Procès Verbal - 2022 10 11 pv conseil 11octobre2022

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Procès Verbal - 2022 10 11 pv conseil 11octobre2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 11 pv conseil 11octobre2022)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Éducation, Page 1 sur 15

Procès-verbal du conseil communautaire

du 11 octobre 2022

Le 11 octobre 2022, le Conseil de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Joinville, et au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FEVRE.

Membres présents :

M. FEVRE Jean-Marc, Président

M. THIERIOT Damien, M. OLLIVIER Bertrand, M. CHAUVELOT Yves, M. MARECHAL Jean-François, Mme PIOT

Christelle, M. MALINGREY Alain, M. FRIQUET Daniel, M. RENARD Pascal, Vice-Présidents

M. ROSSIGNON Pascal, M. COLLIN Romain, M. THIEBLEMONT Franck, M. VOILQUE Michaël, Mme QUERCY Rosalia,

Mme LANDREAT Estelle., M. FEVRE Benjamin, M. LESEUR Osman, Mme PAULO Noémie, M. SCODITTI Laurent, M.

LEGER Jean-Paul, M. BOURGEOIS Jean-Pierre, M. MAIGROT Christian, M. TONON Bruno, M. ALVES DE OLIVERA

Olivier, Mme FOURNIER Amandine, M. ROYER Pierre, Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine, M. LAMBERT Michel, M.

FLEURIGEON Jacky, M. NEVEU Philippe, M. NIVELAIS René, Mme BRINGAND Alexandra, M. MATTERA Gérard,

Mme PLANTEGENET Laure, Mme BOUCHON Corinne, M. BOUDINET Mickaël, M. CHATELOT Claude, M. DELBE

Philippe, Mme BELLO Nathalie, M. JEANJEAN Yves., M. MICHEL Max, M. FLAMERION Christian, M. DAILLET Denis,

MME FADEL Elodie, Mme BUROT Judith, M. FOUCAULT Marcel, M. ROYER Claude, M. BOULLEE Michel, M.

EHRHARD Pierre, Mme TISSOT Marie-France, M. VALLON Jérémy, M. ROSENBERG François, M. ALBARRAS

Francisco, Mme RENOUX Françoise

Ont donné leur pouvoir :

Mme POUGET Dominique à M. POE Olivier, M. ADAM Bernard à Mme ACKER Maryline

Absents excusés remplacés :

M. DUBOIS Charles par M. MEILLEY Jacques, M. MALINGRE Claude par M. HUMBLOT Jean-Pierre, M.

THIEBLEMONT Christophe par Mme JACQUEMIN Amandine, M. LAVENARDE Hervé par Mme BERLOT Françoise

Absents excusés non remplacés :

Mme VERON Annick, Mme MIDDIONE Marion, M. VARNIER Jean-François, Mme MARQUELET Carole, M. MATHIS

Christophe

A été nommé secrétaire : M. MATTERA Gérard Commune de Joinville

Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du conseil communautaire du 05 juillet 2022. Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 10h54

Réference de l'AR : 052-200044253-20221011-2022_10_11-DE

Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022Page 2 sur 15

ADMINISTRATION GENERALE :

POINT 1: ADMINISTRATION GENERALE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RETRACANT L’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN APPLICATION DU I DE L’ARTICLE L5211-39 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

POINT 2: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SMICTOM NORD HAUTE-MARNE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°43-07-2020

AMENAGEMENT/URBANISME :

POINT 3 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE

L’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) AVEC L’ETAT ET LES COMMUNES DE POISSONS ET

JOINVILLE

SPORT :

POINT 4 : COMPLEXE SPORTIF – REGLEMENT INTERIEUR – ANNEXE TENNIS COUVERTS

FINANCES :

POINT 5: FINANCES – CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE 2022/2024 POINT 6: FINANCES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER

JANVIER 2023

POINT 7 : FINANCES – AQUISITION DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE DE THONNANCE LES JOINVILLE A

L’EURO SYMBOLIQUE EN VUE DE CREER UNE MICRO CRECHE ET DECISION MODIFICATIVE N°3

POINT 8 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL (80000)– ACHAT DE MATERIEL

BRIGADE DE POISSONS

POINT 9 : FINANCES – BUDGET GENERAL 80000 - DECISION MODIFICATIVE N°5 – OPERATION N°19

GROUPE SCOLAIRE DIDEROT

POINT 10 : FINANCES – BUDGET 803 – PARC D’ACTIVITE DE LA JOINCHERE – RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZH 24 SITUEE SUR LA COMMUNE DE SUZANNECOURT POINT 11 : FINANCES – CLOTURE DU BUDGET 80200 AU 31 DECEMBRE 2022– ZONE ARTISANALE DE RUPT POINT 12 : FINANCES - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATION DES LOCAUX A

USAGE INDUSTRIEL ET DES LOCAUX COMMERCIAUX POUR L’ANNEE 2023

POINT 13 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - REGULARISATION DES ECRITURES COMPTABLES

DU BUDGET 804 (ZONE D’ACTIVITES DU RONGEANT)

POINT 14 : FINANCES - VENTES DE VEHICULES DE MARQUES RENAULT MASTER ET IVECO – SERVICES

TECHNIQUES CCBJC- BUDGET 80000

POINT 15 : FINANCES– VENTE D’UN VEHICULE (BUDGET 80000)

POINT 16 : FINANCES– VENTE D’UN VEHICULE (BUDGET 80900)

