Compte-Rendu - CR du CM du 26.07.20115

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Compte-Rendu - CR du CM du 26.07.20115 Document publié le Mardi 26 juillet 2011 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26.07.20115)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUILLET 2011

L’an deux mil onze et le vingt six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PERN-SAVIGNAC, Maire.

Présents : Messieurs CASTELIS Jean-Pierre, BIAU Lucien, JOUANY Claude, OGBURN Patrick, Mesdames BOCQUET Christiane, RICARD Mireille, ESCABASSE Sophie, Messieurs BONNAFE Gérard, DUJARDIN, Eric LAGANE Joël.

Absentes excusées : Mesdames BAYOL Cathy (pouvoir), MAGUET Jocelyne (pouvoir), LAURES Aline (pouvoir).

Absent : CAGNAC Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Madame BOCQUET Christiane.

Secrétaire de Mairie : Madame Régine DURAND

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal du 13 mai 2011 approuvé et paraphé par tous.

I – DELIBERATIONS

1 – Modification du nombre et du rang des adjoints suite à une démission. Madame le Maire annonce la démission de Madame Christiane BOCQUET de son poste de première adjointe. Cette démission est effective depuis le courrier de Monsieur le Préfet reçu en mairie le 16 juillet 2011.

Suite aux différents contacts avec la préfecture, plusieurs scenari sont possibles : → le Conseil Municipal décide de maintenir quatre adjoints, dans ce cas :

- soit, les adjoints restant « glissent » et élection d’un nouveau quatrième

adjoint,

- soit, élection d’un nouvel premier adjoint.

→ le Conseil Municipal décide de rester à trois adjoints, et, dans ce cas, le deuxième devient premier, le troisième devient second et le quatrième devient troisième.

Suite aux échanges, madame le Maire propose de voter pour maintenir trois adjoints. Le vote a lieu à bulletin secret.

Vote : Pour : 7 - Abstention : 7.

Ainsi, suite au résultat, Madame Cathy BAYOL devient premier adjoint,

Monsieur Jean-Pierre devient deuxième adjoint,

Monsieur Lucien BIAU devient troisième adjoint.

Les indemnités restent inchangées.

2 – Coût des tickets repas à la cantine

Madame le Maire rappelle le coût actuel, soit 2,25 €uros pour les enfants et, 3,40 €uros pour les adultes.

L’année dernière, la municipalité n’avait pas augmenté du fait des vingt centimes supplémentaires pour l’activité CLAE entre 12 heures et 13 heures 30 qui n’est plus pris en charge par la CAF.

Suite à la discussion, Madame le Maire propose de voter pour augmenter le prix du ticket : - 2,30 €uros pour les enfants,

- 3,50 € pour les adultes.

Vote : pour : 6 – contre : 6 – abstentions : 2Les tickets augmentent de cinq centimes.

3 - Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce point a été évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal et devait être repris ce jour.

En effet, depuis, le Conseil Communautaire a délibéré et donné son avis. Madame le Maire fait part du contenu de la délibération de la Communauté de Communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron » et des informations complémentaires prises auprès du Président de la Communauté de Communes « Quercy Vert », Monsieur Jean-Paul ALBERT. Au vu de tous ces éléments et de la discussion, le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour la fusion des deux communautés de communes, mais avec des réserves et la condition d’une compensation financière pour équilibrer les deux collectivités qui présentent de grandes différences au niveau des équipements, des services, des compétences et de la fiscalité.

Vote : pour 13 - contre : 1.

4 – Modification Statutaire du SDE (Syndicat Départemental d’Electricité). Lors du dernier comité syndical, de nouveaux statuts ont été votés concernant la compétence de communication électronique. Suite à cette modification, les communes sont invitées à délibérer pour transférer cette compétence au Syndicat.

Madame le Maire lit la délibération proposée et propose le vote.

Vote : pour : 14 à l’unanimité.

5 – Demande de subvention auprès du Conseil Général.

La Société ISS, hygiène et service dératisation est intervenue sur la commune pour un montant de 643,84 €.

Le Conseil Général donne une subvention pour ce type de dépense à hauteur de 257,54 €, soit 40 %.

Madame le Maire propose de délibérer pour demander cette subvention.

Vote : pour : 14 à l’unanimité

6 – Tableau des effectifs.

Madame le Maire rappelle que la gestion des tickets de cantine présentait beaucoup d’insatisfactions, surtout pour les enfants qui mangeaient et qui n’avaient pas leur ticket. Cette mauvaise gestion entraînait des désaccords au moment du paiement par les familles. Ainsi pour limiter les erreurs, lors du dernier trimestre scolaire, l’emploi du temps de Madame HUC Isabelle avait été modifié à l’essai. En effet, elle a été chargée tous les matins d’aller dans les classes pour relever le nombre d’enfants qui prennent le repas, les tickets et noter les tickets oubliés.

Ce fonctionnement a apporté une amélioration du service. Madame le Maire propose de le formaliser. Cette tâche représente pour cet agent 3 heures 30 minutes de plus par semaine. Ainsi en annualisant ce temps, Madame le Maire propose de modifier le contrat de 28 heures/semaine à 30 heures 30/semaine.

Vote : pour : 14 à l’unanimité.Suite à cette modification, le Centre de Gestion nous demande de recenser le tableau des effectifs et le temps hebdomadaire des emplois permanents au 01 septembre 2011.

Vote : pour : 14 à l’unanimité.

7 - Création d’emploi occasionnel

Madame le Maire propose la création d’emploi d’agent non titulaire pour faire face à un besoin occasionnel afin de permettre le remplacement d’un agent spécialisé des écoles maternelles.

Ce contrat est prévu pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

Vote : pour 14 à l’unanimité

II – QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation quant à la gestion de la salle des fêtes. Elle rappelle que Madame Chantal THEOTEC a assuré cette charge pendant de longues années bénévolement, mais aujourd’hui, il est important de restructurer cette tâche. Du fait de son indisponibilité, Cathy BAYOL avait accepté de l’aider provisoirement. Madame THEOTEC est prête à laisser sa place si quelqu’un est volontaire.

Suite à l’échange, aucune personne du conseil municipal ne souhaite la remplacer. Madame le Maire propose de rencontrer Madame THEOTEC et de mettre en place un partenariat respectueux du travail accompli avec notamment la prise en charge d’une partie par les employés.

La séance est levée à 23 heures 15 mn.