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Arrêté - cms 2024 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-017
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ENTRETIEN
DE
LA
SIGNALISATION
ROUTIERE
HORIZONTALE
SUR
L'ENSEMBLE
DES
VOIES
PUBLIQUES
METROPOLITAINES
— SOCIETE
SIGNATURE
SAS
— VOIES
ET/OU
SECTIONS
DE
VOIES
ET
DEPENDANCES
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
METROPOLITAIN
SITUEES
DANS
LES
PARTIES
AGGLOMEREES
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
;
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/vublications/autres-publications/ Vu l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2020-317
du
17 décembre
2020
par lequel le Maire
de Sassenage
s’est opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipal
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'accord
de
principe
délivré
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T)
de
l'Isère,
représentant
le
Préfet
de
l'Isère
au
tire
des
routes
à
grande
circulation,
par
courriel
en
date
19
juillet
2022
et
intégré
aux
articles
lil et
VIII du
présent
arrêté;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
nnementales (@A > PEFC 10.32.3010 / Certifié PEFC / pefc-france.org
travaux
et des
mobilités ;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
demande
formulée
par
la
société
Signature
SAS
—
sise
126
chemin
de
l’île
du
pont,
38340
Voreppe,
de
réaliser
des
interventions
d’entretien
de
la
signalisation
routière
horizontale
sur
tout
ou
partie
des
voiries,
et/ou
sections
de
voies,
publiques
métropolitaines
situées
dans
les
parties
agglomérées
de
la
Commune
de
Sassenage;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
permettre
des
interventions
d'entretien
de
la
signalisation
routière
horizontale
sur
tout
ou
partie
des
voiries,
et/ou
sections
de
voies,
publiques
métropolitaines
situées
dans
les
parties
agglomérées
de
la
Commune
de
Sassenage
par
la
société
Signature
SAS
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
prestations
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
tout
ou
partie
des
voiries
et/ou
sections
de
voies
publiques
métropolitaines
situées
dans
les
parties
agglomérées
de
la
Commune
de
Sassenage
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
personnel
et
de
prévenir
des
accidents
de
circulation
pendant
les
interventions
de
la
société
Signature
SAS
sur
tout
ou
partie
des
voiries
et/ou
sections
de
voies
publiques
métropolitaines
situées
dans
les
parties
agglomérées
de
la
Commune
de
Sassenage; CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
ces
interventions
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
La
société
Signature
SAS
pourra
mettre
en
place
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
lors
de
leurs
interventions
sur
tout
ou
partie
des
voiries,
et/ou
sections
de
voies,
publiques
métropolitaines
situées
dans
les
parties
agglomérées
de
la
Commune
de
Sassenage;
Ces
interventions
ne
devront
toutefois
pas
entraîner :
—
D’alternat
d’une
longueur
supérieure
à
50
mètres
;
—
Une
incidence
supérieure
à 3
heures
d’affilée
sur
la circulation
;
En
fonction
des
besoins
des
interventions
(liste
non
exhaustive):
-
La
circulation
pourra
être
limitée
à une
seule
voie
régulée
soit
manuellement,
par
l’utilisation
de
piquets
mobiles
K10,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité
de
type
B15
et
C18,
soit
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
du
type
KR11.
Si
la
solution
optée
est
la
mise
en
œuvre
du
dernier
cas
mentionné
et
que
l'intervention
se
situe
à
proximité
d’un
carrefour
régulé
par
une
signalisation
lumineuse
tricolore,
il sera
alors
procédé
à la «
mise
au
clignotant
»
des
équipements
existants
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
L’instauration
de
cette
mesure
sera
effectuée
par
la
société
CITEOS
sise
2,
impasse
Henri
Barbusse
- 38120
Saint-Egrève
en
charge
de
l’exploitation
de
ces
équipements
sur
le territoire
communal.
Cette
intervention
devra
être
diligentée
et
financée
par
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
-
La
circulation
des
cycles
et
piétons
pourra
être
interdite
par
la
mise
en
place
de
barrière(s)
accompagnée(s)
d’un
panneau
portant
la
mention
«trottoir
barré
»
ou
piste
« cyclable
barrée
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
du
type
BO.
Le
cas
échéant,
un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
plusieurs
panneaux
portant
la mention
«
piétons
passez
en
face
» ou
« cycles
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval.
-
Le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
à hauteur
de
chaque
zone
d'intervention.
Cette
restriction
sera,
le cas
échéant,
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B6a1
et
levée
par
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
B39 ;
-
La
vitesse
des
véhicules
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
chaque
zone
d'intervention.