POINT 17: FINANCES - CESSION DE MATERIEL-SERVICES TECHNIQUES DE POISSONS CCBJC- BUDGET 80000

POINT 18: FINANCES – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 80100 - TARIFS VENTE DE CHALEUR SAISON DE

CHAUFFE 2021/2022

MARCHES PUBLICS :

POINT 19 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DE MARCHE RELATIF A LA PRESTATION

D’ACCOMPAGNEMENT EN VUE DE L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATIONS DES

RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)Page 3 sur 15

RESSOURCES HUMAINES :

POINT 20: RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE VERS LA COMMUNE DE POISSONS POUR L’ENTRETIEN DE SES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE SA STATION D’EPURATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

POINT 21: RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE VERS LES COMMUNES D’AINGOULAINCOURT, D’ECHENAY, DE GILLAUME, DE PANSEY, DE SAILLY, DE SAUDRON ET DU SAEP D’ECHENAY POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POINT 22: RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DES SERVICES « DIRECTION GENERALE » ET « DIRECTION FINANCIERE » VERS LE SYNDICAT MIXTE PARC’INNOV

SCOLAIRE/ PERISCOLAIRE :

POINT 23: AFFAIRES PERISCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE COLLEGE JOSEPH CRESSOT POUR LA FOURNITURE DE REPAS PREPARES A DESTINATION DES ENFANTS DU SERVICE DE RESTAURATION PERISCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS

PETITE ENFANCE :

POINT 24: STRUCTURE MULTI ACCUEIL ET RELAIS PETITE ENFANCE : INTERVENTION D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – RENOUVELLEMENT DE L’ACTIVITE ACCESSOIRE

ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE :

POINT 25: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

POINT 1: ADMINISTRATION GENERALE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RETRACANT L’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN APPLICATION DU I DE L’ARTICLE L5211-39 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville est créée depuis le 1er janvier 2014. Il explique qu’en vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Il ajoute que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par les maires au conseil municipal de leur commune en séance publique. Afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers intercommunaux, ainsi qu'aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité des différentes directions au titre de l'exercice 2021 est proposé à l'assemblée qui doit prendre acte.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé :

- Prend acte du rapport d'activité annuel ci-annexé retraçant l'activité de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2021.

- D’acter que M. Le Président transmettra à chacun des Maires des communes le dit rapport en vue d’une communication par ces derniers à leurs conseils municipaux respectifs

POINT 2: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SMICTOM NORD HAUTE-MARNE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°43-07-2020

Le Président explique que suite au renouvellement des assemblées communautaires, la CCBJC a désigné, par

délibération n°43-07-2020 ses membres au SMICTOM NORD HAUTE-MARNE à qui l’intercommunalité a transféré laPage 4 sur 15

compétence « collecte et traitement des déchets ménagers ». Il ajoute que des changements ont été opérés par

plusieurs communes sans que les changements aient été inscrits et validés par la CCBJC.

La présente délibération a pour objet de mettre à jour le tableau fixé par délibération le 15 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la mise à jour des représentants de la CCBJC au sein du SMICTOM NORD Haute-Marne selon les

informations communiquées par les communes membres.

- D’autoriser le président à notifier cette décision au président du SMICTOM NORD Haute-Marne

- D’autoriser le président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 3 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE

L’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) AVEC L’ETAT ET LES COMMUNES DE POISSONS

ET JOINVILLE

M. Chauvelot, rapporteur, explique que la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de

l’Aménagement et du Numérique a instauré les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT). Après un rappel

des objectifs de l’outil ORT et de l’engagement de la CCBJC, il annonce qu’il est aujourd’hui nécessaire d’actualiser

l’ORT après plus de deux années de réalisations opérationnelles importantes. M. Chauvelot explique que le

présent avenant à la convention a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’opération de

revitalisation du territoire de la Communauté de Communes de Joinville en Champagne, de la Ville de Joinville et de

la commune de Poissons. Cet avenant vise d’une part à prolonger et à intensifier les démarches en cours depuis

2012 pour faire revivre Joinville et son centre-ville (en lien avec la mise en place du programme "Petites villes de

demain" pour lequel Joinville a été retenue). D’autre part, il représente l’opportunité d’intégration de la commune

de Poissons, pôle complémentaire de Joinville à l’échelle intercommunale, aux stratégies de revitalisation.

Il termine en informant l’assemblée que cette convention pourra faire l'objet d'avenants afin d'intégrer de nouveaux projets, de nouveaux partenaires et/ou d'autres centralités de la Communauté de Communes, notamment Doulevant-le-Château.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la poursuite de l’engagement de la CCBJC dans le dispositif d’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) proposé par l’ETAT aux côtés des communes de Poissons et Joinville par la signature d’un avenant intégrant le dispositif « Petites villes de demain » et intégrant de nouveaux projets - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 4 : COMPLEXE SPORTIF – REGLEMENT INTERIEUR – ANNEXE TENNIS COUVERTS

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 14 octobre 2021, le conseil communautaire validait le règlement intérieur du complexe sportif FAIR-PLAY. Elle explique que dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la Communauté de Communes met à disposition des clubs et associations sportives ainsi que des établissements scolaires un certain nombre d’équipements sportifs. Les terrains de tennis couverts, doivent prochainement compléter l’offre existante. Par conséquent, elle propose au conseil communautaire d’adopter une annexe au règlement intérieur permettant de définir les conditions de mise à disposition des tennis couverts ainsi que les règles d’utilisation de ce nouvel équipement. Elle ajoute que cette annexe complète le règlement interieur et rappelle aux usagers la vocation de l’équipement et son mode de fonctionnement au quotidien.

