Procès Verbal - CM 23 FEVRIER 2024 PV

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Procès Verbal - CM 23 FEVRIER 2024 PV Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Wingles. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 23 FEVRIER 2024 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Christophe DRUELLES, Josette ROUSSEL, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOURLARD, Jean-François ANTONINI, Frédéric RICHARD, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Sébastien ROBERT, Vincent PART, Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Lucie LELONG, Franck STENEGRE, Thomas MORELLE, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Karine GAROT

Étaient excusés : Nadia WACHOWIAK a donné pouvoir à Vincent PART, Anne TONNOIR a donné pouvoir à Claudian PHILIPPE, Marcel PART a donné pouvoir à Jean- François ANTONINI, Murielle FIEVET a donné pouvoir à Josette ROUSSEL, Céline DELEURY a donné pouvoir à Christophe DRUELLES, Delphine GOLEC a donné pouvoir à Delphine MERTENS, Marine BLONDEL a donné pouvoir à Georges KOPROWSKI, Mickaël BILLEBAULT

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie LELONG

______________________________________

Monsieur le Maire évoque l’actualité de la semaine et la décision prise par les élus de la CABBALR dont Monsieur Olivier Gacquerre est en le Président, concernant la suspension de l’accord de 1967 sur le versement des recettes du SIZIAF à la CALL. Cette décision fait l’objet d’une motion présentée par le Renouveau Winglois et sera plus longuement évoquée à la fin de la séance.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1/ Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.

Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Par son vote à l’unanimité, l’assemblée délibérante prend acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2024 et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en son sein.

Projection du ROB, présentation effectuée par Christophe DRUELLES et Monsieur le Maire

.

Madame Garot : plusieurs petits constats, on constate que la population à Wingles est stagnante, on perd des habitants, 8830 en 2020, 8797 en 2023, 8791 en 2024 source Insee. On ne va pas se mentir la ville n’attire plus, il y a moins de foyers fiscaux mais surtout moins de foyers fiscaux imposables, cela montre qu’il y a un appauvrissement de la population, notre DSU augmente, je le rappelle cette dotation est basée en outre sur le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires de l’APL et le revenu moyen par habitant. Nous avons donc une paupérisation de la ville d’un côté et des classes moyennes toujours autant taxées de l’autre. Il y a dans votre discours une petite mauvaise foi de votre part, sur le fait de la commune s’engage à ne pas augmenter la taxe foncière puisque la taxe foncière augmentera quand même et d’autant plus en 2024 avec 37% de la TEOM. Bien sur vous allez dire que c’est une décision de la CALL mais n’oubliez pas de préciser que vous êtes chargé à la CALL de la gestion des déchets et donc vous avez un poids dans cette décision, tout autant que 2 personnes autour de la table. Concrètement qu’est ce que vous comptez faire pour que notre population ne baisse plus – ça vous avez répondu plus ou moins tout à l’heure sauf que je trouve encore un peu léger ce qui a été dit. Le DOB n’apporte aucune réponse à cela. Plus encore, je remarque que l’oiseau bleu, l’antenne maisons et cités, crédit du nord, que vous multipliez les points de fonctionnement et ce n’est pas comme cela que l’on va baisser les dépenses de fonctionnement. Petite remarque, mais pas des moindres, je note que jusqu’en 2032 aucun travaux n’est prévu pour le bâtiment du crédit du nord, est-ce normal pourquoi cette acquisition pour ne rien en faire ? pour le SIZIAF je ne sais pas ce que vous allez faire, ça va devenir un procès ? on en discutera tout à l’heure peut être. J’ai pu préparer tout cela que cette après-midi parce qu’on a des problèmes de tablettes et d’autres aussi apparemment, j’ai récupéré ma tablette ce matin, j’avais demandé à Mélanie de m’envoyer le document sur ma boite mail (ce que Mélanie a fait).