Le
cas
échéant,
cette
restriction
sera
matérialisée
par
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«
30
» et
levée
par
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
B33.
-
Les
dépassements
dans
l’emprise
des
zones
d'intervention
pourront
être
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la ou
les voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera,
le cas
échéant,
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B3
;
ARTICLE
I.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
ARTICLE
HI.
Lors
de
la
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
sur
les
avenues
de
Romans
et
de
Valence
- R.D
1532
- ainsi
que
sur
la
R.D
531,
toutes
deux
voies
classées
à
grande
circulation,
que
ce
soit
par
piquets
mobiles
K10,
par
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité
de
type
B15
et
C18
ou
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à garder :
- sur
la
R.D
1532
le gabarit
nécessaire
au
passage
des
transports
exceptionnels,
à savoir
: catégorie
3,
classe
D,
longueur
45m,
largeur
7m,
hauteur
6m,
tonnage
250t
;
- sur
la
R.D
531
le
gabarit
nécessaire
au
passage
des
transports
exceptionnels,
à
savoir:
classe
A,
longueur
25m,
largeur
4m
et
tonnage
72t.
ARTICLE
IV.
Si
les
interventions
envisagées
sont
susceptibles
de
contraindre
l’accès
des
bus
des
lignes
régulières
de
la
M-TAG
au(x)
point(s)
d’arrêt
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
à
proximité
immédiate
de
la
zone
d'intervention,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
seront
chargés
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
des
interventions,
avec
cet
exploitant
(courriel:
correspondant-tag-travaux@m-tag.fr
— Téléphone
portable
: 06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements).
Il en
sera
de
même
en
cas
de
gêne
supposée
pour
les
lignes
de
bus
dont
le tracé
emprunte
toute
voie
concernée
par
les
prestations
que
doivent
effectuer
la société
Signature
SAS;
ARTICLE
V.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionnés
dans
l'emprise
ou
aux
abords
des
différentes
zones
d'intervention
du
bénéficiaire
du
présent
acte,
risquant
ainsi
de
contraindre
les
services
métropolitains
(en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères)
dans
leur
mission
de
service
public,
l’intervenant
devra
prendre
attache,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
intercommunal
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
chaque
zone
d'intervention
impactée.
ARTICLE
VI.
Préalablement
à
chaque
intervention,
la
société
Signature
SAS
devra
prendre
attache
auprès
des
services
communaux
pour
les en
informer.
L'objectif étant
notamment
de
vérifier si la zone
d'intervention
se
situe
sur
un
itinéraire
du
car
qui
assure,
pour
le
compte
de
la
collectivité,
le
ramassage
et
la dépose
scolaire
et de
la
présence
éventuelle
de
travaux
en
cours
sur
ledit
itinéraire
de
sorte
à
assurer
la
bonne
coordination
entre
les
différentes
interventions.
Dans
l'hypothèse
où
la
concomitance
entre
un
chantier
en
cours
ou
à
venir
et
l'intervention
de
la
société
Signature
SAS
ne permettrait
pas
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et/ou
des
personnels
intervenants,
il sera
procédé
au
report
de
l’une
des
deux
interventions.
ARTICLE
VI.
Pendant
la
durée
des
interventions
de
la
société
Signature
SAS
les
riverains
pourront
accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
les
services
de
secours
à
l’ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
de
ce
secteur
;
ARTICLE
VII.
Pendant
toute
la
durée
de
chaque
intervention,
le
bénéficiaire
du
présent
acte
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments
qui
jouxtent
chaque
zone
de
chantier.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
1°
février
2024,
00h00,
au
31
décembre
2024,
minuit,
sur
l’ensemble
des
voiries
publiques
métropolitaines,
excepté
pour
la
R.D
1532.
En
effet,
sur
cet
axe
la
circulation
devra
être
pleinement
rétablie
dans
les
2
sens
chaque
fin
de
journée
(au
plus
tard
à
18h00
jusqu’au
lendemain
8h00).
Par
ailleurs
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
tout
ou
partie
des
différentes
voiries,
et/ou
sections
de
voies
publiques,
situées
dans
les
parties
agglomérées
de
la
Commune
de
Sassenage
où
seront
effectuées
les
interventions
de
la
société
Signature
SAS.
ARTICLE
VIII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. ARTICLE
IX.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
X.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
|| peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
ARTICLE
XI.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 23
janvier
2024.
Par
délégation,
_
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
au
Bâtiments,
afix
Notifié
le:
24
JAN
20%