Madame Jean dit Pannel souhaite savoir s’il est possible de mettre un défibrillateur cardiaque en extérieur puisqu’actuellement il y en a un seulement dans le complexe sportif Fair Play et un autre dans le gymnase duPage 5 sur 15

champ de tir. Mme Piot lui répond qu’une clé est accessible dans l’observatoire des tennis couverts afin de permettre l’accès au gymnase du champ tir.

Le Président souhaite toutefois que cette question soit appréhendée et qu’un défibrillateur soit installé au niveau des espaces extérieurs que sont le terrain de football et la piste d’athlétisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider l’annexe B VIII au règlement intérieur du complexe sportif FAIR-PLAY. - D’autoriser M. le Président à notifier ce règlement à l’ensemble des utilisateurs. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 5: FINANCES – CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE 2022/2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que le Conseil départemental s’engage à nouveau sur la période 2022-

2024 dans un processus de contractualisation pour accompagner de manière volontariste les programmes

pluriannuels d’investissements des EPCI, des villes et des bourgs centres de la HAUTE-MARNE. Dans ce cadre une

autorisation de programme de 16.8 millions d’euros a été votée par l’assemblée départementale. Il ajoute que les

opérations subventionnées doivent s’inscrire dans une approche globale et viser un projet structuré de territoire de

la collectivité bénéficiaire. Ainsi, la CCBJC a présenté avant le 15 décembre 2021, un dossier de candidature auprès

du département. Celui-ci englobait l’ensemble des projets devant être prochainement engagés. Une réponse a été

faite par courrier en date du 1er juillet 2022 dans lequel les services du département notifiaient à la CCBJC le

montant financier qui avait été arrêté pour la période de référence. Celui-ci s’élève à 842 587 € et il est proposé

d’inscrire les projets suivants à la contractualisation : le Groupe scolaire de Doulevant le Château pour un montant

contractualisé de 617 787 €, le giratoire de la zone du Rongeant pour un montant contractualisé de 175 000 € et

l’extension du siège social de la CCBJC pour un montant contractualisé de 50 000 €.

Le Président précise que le giratoire sera réalisé en co-construction avec la conseil départemental de la Haute-

Marne et les 175 000 € de la contractualisation sont destinés à financer la part de travaux sous notre

responsabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’accepter la contractualisation avec le département pour la période 2022/2024 - De prendre acte du montant notifié s’élevant à 842 587 € pour la période 2022/2024 - De valider que ce montant soit affecté sur les opérations Groupe scolaire de Doulevant le Château, Giratoire desserte de la zone du Rongeant et extension du siège social de la CCBJC - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer cette contractualisation avec le président du département

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POINT 6 : FINANCES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER

JANVIER 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Il ajoute que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Monsieur Thieriot informe égalementPage 6 sur 15

l’assemblée que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider l’adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023

- D’autoriser en conséquence le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la CCBJC à compter de cette date

- D’autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 : FINANCES – ACQUISITION DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE DE THONNANCE LES JOINVILLE

A L’EURO SYMBOLIQUE EN VUE DE CREER UNE MICRO CRECHE ET DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que dans le cadre de sa politique « petite enfance » la Communauté de

Communes du Bassin de Joinville a décidé d’étendre son champ d’action pour répondre aux besoins des familles en

créant un micro crèche et le Relais Petite Enfance dans l’école maternelle de Thonnance-lès-Joinville. Suite à

l’ouverture du groupe scolaire Diderot qui accueille les enfants de l’ancienne école de Thonnance-lès-Joinville, la

cession de la parcelle cadastrée AH 904 d’une superficie de 1 228 m2 peut être enclenchée.

Il précise que la commune de Thonnance-lès-Joinville a délibérée favorablement en juillet dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’acheter la parcelle cadastrée AH 904 située à Thonnance les Joinville en vue d’y aménager une micro

crèche dans les conditions proposées par la commune de Thonnance les Joinville, à savoir à l’euro

symbolique

- De valider en conséquence l’intégration de ce nouveau bien dans l’actif du budget général au montant de 289 513.52 € - 1 € : 289 512.52 €.

- De décider la décision modificative n°3 ci-dessous

- D’approuver l’achat de la parcelle cadastrée AH 904 ; « bâti et foncier » de l’école sis rue Saint-Didier à Thonnance les Joinville selon la valeur résiduelle fixée à un euro (1.00 €) ;

- D’intégrer ce nouveau bien d’un montant de 289 512.52 € dans l’actif

- De valider la décision modificative n °3 présentée ci-dessus

- D’autoriser M. le Président à signer l’acte de vente ainsi que tous documents relatifs à ce dossier à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 15

POINT 8 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL (80000)– ACHAT DE MATERIEL

BRIGADE DE POISSONS (OPERATION N°52)

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que suite à l’infraction à la brigade de POISSONS dans la nuit du 26 au 27

septembre 2022 et au vol de matériel constaté par la gendarmerie le 27 septembre 2022, il est nécessaire de

racheter du matériel pour l’exercice des missions des agents de la brigade de POISSONS. Monsieur Thieriot propose

au conseil communautaire la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la décision modificative n°4 proposée ci-dessus permettant le rachat de matériel pour la brigade de POISSONS

- De constater le solde du compte 020 DEPENSES IMPREVUES, après virement effectué, de 457 204.64 € - D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 9 : FINANCES – BUDGET GENERAL 80000 - DECISION MODIFICATIVE N°5 – OPERATION N°19

« GROUPE SCOLAIRE DE LA GENEVROYE » (GROUPE SCOLAIRE DIDEROT)

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle que le 26 mai 2018 le Conseil départemental et la Communauté de

Communes décidaient, au travers la mise en œuvre d’une convention de co maitrise d’ouvrage, de construire sur la

même assise foncière une cité scolaire qui regroupe le collège et les écoles maternelle et élémentaire de Joinville.

