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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Eppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0336 001?t=1696868439)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l’ Aisne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Laon MAIRIE DE EPPES
280 rue du Monument - 02 840
Canton de Laon 2 _. # 03.23.2425.75 9 mairie.eppes@orange.fr
wWww.mairie-eppes.fr je,
Eppes, le 11 mai 2023
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 17 MAI 2023 À 19 HEURES
Madame, monsieur,
J'ai l’honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le
mercredi 17 mai 2023 à 19h00 en Mairie
Ordre du jour :
* Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023
* Délibération pour l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées — Compétence « Financement du contingent des services départementaux d’incendie et de secours »
* Délibérations concernant les travaux d’extension du cimetière communal : - transformation du « chemin de derrière les Vignes » en voie communale - dérogation pour demander une subvention avant le délai des 2 ans
- dérogation pour démarrer les travaux avant la réponse de la subvention départementale APV
- demande de subvention APV
* Délibération pour l’adhésion de la commune d’Eppes au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aisne * Délibération pour la suppression et la création de poste (changement du nombre d’heures du secrétariat de Mairie)
* Renouvellement du bail rural de monsieur François CORNET
* Point sur les travaux et les subventions
* Questions diverses
Je vous prie d’assister à cette séance ou de vous faire représenter à l’aide du coupon ci- dessous.
Le [ J
Fed
François BOUILLE
mn mm mmmmmnmnnnnnnn men nee nn nnneneen meme enn none none one een POUVOIR
Je soussigné(e) ................,.................... , Conseiller(e) Municipal(e) de la Commune de Percer cure. , déclare être dans l’impossibilité de me rendre à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le ............................ 2023 et, en conséquence, donne pouvoir à PP rer en Porrrer ee er. pour prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes, signer tous documents, et généralement faire le nécessaire.
Fait à sccemessssessscassess , le Signature