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ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURE ET INSTALLATION D'ECRANS
NUMERIQUES INTERACTIFS POUR LES ECOLES
ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° |M. A. P. À. 2. O0. 2. 1. O. 2.]
NOTIFIELE is ce Es a
Mairie de Saint Mitre les Remparts
9 avenue Charles de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Tél : 04 42 80 98 55
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210622-DEC2021-48-CC
Date de télétransmission : 23/06/2021
Date de réception préfecture : 23/06/2021 SOMMAIRE
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- ldentification du co-contractantis sms
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2.1 = OBTEE sresuesseeenecemenonnnmeennnnnnein tint 1-5) ENS EAU GR ES 32 - Mode de HéssatloNisscmsnenrenesnecassenunes ae encens nn CRAN ENTe NAN ES 3.3 - Forme de contrat... sise
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210622-DEC2021-48-CC
Date de télétransmission : 23/06/2021
Date de réception préfecture : 23/06/2021 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Mairie de Saint Mitre Les Remparts
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire de Saint Mitre les Remparts
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint Mitre les Remparts
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° MAPA 2021-02 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M LE DIGUERHER GLENMOR
Agissant en qualité de Commercial
[| m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
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Courriel" .....ssecresmemenmenesoenenenescsamemeoneme 2eieee8 NÉS SU SEE Numéro de téléphone .................
Numéro d:SIRET secs ccousssesase
Code APE ssssssescienmenminnnamessuugmoimou ire
Numéro dé TVA NT OMMUNAUAÎNS screens cena
engage la société Ordisys Informatique sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale : SARL Ordisys Informatique Adresse : 145 rue Michel Debré Zac mas des Abeilles 30900 Nimes
Courriel ? : g.lediguerher@ordisys.fr
Numéro de téléphone 04 66 84 02 24
Numéro de SIRET : 37 963 786 100 038
Code APE 46517
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26379637861
[] Le mandataire (Candidat groupé),
désigné mandataire :
[_] du groupement solidaire
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
(2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: MAPA 2021-02
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/06/2021
Date de réception préfecture : 23/06/2021 [_| solidaire du groupement conjoint
[_] non solidaire du groupement conjoint
NoM commeérchalier dénomination SOCIAlS savane mens c DIT En cn de Te
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Numéro de téléphone .................
Numéro de SIRET ......................
Code APE suisses sueur see eus esse
Nünéro de TVA intracommuünautaire sers nee en snnes Be NUE RTS M TN
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
FOURNITURE ET INSTALLATION D'ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
IL s'agit d'un marché ordinaire.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant HT D 5/858,00 Euros
TVA (taux de ....20%) À UN ED ORAN EE EN SRE 11571,60 Euros
Montant TTC NE A EE 69429,60 Euros
Soit en toutes lettres : Soixante neuf mille quatre cent vingt neuf euros et soixante cents
(1) Mention facultative dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement
Consultation n°: MAPA 2021-02
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Date de réception préfecture : 23/06/2021 pour les prestations supplémentaires éventuelles
Code Libelle Description
Extension de la garantie initiale (3 ans) de 2 années PSE 1| Extension de la garantie : supplémentaires
(voir devis joint)
5 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution que propose le candidat est de : 8 Jours ................................
Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 3 semaines.
Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter Le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : Compagnie Générale d'affacturage
pour Les prestations suivantes : intégralité
Domiciliation : SG PARIS ETOILE ENTR (03175), 33AV de Wagram, 75017 Paris Code banque : 30003 Code guichet : 03175 N° de compte : 00001160088 Clé RIB : 47 IBAN : FR76 3000 3031 7500 0011 6008 847
BIC : SOGEFRPP
- Ouvert au nom de :
DOUF és DFSSTIONS SUIVANTES À néemneaieiedidien din ASS NON RE STRESS RS Sen DOMMICILIAUIQRS eng des SERRES ET SURESNES UNE TRS NO SES NCIS LES ET Code banque : Code guichet : N° de compte : __ Clé RIB : __
IBAN : __—
BIC :
En cas de groupement, Le paiement est effectué sur : :
LC] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, Le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
| Code Code Code
Code principal Description suppl. 1 | suppl. 2 | suppl. 3
30231320-6 | Moniteurs à écran tactile (1) Mention facultative dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement
Consultation n°: MAPA 2021-02
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Date de réception préfecture : 23/06/2021 8 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (Les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
À: PÜIMÉS ss
LOT O8 202% escrocs,
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :
GRDISYS INFORMATIQU
145, Rus Michel Debr
Tél, C4 66 84 C2 24
SIRET 379 637
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s)
Retenue |Code Libelle Montant HT Montant TTC
x PSE 1| Extension de la garantie 2, 2.30, 00 D FH . É \ ï
(1) Mention facultative dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement
Consultation n°: MAPA 2021-02
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210622-DEC2021-48-CC
Date de télétransmission : 23/06/2021
Date de réception préfecture : 23/06/2021 Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT . ...@A... 098. QQ...nniissessererrrsss Euros
TVA (taux de %) CUAL LAX D nsonrenats a stsnranene Euros
Montant TTC 42... 20S. 4 6. Euros
Soit en toutes lettres : Denon. han. alle. aan. Ca.
ESA CAR CANENE ner
La présente offre est acceptée
A SAINT. MITRE- LES. RENE ARTS Le 2 lo6 |. 0.094...
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
{03/2090 %,
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Vik@k- 6-01 ET
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
LL] La totalité du marché dont Le montant est de (indiquer Le montant en chiffres et en lettres)
CR
sm
La totalité du bon de commande n° ......... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
CC
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : nn
0 0 +
ns
et devant être exécutée par :...................... en qualité de : C] membre d'un groupement d'entreprise
EU sous-traitant
Signature !
(1) Date et signature originales
Consultation n°: MAPA 2021-02
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/06/2021
Date de réception préfecture : 23/06/2021 8 ins
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Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20210622-DEC2021-48-CC Date de télétransmission : 23/06/2021 Date de réception préfecture : 23/06/2021