Les dépenses individuelles relatives aux travaux sont financées par chacune des collectivités au regard des

montants des marchés publics. Il explique que la répartition des dépenses a été actée au 27 septembre 2022 à

6 253 595.87 € TTC pour la CCBJC auxquelles il faut ajouter les révisions appliquées sur la partie études et travaux,

le montant TTC à la charge de la CCBJC est réévalué à 6 400 878.39 €. Monsieur Thieriot termine son propos en

ajoutant que les appels de fonds pour la fin d’année 2022 sont fixés à 1 263 642.60 € (218 925.42 € +

1 044 717.18€). Par conséquent, il propose au conseil communautaire d’abonder l’opération n°19 par le chapitre

020 et de valider la décision modificative suivante pour solder les appels de fonds 2022 :Page 8 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’accepter la décision modificative n°5 concernant le budget général afin d’abonder l’opération n°19 « GROUPE SCOLAIRE LA GENEVROYE » (groupe scolaire Diderot) afin de régler les deux derniers appels de fonds à verser au département pour l’année 2022

- De constater le solde du compte 020 DEPENSES IMPREVUES, après virement effectué, de 257 204.64 € - De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération

POINT 10 : FINANCES – BUDGET 803 – PARC D’ACTIVITE DE LA JOINCHERE – RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE ZH 24 SITUEE SUR LA COMMUNE DE SUZANNECOURT

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que l’ex communauté de communes Marne Rognon avait engagé depuis

2008 une politique d’acquisition foncière sur les territoires de THONNANCE LES JOINVILLE et SUZANNECOURT, afin

de développer une zone artisanale et industrielle dite « LA JOINCHERE ». Dans le cadre du développement de ce

cette zone et la mise en place d’un PLUI dans les 5 ans, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en

Champagne avait sollicité la SAFER en 2017 pour constituer une réserve foncière des parcelles aujourd’hui agricoles

pouvant évoluer en zone AU à l’issue de l’approbation du PLUI. Puis, il ajoute qu’au vu de l’extension de cette zone

d’activités et conformément aux conditions économiques, la parcelle ZH24 « LE PETIT BOIS » avait fait l’objet d’une

procédure de préemption, estimée en terrain agricole par la SAFER pour un montant de 2 600.00 €. Cette parcelle a

une surface de 25 a 60 ca. Mais, le montant de cette préemption ne couvrant pas la totalité de l’estimation du

terrain par les propriétaires, la CCBJC avait été obligée de signer une convention de mise en réserve avec la SAFER

pour la soulte dans l’attente de requalification de cette parcelle en zone urbanisable dans le PLUI. Monsieur

Thieriot termine son propos en expliquant que la convention cadre de prestations de service et de mise en réserves

foncières compensatoires n°CP 52 17 0001 01 signée le 2 mai 2017 entre la CCBJC et la SAFER a pris fin le 2 mai

2022 et la parcelle ZH24 sera considérée comme zone urbanisable dans le futur PLUI de la CCBJC. Par conséquent, il

convient de verser la soulte de 2 387.00 € au propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la mise en zone urbanisable de la parcelle ZH24 située sur la commune de Suzannecourt dans le futur PLUI

- De demander la rétrocession de la parcelle ZH24 « LE PETIT BOIS » à la SAFER - D’autoriser M. le Président à signer l’acte de rétrocession ainsi que tous documents relatifs à ce dossier et à l’exécution de la présente délibération.

POINT 11 : FINANCES – CLOTURE DU BUDGET 80200 AU 31 DECEMBRE 2022– ZONE ARTISANALE DE RUPT

Monsieur Thieriot, rapporteur, propose au Conseil communautaire de clôturer le budget annexe 802 « Zone

artisanale de Rupt » au 31 décembre 2022 et de procéder à la reprise des résultats dans le budget principal de la

communauté de communes au 1er janvier 2023.

Les opérations de réintégrations du budget annexe au budget principal seront effectuées par la responsable du

Service de Gestion Comptable de Saint-Dizier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’acter la dissolution du budget annexe 802 « ZONE ARTISANALE DE RUPT » au 31 décembre 2022 et la reprise des résultats dans le budget général 80000 de la CCBJC

- De décider de créer un service annexe « ZONE ARTISANALE DE RUPT » dans le budget général - D’aviser le Service des Impôts en charge du dossier TVA par transmission de cette délibération - D’autoriser Le président à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Page 9 sur 15

POINT 12 : FINANCES - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATION DES LOCAUX

A USAGE INDUSTRIEL ET DES LOCAUX COMMERCIAUX POUR L’ANNEE 2023

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle les dispositions de l'article 1521-III. 1 du Code général des impôts

permettent aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs

communes membres pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de déterminer

annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés. Il

précise que cette délibération doit intervenir avant le 15 octobre d’une année pour être applicable à compter du

1er janvier de l’année suivante et que la liste des établissements exonérés doit être affichée au siège de la

Communauté de Communes. Depuis 2017, la liste des entreprises et commerces concernés est annuellement mise

à jour. La dernière actualisation a été votée par le conseil communautaire réuni le 10 septembre 2020

(délibération n°62-09-2020) pour une application en 2021.