Monsieur Messent : je vais essayer de reprendre dans l’ordre. Concernant la population, je ne vais pas vous apprendre qu’on va être dans un accroissement important dans les années à venir ce qui d’ailleurs nous occasionnera encore pas mal de cheveux blancs puisque lorsque la ZAC Cité des Arts sera finalisée il y a une prévision d’arriver à plus de 10 000 habitants avec toutes les contraintes qui n’ont jamais été anticipées. Cela augmentera la fréquentation des écoles, à la cantine scolaire et les services m’ont expliqué que depuis des années la sonnette d’alarme était tirée sur l’insuffisance en capacité. Ça veut dire que la population va augmenter, pas d’inquiétude à ce niveau-là. L’attractivité de la Ville, pour recevoir beaucoup de winglois sur la question du logement, essayez de trouver une maison ou un logement en location à Wingles c’est très compliqué, les annonces ne restent pas une semaine. S’il y avait un problème d’attractivité je pense à mon sens, que les gens ne se rueraient dès qu’il y a une annonce. Vous savez la municipalité s’engage sur la part municipale au niveau des impôts et cette part n’augmente pas, on s’engage sur ça. L’Etat lui décide une augmentation, la CALL augmente aussi la TEOM qui reste la moins élevée du secteur mais qui va permettre de se mettre aux normes au niveau de l’incinérateur, mais ce n’est pas la part communale. Il n’y a pas d’autres solutions pour lever des fonds. On n’a jamais menti, la part communale n’augmente pas. Le crédit du nord, effectivement, on en a débattu, c’était une opportunité d’avoir un bâtiment en centre-ville de qualité pour espérer accueillir des médecins, et professions paramédicales. Il se trouve que toutes nos démarches entamées, nos projets n’aboutissent pas. Il n’y a pas de travaux parce qu’on n’a pas encore renoncé à ce projet, on va recevoir dans peu de temps d’autres propositions, possibilités. Depuis le rachat il est inoccupé et ce n’est pas l’objectif qu’il reste inoccupé. J’ai des discussions avec le département car nous sommes le seul canton où il n’y a pas le dispositif départemental promis par M. Macron, une maison France services. Nous travaillons en parallèle sur d’autres possibilités.

Monsieur Morelle : quelque chose qui me dérange dans le fait d’évoquer ces perspectives, la rétrospective nous permet d’éclairer une situation qui va arriver, celle de la perte d’un million 7 pour les recettes de la commune et là il y a un vrai souci, est-ce que demain on pourra avoir les mêmes perspectives que celles d’aujourd’hui ? j’imagine que vous n’avez pas eu le temps de rectifier le DOB en une semaine parce que ce n’est pas possible. Mais ces questions-là seront évoquées du coup au compte administratif et pour toutes les prospectives j’espère du moins que le BP prendra en compte cette décision. C’est compliqué aujourd’hui de débattre de quelque chose dont les chiffres sont incertains, on évoque la maison médicale c’est un échec aujourd’hui par ce qu’on ne trouve pas mais néanmoins il y a de l’argent à investir pour faire venir des médecins pour le matériel, les loyers… et tout cela nécessite des investissements quels seront ces investissements ? qu’est-ce qu’on a fait pour éviter d’en arriver à cette situation-là, parce qu’on savait qu’un jour ça pouvait tomber, ça fait des années qu’on en parle de cette dotation. Aujourd’hui elle tombe et qu’est-ce qu’on a fait pendant des années pour compenser, ce n’est pas que de vous, attention ce n’est pas en 4 ans qu’on peut y arriver, je pense que je n’en aurais pas été capable non plus, ce n’est pas un reproche, mais qu’est-ce qui a été fait sur 15 ans, rien n’avait été fait. Quels services municipaux vont être supprimés ? va-t-on augmenter les impôts ? voilà mes axes on rentrera dans le détail au prochain conseil.

