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Compte-Rendu - 17 CR CM 20 07 17
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 CR CM 20 07 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
cR-cM 20.07.17 Date d'aff¡chage à la porte de la Ma¡r¡e
Le27 juillel2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratern¡té
Gonsen[ Munf,cfipal du ¡eudf, 20 ¡uf,illet Z@nV
GOMPTE RENDU
Le Conseil Municipal de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 20 juillet 2017 à 19 h 00, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT.
Conformément à l'article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents : Mélanie BOUVERET, Emilia BRULE, Roxane CHAPLET, Claude COTTET, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, lsabelle DUNOD, Marie-Françoise FAVRE, Laurent HUGUES- DIT-CILES, Alain JEANNIER, Jacques LANCON, Sylvette LORGE, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Nicole PEDROLETTI, Bruno PERRIER, Alain PREVITALE, Antoine PULICE, Geneviève ROZIER, Michel VIARD, Thierry VIDAILLEï et Patricia VILLE.
Absent excusé : Cécile CHIQUET, Guillaume SAILLARD (ayant donné pouvoir à Claude coTTET).
Absent : Fabrice GALLOIS.
Florent RAILLARD, Secrétaire Général, est présent.
Le quorum étant atteint, Nicole PEDROLETTI se porte volontaire en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017, et le procès-verbal du 1"' juin 2017, sont approuvés à l'unanimité.
Le Maire remercie l'association Anim'Lavans pour l'organisation de la fête patronale et de la soirée 13 juillet. Une fois de plus, I'association a su mettre en avant des activités qui apportent du dynamisme dans la commune et de I'enthousiasme pour les habitants.
ll rappelle l'organisation, le week-end des 28 et 29 juillet prochains, par la Compagnie Les Chercheurs d'Air, des Z'Estives, manifestation grand public de spectacles des arts de la rue, au centre de I'agglomération, et à Lizon le samedi soir.
A défaut d'indication contraire, /es décisions ont été adoptées à l'unanimité
r Commune de Lavarìs-lès-Saint-Glaude
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 't place Gilbert CotteþEmard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex i'N cR-cM 20.07.17
ECOQUARTIER
Extension des réseaux secs.
lsabelle DUNOD, Jean-Pierre MANZONI, Jean-François MINNY, et Florent RAILLARD, ont assisté à une réunion avec le SIDEC consacrée à l'extension des réseaux secs sur les îlots de l'éco-quartier. lsabelle DUNOD et Florent RAILLARD en font le compte-rendu. A l'origine du projet, il avait été prévu que les différents îlots de l'écoquartier le Crêt du Bief soient vendus à des promoteurs ou des groupes de particuliers afin de permettre la réalisation d'habitats mitoyens. Pour cette raison, les réseaux secs et humides n'ont été acheminés qu'en tête d'îlot. ll revenait aux promoteurs d'étendre ces réseaux en phase de construction des différents habitats.
A I'exception des lots B et E vendus à la SEMCODA, et du lot G qui est réservé à cette dernière, il devient nécessaire d'étendre les différents réseaux sur les îlots C, D, F et H pour permettre la vente à des particuliers au fur et à mesure des demandes.
Deux options s'offrent à la Commune :
- Soit étendre les réseaux secs sur deux venelles (la venelle qui dessert les îlots C et D, et celle qui dessert les îlots F et H, c'est-à-dire les deux venelles en enrobé) pour
un coût d'environ 44.000 euros. Dans cette hypothèse, chaque nouveau branchement obligera la Commune à creuser I'enrobé pour permettre le
raccordement.
- Soit en réalisant 3 extensions : une pour desservir l'îlot H, une pour les îlots D et F, et enfin une extension sur la bande de retrait de 3 mètres sur l'îlot C. Cette hypothèse
impliquerait un petit surcoût qu'il faudrait faire évaluer par le SIDEC mais qui éviterait d'abîmer les venelles en enrobé.
Le Maire rappelle, qu'initialement, il n'était prévu que deux venelles en enrobé sur quatre en raison des stationnements qui pouvaient être créés au sud des parcelles sur deux îlots.