Les exonérations des professionnels sont assises sur des activités bénéficiant d’un contrat de ramassage privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2023, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. Du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux listés mentionnés dans le tableau joint à la présente délibération ;

- De charger M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 13 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - REGULARISATION DES ECRITURES COMPTABLES

DU BUDGET 804 (ZONE D’ACTIVITES DU RONGEANT)

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que le Service de Gestion Comptable de Saint Dizier et le Conseiller aux Décideurs locaux ont constatés des discordances sur le budget 804. Ainsi, le stock aménagé de 281 633.88 € n’a pas été repris sur l’exercice antérieur. De plus les comptes 1068, 021 et 023 ne peuvent pas être utilisés sur ce type de budget. Ainsi, afin de régulariser le compte 1068 et les années antérieures constatées à tort dans la comptabilisation de l’affectation du résultat, de régulariser les écritures de stocks et de régulariser les comptes 023 et 021 qui doivent être remis à zéro au budget 2022, Monsieur Thieriot propose au conseil communautaire d’inscrire un emprunt pour réajuster les dépenses et les recettes et de procéder à l’écriture de régularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la décision modificative proposée ci-dessus pour le budget annexe 804 (Zone du Rongeant) permettant la conformité du budget 2022 à la comptabilité publique

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 14 : FINANCES - VENTES DE VEHICULES DE MARQUES RENAULT MASTER ET IVECO – SERVICES

TECHNIQUES CCBJC- BUDGET 80000

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la communauté de communes souhaite céder 2 véhicules utilitaires,

affectés aux brigades techniques de POISSONS. La société SARL GARAGE GUYOT propose la reprise des 2 véhicules

de marque RENAULT MASTER immatriculé AA489AD (159 719 kms) et le second de marque IVECO immatriculé

AC507MD (187 903 kms) ; Il précise que la reprise de ces véhicules est proposée à hauteur de 2 000.00 € TTC

chacun. Il précise que les écritures de cession ne font pas l’ordre d’écritures budgétaires, ce sont des décisions

modificatives techniques (ouvertures de crédits automatiques)Page 10 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la vente des 2 véhicules utilitaires RENAULT MASTER et IVECO, à la SARL GARAGE GUYOT au prix de 2 000€ TTC chacun.

- De prendre acte la sortie des biens de l’actif du BP800, inscrit sous le n° 4*2009 pour le 1er et n°90004533080011 pour le second.

- De s’engager à procéder aux écritures de cession nécessaires pour lesquelles des ouvertures de crédit sont automatiques,

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 15 : FINANCES– VENTE D’UN VEHICULE (BUDGET 80000)

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la délibération de bureau n°31 du 5 septembre 2022 a acté la vente de

véhicules pour les services techniques rattachés au budget principal de la CCBJC. Il propose au conseil

communautaire de valider la vente du véhicule d’occasion de type CLIO 3 de marque RENAULT dont la 1ère

immatriculation date du 16/06/2010 avec un kilométrage d’environ 275 200 km au prix de 250.00€ HT (300.00

€TTC) en l’état au garage MAUPERIN VINCENT situé rue des Ponts – 52220 SOMMEVOIRE. Monsieur Thieriot

précise que les écritures de cession ne font pas l’ordre d’écritures budgétaires, ce sont des décisions modificatives

techniques (ouvertures de crédits automatiques)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la vente du véhicule de type CLIO 3 de marque RENAULT au garage MAUPERIN VINCENT de SOMMEVOIRE pour un montant de 250 € HT soit 300 € TTC

- De s’engager à procéder aux écritures de cessions nécessaires pour lesquelles des ouvertures de crédit sont automatiques

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 16 : FINANCES– VENTE D’UN VEHICULE (BUDGET 80900)

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la délibération de bureau n°31 du 5 septembre 2022, a acté l’achat

d’un véhicule pour le centre de santé (budget 80900), il est envisagé de céder le véhicule obsolète immobilisé au

garage où l’achat du véhicule d’occasion a été opéré. Il propose au conseil communautaire la vente d’un véhicule

d’occasion de type TWINGO de marque RENAULT dont la 1ère immatriculation date du 24/03/2014 avec un

kilométrage d’environ 35 050 km au prix de 416.67€ HT (500.00 €TTC) en l’état. Monsieur Thieriot, précise que les

écritures de cession ne font pas l’ordre d’écritures budgétaires, ce sont des décisions modificatives techniques

(ouvertures de crédits automatiques)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la vente du véhicule de type TWINGO de marque RENAULT au garage MAUPERIN VINCENT de SOMMEVOIRE pour un montant de 416,67 € HT soit 500 € TTC.

