Compte-Rendu - compte rendu 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DETAILLE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 12 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CR 1

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DETAILLE 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 17 MAI 2019

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Affichage : 20 Avril 2022

Retrait : 20 Mai 2022

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT — BONNET - CHABERT — BROSSE — FAURE — FAVIER — FRAISSE -MASSON- LIOTIER —

MEILLER — MOUNIER — PAULET- DUCRAY.

Absent Excusé : Monsieur CHALENCON

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame BONNET Océane comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Mme Bonnet Océane soit la secrétaire

pour le conseil municipal du 13 avril 2022.

ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du 18 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour

: « APPROBATIONS DE PROJET DES ASSEMBLEES DE COURENC ET ARZILHAC ET DEMANDE DE

SUBVENTIONS ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l’ordre du jour

FINANCES

1. BUDGET GENERAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2021

L'assemblée est informée qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte

administratif 2021 pour le budget général. Il est proposé à l'assemblée de procéder à l’affectation du résultat de la

section de fonctionnement au 31 décembre 2021, soit + 91 545.55 €, à la couverture des besoins de financement de

la section d'investissement pour 91 545.55 € (compte 1068).

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, ARRÊTE l’affectation du résultat 2021 comme suit :

"Résultat à affecter : +91 545.55 €

“Besoin de financement de la section d'investissement : 91 545,55 € au compte 1068

2. BUDGET EAU -— AFFECTATION DU RESULTAT 2021

L'assemblée est informée qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte

administratif 2021 pour le budget eau. Il est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la

section de fonctionnement au 31 décembre 2021, soit + 55 334.14 €, en l’affectant en excédent de fonctionnement

reporté pour 55 334.14 € (compte 002).

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, ARRÊTE l'affectation du résultat 2021 comme suit :

"Résultat à affecter : +55 334.14 €,

“ Excédent de fonctionnement reporté 55 334.14 € au compte 002.3. BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2021

L'assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte

administratif 2021 pour le budget assainissement. Il est proposé à l'assemblée de procéder à l’affectation du résultat

de la section de fonctionnement au 31 décembre 2021, soit + 44 310.23 £, à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement pour + 44 310.23€ ( compte 1068)

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité ARRÊTE l'affectation du résultat 2021 comme suit :

“Résultat à affecter : +44 310.23 €,

“ Excédent de fonctionnement reporté : 44 310.23 € au compte 1068.

4. TAUX D'IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes

d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives.

Il est proposé à l'assemblée de maintenir les taux des deux taxes directs locales selon les dispositions suivantes :

2022 Bases estimées 2022 Taux 2022 proposés Produit fiscal 2022

attendu

Taxe Foncière Bâti 740 400 € 35.44% 262 398€

Taxe Foncière non Bâti 40 000 € 67.88% 27152€

Total 289 550 €

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022:

- Produit attendu des taxes : 289 550 €

- Total autres taxes : +28 318 €

- Allocations Compensatrices et DCRTP : +4 828 €

- Compensation Coefficient Correcteur : - 80 133 €

TOTAL PREVISIONNEL 2022 242 563 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité

APPROUVE les taux de fiscalité de 2022 selon les dispositions énoncées ci-dessus, soit :

“Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 35,44 %,

“ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67, 88%

5. SUBVENTIONS 2022

62€

300 €

Le maire propose à l’assemblée d'attribuer les subventions 2022 conformément au tableau présenté ci-dessous :

PEYRE ASSAINISSEMENT

ADMR

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE le versement des subventions 2022 aux associations, telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-

dessus,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.

Pour information :le service administratif de la commune a pris en charge le transport scolaire du secondaire,

l'association famille rurale de Beaux n'existe plus la participation de 15 € par élève de la commune qui emprunte ce

transport sera maintenue.6-ACHAT D’UNE EPAREUSE Girobroyeur — APPROBATION AVANT PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part de plusieurs devis des entreprise EUROMECAMAT, NOREMAT et ETS MAILLET et demande aux

membres du conseil municipal de bien vouloir les étudier.

Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

Décident de retenir l’offre de la société: Ets Maillet

Le coût prévisionnel du projet est fixé à 28 000 € HT

La proposition pour le plan prévisionnel de financement de l'opération est le suivant :

Conseil général 40 % 11 200.00 €

Autofinancement : 60 % 16 800.00 €

TOTAL 100 % 28 000.00 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- APPROUVE le devis présenté par l’entreprise maillet, pour un montant prévisionnel de 28 000.00 € HT,

- APPROUVE le Plan de Financement Prévisionnel présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'achat d’une épareuse,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires pour le financement de cet achat et à

signer tous documents en résultant,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022.

7- APPROBATIONS DE PROJET DES ASSEMBLEES DE COURENC ET ARZILHAC ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le programme de conservation du petit patrimoine de l’année 2022 comprend :

- La réfection de la toiture de l’Assemblée de Courenc

= Fourniture et pose de menuiseries pour l’Assemblée de Courenc

- Fourniture et pose de menuiseries pour l’Assemblée d’Arzilhac

Ces investissements sont éligibles au dispositif :

- Patrimoine rural non protégé pour l'assemblée de Courenc,

- Fonds de concours attractivité pour les deux assemblées.

