à-dire à l'identique d'avant les travaux, conformément au constat prévu à l’article 2 - à leur frais, et assumeront par tous moyens, tous les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 7 - Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 13 février 2026 Jean-Paul ANGLADE 1er Adjoint au Maire,

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

Pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de la publication ou de la notification de l’act