- De s’engager à procéder aux écritures de cessions nécessaires pour lesquelles des ouvertures de crédit sont automatiques

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 17 : FINANCES - CESSION DE MATERIEL – SERVICES TECHNIQUES DE POISSONS CCBJC- BUDGET

80000

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la communauté de communes souhaite céder du matériel technique,

affecté aux brigades techniques de POISSONS. La société SAS GRAILLOT propose la reprise du matériel pour unPage 11 sur 15

montant total de 738 €. Il précise que les écritures de cession ne font pas l’ordre d’écritures budgétaires, ce sont

des décisions modificatives techniques (ouvertures de crédits automatiques)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la reprise du matériel énuméré dans le tableau ci-dessus, pour la somme totale de 738.00 € TTC - D’acter la sortie des biens de l’actif du BP800 selon leur n° d’inventaire - De s’engager à procéder aux écritures de cessions nécessaires pour lesquelles des ouvertures de crédit sont automatiques

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 18: FINANCES – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 80100 - TARIFS VENTE DE CHALEUR SAISON DE

CHAUFFE 2021/2022

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en date du 26 novembre 2019, le conseil communautaire validait les

nouvelles formules de révision des indexations de prix de vente de chaleur ainsi que les revalorisations des tarifs de

vente de chaleur dont le tarif R1 prix du MWH lié au coût de la source d’énergie nécessaire pour produire 1 KWh de

chauffage et le tarif R2 élément fixe annuel lié à l’abonnement. Il ajoute que la commission environnement

intégrant le suivi des chaufferies réunie le 28 septembre 2022 a proposé à l’unanimité de bloquer le tarif

d’abonnement R2 validé lors de la précédente saison soit 85,93 € HT/kW et de moduler par un coefficient

multiplicateur de 5% le tarif de l’énergie R1 selon les indices en vigueur en septembre 2021.

Les nouveaux tarifs de saison de chauffe 2021/2022 suivants :

- R1 : 97,03 € HT/MWH

- R2: 85.93 € HT/kW

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider les tarifs de la saison de chauffe 2021/2022 fixés à R1: 97,03 € HT/MWH et R2: 85,93 € HT/kW - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 19 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DE MARCHE RELATIF A LA PRESTATION

D’ACCOMPAGNEMENT EN VUE DE L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATIONS DES

RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Madame Piot, rapporteur, explique que conformément au décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001, que tout employeur, qu'il soit public ou privé, est tenu de réaliser une évaluation des risques professionnels. Cette évaluation consiste à identifier et hiérarchiser les risques auxquels sont soumis les agents d'une collectivité, dans leurs activités au quotidien doit être transcrit dans un document de synthèse, appelé « document unique ». Elle

rappelle qu’en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire validait l’élaboration de ce « document

unique ».

La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a organisé une consultation en vue de l’attribution du marché de prestation d’accompagnement en vue de l’élaboration du document unique d’évaluations des risques professionnels (DUERP). Cette consultation a été mis en ligne sur le site KLEKOON le 27 juin 2022 et la remise des candidatures était fixée le vendredi 19 septembre à 12h00, huit offres ont été reçues dans les délais. Après analyse, la Commission des Marchés a décidé de retenir l’offre de la société classée en première position à l’issue de l’analyse : La société QSE CONSULT située au 5 Hameau de Tourte – 33210 TOULENNE, pour un montant total de 9 700.00€ HT soit 11 640.00 € TTC.

Pour Monsieur Albarras, il s’agit d’un document évolutif avec les lois et il souhaite savoir si les changements seront payants. Monsieur Maréchal lui répond que les évolutions seront faites pas le service des ressources humaines puisque le marché porte sur la réalisation d’un document de base.Page 12 sur 15

Monsieur Thieblemont souhaite connaître la nature des fichiers transmis et la part de travail relevant de la CCBJC. Il lui est répondu que ce sont des fichiers modifiables. Concernant le travail relevant de la CCBJC, Madame Piot lui répond que chaque agent sera vu 45 minutes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la décision de la Commission des Marchés réunie le 28 septembre 2022 et de retenir la société QSE CONSULT, pour un montant total de 9 700.00 € HT soit 11 640.00€ TTC - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 20: RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE VERS LA COMMUNE DE POISSONS POUR L’ENTRETIEN DE SES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE SA STATION D’EPURATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle qu’en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire validait le renouvellement de la convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. La commune de Poissons a sollicité le renouvellement. Il est envisagé la mise à disposition de 4 agents qui alterneront les semaines. Il précise que la convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an et s’achèvera au 31 décembre 2023. Elle ne pourra être reconduite que de manière expresse. Le coût de remboursement comprendra les éléments relatifs à la rémunération de l’agent (revalorisée en fonction des évolutions réglementaires : indice, avancement, cotisations patronales et accessoires aux salaires), à l’assurance et à l’adhésion CNAS. La facturation de la mise à disposition sera établie par trimestre

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la mise à disposition de quatre adjoints techniques auprès de la commune de Poissons ; - De valider les termes de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ; - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 21: RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS PARTAGE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE VERS LES COMMUNES D’AINGOULAINCOURT, D’ECHENAY, DE GILLAUME, DE PANSEY, DE SAILLY, DE SAUDRON ET DU SAEP D’ECHENAY POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle qu’en date du 26 novembre 2019 et en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire validait la mise à disposition d’un agent à temps non complet pour assurer le secrétariat de marie de plusieurs communes membres. Il précise que les conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2022 et les communes ont sollicité le renouvellement de la mise à disposition pour une nouvelle période de 3 ans. Il est envisagé le renouvellement de ces conventions avec les communes et syndicats concernés selon les modalités

suivantes :

Grade de l'agent Echelle / Echelon Affectation DHA Temps de service mis à disposition

Rédacteur 07 (IB 452/IM 396)

