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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 196 JEUNESSE financement Permis C)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_196
JEUNESSE - DISPOSITIF D'AIDE FINANCIERE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
L’obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Or, il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Aussi, la ville de BOURGOIN-JALLIEU propose un dispositif d’aide financière.
L’enveloppe financière allouée à ce dispositif serait de 20 000 € et les modalités d’octroi en seraient les suivantes :
Critères de recevabilité :
- être âgé de 17 à 25 ans ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ; - être résident de BOURGOIN-JALLIEU ;
- avoir réussi l’épreuve théorique du permis de conduire (code) ;
1/3 - avoir complété le dossier de demande d’aide financière
Conditions d’attribution :
- suivre ou se préparer à suivre des études, une formation ;
- accéder à l’emploi, à l’alternance ou à l’apprentissage ;
- être bénévole dans une association caritative, éducative, humanitaire, sportive ou culturelle - motiver son envie d’être utile à la collectivité, proposer une action pour la commune
La bourse, de 300 à 500 € maximum par candidat, serait fonction de l’évaluation du parcours du postulant, de sa situation, scolaire ou professionnelle (poursuite d’études, accès à l’emploi), de son engagement associatif (caritatif, sportif, culturel…) ou familial (aidant).
Elle serait versée directement à l’auto-école partenaire, par voie de convention avec la commune.
En contrepartie, les bénéficiaires devront 20 heures de bénévolat au maximum au bénéfice d’associations locales ou lors d’évènements organisés par la commune.
Tous les jeunes, en particulier ceux résidant en quartier politique de la ville, pourront bénéficier d’un accompagnement de l’agent de médiation du service Jeunesse.
Il est précisé que cette action est co-financée dans le cadre de la politique de la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire selon les modalités et conditions précisées dans la présente délibération ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3