Monsieur Messent : votre intervention va dans le même sens que nos propres interrogations. Je vais parler pour notre mandat, ce qu’on a fait c’est d’essayer de maitriser les charges à caractère généras, les services ont fait beaucoup d’efforts. On essaie de faire aussi sur les charges de personnel mais effectivement perdre 1million 7 c’est perdre des services parce qu’on sera incapable de faire une économie de 1million 7. Ça veut dire qu’il faut se battre, parce que c’est notre histoire qui part l’envie d’une personne qui nous fait arriver à cette situation. Il faut faire la différence entre le SIZIAF et la CABALLR. Le SIZIAF fait office d’aménageur qui percevait directement les recettes des fiscalités et reversait directement aux 20 communes qui avaient investi dans la création. La loi NOTRE a donné la compétence aux communautés d’agglomérations et suite à des accords verbaux, des engagements, on a continué les 20 communes et les 2 agglomérations à investir dans le développement du SIZIAF. Ces investissements ont été fort à un moment, la CABALLR a donné 11millions pour l’arrivée d’ACC, la CALL a donné 9 millions sur un territoire qui n’est pas le sien. Tout ça s’est formalisé par une convention écrite avec normalement aucune de date de fin, le 2 présidents des agglos s’entendent bien, rien ne laissait présager qu’en plein milieu du mandat il y a un renversement de cette situation. Renversement que nous contestons avec force, car légalement parlant, on ira en justice s’il le faut, les avocats ont pris le dossier en charge. On luttera corps et âmes, car on fait comment pour enlever 1 million 7 de notre budget, et nous ne sommes pas la seule commune dans cette situation. Sur cette année les reversions sont votées en N-1 donc pour 2024 il n’y a pas de remise en cause, mais il faut travaille sur les années à venir, il faut prendre des décisions. Je n’ai pas réponse aujourd’hui.

Monsieur Morelle : il faut donc repenser les investissements, l’école notamment, c’est dans ce sens-là que ça me dérange.

Monsieur Messent : je suis d’accord, il faut repenser tout.

2 Annulation de créances éteintes

Le Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2022. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Ils s’opposent à toute action en recouvrement par le comptable public. Elles constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l’Assemblée.

Celles-ci s’élèvent globalement pour le budget principal à 199,02 €.

De manière générale, la liste présentée par le responsable du SGC détaille, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité.

En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, l’Assemblée prend acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2022, étant précisé que les crédits sont inscrits chapitre 65/article 6542 « créances éteintes » du budget concerné.

3/ Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

Le Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Lens sollicite, pour l’exercice 2024, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Les listes adressées par le SGC présentent une synthèse avec indication des débiteurs, des titres et exercices concernés et des motifs de présentations de la demande.2

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement à 657,65 € pour le budget concerné.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2024 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget concerné.

4/ Transfert de garantie d’emprunt de SIA habitat à AXENTIA

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2011, accordant la garantie de la Commune de Wingles à SIA Habitat, ci-après le Cédant, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de la réhabilitation de 55 logements à la résidence du Château.

Vu la demande formulée par SIA Habitat et tendant à transférer le prêt à la société AXENTIA.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation.

Vu l’article L443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation.

Vu l’article 2305 du Code civil.

PREAMBULE

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 10/02/2012 au Cédant un prêt n°1214829 d’un montant initial de 408 823.00€ finançant la réhabilitation de 55 logements à la résidence du Château à Wingles.

En raison de la cession des biens immobiliers de SIA Habitat à la société AXENTIA, le Cédant a sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt transféré au profit du repreneur.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de Wingles réitère à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 408 823.00 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans le tableau en annexe ci-joint devant impérativement être jointe à la délibération de garantie.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération.

5/ Tarifs des spectacles

En séance du 16 décembre 2010, cinq niveaux de tarification ont été approuvés et mis en place pour les spectacles accueillis notamment dans la salle des Baladins. Cependant, il apparait que l’ensemble travaux de rénovation et d’embellissement effectués aux cours de ces dernières années ont fait de la Salle des Baladins une réelle salle de spectacles reconnue dans la sphère culturelle aux alentours.

