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Conseil Municipal - DEC 2021 69 ANNEXE AR
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 2021 69 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Nom :
e Association Zik’Atoutchoeur
Siège social :
e Chez Madame BRUNEL Magali.
Adresse :
e Batiment G La Granière. 60 Rue de La Granière. 13011 MARSEILLE
Site internet et mail :
e Lydie.peyrichoux@yahoo.fr
e
tel : 06.16.66.29.14
Identifiant SIRET : 504 745 829 00045
APE : 94997
Licence entrepreneur du spectacle : 2-1046840
Assurance multirisques pro : CM IA 6016364
CONTRAT D’ENGAGEMENT ANIMATION
Conclu le 28 aout 2021 entre Zik’Atoutchoeur
et
la commune de Saint Mitre Les remparts, représentée par Monsieur LE MAIRE, Vincent GOYET
9 avenue Charles de Gaulle — 13920 Saint Mitre Les remparts.
Tél : 04 42 49 04 62
E-mail: festivites@saintmitrelesremparts.fr
Par le présent contrat, les deux parties s'engagent à respecter ce qui a préalablement été convenu en
termes de prestation et de tarif, soit:
Nature de la prestation: Animation Fête des Associations
Lieu de la prestation: Stade René Jauras 13920 Saint Mitre les Remparts
Date de la prestation : Samedi 11 septembre 2021
Heure d'arrivée sur le lieu de la prestation : 15h.
Heure de début de la soirée: 16h
Heure de fin de la soirée :20h environ
En fonction des demandes spécifiques du client et après négociation entre les deux parties, "
Zik'Atoutchoeur" s'engage dans toute la mesure du possible à fournir tous les moyens matériels et
humains nécessaires au bon déroulement de la soirée.
Détails des prestations demandés par le client organisateur:
- Détail de l'animation :
Animation fête des associations 11/09/2021
- Déplacement inclus dans le prix de la prestation
Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20210712-dec2021-69-CC Date de télétransmission : 30/08/2021 Date de réception préfecture : 30/08/2021
Tarif global: 450€ TTC
Quatre cent cinquante Euros TTC
- des boissons fraiches, dès l’arrivée des musiciens, seront pris en charge par l'organisateur pour les
animateurs pour chaque jour de prestation.
Conditions et modes de règlements:
Article 1.
Tout engagement fixé entre les deux parties par le présent contrat sera considéré comme ferme et définitif.
Article 2 :
Hormis pour les cas d’intempéries, chaque partie s'engage à prévenir l’autre en cas de désistement au
minimum 60 jours avant la prestation. Dans ce délai, le désistement ne donnera lieu à aucune contrepartie
ni indemnité. Passé ce délai, chaque partie sera redevable envers l’autre du montant de la prestation.
Dans le cas où la prestation ne peut avoir lieu en raison de mauvaises conditions météorologiques (fort
vent, pluie) le prestataire sera prévenu au minimum 24h avant la prestation et il sera convenu d’une
nouvelle date entre les parties durant l’année 2020.
. Article 3.
Le client s'engage à réserver à « Zik’Atoutchoeur » l'utilisation exclusive d'une surface nécessairement
suffisante à l'installation du matériel et d’une puissance nécessaire pour le fonctionnement des appareils.
En cas de non-respect de cette clause « Zik’Atoutchoeur » se verrait dégagé de son obligation d'exécuter
la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement des 50% de la somme telle qu'elle est prévue.
Article 4.
Le prestataire est responsable durant toute la durée de la prestation de son matériel qui sera placé sous sa
surveillance. L'organisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile garantissant les
dommages corporels ou matériels consécutifs qui lui sont imputables subis par le prestataire.
Article 5.
La déclaration sacem est à la charge de l’organisateur en cas de soirée publique.
Fait à St Mitre les Remparts le 28/08/2021 en 3 exemplaires (2 à retourner signés)
Signatures (Prestataire) Le Maire,
FT Fabien CIALDI Vincent GOYET
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210712-dec2021-69-CC
Date de télétransmission : 30/08/2021
Date de réception préfecture : 30/08/2021