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Arrêté - 2023 118 Autorisation debit boissons temporaire 28.04.23
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 118 Autorisation debit boissons temporaire 28.04.23)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
me Notre ville
N°2023-118
f
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3*"° catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur Jean-Paul GIQUEL, Secrétaire de l'Association Club de la Détente, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Concours de belote
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : Le vendredi 28 avril 2023 de 13h00 à 20h00
Melesse, le 21 a
(Signature)
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur Jean-Paul GIQUEL, Secrétaire de l'Association Club de la Détente est autorisé à vendre
des boissons de 3è"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Concours de belote
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : Le vendredi 28 avril 2024 de 13h00 à 20h00
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 21 avril 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42218, 35522 masse
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