Le Conseil décide de demander un chiffrage au SIDEC pour envisager une extension des réseaux secs sur 3 venelles, et délibèrera sur le choix de l'option à retenir au prochain conseil municipal.
PERSOIINEL
Modification du temps de travail - Emploi technique
Une nouvelle ATSEM a été recrutée pour la rentrée de septembre afin de remplacer un départ volontaire. Le Maire propose au Conseil d'augmenter le temps de travail de ce futur agent de 22 heures hebdomadaire à 23 heures 30 afin qu'elle effectue le ménage dans la nouvelle agence postale communale.
Le Conseil décide de porter, à compter du 1er septembre 2017 , pour l'emploi technique avec le grade d'Adjoint Technique, de 22 heures à 23 heures et 30 minutes le temps hebdomadaire moyen de travail.
2
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 2 lN cR-cM 20.07.17
Suppression d'un poste d'adioint technique principal lère classe et création d'un poste d'adioint technique.
Suite au départ en retraite d'un employé des services techniques, il est proposé au Conseil : - de supprimer I'emploi technique avec le grade d'Adjoint Technique principal 1ère classe au 30 septembre 2017 ,
- et de créer l'emploi technique avec le grade d'Adjoint Technique à compter du 1er octobre 2017, pour remplacer cet agent.
Le volume horaire hebdomadaire est de 35/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.
Le Conseil approuve à I'unanimité
3
URBANISME ET TRAVAUX
Conteneurs semi-en terrés - Avenant no4
Le SICTOM propose d'installer 4 conteneurs semi-enterrés à l'entrée de la cour de l'ancienne gare de Lizon pour les riverains du quartier. Cet emplacement permettrait de déplacer le conteneur pour le verre à proximité.
Le Conseil autorise le Maire à signer l'avenant no4 avec le SICTOM et toutes les pièces permettant sa mise en æuvre.
AMI Bourq-centre - Etude de proqrammation.
Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura s'est engagé dès 2013 sur la question de la revitalisation des bourgs-centres à travers le SCOT du Haut-Jura avec deux effets principaux :
- La formalisation d'un projet de territoire partagé qu¡ met l'enjeu de revitalisation des bourgs-centres au cæur de ses objectifs: le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) acte la reconnaissance par tous du fait que le maintien et le renforcement de l'armature territoriale composée des villes, bourgs-centres et pôles de proximité est la condition sine qua non pour le maintien de I'attractivité du territoire. Le SCOT est donc un acte politique fondateur qui engage le territoire vers des objectifs partagés de revitalisation.
- La mise en place de principes réglementaires qui orientent collectivement et de manière cohérente l'urbanisation en faveur du maintien des polarités: le
Document d'Orientation et d'Objectif (DOO), en cours de rédaction, oriente I'urbanisation au service de I'armature territoriale en prévoyant, notamment, la réduction du nombre de logements vacants, la réhabilitation des friches et des capacités d'extension adaptées au rôle de chaque polarité dans I'organisation territoriale. Les orientations en matière de commerces, les zones d'activité économique et le tourisme concourent également au renforcement de cette armature urbaine.
La Région Bourgogne Franche-Comté souhaite aussi renforcer le rôle des bourgs-centres en initiant un appel à manifestation d'intérêt régional. L'AMI vise à expérimenter une démarche globale de revitalisation des bourgs-centres menée de manière concertée par les différentes structu res territoriales.
Les objectifs de cette expérimentation en trois phases sont de :
o conserver le maillage des bourgs-centres francs-comtois ;
Mairie de LavansJès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 3 rN cR-cM 20.o7.17
. redynamiser la centralité des bourgs-centres les plus en difficulté ; o
lier les différentes fonctions du bourg-centre pour favoriser les opérations incluses dans une stratégie avec une vision globale et à moyen terme ;
. favoriser les échanges d'expériences à l'échelle locale et à l'échelle régionale autour de cette expérimentation.
En 2016, la Commission permanente du Conseil régional a retenu la candidature de la commune qui pourra ainsi bénéficier de subventions régionales pour la réalisation de projets structurants pour le territoire. Cette candidature est associée à celle de Saint-Lupicin en tant qu'unité urbaine.
