Procès Verbal - 2011 03 07

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Procès Verbal - 2011 03 07 Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 03 07)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 7 mars 2011 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire

Présents: Messieurs Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Didier NICLOUX

Messieurs Walter BELLOFATTO, Didier KAIZER, Alain DURRINGER,

Mesdames Agnès REGNIER, Yolande KIEFFER, Sandrine SCHEID,

Excusés: Mademoiselle Isabelle RENOIR procuration donnée à Monsieur Denis BAUR Madame Nicole GREFF procuration donnée à Madame Yolande KIEFFER Madame Stéphanie LAUR procuration donnée à Monsieur Christophe THILL Madame Valérie DECKER procuration donnée à Madame Sandrine SCHEID Monsieur Pascal BORRE procuration donnée à Monsieur Didier NICLOUX

Date de la convocation 1er mars 2011

Date d’affichage : 1er mars 2011

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe THILL

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2011

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST

Séance du 7 mars 2011POINT N° 1 : Attribution de la concession d’aménagement de la ZAC multi-sites

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 9 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC Multi-sites de Kanfen.

Le projet concerne l’aménagement d’une emprise de 11 hectares environ, située au sud du village, le long de la RD 15.

Les principaux objectifs de cette opération d’aménagement sont :

 Mettre en œuvre un projet urbain cohérent et structurant à l’échelle de la commune ;

 Réaliser des équipements publics :

• Réserve foncière pour la construction d’une salle communale ;

• Voirie structurante et liaison avec les quartiers existants ;

• Aire de loisirs (city stade, terrain de tennis, etc.) ;

• Espaces publics collectifs ;

 Créer une offre d’habitat diversifiée, tant sur le type (location, accession) que sur la forme (maisons isolées, maisons groupées, etc.) ou la destination (jeunes couples, personnes âgées, familles, etc.) ;

 Réaliser un urbanisme s’inscrivant dans une logique de développement durable, de préservation et de mise en valeur de l’environnement, bâti, non bâti et des espaces naturels.

Les moyens techniques de la commune étant insuffisants pour assurer dans de bonnes conditions la maîtrise d’ouvrage du projet, le Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2010, a décidé d’engager une procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement dans les conditions définies au Code de l’urbanisme et notamment aux articles R300-4 er R300-10.

A cet égard, un avis de publicité a été envoyé le 22 juin 2010

 dans un journal habilité à recevoir les annonces légales « le Républicain Lorrain ».  dans une revue spécialisée dans les domaines de l’urbanisme et des travaux publics « le Moniteur »

 dans le journal officiel de l’Union Européenne « JOUE »

Quatre sociétés ont sollicité le dossier de consultation mais seuls trois plis ont été réceptionnés dans les délais, soit 15 août 2010

Lors de la réunion du 6 septembre 2010, les membres de la commission ad hoc créée par délibération du 9 juin 2010, après avoir examiné les candidatures des sociétés : SODEVAM, NEXITY FONCIER CONSEIL et SEBL, ont décidé de retenir les trois candidats et d’ouvrir les enveloppes contenant les propositions.

Après un premier examen, il a été proposé à l’ensemble des membres d’analyser ces dernières d’une manière plus approfondie et de convoquer ces trois sociétés pour les entendre présenter et défendre leurs propositions.

Cette concertation qui s’est tenue en mairie le 15 décembre 2010 a démontré à la commission que la proposition de la société SODEVAM s’est avérée être la mieux adaptée en terme de méthodologie, de transparence et de la fourniture d’un suivi mensuel de l’opération.

De plus, cette société montre un intérêt certain à s’intégrer dans une stratégie de développement durable en proposant différents axes pour l’aménagement de l’espace (gestion alternative des eaux pluviales, préservation du paysage et de la biodiversité) et enprivilégiant un chantier à faible nuisance et en assurant la mixité des programmes que la commune souhaite mettre en œuvre dans le temps.

De surcroit, sa proposition offre trois atouts majeurs au regard du projet :

 une maitrise conjointe de l’opération tout au long de son déroulement,

 une transparence sur les procédures et le choix des entreprises acquéreurs et ce dans une totale concertation avec la collectivité,

 une expérience importante au regard des nombreuses réalisations similaires qu’elle a engagées au côté de collectivités locales du secteur. Cette expérience démontre que cette société possède les capacités techniques et financières suffisantes pour mener à bien l’opération d’aménagement projetée.

Par ailleurs, le bilan prévisionnel de l’opération fait ressortir un résultat positif que l’aménageur se propose de partager dans les conditions définies dans le projet de concession d’aménagement.

En conséquence, la commission ad hoc qui s’est réunie le 17 février 2011 a émis un avis favorable à ce que le titulaire de la concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites soit la SODEVAM NORD-LORRAINE qui semble le mieux garantir les intentions de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de retenir la société SODEVAM NORD-LORRAINE en qualité de concessionnaire pour l’aménagement de la ZAC multi-sites de Kanfen.

POINT N° 2: Acquisition de 3 tableaux blancs interactifs

Rapporteur : Monsieur Christophe THILL

Alors que le numérique a depuis longtemps envahit les foyers de notre village, l’enseignement scolaire continue à utiliser le tableau noir et les livres scolaires qui alourdissent le poids des sacs de nos enfants.

Comme à la maison, le numérique ouvre la voie à de nouvelles pratiques, de nouveaux besoins, de nouvelles attentes et de nouveaux échanges entre l’école et son environnement, entre les enfants et les enseignants.

