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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Haon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 05.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2024
MAINTIEN DU TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 23 février 2024
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023
Le Conseil vote et arrête les résultats définitifs suivants :
- Budget principal : résultats de fonctionnement et d’investissement cumulés excédentaires, respectivement de 341 722,89 € et de 312 178,51 € ;
- Budget de l’eau : sections excédentaires avec respectivement de 70 476,86 € et 109 028,95 €
Affectations de résultats
Les résultats d’exploitation sont affectés comme suit :
- Budget principal : 150 000 €
Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024
Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024 et approuve les taux suivants : Taxe foncière (bâti) : 32,65 % - Taxe foncière (non bâti) : 51,07 %. – Taxe habitation : 9,92 %
Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, une enveloppe de 4 000 € est affectée au budget au titre des subventions aux associations.
Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57
Les élus autorisent le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % maximum à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vote du budget principal 2024 et du budget de l’eau 2024
Les élus approuvent les crédits budgétaires suivants :
- budget principal : Dépenses et recettes de fonctionnement : 571 767,59 € Dépenses et recettes d’investissement : 778 287,45 €
- budget de l’eau : Dépenses et recettes de fonctionnement : 152 711,59 € Dépenses et recettes d’investissement : 179 392,27 €
Adhésion à l'association nationale des élus de la montagne
Le Conseil Municipal décide d’adhérer pour 2024 à l’ANEM, dont la cotisation s’élève à 160,99 €.
Décision définitive d’interconnexion Le Bouchet Saint-Nicolas-Saint-Haon
Un forage d’essai et des essais de pompage ont été réalisés sur le site du Monteil. Les résultats de ces essais sont concluants.
Il est proposé d’autoriser le principe d’une vente d’eau à la commune du Bouchet Saint Nicolas pour un volume maximum de 160 m3/ jour et pour une durée de cinq ans renouvelables.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis défavorable sur le principe de la vente d’eau à la commune du Bouchet Saint-Nicolas pour 160 m3 /J comme précisé sur la convention et s’oppose à la poursuite du projet d’interconnexion avec la commune du Bouchet-Saint-Nicolas.
Questions diverses
- Point sur les travaux de remise en état des chemins ruraux suite aux intempéries La commission voirie se réunira prochainement afin de définir les travaux à entreprendre.
Séance levée à 00h30