Aingoulaincourt

Echenay

Gillaumé

Pansey

Sailly

Saudron

SIAEP Echenay

31/35

2/35

6.25/35

1.75/35

6.25/35

3.25/35

6.5/35

1.5/35Page 13 sur 15

Chaque convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans et s’achèvera au 31 décembre 2025. Elle ne pourra être reconduite que de manière expresse. Monsieur Maréchal précise également que la mise à disposition intègre aussi le matériel mis à disposition de l’agent pour assurer ses missions (ordinateur, logiciel, maintenance). Le coût de remboursement comprendra les éléments relatifs à la rémunération de l’agent (revalorisée en fonction des évolutions réglementaires : indice, avancement, cotisations patronales et accessoires aux salaires), à l’assurance et à l’adhésion CNAS. La facturation de la mise à disposition sera établie par trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la mise à disposition d’un rédacteur et de matériel informatique auprès des communes d’Aingoulaincourt, d’Echenay, de Gillaumé, de Pansey, de Sailly et de Saudron pour des missions de secrétariat ;

- De valider la mise à disposition de matériel informatique au SIAEP d’Echenay ; - De valider les termes de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ; - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 22: RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DES SERVICES « DIRECTION GENERALE » ET « DIRECTION FINANCIERE » VERS LE SYNDICAT MIXTE PARC’INNOV

Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle que le conseil communautaire votait favorablement en date du 30 avril

2021 pour l’intégration de la CCBJC au syndicat mixte « Parc’Innov » et le 27 décembre 2021 Mme La Préfète de la

Meuse autorisait la création du syndicat mixte Parc’Innov à compter du 1er janvier 2022. Dans l’attente que le

syndicat mixte se structure, il est envisagé de s’appuyer sur l’ingénierie de projet des deux EPCI qui ont été

porteurs du projet à savoir la CC du Bassin de Joinville et la CC des Portes de Meuse. Il précise que pour la CCBJC, il

est envisagé de mettre à disposition la direction générale et financière selon des modalités financières précisées

dans la convention. Le coût horaire de la Direction Générale est fixé à 37 €, celui de la Direction des Finances est

fixée à 27 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la mise à disposition des services « Direction Générale » et « Direction Financière » de la CCBJC au syndicat mixte Parc’Innov

- De valider les termes de la convention de mise à disposition des services annexées à la présente délibération

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 23: AFFAIRES PERISCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE COLLEGE JOSEPH CRESSOT POUR LA FOURNITURE DE REPAS PREPARES A DESTINATION DES ENFANTS DU SERVICE DE RESTAURATION PERISCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DES QUARTIERS NEUFS

Monsieur Malingrey, rapporteur, rappelle qu’en date du 11 octobre 2016, le conseil communautaire validait la

convention pour la fourniture de repas préparés par le Collège Joseph Cressot pour les enfants inscrits au service

de cantine périscolaire de l’école Diderot de Joinville. Puis le 05 juillet 2022, le conseil communautaire validait le

renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2022-2023. Au regard du changement de site (nouveau

groupe scolaire) et de l’augmentation de l’effectif accueilli (120 enfants au lieu de 27), il convient de présenter une

nouvelle convention au conseil communautaire à la demande du conseil départemental (mail du 22/09/22).

Monsieur Malingrey précise que le prix du repas est fixé à 5€ par jour par enfant.

Monsieur Neveu ajoute que les repas sont facturés aux familles 4 € mais que la collectivité participe aux frais de

fonctionnement des cantines puisque le coût réel en 2021 était de 8.36 €. En effet, aux frais de repas des

fournisseurs s’ajoute le coût des garderies et frais annexes. L’aide aux familles est donc de 4.36 € par repas.Page 14 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider Les termes de la convention d’accueil et de fourniture de repas au bénéfice des élèves des écoles de la CCBJC par le service de restauration du collège Joseph Cressot de Joinville - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 24: STRUCTURE MULTI ACCUEIL ET RELAIS PETITE ENFANCE : INTERVENTION D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – RENOUVELLEMENT DE L’ACTIVITE ACCESSOIRE

Monsieur Malingrey, rapporteur, rappelle qu’en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire validait le renouvellement d’une activité accessoire pour l’intervention d’un assistant d’enseignement artistique jusqu’en décembre 2022. La structure Multi Accueil et le Relais Petite Enfance (RPE) souhaitent renouveler cette activité sur l’année 2023 selon les mêmes modalités à savoir une activité d’éveil musical, 1 fois par mois en janvier, février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre (soit 10 interventions), pour une durée hebdomadaire de 1h par service soit 2h par mois au total, avec un assistant d’enseignement artistique et dont le montant horaire s’élève à 34.24 € brut.

Monsieur Jeanjean souhaite comprend la différence des coûts entre l’intervention d’un assistant artistique et le coût de la mise à disposition évoquée au point 22. Il lui semble que la différence des coûts est faible.

Madame Roure, Directrice générale des services, explique que se sont deux choses très différentes. Pour l’assistant d’enseignement artistique, il s’agit d’un taux individuel puisque c’est une mise à disposition individuelle alors que dans le point 22, les taux correspondent à des moyennes sur le service de la Direction Générale et des Finances prenant en compte tous les agents de chacun des services puisqu’il s’agit d’un mise à disposition de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver le renouvellement de l’activité accessoire pour l’encadrement des activités « éveil musical » pour l’année 2023.

