Compte-Rendu - CR du 30 octobre 2024

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Compte-Rendu - CR du 30 octobre 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Présailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, Républiqu Français

Départmnt d Haut-Loir

MAIRIE DE PRESAILLES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 30 OCTOBRE 2024

DATE DE CONVOCATION : 23 OCTOBRE 2024

ORDRE DU JOUR

- Vente d’une parcelle du lotissement

- Indice fermage +5.23%

- Subvention école Saint-Dominique

- Gérance Gite Retrouvance

- Syndicat des eaux Arlempdes

- IFSE CIA (RIFSEP)

- Second de déneigement

- Délibération ONF

Ordre du Jour

L'an deux mille vingt-quatre le quatre novembre, à vingt heures dix, se sont réunis les membres du conseil municipal au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier ALLEMAND, Maire de cette Commune.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs ALLEMAND Olivier, MIALON Florian, RIBES Xavier, MASSON David, VIALE Karine, MIGLIORINI Aurélie,.

Absnts rprésntés : néant

Etaint absnts , TERRASSE Chloé, FAURE Johan, SOUCHIERE Loïc, PESSEMESSE Bernard, BREYSSE Christian.

Prouration : néant

Srétair d séan : VIALE Karine

La séance est ouverte à 20h10

Le compte rendu de la séance précédente a été approuvé.OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT

Le maire informe le conseil municipal de la demande d’achat d’une parcelle du lotissement à Présailles de Monsieur BADESSI. L’acquisition se ferait pour un montant total de 20 000 €, soit 20 € le m² :

- Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

OBJET : INDICE FERMAGE

Vu l’arrêté ministéril n dat du 1r octobr 2024, qui fix l’indic national ds frmags pour la

campagn 2024, applicabl pour touts ls échéancs annulls vnant à xpiration ntr l 1r

octobr 2024 t l 30 sptmbr 2025 à 122 soit un variation par rapport à la périod

précédnt d 5,23%.

Après délibération l Consil n absnc d commissions syndicals :

- Décid d’appliqur la variation par rapport à l’indxation pour ls bins d sctions t ls

trrains communaux loués visé , corrspondant à :

- 21.83 + 5,23 % = 22.97 € l’hctar pour ls xploitants d Présaills t ancins

d Frycnt-Lacuch

- 51.07€ + 5,23% = 53.74 € l’hctar pour PROMO RALLYE t ls nouvaux d

Frycnt-Lacuch.

- Charg Monsiur l Mair à xécutr la présnt décision ainsi qu l Trésorir , chacun

n c qui ls concrn.

OBJET : SUBENTION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE SAINT-DOMINIQUE

Vu le courrier reçu en Mairie de l’OGEC pour la participation de la commune de Présailles pour le voyage scolaire de l’Ecole Saint Dominique pour l’année scolaire de 2024-2025,

Vu le nombre d’enfants concernés, au nombre de un,

Entendu l’exposé, après délibération, -Monsieur Ribes directement concerné s’abstient,- le Conseil Municipal à l’unanimité :- Indiqu t autoris à vrsr la contribution relative à la participation du voyage pour l’Ecole Primaire Elémentaire de l’Etablissmnt Privé Saint Dominiqu, OGEC, d’un montant total de 100 € pour un enfant pour l’année scolaire 2024-2025,

- Charg Monsieur le Maire à exécuter la présente décision ainsi que le Trésorier, chacun en ce qui les concerne

OBJET : SUBVENTION ÉCOLE SAINT-DOMINIQUE

Vu le courrier reçu en Mairie de l’OGEC pour les frais de fonctionnement de l’Ecole Saint Dominique pour l’année scolaire de 2024-2025,

Vu le nombre d’enfants concernés, au nombre de un,

Entendu l’exposé, après délibération, -Monsieur Ribes directement concerné s’abstient,- le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Indiqu t autoris à vrsr la contribution relative aux frais de fonctionnement pour l’Ecole Primaire Elémentaire de l’Etablissmnt Privé Saint Dominiqu, OGEC, d’un montant total de 260 € pour un enfant pour l’année scolaire 2024-2025,

- Charg Monsieur le Maire à exécuter la présente décision ainsi que le Trésorier, chacun en ce qui les concerne

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, Fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

OBJET : GÉRANCE GITE RETROUVANCE

Le maire informe le conseil municipal qu’il a fait visiter le gîte retrouvance à trois personnes, qu’il a repris les conditions de locations et de caution.

OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ARLEMPDES AU SYNDICAT DES EAUX

Le maire informe le conseil municipal que dans sa séance du 24 juin 2024, le comité du Syndicat de gestion des eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au syndicat de la commune d’Arlempdes au titre du transfert des compétences d’assainissement.En vertu de l’article L.5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaître leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de 3 mois à compter de la notification de la décision syndicale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Accepte l’adhésion de la commune d’Arlempdes au syndicat des eaux du Velay.

OBJET : RIFSEP

Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut actualiser le RIFSEP concernant les agents de la mairie.

OBJET : SECOND DE DENEIGEMENT

Monsiur l Mair xpos :

Vu l rcrutmnt d’un agnt contractul pour fair fac à un bsoin lié à un accroissmnt

saisonnir d’activité,

Vu ls contrats d Mr Christian REDON pour la saison 2024-2025,

- prévoir un parti fix pour un duré hbdomadair, un part variabl sra justifié par

un état ds hurs réllmnt ffctués

Après n avoir délibéré l Consil :

- Autorise l rcrutmnt d’ un agnt contractul pour fair fac à un bsoin saisonnir

pour l’anné 2024-2025

- Accepte d’engager Christian REDON aux titrs d’agnt contractul à comptr du 1r

Novmbr 2024 t jusqu’au 30 Avril 2025,

- Indique qu ct agnt sra rémunéré mnsullmnt slon l nombr d’hurs d la bas

hbdomadair ou l nombr d’hurs ffctués t sur la bas indiciair (brut 449/394

majoré) n viguur t majoré d l’indmnité d congés payés (10 % du brut),

OBJET : DÉLIBÉRATION ONF

Le Maire suggère au conseil Municipal de réaliser des travaux d’amélioration de la desserte forestière, à savoir : Création de place de dépôt et de retournement et route forestière

Après avoir écouté et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à cette proposition

- Approuve le projet d’investissement présenté par l’ONF

- Sollicite pour la réalisation de ces travaux une aide financière du budget général de l’Etat, de la région ou de tout autre financeur au taux le plus élevé possible

- Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total du projet HT : 157 987€ HT

Subvention sollicitée 80% : 126 389.60€ HTMontant HT de l’autofinancement : 31 597.40€ HT

- Prend l’engagement ferme d’inscrire au budget annuel les crédits nécessaires pour en assurer le financement.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

Questions diverses :

- Mis à disposition terrain assainissement : concernant la maison de Charbadeuil, une partie de la parcelle peut être mise à disposition afin de permettre un assainissement individuel (fosse septique type coco).

- Dégât des eaux suite intempéries 16 et 17 octobre 2024 : suite à l’épisode cévenole, la commune de Présailles a été impactée. Les travaux passés sur les voiries et les chemins ont permis de diminuer les dégâts. Un dossier de reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle est en cours. La route de Bouteyre-Massibrand a été barré du fait de sa dangerosité.

- Pilonnes : la livraison du transformateur va avoir un retard. La livraison finale devrait être fin janvier début février.

- Réfection voiries : les voiries du chalet Costechaude et de Cossange sont terminées. - Travaux appartements locatifs : concernant la Cure, les travaux ont bien avancés, une réunion de chantier a lieu le 31 octobre. Les travaux devraient s’achever fin 2024 afin de pouvoir mettre en location la Cure début janvier 2025.

Concernant l’ancienne mairie, la salle du bain du haut est en train d’être refaite et celle du bas va être rafraichie. Une VMC et les radiateurs devraient être changé d’ici fin de l’année.

Concernant l’appartement de Massibrand, un état des lieux des travaux de rafraîchissement vont avoir lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.