Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Approbation statuts Txakurrak
Déliberation - 20190038 OJ n°5 Approbation statuts Txakurrak
Séance - Copie seance 07 07 22 09 modification des statuts
Séance - seance 28 01 2021 Modification statut txakurrak ta
Acte Administratif - 18 Txakurrak RA 2023 tampon
Séance - seance 14 10 2021 11 Txakurrak designation des rep
Déliberation - 05 07 2021 052 sivu txakurrak modification statuts
Déliberation - 20 ModifStatutsTxakurrak tampon
Déliberation - 2026 0012 Délégués TXAKURRAK tampon
Déliberation - 10 Adhesion au Biltzar signee tampon
Déliberation - delib2020078 statuts Txakurrak tampon
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - delib2020078 statuts Txakurrak tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
DELIBERATION DU e Affichée Ses
LA Bassussarry COMMUNE D 1D.: 064-216401000-20201217-2020078-DE
7 Ongi Etorri
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19h30, les membres du
ANNEE 20290 Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le 11 décembre 2020,
SEANCE PUBLIQUE conformément à l'article L2121.11 du Code général des
DU 17 DECEMBRE 2020 collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Délibération n Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Christian 2020078 GARRIGUES.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Maud BARRAI, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS, Marie
Date de convocation : 11/12/2020 ROSPIDE.
Date d'affichage : 18/12/2020 Absents excusés: M. Philippe ENSALES, pouvoir à M. Michel
LAHORGUE, Mme Nathalie HARAN, Mme Emmanuelle DALLET.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
Nombre de présents : 20
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 21
OJ n°4 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES
Vote: 21 (dont 1 pouvoir) STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Pour: 21 TXAKURRAK
Rapporteur: Mme Guénaël LE CAM
Adopté à l'unanimité Compte tenu de la demande d'adhésion de la commune
de Louhossoa par délibération du 6 novembre 2020, le Syndicat
intercommunal Txakurrak a procédé à la modification de ses
statuts dans ce sens, lors de la séance du Conseil syndical du 10
décembre 2020.
Le conseil syndical du syndicat intercommunal Txakurrak
ainsi réuni, a décidé :
" D'accepter l'adhésion de la commune de Louhossoa,
” De modifier ainsi l’article 1°” de ses statuts, qui liste les
noms des communes adhérentes.
Conformément à l’article 5711-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la délibération ainsi que les statuts
modifiés ont été soumis à toutes les communes membres, pour
approbation.
Délib. n°2020078 - 1/2 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20201217-2020078-DE
Invité à se prononcer,
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications apportées,
APRES en avoir délibéré,
" APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat
intercommunal Txakurrak,
Délib. n°2020078 - 272