La première phase de cet AMI est d'initier une étude de programmation avec un bureau d'étude. L'objectif de cette étude est, sur la base des apports de la phase diagnostic de I'expérimentation régionale, appuyée par une équipe pluridisciplinaire (urbaniste, paysagiste, architecte, sociologue...) de donner une représentation prospective de l'évolution souhaitée du bourg-centre (unité urbaine) et des transformations urbaines pressenties. Elle constituera la stratégie globale de revitalisation de I'unité urbaine Lavans/Saint-Lupicin en matière d'aménagement durable.
L'étude a pour but de définir l'échéancier et le coût prévisionnel des actions à mener (en fonctionnement et en investissement) en veillant à la cohérence avec les programmes d'intervention mis en æuvre à l'échelle du bassin de vie.
Chacune des communes a engagé une réflexion sur les espaces publics de son centre. L'étude devra porter un regard sur les projets en cours, analyser les convergences possibles entre ces deux démarches et chercher à définir des éléments identitaires communs. L'étude apportera un outil d'aide à la décision pour la revitalisation du territoire.
En plus de ce travail de convergence sur les équipements et espaces publics, la présente étude portera sur I'espace inter-agglomération où se situent actuellement le collège et une zone d'activité économique et sur laquelle est engagé un projet de caserne du SDIS. ll s'agira d'une réflexion portant à la fois sur les équipements qui seront présents à terme sur le secteur mais aussi sur les cheminements, les circulations, les espaces publics, l'éclairage public.
Après consultation, et entretien avec les candidats, la Commission d'appel d'offres propose de retenir la société Au-delà du fleuve, conformément au tableau récapitulatif présenté au Conseil. Le montant de l'offre s'élève à 40810 € H.T., financée à 600/o par la subvention régionale.
Le Conseil approuve le choix de la Commission d'appel d'offres et autorise le Maire à signer toutes les pièces permettant la mise en oeuvre de ce marché.
Mise en séparatif du Chemin de la Visnette.
Des infiltrations d'eau sont apparues dans le sous-sol d'une propriété sise Chemin de la Vignette à Lizon. La responsabilité de la Commune a été engagée en tant que gestionnaire des réseaux humides.
Une inspection télévisuelle a été réalisée par I'entreprise VISIOTUB et la société BELFOR a établi un rapport de recherche de fuite. Un léger décrochement du réseau unitaire a été constaté en amont de ladite propriété. L'entreprise GOYARD est intervenue sur cette partie du réseau.
Malgré ces travaux, de nouvelles fuites sont apparues. ll convient dès lors de reprendre le réseau sur une longueur de 24Q ml, l'origine exacte de la fuite restant inconnue. Après
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 4
4
N cR-cM 20.07.17
consultat¡on, l'entreprise GOYARD a présenté la meilleure offre pour un montant de 54.480 euros.
Le Conseil autorise le Maire à signer avec I'entreprise GOYARD (39150 CHAUX DES PRES) toutes les pièces permettant la mise en æuvre de ce marché.
Restauration du petit patrimoine
Considérant que le petit patrimoine représente un élément de l'identité du territoire et qu'il convient de le conserver, le Conseil a adopté au budget primitif 2017 la restauration du calvaire Du Chemin de Montoiseau, de la fontaine Rue François Bourdeaux et la réfection de l'oratoire de Saint-Jean (Bourg-Dessus). La Préfecture a accordé une subvention au titre de la D.E.ï.R. 2017 d'un montant de 8.000 € pour aider la Commune dans cette politique.
L'entreprise BODET, en charge de ces travaux de restauration, a indiqué à la Commune qu'il serait compliqué de pouvoir réaliser tous ces chantiers durant l'année 2017. ll propose dès lors d'anticiper la signature des travaux prévus en 2018 pour qu'il bloque son carnet de commande et qu'il garantisse les prix auprès de son fournisseur.
