Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 118 Autorisation debit boissons temporaire 28
Arrêté - 2023 83 Autorisation debit temporaire de boissons
Arrêté - 2023 39 Autorisation debit de boissons temporaire
Arrêté - 2023 108 Autorisation de debit temporaire de boiss
Arrêté - 2023 107 Autorisation de debit temporaire de boiss
Arrêté - 2023 105 Autorisation de debit temporaire de boiss
Arrêté - 2023 68 Autorisation debit temporaire de boissons
Arrêté - 2023 50 Autorisation debit temporaire de boissons
Arrêté - 2023 95 Autorisation debit temporaire de boissons
Arrêté - 2023 40 Autorisation debit de boissons temporaire
Arrêté - 2023 130 Autorisation debit temporaire de boissons 24.06.2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 130 Autorisation debit temporaire de boissons 24.06.2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Melesse Notre ville
N°2023-130
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), Monsieur GIVORD François, Président de l'Association Tennis Club Melesse, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3î"e catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Finale tournoi de tennis interne
Lieu du débit de boissons : Club House, Salle de tennis, Rue des Lilas
Date : Samedi 24 juin 2023 de 12h00 à 20h00. ‘
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur GIVORD François, Président de l'Association Tennis Club Melesse est autorisé(e) à
vendre des boissons de 3°"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Finale tournoi de tennis interne
Lieu du débit de boissons : Club House, Salle de tennis, Rue des Lilas
Date : Samedi 24 juin 2023 de 12h00 à 20h00.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 12 mai 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr