Compte-Rendu - cr cm 29 mars 2023 002

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 23 janvier 2023 002 075204800 1623 07042

Compte-Rendu - cr cm 09 octobre 2023 002 016213700 1543 2911202

Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2023 002 062333100 1339 07062023

Compte-Rendu - skm c22725021113361 068758800 1337 11022025

Compte-Rendu - cr cm 18 avril 2024 corrige cfu 092536400 1322 23

Compte-Rendu - cr cm 29 novembre 2021 002 050108000 1809 1512202

Compte-Rendu - cr 20 mars 2019 016304700 1742 25032019

Compte-Rendu - cr cm 10 juin 2024 048407100 1308 13082024

Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars 2018 007101400 1016

Compte-Rendu - cr cm du 7042021 v3 003 010867800 1751 26042021

Compte-Rendu - cr cm 29 mars 2023 002 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 mars 2023 002)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT

Aveyron

République Française

Commune du Viala du Tarn

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du mercredi 29 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 22 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Gérard

DESCOTTE.

Sont présents : Gérard DESCOTTE, Maxime CONSTANS, Michel HÉRAUD, Nadine MALAVAL, Sébastien GAYRAUD, Daniel SENEGAS, Francis

CASTELBOU, Mickaël THOMAS, Albert FABRE, Marie-Hélène LE MERRE, Franck LAFUENTE, Ange VIALE, Anne-Marie CLUZEL

Représentés : Sylviane CALMELS

Excusé :

Absent : Rémi BARDY

Secrétaire de séance : Sébastien GAYRAUD

Compte rendu de la séance du mercredi 29 mars 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Sébastien GAYRAUD

Ordre du jour:

1. Approbation du compte rendu de la séance du 22 février et du 7 mars 2023

2. Vote des comptes administratifs, comptes de gestion 2022 et affectation des résultats aux budgets 2023, délibérations

3. Fixation et vote des taux d'imposition des taxes directes locales et du produit fiscal attendu 2023, délibération

4. Attributions de compensation 2023 de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn, délibération

5. Projet de réhabilitation de l'auberge communale

→ Demande de subvention au Fonds Vert de l'Etat pour la rénovation énergétique, délibération

6. Station d'épuration et des réseaux d'assainissement de Coudols

→ Démarrage du chantier et planning

→ Demande de subvention au Département, délibération

7. Questions diverses

8. Délibérations à signerDELIBERATIONS DU CONSEIL

1. Approbation du compte rendu de la séance du 22 février et du 7 mars 2023

Les 2 comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

2. Vote des comptes administratifs, comptes de gestion 2022 et affectation des résultats aux budgets 2023, délibérations

21. Approbation des comptes de gestion 2022 (DE_2023_018)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les comptes de gestion de la trésorie municipale pour l'exercice 2022 Budget M14 Commune, Budget M4 Commerce, Budget M49 Eau et Assainissement, Budget M4 Station essence. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour

Et ont signé les membres présents.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

22. Vote du compte administratif complet – Viala du_Tarn (DE_2023_021)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maxime CONSTANS 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 444 029.89 1 516.75 445 546.64

Opérations de l'exercice 564 674.59 768 465.97 274 013.61 198 940.83 838 688.20 967 406.80

TOTAUX 564 674.59 1 212 495.86 274 013.61 200 457.58 838 688.20 1 412 953.44

Résultat de clôture 647 821.27 73 556.03 574 265.24

Restes à réaliser 21 162.00

Besoin/excédent de financement Total 553 103.24

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 144 052.87

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

94 718.03 au compte 1068 (recette d'investissement)

553 103.24 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

ADOPTEE : à treize (13) voix pour

Fait et délibéré VIALA-DU-TARN les, jour, mois et an que dessus.

23. Vote du compte administratif complet – eau assainissement, Viala du Tarn (DE_2023_022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maxime CONSTANS 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 247 452.01 77 526.64 324 978.65

Opérations de l'exercice 131 567.04 158 006.44 117 246.18 125 343.11 248 813.22 283 349.55

TOTAUX 131 567.04 405 458.45 117 246.18 202 869.75 248 813.22 608 328.20

Résultat de clôture 273 891.41 85 623.57 359 514.98

Restes à réaliser 34 000.00

Besoin/excédent de financement Total 393 514.98

Pour mémoire : virement à la section d’investissement 139 745.122. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

273 891.41 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

ADOPTEE : à treize (13) voix pour

Fait et délibéré VIALA-DU-TARN les, jour, mois et an que dessus.

24. Vote du compte administratif complet – station essence, Viala_du_Tarn (DE_2023_023)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maxime CONSTANS 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 24 605.92 44 944.85 69 550.77

Opérations de l'exercice 120 170.79 94 980.79 14 067.00 875.64 134 237.79 95 856.43

TOTAUX 120 170.79 119 586.71 14 067.00 45 820.49 134 237.79 165 407.20

Résultat de clôture 584.08 31 753.49 31 169.41

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 31 169.41

Pour mémoire : virement à la section d’investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement)

ADOPTEE : à treize (13) voix pour

Fait et délibéré VIALA-DU-TARN les, jour, mois et an que dessus.25. Vote du compte administratif complet - commerce multiservices, (DE_2023_024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maxime CONSTANS 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1er Adjoint

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 705.00 9 510.00 12 215.00

Opérations de

l'exercice

1 155.96 4 000.00 172 940.27 161 928.45 174 096.23 165 928.45

TOTAUX 1 155.96 6 705.00 172 940.27 171 438.45 174 096.23 178 143.45

Résultat de clôture 5 549.04 1 501.82 4 047.22

Restes à réaliser 129 259.65

Besoin/excédent de financement 133 306.87

Pour mémoire : virement à la section d’investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

5 549.04 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

ADOPTEE : à treize (13) voix pour

Fait et délibéré VIALA-DU-TARN les, jour, mois et an que dessus.

3. Fixation et vote des taux d'imposition des taxes directes locales et du produit fiscal attendu 2023, délibération

Maintien des taux des taxes directes locales 2023 ( DE_2023_013)

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril. Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. A noter qu’à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été réattribuée à l’ensemble du bloc communal. De ce fait, iln’y a plus lieu de distinguer le taux départemental de TFPB du taux communal en 2022 ; concrètement il s’agit de ne plus indiquer le détail (part départementale X % + taux communal) et qu’il convient d’indiquer uniquement le total sans mention supplémentaire. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° DE_2022_019 du 12/04/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26,92%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 26,15

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : sans objet,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Considérant la revalorisation annuelle des bases d'imposition,

 Considérant que dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d'habitation votés par les collectivités ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022 et qu'il convient que pour l'année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code général des impôts, les délibérations relatives au vote des taux 2023 doivent donc indiquer le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

 Considérant le coût de la vie et les charges qui pèsent sur les ménages les plus modestes,

DECIDE (modalités du vote à préciser) de :

- ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les maintenir comme suit :

TFPB : 26,92 %

TFPNB : 26,15 %

TH : 8,77 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour

Et ont signé les membres présents.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.

4. Attributions de compensation 2023 de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn, délibération

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts relatif au régime fiscal de la Fiscalité professionnelle unique, et notamment le 1° bis du V définissant la procédure dite de « fixation libre » des attributions de compensation,

Considérant que cette procédure permet de fixer librement le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communesmembres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,

Considérant que les dispositions relatives à la fixation libre des attributions de compensation ne s’appliquent qu’aux communes les ayant approuvées,

Considérant le rapport de la CLECT du 28/11/2019 (ici date d’adoption par la CLECT de son dernier rapport) établi à la suite au transfert de la compétence complémentaire à la GEMAPI à la CCMRT au 06/06/2019,

Considérant que le 1er décembre 2021 le montant des attributions de compensation reversé aux communes a été modifié (fixation libre),

Considérant qu’en l’absence de transfert ou retour de charges, le montant des attributions de compensation reversées aux communes membres est demeuré inchangé depuis 2021, Le conseil de communauté, en séance du 2 mars 2023 a modifié les attributions de compensation dans le cadre de la fixation libre,

Monsieur le Maire indique que chaque commune concernée par ces modifications doit délibérer pour valider ces nouvelles attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 De valider le montant des attributions de compensation 2023 des communes membres de la CCMRT comme suit :

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.

− ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023

(+) (=)

Communes membres Montants des

AC 2021 en €

révisions

2023

Montants des

AC 2023

révisées

Douzième

Ayssènes 96 454.00 € 0.00 € 96 454.00 € 8 037.83 €

Broquies 119 479.00 € 1 000.00 € 120 479.00 € 10 039.92 €

Brousse le Château 22 162.00 € 0.00 € 22 162.00 € 1 846.83 €

Castelnau-Pégayrols 93 485.00 € 1 000.00 € 94 485.00 € 7 873.75 €

Les Costes-Gozon 1 681.00 € 0.00 € 1 681.00 € 140.08 €

Lestrade et Thouels 68 364.00 € 500.00 € 68 864.00 € 5 738.67 €

Montjaux 25 341.00 € 1 000.00 € 26 341.00 € 2 195.08 €

Saint-Beauzély 30 104.00 € 1 000.00 € 31 104.00 € 2 592.00 €

St Rome de Tarn 183 163.00 € 1 000.00 € 184 163.00 € 15 346.92 €

St Victor et Melvieu 294 157.00 € 1 000.00 € 295 157.00 € 24 596.42 €

Le Truel 689 883.00 € 1 500.00 € 691 383.00 € 57 615.25 €

Verrières 38 044.00 € 1 000.00 € 39 044.00 € 3 253.67 €

Le Viala du Tarn 94 481.00 € 1 000.00 € 95 481.00 € 7 956.75 €

Total 1 756 798.00 € 10 000.00 € 1 766 798.00 € 147 233.17 €5. Projet de réhabilitation de l'auberge communale demande de Fonds Vert (DE_2023_020)

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de l'auberge communale.

Eléments de présentation de l’opération

La commune du Viala du Tarn, propriétaire de l’auberge souhaite engager un programme de rénovation de celle-ci dans le but de maintenir cette activité au cœur du village. Celle-ci concourt à l’attractivité de la commune en assurant plusieurs fonctions (bar, restauration et hébergement au gré des gérants successifs). Une recherche active d’un gérant a été trouvée en concertation avec la CCI.

Les élus considèrent qu’une approche globale de cette réhabilitation est nécessaire afin d’inclure les politiques publiques de sobriété énergétique, d’économie circulaire et de tourisme durable ainsi qu’une réflexion sur un mode de fonctionnement incluant également un rôle d’animation du lien social.

Ce projet s’inscrit dans la volonté des élus de dynamiser le centre-bourg, recréer un lieu d’échanges pour les habitants et les touristes empruntant le GR 736 notamment. Une dimension d’animation (culturelle, sociale) est souhaitée par les élus. Cette auberge doit être un lieu de brassage, d’échanges et de lien social, des initiatives d’animation pourraient être menées avec les associations (nombreuses) déjà existantes.

Durée de l’opération

Cette opération très significative en termes de coût sera étendue sur plusieurs exercices. Une première tranche de travaux appelé tranche ferme sera réalisée entre octobre 2023 après la saison estivale et mars 2025, avec réouverture de l’activité bar restauration en juin 2024.

Les fonctions hébergement, premier niveau (tranche optionnelle N°1) et deuxième niveau (tranche optionnelle N°2) de l’auberge seront progressivement mises en service pour les saisons 2026 et 2027, dans un établissement rénové et correspondant aux normes touristiques actuelles.

La rénovation du logement de l’exploitant (tranche optionnelle N°3) de l’auberge viendra en suivant en 2028.

- Phasage de l’opération

Cette opération comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles de réalisation :

Tranche ferme : octobre 2023 – mars 2025

 Réalisation des 2 planchers béton pare feu et traités pour l’aspect acoustique, entre niveaux et pour chaque fonction, restauration, bar, hébergement.

 Réalisation de tous les travaux de rénovation énergétique, hors logement exploitant :

 L’isolation des murs

 L’isolation des combles

 Le remplacement des huisseries extérieures

 L’installation de systèmes de renouvellement d’air adaptés aux fonctions des locaux

 La modernisation de l’éclairage

 Le changement du système de chauffage et de production d’eau chaude.

 La création du générateur photovoltaïque

 Réalisation du RDC

Avec cuisine et ses annexes, les salles de restaurant, les toilettes, l’accès au 1er étage, la terrasse côté jardin, la chaufferie, stockage, local à déchets... Avec priseen compte de toutes les sujétions de services au RDC en liaison avec les étages, distribution de l’eau chaude et froide, chauffage, électricité, téléphonie, sécurité incendie (liste non exhaustive) …

Tranche optionnelle N°1, réalisation du 1er étage

Aménagement de l’étage de type « auberge collective ». Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile. Cette activité lucrative sera exploitée par

le gérant. Le 1er étage sera doté d’une salle commune avec un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres.

Tranche optionnelle N°2, réalisation du 2ème étage

Aménagement de l’étage de type « auberge collective ». Les clients hébergés au

2ème étage auront accès à la salle commune du 1er étage qui offre un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres.

Tranche optionnelle N°3, réalisation du logement de l’exploitant type T3

- Planning prévisionnel

• APS pour fin février 2023

• APD pour fin mars 2023

• Consultation des entreprises pour mi-mai 2023

• Réalisation tranche ferme :

• octobre 2023 – mars 2025 avec une ré ouverture impérative de l’auberge en juin 2024 pour les aspects bar et restauration

• Réalisation tranche optionnelle N°1 : 2026

• Réalisation tranche optionnelle N°2 : 2027

• Réalisation tranche optionnelle N°3 : 2028

Coûts prévisionnels (HT) et montants sollicités

L’étude et l’Avant-Projet Détaillé ont porté sur l’ensemble de l’opération. La réalisation de la tranche ferme est planifiée entre octobre 2023 et mars 2025, d’ici la fin de la mandature, la réalisation des tranches optionnelles étant planifiées au-delà de 2025.

- Coûts prévisionnels HT

- Tranche ferme retenue présentement :

• Travaux 610 000.00 €, dont 259 924.00 € de rénovation énergétique.

• Moe : 61 000.00 €

• Organisme de contrôle 12 000.00 €

• Frais annexes, dont diagnostic amiante, thermite, plomb, 5 000.00 €

- Tranche optionnelle N°1

• Travaux 132 000.00 €

• Moe : 13 000.00 €

• Organisme de contrôle 1 500.00 €

- Tranche optionnelle N°2

• Travaux 135 000.00 €.

• Moe : 13 500.00 €

• Organisme de contrôle 1 500.00 €- Tranche optionnelle N°3

• Travaux 1450 000.00 €.

• Moe : 14 500.00 €

• Organisme de contrôle 2 000.00 €

- Montant sollicité auprès des « Fonds vert » pour la rénovation énergétique En 2023 nous sollicitons 50% du montant des dépenses de rénovation énergétique qui concernent l’ensemble de l’opération, soit 130 000.00 €.

En 2024 et 2025 nous solliciterons également pour la réalisation de la tranche ferme, sous réserve de l’éligibilité des dépenses auprès de chaque financeur public : • La Région pour le label « bistrot de pays », 40 000.00 €

• Le Conseil Départemental pour la partie hébergement tourisme 40 000.00 € • L’Etat (DETR) pour les aspects tourisme, accessibilité, mise aux normes 60 000€ • Les fonds Européens, 50 000.00 €

• La Communauté de Communes, 21 000.00 €

• L’ADEME pour le volet chauffage et production d’eau chaude, montant à définir

OPÉRATION RÉHABILITATION AUBERGE COMMUNALE

SYNTHESE DU PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES Euros HT RECETTES Euros

TRAVAUX 610 000,00 /

259 924,00 € pour Fonds vert

MAÎTRISE D'OEUVRE 61 000,00

BUREAU DE CONTRÔLE 12 000,00

DIAGNOSTIC 5 000,00

ETAT FONDS VERT 130 000,00 ETAT DETR 60 000,00 EUROPE FEADER 50 000,00 RÉGION BISTROT DE PAYS LABEL 40 000,00 DÉPARTEMENT 40 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES 21 000,00 EMPRUNT 150 000,00 FONDS PROPRES 197 000,00 TOTAL 688 000,00 € 688 000,00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibéré, considérant la nécessité et le bien fondé de poursuivre l'étude du projet de cette opération de grande envergure pour la commune de Viala du Tarn,

DECIDE

- de solliciter les aides publiques détaillées ci-dessus et présentement le Fonds Vert de l'Etat pour 130 000,00 € escomptés.

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif de la commune 2023.

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour6. Station d'épuration et des réseaux d'assainissement de Coudols  Démarrage du chantier et planning

 Demande de subvention au Département, délibération

Création de la station d'épuration et travaux de réseaux d'assainissement au hameau de Coudols ( DE_2023_019)

Monsieur le Maire retrace à l'Assemblée les travaux de création d'une station d'épuration et de réseaux d'assainissement au hameau de Coudols.

Il renouvelle que c'est le bureau d’études GE Ingénierie qui en assure la mission de maîtrise d’œuvre concernant cette opération. Celui-ci a transmis des éléments techniques du projet à la DIREN le 29 septembre 2020. En 2021 et 2022, la Commune a œuvré à la maîtrise foncière des terrains privés nécessaires à la poursuite de l’opération.

Le 15 mars 2023, les marchés de travaux décomposés en 2 lots ont été notifiés aux entreprises retenues.

lot n°01 : station d’épuration

et lot n°02 : réseau d’assainissement)

Le 3 avril 2023 début du chantier.

Le montant des travaux s'élève à : 198 240,00 €HT pour le lot n°1

214 195, 00 €HT pour le lot n°2

TOTAL TRAVAUX 412 435,00 €HT

Maitrise d'œuvre : 32 994,81 €HT

TOTAL GÉNÉRAL : 445 429,10 €HT

Il précise que le plan de financement peut être proposé, pour prendre rang en vue de présenter les dossiers de subventions concernés, ainsi :

OPÉRATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU HAMEAU DE COUDOLS

PLAN DE FINANCEMENT Euros HT COÛT DE L'OPÉRATION HT 445 429,10 €HT AGENCE DE L'EAU 147 112,00 DÉPARTEMENT 10% DU MONTANT ÉLIGIBLE 354 195,10 € 35 419,56 EMPRUNT 50 000,00 A CHARGE AUTOFINANCEMENT COMMUNE 212 897,54 € HT

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de cette opération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire l’opération d’assainissement du hameau de Coudols au prochain exercice budgétaire 2023 de la Commune,

 VALIDE son plan de financement détaillé ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du Conseil Départemental ci- annexée fiche opération, et de tous autres organismes susceptibles d’apporter une participation financière à la Commune, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023.

 S’ENGAGE à respecter la Charte Qualité Assainissement.

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour

7. Questions diverses

Bourg du Vial du Tarn, zone 30 km/h

De trop nombreux véhicules traversent le Bourg sans respecter les consignes de vitesse. Certains administrés n’ont toujours pas pris conscience des limitations de vitesse et de l’installation de radars pédagogiques. Cela interroge bien entendu.

La zone 30 km/h a été crée en 2018, les radars ont été installés en 2021. Ces dispositions ont été prises pour assurer la sécurité des scolaires qui fréquentent l’école communale et pour tous les administrés qui se déplacent le long de la D73 qui traverse le Bourg.

Devant cette situation le conseil municipal décide d’étudier la mise en place de ralentisseurs qui seront conformes à la législation en vigueur. Cette dépense a été inscrite au budget primitif 2023.

8. Délibérations à signer

Pour mémoire les 2 délibérations qui suivent concernent 2 emprunts dont la consommation sera fonction des besoins, les coûts des opérations reconstruction de la caserne de Saint Rome de Tarn et la réhabilitation de l’auberge ne sont pas encore finalisés. Les montants de ces 2 emprunts sont donc des enveloppes maximales.

Emprunt de 200 000 Euros pour les travaux de la caserne des sapeurs-pompiers de St Rome de Tarn et logements (DE_2023_016)

Remplace et annule la précédente n° DE_2022_063 du 14/12/2022 (cause présentation demandée par la Banque) son annexe initiale maintenue

Vu le budget de la commune de Viala du Tarn, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 12/04/2022 et visé par l’autorité administrative le 15/04/2022 et le budget primitif 2023 à venir,

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :

ARTICLE 1er : La commune de Viala du Tarn contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt.

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt ;

Objet : Travaux de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de St Rome de Tarn et logements entre autres :

Montant : 200 000,00 €

Durée de l’amortissement : 20 ans + phase d’anticipation de 24 mois

Taux : 3,45% fixe

Périodicité : annuelle échéance constante

Frais de dossier : 400 €

phase d’anticipation retenue : délai de déblocage porté à 24 mois avec un premier déblocage dans les 4 mois suivants l’édition du contrat.Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.

ARTICLE 3 : La commune de Viala du Tarn s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Viala du Tarn s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour

Emprunt de 150 000 Euros pour les travaux de réhabilitation de l'auberge communale ( DE_2023_017)

Remplace et annule la précédent n° DE_2022_064 du 14/12/2022 (cause présentation demandée par la Banque) son annexe initiale maintenue

Vu le budget de la commune de Viala du Tarn, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 12/04/2022 et visé par l’autorité administrative le 15/04/2022 et le budget primitif 2023 à venir,

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :

ARTICLE 1er : La commune de Viala du Tarn contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt.

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Travaux de réhabilitation de l'auberge communale

Montant : 150 000,00 €

Durée de l’amortissement : 20 ans + phase d’anticipation de 24 mois

Taux : 3,45% fixe

Périodicité : annuelle échéance constante

Frais de dossier : 300 €

Phase d’anticipation retenue : délai de déblocage porté à 24 mois avec un premier déblocage dans les 4 mois suivants l’édition du contrat.

Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.

ARTICLE 3 : La commune de Viala du Tarn s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Viala du Tarn s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.ADOPTEE : à quatorze (14) voix pour