La volonté municipale est d’offrir aux Winglois et extérieurs une programmation plus étoffée et diversifiée. Dans le cadre des multiples partenariats que la commune active avec les institutions et prestataires de service du spectacle, la commune propose de revoir la grille tarifaire permettant l’encaissement des recettes issues de la programmation culturelle telle que :

tarif 1 1 € tarif 11 11 € tarif 21 21 € tarif 31 31 € tarif 41 41 €

tarif 2 2 € tarif 12 12 € tarif 22 22 € tarif 32 32 € tarif 42 42 €

tarif 3 3 € tarif 13 13 € tarif 23 23 € tarif 33 33 € tarif 43 43 €

tarif 4 4 € tarif 14 14 € tarif 24 24 € tarif 34 34 € tarif 44 44 €

tarif 5 5 € tarif 15 15 € tarif 25 25 € tarif 35 35 € tarif 45 45 €

tarif 6 6 € tarif 16 16 € tarif 26 26 € tarif 36 36 € tarif 46 46 €

tarif 7 7 € tarif 17 17 € tarif 27 27 € tarif 37 37 € tarif 47 47 €

tarif 8 8 € tarif 18 18 € tarif 28 28 € tarif 38 38 € tarif 48 48 €

tarif 9 9 € tarif 19 19 € tarif 29 29 € tarif 39 39 € tarif 49 49 €

tarif 10 10 € tarif 20 20 € tarif 30 30 € tarif 40 40 € tarif 50 50 €

Après délibération et à l’unanimité les membres de l’Assemblée délibérante approuvent la grille tarifaire présentée.

Monsieur Morelle : à quoi correspondent ces tarifs ? à des spectacles ?

Monsieur Druelles : il s’agit de pouvoir encaisser tous les tarifs des spectacles proposés. Monsieur Messent : avant on était limité à 4 tarifs, aujourd’hui on a tout décliné comme ça quelle que soit la tarification du spectacle, la régie pourra l’encaisser. Monsieur Morelle : D’accord mais pourquoi ne pas passer cela dans les délégations du Maire pour fixer les tarifs comme ça il n’y a plus de délibération mais une décision du Maire que nous nous voyons à la fin du conseil.

6/ Création d’une chambre funéraire

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l’avis du Conseil Municipal est sollicité par la Préfecture suite à la demande de création d’une chambre funéraire sise 44 rue Alfred Dauchez à Wingles, par les POMPES FUNEBRES MARBRERIE PSAUTE, représentées par M. MOULLE Thomas.

– Que la demande formulée le 10 mai 2021 par les POMPES FUNEBRES MARBRERIE PSAUTE, transmise par la Préfecture du Pas de Calais répond aux critères exigés par le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Que la création et l’extension d’une chambre funéraire sont autorisées par le Préfet,

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à la demande de création d’une chambre funéraire.

7/ Acquisition d’une parelle AH 466 et AH 695p

Par délibération n°2020-69 la commune a acquis l’immeuble appartenant à Maisons et Cités devenu aujourd’hui le Quartier des Enfants.

Afin de sécuriser l’accès de ce bâtiment aux enfants, parents et accompagnateurs, la commune a acquis la parcelle AH 683 par délibération n°2023-3 pour y créer un accès piétonnier. Afin de poursuivre la sécurisation de l’accès à cette structure municipale, la commune souhaite acquérir les parcelles AH 466 et AH 695p situées rue du Calvaire pour une contenance d’environ 275m² afin d’y aménager une zone d’arrêt et de stationnement de bus et de car.

Les services fiscaux ont valorisé cette emprise à 4 675 € HT.

Après délibération et avec 27 voix POUR et 1 abstention (Karine GAROT), les membres du conseil municipal décident :

• d’accepter la réalisation de la vente des parcelles susmentionnées au profit de la Ville de Wingles au montant de 4 675 €HT augmenté des frais de notaire et géomètre,

• de confier cette acquisition à l’étude de Maître GRAUWIN,

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente résultant de cette opération,

• d’inscrire la dépense au budget communal.

