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Compte-Rendu - CR du CM du 27.09.2013
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.09.2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Compte Rendu Conseil Municipal du Vendredi 27 Septembre 2013.
Présents : Cathy BAYOL, Jean-Pierre CASTÉLIS, Jean-Luc CAGNAC, Éric DUJARDIN, Patrick OGBURN, Mireille RICARD, Jocelyne MAGUET.
Pouvoirs : Joël LAGANE, Lucien BIAU , Christiane BOCQUET, Sophie ESCABASSE, Claude JOUANY.
Absents : Aline LAURES, Gérard BONNAFÉ.
DÉLIBÉRATIONS :
I – Transfert de domanialité sur voirie communale et voirie départementale
Suite à notre requête du 4 mai 2009 d’échanges de voies entre la RD 958 et le chemin de Ronde, le lancement de la procédure de classement et déclassement de voiries par délibération du 24 juin 2011, la RD 958 actuelle (Grand’Rue) deviendrait voie communale et le chemin de Ronde deviendrait Route Départementale. La logique d’itinéraire au point de vue de la circulation, l’état et la longueur des voies échangées étant équivalentes, permettent de lancer la procédure de domanialité entre le Département et la Commune notamment les enquêtes publiques. Suite à l’avis favorable des enquêtes publiques du 15 au 29 octobre 2012, le Département dans sa séance du 24 juin 2013 et la Commune dans sa séance du 27 septembre 2013, approuvent le transfert de domanialité de la RD 958 désormais dénommée Grand’Rue, le déclassement du chemin de Ronde désormais Départemental dénommé RD 958.
Vote :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABS. : 0
II – Demande de subvention pour la dératisation 2013 :
Le Conseil Général subventionne à hauteur de 40% les dépenses de dératisation communale. Madame le Maire demande aux membres du conseil s’ils souhaitent reconduire cette demande de subvention, sachant qu’en 2012, la facture s’élevait à 834 €, et la subvention était de 334 €.
Vote :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABS. : 0
III – Création d’un emploi lié à un accroissement saisonnier d’activité :
Suite à l’augmentation de nombre d’enfants à l’école, les besoins en ménage augmentent. Il est donc nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 20 h 00 hebdomadaires à compter du 1er Novembre 2013.
Vote :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABS. : 0
IV – Création d’un emploi lié à l’accroissement saisonnier d’activité d’ATSEM :
Pour pallier à l’augmentation du nombre d’enfants à l’école et un arrêt de longue maladie, il est nécessaire de créer un emploi d’ATSEM à 20 h 30 hebdomadaires à compter du 1er Octobre 2013 (hors périodes de vacances scolaires).
Vote :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABS. : 0 V – Proposition d’admission en non-valeur :
La Trésorerie propose à la commune de Montricoux de reconnaitre en non-valeur une dette de 197 € concernant des tickets de cantine. L’enfant étant toujours scolarisé à Montricoux, il est proposé de demander à la famille de se rapprocher des Services Sociaux.
Vote :
POUR : 0 CONTRE : 13 ABS. : 0
VI – Vente d’un chemin communal à un particulier
Suite à la demande d’administrés du lieu-dit « Couderc », Madame le Maire propose d’aliéner une voie privée de la commune (chemin rural) à condition que ceux-ci soient propriétaires de toutes les parcelles mitoyennes au dit chemin, les frais de notaire et de géomètre restant à leur charge sur le principe le Conseil Municipal est favorable.
Vote :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABS. : 0
VII – Subvention exceptionnelle pour un projet sportif à l’école :
L’école souhaite inscrire deux classes au projet sportif de l’USEP. Le coût est de 4 € par enfant, et sera supporté par la coopérative scolaire. Madame la Directrice sollicite auprès de la commune une participation financière pour cette activité. Il est proposé de leur allouer 110 €.
Vote :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABS. : 0
Questions Diverses :
Madame le Maire distribue un tableau des effectifs de l’école et se réjouit de la création d’une sixième classe. Il y a, au jour de la rentrée, 142 enfants, et 5 devraient arriver d’ici le 1er Janvier.
L’association « Sethi Petit Prince », souhaite organiser un loto à Montricoux le 23 Novembre 2013, afin de récolter des fonds pour lutter contre la maladie, le syndrome de Wiskott- Aldrich. Madame BAYOL propose aux conseillers de faire participer la commune à cette manifestation, en accordant la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation de ce loto (utilisation de la salle et chauffage). Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Madame le Maire évoque le sens unique dans la Grand’ Rue, ce qui donne lieu à une discussion. Dans un premier temps, il serait préférable de faire passer un questionnaire.
Une discussion s’installe également quant au nouveau découpage des cantons prévu pour 2015.
La séance est levée à 21 h 55.