- Présentation des différents devis, entreprises Jourda charpente couverture et menuiserie Courby et l’ouverture des

Cévennes

Le coût estimatif des travaux pour l'assemblée de Courenc est de 12 833.34 € HT auquel s'ajoutent les dépenses imprévues de

5% du montant HT, soit un coût prévisionnel global de 13 475 € HT.

- 2 988.34 € HT pour la fourniture et pose de menuiseries,

- 9 845.00 € HT pour la réfection de ta toiture,

Le coût estimatif des travaux pour l'assemblée de Arzilhac est de 5431.11 € HT auquel s'ajoutent les dépenses imprévues de 5%

du montant HT, soit un coût prévisionnel global de 5 702.66 € HT.

- 5431.11 € HT pour la fourniture et pose de menuiseries,

- Le démarrage de ces travaux est prévu pour le 2ème semestre 2022.

Plan prévisionnel de financement Assemblée de Courenc :

- Conseil Général 20% 2 695.00 €

- Fonds de concours attractivité 40% 4312.00 €

(40% du reste après subvention autre partenaire)

- Fonds propres 52% 7 007.00 €

Plan prévisionnel de financement Assemblée d’Arzilhac :

- Fonds de concours attractivité 40% 2 281.00 €

- Fonds propres 60 % 3 421.66 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- APPROUVE le programme de conservation du petit patrimoine au titre de l’année 2022 présenté ci-dessus,

- APPROUVE les devis de entreprises Jourda charpente couverture et menuiserie Courby

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du conseil général et de la CCDS,

- APPROUVE les plans de financements prévisionnels

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.8-BUDGET GENERAL — APPROBATION DU BUDGET GENERAL 2022

L'assemblée est informée qu'il y a lieu de procéder au vote du budget général pour l’année 2022. Monsieur le Maire

expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget général.

270 910.00 € | Atténuation de 15 950.00 €

de 288 129.00 € | Produits services 67 100.00 €

Autres de gesti: 74 150.00 € ettaxes

297 000.00 €

financières 100.00 € | Dotation de 1 525.00

les 1 500 Autres 31 500.00 €

Atténuations de i 70 500.00 €| Transfert entre sections

Transfert à la section d’Investissement

Transfert entre sections

Total 738 575.00 €

738 575.00 €

Remboursement ï 65 500.00 € | Excédent d'investissement

68 617.86 €

isati 800.00 € tion de résultat 91 545.55 €

Travaux en cours 180 870.01 € | Transfert de la section de fonctionnement

Immobilisations à 78 526.83 € | FCTVA +TLE 82 000.00

€

Transfert entre sections subventions 45291.17€

Restes à réaliser 2021 63 598.29 €

150 000.00 €

Transfert entre sections

Prix de cession immobilisation 22 500.00 €

Restes à réaliser 2021 181 554.55 €

661 795.13 € | Total 661 795.13 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ARRÊTE le budget général de la commune de BEAUX pour l'exercice 2022 comme relaté dans le tableau ci-

dessus.

9-BUDGET EAU - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

L'assemblée est informée qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « Eau » pour l’année 2022. Monsieur

le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget « Eau ».

113 489.72 € de 130 000.00 €

de 15 750.00 € | Dotation icipatik

50 000.00

utres de il 10 500.00 € | Autres

100.00 €

financières 4 460.28 € | Produits ï

50.00 €

ï 1 500.00 €

Atténuations de ü 14 500.00 € | Transfert entre sections

Transfert à la section d'Investissement Excédent

55 334.14 €

Transfert entre sections

Total 241 039.14 €

241 039.14 €

Remboursement ï 8 459.48 € | Excédent d'investissement

14 565.06 €

Immobilisation 30 000.00 €| Affectation de résultat

Travaux en cours 30 000.00 € | Transfert de la section de fonctionnement

Immobilisations il 21 389.72 € | FCTVA +TLE

Transfert entre sections subventions

Restes à réaliser 2021 0.00 € Transfert entre sections

Prix de cession immobilisation

Restes à réaliser 2021

95 404.20 € | Total 95 404.20 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

ARRÊTE le budget annexe « Eau » de la commune de BEAUX pour l'exercice 2022 comme relaté dans le

tableau ci-dessus.10-BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

L'assemblée est informée qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « Assainissement » pour l’année 2022.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les chiffres essentiels du budget « Assainissement ».

5 066.00 € | Atténuation de 40 000.00 € de 10 000.00 € | Dotation ï Autres de gestion courante 5 000.00 € | Autres uits 50.00 €

financières 600.00 € | Produits ex il 300.00 €

Atténuations de ï Transfert entre sections Transfert à la section d’Investissement Excédent r ep Transfert entre sections

Total 48 539.00 € 48 539.00 €

Remboursement ï 12 000.00 € | Excédent d'investissement 1575.07 €

Immobilisation 9 992.05 € | Affectation de résultat 44310.23

Travaux en cours 16 000.00 € | Transfert de la section de fonctionnement

Immobilisations à FCTVA +TLE

Transfert entre sections subventions 23 133.75 €

Restes à réaliser 2021 59 675.00 € ts

Transfert entre sections

Prix de cession immobilisation

Restes à réaliser 2021 9 564.00 €

Total 106 156.05 € | Total 106 156.05 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, ARRÊTE le budget annexe « Assainissement » de la

commune de BEAUX pour l'exercice 2022 comme relaté dans le tableau ci-dessus.

Fin de séance : 21 H 30

COMPTE-RENDU DETAILLE SUR www.beaux.fr