Madame Garot : vouloir créer une aire de stationnement pour bus et autocars mais est-ce bien la rue du Calvaire est de capacité suffisante pour que les engins puissent rouler ? cette rue fait moins de 4 mètres 50 de largeur entre les places de stationnement et le trottoir d’en face et en double sens de circulation un autocar pour qu’il puisse circuler sereinement en sécurité il lui faut au moins 3 mètres de largeur ce n’est pas moi qui le dit c’est le CEREMA, fait les comptes il reste 1,5m les véhicules ne peuvent plus se croiser aujourd’hui il y a même un panneau d’interdisant la circulation des autocars dans cette rue sauf le mercredi je pense que ce n’est pas rien ,qu’elle est l’étape d’après, supprimer le stationnement ?

Monsieur Messent : non vous venez de le dire sauf le mercredi il y a donc une possibilité de circulation, c’est pour aller chercher les enfants c’est ponctuel. Cela ne va pas poser de problèmes particuliers car la circulation des bus existe déjà.

8/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ci-dessous un tableau récapitulatif :3

N DATE DEMANDEUR INTITULE PRIX TTC

2023 - 195 POLITIQUE DE LA VILLE

2023 - 196 14/12/2023 DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE – MAITRE INGELAERE SELON HONORAIRES

2023 - 197 26/12/2023 FINANCES MARCHE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES – ID VOYAGES SELON BPU

2024 - 1 09/01/2024 FINANCES MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ECOLE BLUM - APAVE -10 896,00

2024 - 2 09/01/2024 FINANCES MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ECOLE BLUM - BUREAU VERITAS -5 859,00

2024 - 3 12/01/2024 CULTURE SPECTACLE MAXIME MAJKA DU 27/01/2024 -1 200,00

2024 - 4 12/01/2024 CULTURE VOEUX DU MAIRE CONTRAT SPECTACLE ATLANTYS -1 200,00

2024 - 5 12/01/2024 CULTURE SPECTACLE “LE JOURNAL D’UNE MAJORETTE” SOCIETE SURMESURES PRODUCTIONS DU 16/03/2024 -2 552,33

2024 - 6 16/01/2024 DIRECTION GENERALE CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU CMA - APASE HT PAR MOIS -2958,33

2024 - 7 17/01/2024 CIMETIERE CONCESSION JUEZ 550,00

2024 - 8 17/01/2024 CIMETIERE CONCESSION KROONBERG 300,00

2024 - 9 19/01/2024 FINANCES ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DU 62 -1977.98

2024 - 10 26/01/2024 FINANCES AJUSTEMENT D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES -1 931,06

2024 - 11 29/01/2024 CULTURE SPECTACLE CHTI AIME DU 17/2/24 -520,00

2024 - 12 29/01/2024 CIMETIERE CONCESSION AMROUN 300,00

2024 - 13 29/01/2024 CIMETIERE CONCESSION COLLART 300,00

2024 - 14 29/01/2024 CIMETIERE CONCESSION DUBOIS 300,00

2024 - 15 07/02/2024 JEUNESSE ATELIER CONFECTION DE MARIONNETTES – ASSOCIATION RECUP'TRI -324,00

2024 - 16 07/02/2024 CULTURE CONVENTION AVEC CINELIGUE -715,00

2024 - 17 07/02/2024 CIMETIERE CONCESSION IANDOLINO 300,00

2024 - 18 07/02/2024 CIMETIERE CONCESSOIN MOYSON 550,00

2024 - 19 08/02/2024 FINANCES REMBOURSEMENT SINISTRE D'ASSURANCE (CHOC VEHICULE CONTRE CANDELABRE RUE PEZE) 3070.40

2024 - 20 12/02/2024 CIMETIERE CONCESSION DELABARRE 650,00

2024 - 21 12/02/2024 CIMETIERE CONCESSION LEGRAND 650,00

MOTION DU GROUPE « LE RENOUVEAU WINGLOIS »

WINGLES VICTIME DE LA CUPIDITÉ DE SES VOISINS

Mardi 20 février 2024, les élus de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBLR) ont voté, dans leur grande majorité, contre le maintien du versement annuel de 9 millions d’euros issus des recettes fiscales du SIZIAF à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL). Cette décision prive indirectement la commune de Wingles d’une recette d’1,7 millions d’euros. Cette décision intervient après l’implantation récente de l’usine de batteries ACC cofinancée par la CALL (et donc par Wingles) et qui devrait amener des recettes fiscales supplémentaires substantielles à partir de 2027.

