Compte-Rendu - CR du CM du 22.11.2013

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 25 janvier 2018

Compte-Rendu - CR du CM du 27.09.2013

Compte-Rendu - CR du CM du 26.07.20115

Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.010

Compte-Rendu - CR du CM du 22 novembre 2018

Compte-Rendu - CR du CM du 20 juin 20141

Compte-Rendu - CR du CM du 24 février 2022

Compte-Rendu - CR du CM du 25 mai 20201

Compte-Rendu - CR du CM du 7 février 2019

Compte-Rendu - CR du CM du 16 novembre 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 22.11.2013 Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22.11.2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 22 Novembre 2013 :

Présents : Cathy BAYOL, Jean-Pierre CASTÉLIS, Jean-Luc CAGNAC, Gérard BONNAFÉ, Aline LAURES, Mireille RICARD, Jocelyne MAGUET, Patrick OGBURN, Éric DUJARDIN, Joël LAGANE.

Pouvoirs : Sophie ESCABASSE, Claude JOUANY, Lucien BIAU et Christiane BOCQUET.

Lecture et signature du précédent compte rendu.

DÉLIBÉRATIONS :

I – Adhésion au service de remplacements administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :

Madame le Maire propose d’adhérer au service de remplacement proposé par le CDG 82 pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles au secrétariat. Vote :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0

II – Habilitation à la signature d’une convention de mise à disposition des locaux scolaires entres les communes de Montricoux, Bruniquel et la CCTVA :

Afin d’uniformiser les moyens de paiements de mise à disposition des locaux scolaires pour les activités de l’ALAÉ (Accueil de Loisir Associé à l’Ecole), la CCTVA a décidé d’établir un forfait de 28,60 € par enfant inscrit au périscolaire. Un débat s’installe, car cette somme est jugée insuffisante face aux dépenses engendrées par la présence du ALAÉ. Madame le Maire demande de voter :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABS. : 9

III – Prix des concessions et alvéoles aux cimetières de la commune :

Madame le Maire rappelle les tarifs en vigueur en 2014 : 500 € l’alvéole au columbarium, et 40 € le m² pour les concessions. Il est proposé de conserver ces tarifs pour 2015.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0

IV – Modalités de location de la salle des fêtes :

Madame le Maire rappelle les tarifs en vigueur pour les différentes locations de la salle des fêtes. Madame BAYOL propose la gratuité des locations à la journée en semaine (du Lundi au Jeudi) pour les associations montricounaises lorsque ces manifestations sont sans contrepartie financière (comme les goûters ou les réunions). Le chauffage restera dû s’il est utilisé. Les membres du conseil acceptent cette proposition et maintiennent les autres tarifs pour 2014, à savoir :

- location week-end association Montricoux : 120 €,

- location week-end particulier Montricoux : 150 €,

- location week-end extérieur commune (association ou particulier) : 350 €, - forfait chauffage : 100 €,

- caution : 500 €.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0V – Décisions modificatives

Décision modificative n° 1 : Virements de crédits

Pour pouvoir régler le reversement du fond d’amorçage à la CCTVA à l’article 6554 « Contribution », il y a lieu de diminuer l’article 6413 « Personnel non titulaire » de la somme de 4000 €.

Pour pouvoir passer l’écriture d’opération patrimoniale concernant le diagnostic ECTI- Handicapé en dépense à l’article 21318-041 il y a lieu de diminuer l’article 2051 de la somme de 3648 €, et en recette diminuer l’article 2031, chapitre 20 pour abonder l’article 2031-041 de la même somme.

Décision modificative n° 2 : Ouverture de crédits

Pour pouvoir effectuer l’écriture d’opérations patrimoniales concernant l’éclairage public, en recettes à l’article 238-041, il y a lieu de diminuer l’art 1383 de la somme de 5167 €, cette recette n’ayant pas été prévue.

Décision modificative n° 3 : Virement de crédits

Suite à de nouvelles cotisations concernant les élus (cotisation sécurité sociale, part patronale élus), l’article 6534 doit être augmenté de la somme de 4100 € déduite de l’article 61523 « Entretien de voies et réseaux ».

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0

VI – Découpage cantonal :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le découpage des cantons proposé par Monsieur Le Préfet. Elle exprime le souhait qu’il soit davantage pris en compte la réalité des bassins de vie et la répartition des communautés de communes dans le but d’une meilleure cohérence de la représentation territoriale des Conseillers généraux. Madame le Maire propose que ce découpage soit réétudié en ce sens et demande aux conseillers d’approuver ce choix.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABS. : 1

VII – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable :

Madame BAYOL rend compte du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2012. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver ce rapport.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0

VIII – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement :

Madame BAYOL rend compte du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’exercice 2012. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver ce rapport.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0IX – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service des déchets :

Madame BAYOL rend compte du rapport sur le prix et la qualité du service des déchets pour l’exercice 2012. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver ce rapport.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0

X – Suppression d’un emploi permanent à temps non complet :

Suite à la réforme des rythmes scolaires, un des adjoints techniques 2ème classe de la cantine est passé à temps complet. Il faut donc supprimer le précédent emploi de 30 h 30 après avis favorable de la CTP. Madame le Maire propose à l’assemblée de voter en ce sens.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0

XI – Acquisition de terrain :

La commune acquiert la parcelle D 1793 d’une surface de 154 m² au prix de 3.500 €, dans le but de desservir par une voie à sens unique le futur lotissement de Lasserre. Madame le Maire propose à l’assemblée de voter, afin de l’autoriser à signer tous actes et documents en ce sens.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABS. : 0

Questions diverses

- Problème de connexion internet dans les classes à l’école. Mme Cathy Bayol demande des devis, les employés et Mr Dujardin feront la mise en place.

- Cette année, la capacité d’accueil de la cantine scolaire ne permet pas d’offrir le repas de Noël à l’ensemble des enfants, un goûter sera offert le dernier jour.

- Téléthon : les 6 et 7 décembre,

- Le défibrillateur a été volé, Mr Cagnac propose de mettre le nouveau à la Poste à côté du distributeur car il y a une caméra de vidéosurveillance,

La séance est levée à 22 heures.