Le Conseil, après en avoir délibéré, et à I'unanimité, autorise le Maire à signer avec l'entreprise BODET (39170 CUTTURA) les devis pour la restauration de la citerne, d'une source et de deux abreuvoirs à la Combe du Laugeonnet, ainsi qu'un puit à Ponthoux, pour un montant de 28 212,00 euros H.T. Ces travaux seront inscrits au budget principal de 2018.
DOMAINE ET PATRIMOINE
SAFER - Acouisitions de diverses oarcelles
La Commune a été informée de la vente de plusieurs parcelles classées en zone agricole ou naturelle par la SAFER. Ces parcelles jouxtent des propriétés communales et pourraient représenter un intérêt stratégique, notamment pour installer des agriculteurs dans I'avenir.
ll est proposé au Conseil d'acquérir les parcelles suivantes
Lieu-dit Section No Sub Div. Ancien No Sulface NR NRD
CHAMP BOUCLADIER AP 0088 11a78ca P
CHAMPS MOTTET AH 0067 2I a97 ca P
COTE D HIRE AP 0092 13a90ca P
COTE D HIRE AP 0098 25 a72 ca BT
COTE D HIRE AP 0102 25a08ca P
EN COLOMBIERE AS 0379 1a28ca T
LA CHARDET AT 0074 22a23 ca P
LA COMBETTE AT 0072 19a25ca P
LA SAUGETTE AP 013s 4a4Ica T
LES BIENNANS AO 0100 0075 11a01ca PA
LES LONGUES PIECES AP 0014 15 a73 ca T
LES LONGUES PIECES AP 0016 5a51ca T
LES LONGUES PIECES AP 0020 15a34ca T
SOUS COMBE AVOUIN D 0204 26a80ca PA
SOUS QUEULLE D AMUS D 0070 34a72ca P
SOUS QUEULLE D AMUS D 0087 25 a20 ca PA
SOUS OUEULLE D AMUS D 0272 0084 8a20ca P
SUR LE DEVEUX AP 0073 20a88ca PA
SUR LE DEVEUX AP 0080 19a98ca PA
VERS HIRE AO 0010 L4 a29 ca P
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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottelEmard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex s \N cR-cM 20.07.17
Le Conseil approuve I'unanimité l'acquisition de ces parcelles, pour un montant de 5 600€ plus 612€de charges, et autorise la Maire à signertous les documents permettant sa mise en æuvre.
Gonvention de location - 26 Grande Rue.
Le Maire sollicite I'avis du Conseil pour le renouvellement de la convention de location du logement T3 du bâtiment B de l'école élémentaire, comme chaque année.
Le Conseil émet un avis favorable.
TIONS DIVERSES
La SPA de Morez a assisté la Commune dans le cadre d'une affaire de maltraitance sur animaux. En effet, la Mairie et la SPA ont reçu de nombreux signalement à propos de chiens aboyant en continue à la zone industrielle Nord de Lavans. Après de multiples courriers, et une visite sur place avec les gendarmes, la propriétaire a déclaré posséder une vingtaine de chiens à son domicile.
Le Maire a adressé un courrier au procureur de la République afin de faire retirer les chiens. C'est au final 26 chiens qui ont pu être secourus par la Fondation 30 Millions d'Amis grâce à l'engagement de la Mairie et de la SPA.
En reconnaissance du volontarisme et du travail effectué par la SPA de Morez tout au long de cette affaire, le Maire propose au Conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle à cette association pour les soutenir dans leurs démarches ultérieures, et suggère un montant de 500 Euros. Suite à une proposition de Thierry VIDAILLET, lsabelle DUNOD, et Roxane CHAPLET, qui font remarquer l'engagement des nombreux bénévoles impliqués dans cette opération, et le coût à la charge de I'association (location du camion), le conseil décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la SPA de Morez.
Geneviève ROZIER déplore la disparition de deux suspensions de fleurs installées à I'entrée de la mairie. Le Conseil déplore ces incivilités et les pertes d'argent public qu'elles génèrent.
La séance est levée à 21 h 30
Philippe PASSOT atre Nicole PEDROLETTI, secrétaire de séance
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Mairie de Lavans-lès-SainþClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard BP 5 39171 LAVANS LES SAINT CLAUDE Cedex 6