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Arrêté - 2023 50 Autorisation debit temporaire de boissons 17.04.2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 50 Autorisation debit temporaire de boissons 17.04.2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
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Melesse Notre ville
N°2023-50
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3°"° catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur Alain LOUAZON, Président de l'Association Club de l’Amitié, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie à l'occasion de la
manifestation suivante :
Manifestation : Concours de Palets
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : le lundi 17 avril 2023 de 13h00 à 18h30.
au" elesse, le 15 février 2023
(Signature)
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur Alain LOUAZON, Président de l'association Club de l'Amitié, est autorisé à vendre des
boissons de 3°"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Concours de Palets
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : le lundi 17 avril 2023 de 13h00 à 18h30
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 15 février 2023
Le Maire,
Claude JAO
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
D 0e 99 13 26 26 - Wuumelesse.fr