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Compte-Rendu - Compte rendu municipal Presailles 20200707
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Présailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal Presailles 20200707)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
République Française
Département de Haute-Loire
MAIRIE DE PRESAILLES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2020
O RDRE DU JOUR
1. Approbation du compte de gestion
2. Approbation du compte administratif
3. Affectation du résultat
4. Vote du budget prévisionnel
5. Demande de retrait de la CAPEV du SEAVR
6. Commission d’appel d’offre
7. Indemnité de gardiennage
8. Embauche d’un agent d’accueil et d’entretien pour le gite communal
L'an deux mille vingt, le sept du mois de juillet, à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Olivier ALLEMAND, Maire de cette Commune.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ALLEMAND Olivier, BREYSSE Christian, MASSON David, MIALON Florian
,FAURE Johan , MIGLIORINI Aurélie, PESSEMESSE Bernard, RIBES Xavier, SOUCHIERE Loïc, et
VIALE Karine conseillers municipaux,
Excusés Représentés : /
Absents : TERRASSE Chloé
Secrétaire de séance : Madame VIALE Karine
La séance a été ouverte à 20h10.
Les Conseillers présents approuvent le compte rendu de la séance précédente. Approbation du compte de gestion
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après avoir entendu le Compte Administratif Communal 2019.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes sont justifiées .Après avoir délibérer,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019au 31 décembre 2019 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A PPROBATION DU C OMPTE A DMINISTRATIF BUDGET P RINCIPAL POUR L’EXERCICE 2019
La présidence est donnée et assurée M. BREYSSE Christian, doyen de l’assemblée.
Délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2019, dressé par
Monsieur ALLEMAND Olivier, Maire de la commune, vote et arrête les résultats définitifs
tels que résumés ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 2018 138 173.56 188 881.95
Opérations de
l'exercice 2019 183 056.18 314 421.62 256 272.46 37 234.93
TOTAUX 183 056.18 252 595.18 256 272.46 226 116.88 Affectation du résultat de l’exercice 2019
A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 237 780.98
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 138 173.56
C/ Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
+375 954.54
D Solde d’exécution d’investissement N-1(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
-30 155.58
Besoin de financement = F = D + E 30 155.58
AFFECTATION =C= G + H
+375 954.54
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 0
2) H. Report en fonctionnement R 002
+375 954.54
Vote du budget prévisionnel
Monsieur le MAIRE informe son conseil des différents besoins en investissement de la commune
et demande l’avis de son conseil en ce qui concerne la réfection de différents chemins ruraux et
l’acquisition d’un outil pour l’employé communal, il précise que ses investissements n’ouvrent droit
à aucune subvention
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Communal de 2020 qui s’élèvent en dépenses et en recettes à :
B UDGET
PRIMITIF
2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNAL 291.133 € 291.133 € 439.874€ 439.874 €
Demande de retrait de la CAPEV du SEAVR
Monsieur le MAIRE informe son conseil du souhait de la CAPEV de se retirer du SEAVR, et de celui de la
communauté de commune Mézenc Loire Meygal qui demande aux communes de ne pas délibérer et de se
concerter afin de rester maitre de la situation. Commission d’appel d’offre
Monsieur le Maire informe son conseil que suite au courrier de la préfecture, il y a lieu de modifier la
composition de cette commission il propose :
Délégués : David MASSON ; Bernard PESSEMESSE et Chloé TERRASSE
Suppléants : Florian MIALON, Loïc SOUCHIERE et Yohann FAURE
Gardiennage de l’EGLISE
Monsieur Jean Jacques PEIRO s’occupant du gardiennage de l’Eglise, le conseil propose de lui allouer une
indemnité pour cette fonction. Monsieur PEIRO refuse cette indemnité et tient à effectuer ce service
bénévolement.
Embauche d’un agent d’accueil et d’entretien pour le gite communal
Vu les besoins de la commune en ce qui concerne l’accueil et l’ent retien du gite communal, et la candidature
reçue en MAIRIE .Le conseil décide d’engager Melle Alexie BEGHIN au titre d’agent co ntractuel à
compter du 1 er juillet 2020, cet agent sera rémunérée sur la base indiciaire (brut 449/394 majoré) en
vigueur pour 2h30 par semaine.
QUESTIONS DIVERSES
Rencontre avec le garde de l’ONF : Monsieur le MAIRE informe son conseil que la superficie de forêt
communale est de 45 ha, qu’une récolte peut être faite tous les 10 ans et que selon le plan de gestion
élaboré par l’ONF une coupe d’éclaircie aura lieu à l’automne 2021 vers Lasteyres.
Gite Retrouvance : la gestion de ce gite étant remise en cause par l’ONF une rencontre avec les autres
communes ayant la même préoccupation est prévue.
Demande de travaux dans le bourg : les demandes concernant la porte du cimetière et la dégradation
des ponts ont été traitées, des réparations seront effectuées en fonction des possibilités.
Demande d’échange de terrain : la propriété de Mme FAURE empiète sur la route communale, une
demande d’échange et une enquête publique favorable à cet échange a eu lieu. Mais le bornage effectué
ne convient pas d’un part parce qu’il est trop sur la route, que la maison au dessus empiète également sur
du communal et que de l’eau s’écoule sur le chemin. Une nouvelle visite sur le terrain aura lieu.
Site Internet : un nouveau site de la commune va être cré é par l’entreprise CT’Réalisations, le nom de
domaine ainsi que le devis de cette entreprise est accepté par le conseil.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h20.