Arrêté - 99 ai 077 20arr ai 1 1 1

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Arrêté - 99 ai 077 20arr ai 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 20arr ai 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Département de Seine et Marne Reçu en préfecture le 09/04/2026

Canton de Savigny le Temple Publié le

œ ID : 077-217700384-20260409-2026 20ARR-AI

COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 20/ 2026

Réglementant le stationnement sur la commune de Boissettes pour le repérage d'installation de vidéoprotection

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielles sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre L, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de la société IBS’ON sise 38 rue de Berri 75008 PARIS représentée par M ANCHER, sollicitant un arrêté de circulation à l’occasion du stationnement d’un camion nacelle pour le repérage d’installation de vidéoprotection, sur la commune de Boissettes.

CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation des véhicules légers et poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le lundi 20 avril 2026 de 14h00 à 19H00. La société IBS’ON représentée par M. ANCHER est autorisée au stationnement d’un camion nacelle, pour le repérage d’installation de vidéoprotection, sur la commune de Boïissettes.

ARTICLE 2- La société IBS'ON représentée par M. ANCHER est chargée d’apposer pendant toute la durée des travaux, le présent arrêté municipal sur le véhicule jusqu’à leur terme.

ARTICLE 3- Une signalisation de type AK5 sera à la charge de la société IBS’ON afin d’assurer la sécurité des usagers.

ARTICLE 4- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 9 avril 2026

1 1° Adjoint au Maire,

Philippe BARRAUET

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.