C’est ainsi que certaines communes du secteur ont depuis peu adopté le tableau blanc interactif (TBI) qui permet de remplacer le tableau noir et la craie par le stylet de clavier.

Et le collège de Cattenom va équiper l’ensemble de ses classes d’un TBI avec le concours financier du Conseil Général de la Moselle.

Une délégation de Kanfen comprenant des élus et du personnel enseignant de l’école élémentaire s’est rendue à Fixem pour une démonstration de ce nouvel outil pédagogique.

A noter que l’équipement complet d’une classe comprend un tableau interactif, un vidéo projecteur et un ordinateur portable

Le coût pour les trois classes à équiper s’élève à 13.645,00 € HT soit 16.313,42 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’accepter l’acquisition de ce matériel pour les trois classes de l’école élémentaire pour un montant de 13.645,00 € HT

 d’accepter le plan de financement ci-après

 d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de l’année 2011

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peu prétendre

Plan de financement

Montant H.T.

13.645,00 €

Montant TTC

16.319,42. €

Acquisition de 3 tableaux blancs interactifs

H.T. T.V.A T.T.C

Subvention

exceptionnelle

5.000,00 € 5.000,00 €

Commune 8.645,00 € 2.674,42 € 11.319,42 €

13.645,00 € 2.674,42 € 16.319.42 €

POINT N° 3 : Création d’une Maison d’Assistants Maternels

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi du 27 mai 2010 offre désormais aux communes la possibilité de créer des Maisons d’Assistants Maternels permettant le regroupement de quatre assistants maternels par maison.

Ces établissements répondent à la fois aux besoins des parents et à ceux des assistants maternels qui souhaitent exercer leur métier avec d’autres ou qui ne peuvent pas accueillir d’enfants chez eux.

Ces maisons rendent les petites communes rurales plus attractives pour les jeunes couples actifs qui souhaitent s’y installer et qui recherchent des modes de garde adaptés

Cette solution de garde, qui est complémentaire de celle assurée par les assistants maternels à domicile, présentent plusieurs avantages :

 pour les parents : elle permet d’accueillir les enfants sur une amplitude horaire plus large, grâce à la possibilité de délégation d’accueil entre les assistants maternels,

 pour les assistants maternels eux-mêmes : elle permet de rompre avec l’isolement que la plupart d’entre eux déplorent, de partager leurs expériences et d’accéder à un emploi pour ceux qui n’ont pas de logement adapté,

 enfin, pour les communes : elle apporte une solution plus souple et compatible avec leurs capacités financières et elle permet surtout le maintien dans le village des couples avec enfants contribuant aussi au maintien des effectifs scolaires.

Il est précisé que les assistants maternels qui se regroupent sont payés par les parents et doivent obtenir un agrément du Conseil Général, qu’une formation initiale de 60 heures est obligatoire, et qu’ils peuvent garder jusqu’à quatre enfants maximum.

L’ancienne école maternelle dont la structure est en grande partie adaptée à l’accueil d’enfants, est actuellement en attente d’affectation.C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, de confirmer l’affectation de ce bâtiment pour le regroupement des assistants maternels dans le cadre de la création d’une maison dédié à ce service de proximité.

Les services de la PMI du Conseil Général, « l’association A DOMICILE 57 », service à la personne et les assistants maternels de Kanfen ont été consultés. Ils ont tous souligné la pertinence de ce projet et encouragent la commune à poursuivre la réflexion de création de cette structure.

La mise en conformité du bâtiment pour permettre l’accueil de ce service, nécessite quelques travaux dont le montant est estimé à 25.000,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter la création de la maison des assistants maternels dans l’ancienne école maternelle,

 de donner son accord sur la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité du bâtiment,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce service et notamment la convention avec « A DOMICILE 57 » pour la mise à disposition des locaux à titre onéreux,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre,

 d’accepter le plan de financement ci-après.

Plan de financement

Montant H.T.

25.000,00 €

Montant TTC

29.900,00. €

Création d’une Maison des Assistants Maternels (MAM)

% H.T. T.V.A T.T.C

DETR 40% 10.000,00 € 10.000,00€

Conseil

Régional

30% 7.500,00 € 7.500,00 €

CCCE 10% 2.500,00 € 2.500,00 €

Commune 20% 5.000,00 € 4.900,00 € 9.900,00 €

25.000,00 € 4.900,00 € 29.900,00 €

POINT N° 4 : Remboursement des frais d’éclairage de l’église au Conseil de Fabrique de Kanfen

Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO

Par délibération en date du 15 septembre 2008, le Conseil Municipal a donné son accord à la mise en œuvre de l’illumination extérieure de l’église de KANFEN.

Cette opération, est fort appréciée par nos concitoyens et elle met réellement en valeur le patrimoine historique de notre commune.

Dans un souci de rationalisation des dépenses, il avait été convenu d’effectuer le branchement électrique sur le compteur du presbytère à charge de la commune derembourser au Conseil de Fabrique le montant de la consommation électrique relative à l’éclairage de cet édifice cultuel.

Le compteur d’énergie qui a été installé sous la sacristie détermine la consommation électrique qui s’élève à 2242 KWh soit un coût de 281,00 € T.T.C.pour l’année 2010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 de donner son accord au remboursement de la somme de 281,00 € au Conseil de Fabrique de la paroisse de KANFEN