Le principe du partage de la fiscalité entre les membres de CABBALR et de la CALL, peu importe sa formalisation, existe depuis 1967 et la création du SIZIAF. Bien avant la création des intercommunalités, vingt communes (dont 7 sur la CALL) avaient osé investir pour le renouveau économique de ce territoire alors en pleine crise. Cette prise de risque, courageuse, a porté et porte toujours ses fruits. Au fur et à mesure de l’évolution des compétences en développement économique et de la structuration des agglomérations, les 20 communes qui avaient osé investir sur le renouveau économique de ce territoire, se sont réparties sur deux agglomérations et la répartition des ressources fiscales, désormais perçues au niveau intercommunal, a suivi cette évolution. Car oui, c’est une évolution notable depuis. Le Parc des Industries Artois Flandres se développe. Il produit de la richesse, beaucoup de richesses… Désormais en très grande partie, n’en déplaise, au bénéfice exclusif de la CABBALR. C’est avec une grande colère et une profonde déception que nous apprenons cette décision qui remet en cause la stabilité financière de nos communes et en première ligne la pérennité du fonctionnement des services et la réalisation des projets pour la ville de Wingles. Sans cette recette 1,7 millions d’euros, nous sommes incapables de maintenir le fonctionnement de notre Centre Multi-accueil, de notre Foyer des Personnes Âgées, de notre Police municipale et notre Service Jeunesse.

Nous nous battrons contre le cynisme de la décision prise par nos voisins motivés par leurs intérêts personnels et financiers, ne prenant absolument pas en compte l’impact pour nos communes. C’est d’autant plus déplorable que ceux qui ont voté cette décision sont des Maires conscients de ce que représente 15% d’un budget de fonctionnement. À l’heure où la solidarité entre élus n’a jamais été aussi importante (agressions, catastrophes naturelles sur l’ensemble de notre territoire…) la CABBALR fait un bras d’honneur sans trembler à ses voisins de la CALL. Nous constatons que les grands discours appelant à l’unité sont des façades qui se fissurent dès que l’on peut servir ses intérêts personnels.

Soyez sûrs que les 36 communes de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin feront face comme un seul homme pour dénoncer cette décision injuste. Que ceux qui veulent nous faire mettre un genou à terre s’attendent à trouver du répondant.

Avec 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Thomas MORELLE, Lise TROLIN, Claude TROLIN et Karine GAROT) la motion est adoptée à la majorité des voix.

Monsieur Morelle : nous nous abstenons non pas que nous ne partageons pas l’essence de cette motion, nous l’avons dit en exergue tout à l’heure, simplement elle fait trop appel à la cupidité des voisins, on blâme d’autres maires qu’on a pris en otage, c’est l’exécutif de la CABBALR seulement, on pointe les autres maires c’est cela qui nous dérange.

Monsieur Messent : vous savez comme moi que dans l’exécutif ce sont les maires qui siègent en majorité, et leurs adjoints et ce sont les maires des communes de la CABBALR quoi qu’on en dise qui ont voté pour cette révision et j’assume complètement de montrer du doigt les collègues maires. Quand on vote, on assume son vote, et c’est dans une grande majorité que les maires de la CABBALR ont fait le choix de nous mettre en difficulté. J’ai du mal à comprendre parce que ce mandat est très compliqué pour tous. Il est a débuté avec l’arrivée avec la Covid, se poursuit avec l’explosion des coûts, ils vivent notre quotidien et savent ce que ça représente mais et ils veulent ajouter cela en plus.

Fin de séance 20h 20