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Arrêté - 2023 108 Autorisation de debit temporaire de boissons 25.06.2023
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 108 Autorisation de debit temporaire de boissons 25.06.2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
à fe
Melesse Notre ville
N°2023-108
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3°"° catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), Madame Morgane LUCAS, Vice-Présidente de l'Association APE Le Massicot Melesse, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Fête de l'école
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : Dimanche 25 juin 2023 de 11h00 à 19h00
Melesse, le 12 avril 2023
ARRETE DU MAIRE
a D
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Madame Morgane LUCAS, Vice-Présidente de l'Association APE Le Massicot Melesse est
autorisé(e) à vendre des boissons de 3*"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Fête de l'école
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : Dimanche 25 juin 2023 de 11h00 à 19h00
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 12 avril
Le Maire,
Claude JAOUEN _
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
D 08 99 13 26 26 - wuwuu.melesse.fr