- D’approuver la rémunération au montant horaire de 34.24 € brut (révisable en fonction des revalorisations réglementaires)

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement

- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.

POINT 25: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 28 juin 2022 et le 3 octobre 2022 – décisions validées à l’unanimité –

 Décision n°28/2022 : validation du marché de fournitures de plaquettes bois pour les chaufferies de la

CCBJC à la société SARL RAM TRANS AGRI pour un montant de 120,00 € H.T./Tonne. Le total annuel est

estimé à 280 tonnes livrées soit environ 33 600.00 € H.T.

 Décision n°29/2022 : validation du marché de fourniture, remplacement et pose des extincteurs mobiles et

des systèmes de sécurité incendie des établissements intercommunaux attribué à la société CHUBB France

SICLI pour un montant de 7 665,45 € H.T. selon détail estimatif fourni à la consultation

 Décision n°30/2022 : validation de l’acquisition d’un véhicule d’occasion de type JUMPY de marque

CITROEN pour un montant de 11 991.67€ HT (14 390.00 €TTC) auprès de la société AUTO PRO étant

rappelé que les crédits avaient été prévus au budget 2022 (opération n°34)

 Décision n°31/2022 : Validation de l’acquisition d’un véhicule d’occasion de type 208 société 1.6 BLUE HDI

75 CH Premium de marque PEUGEOT au prix de 7 700 € H.T étant précisé que les crédits avaient été prévus

au budget 2022 (compte 2182)Page 15 sur 15

 Décision n°32/2022 : Validation de l’avenant au contrat de restauration pour la fourniture de repas en

denrées brutes avec la société API RESTAURATION pour les cantines d’EPIZON et ECHENAY le repas passe

de 2.14 € à 2.24 €

 Décision n°33/2022 : validation de l’avenant n°4 entre la CCBJC et la SISA du Vallage pour la location des espaces au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Cet avenant permet de réintégrer les m² du cabinet nouvellement reloué (Nouveau médecin arrivé fin juillet 2022)

 Décision n°34/2022 : validation d’un principe de location gratuite d’un véhicule électrique publicitaire

pour mise à disposition au siège de la CCBJC avec le loueur « LOCA JEN » et la société « TRAFIC

COMMUNICATION Opérateur de Régie Publicitaire »

 Décision n°35/2022 : validation de la convention d’adhésion au service départemental d’assistance technique pour la partie « assainissement » pour l’année 2023 selon le barème départemental à 0.41 € HT par habitant pour l’année 2023, soit 5036.04 € pour l’année 2023. Cette somme sera affectée au budget 805 (SPANC).

 Décision n°36/2022 : Validation de l’offre de service proposée par le cabinet PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage en vue de mettre en œuvre la déclaration de Projet avec mise en compatibilité du PLU de vecqueville afin de permettre l’extension de l’entreprise FERRY CAPITAIN pour un montant de 8880 € TTC suite à la décision du conseil communautaire du 5 juillet 2022.

 Décision n°37/2022 : validation d’une prestation à la société ROSSI METAL de DOMREMY-LANDEVILLE pour un montant de de 2 145,00 € H.T. soit 2 574,00 € TTC (garde-corps à poser pour accessibilité au complexe)

Questions diverses :

Le Président souhaite que M. Renard fasse un point sur le Projet TSUR (Territoire de Sécurité Urbain et Rural). Monsieur Renard rappelle le contexte de la mise en œuvre de ce projet puis il explique que les communes de la CCBJC ont reçu un courrier de la Préfecture afin qu’elles délibèrent sur le périmètre et les statuts de ce futur syndicat mixte étant donné que la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne n’est pas compétente sur ce sujet. Monsieur Renard explique également que l’article 5 des statuts va être modifié pour répondre aux interrogations des maires.

Madame Burot souhaite savoir ce qu’il en est de la participation des communes. Monsieur Renard lui répond que le tarif s’élèverait à 0.68 €/habitant mais il précise qu’il est encore possible que ce tarif change. Monsieur Ollivier explique que les maires se sont manifestés au sujet de la perte de la compétence du pouvoir de police. Il ajoute qu’actuellement le développement de ce projet se fait essentiellement sur le nord du département et plus précisément autour de la RN 4 mais il redoute que cela ne provoque un détournement de la délinquance sur le secteur allant de Tremilly à Saudron d’autant plus que ces derniers mois ont vu l’augmentation des cambriolages et ce même en plein jour.

Madame Plantegenet souhaite savoir ce que ce dispositif peut apporter dans les petits villages où les forces de l’ordre sont absentes. Monsieur Ollivier lui répond que le problème de sécurité est l’affaire de tous et qu’il est nécessaire de traiter le problème. Il ajoute que normalement ce dispositif devrait permettre l’arrivée de 12 gendarmes supplémentaires mais pour le moment il y a peu de moyens supplémentaires. Monsieur Ollivier souhaiterait que des réunions soient faites sur le territoire de la CCBJC et qu’un diagnostic sur 3 ans soit réalisé à la fois sur les effectifs déployés et sur les faits de délinquance.

Le Président informe l’assemblée que la prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu début décembre 2022. La date et le lieu seront communiqué prochainement.

La séance est levée à 19 heures 45 Le Président, Le Secrétaire,

Fait les jours, mois et an susdits Jean-Marc FEVRE Gérard MATTERA

[[[signature1]]] Jean-marc FEVRE

2022.10.19 10:48:51 +0200

Ref:20221019_102412_1-1-O

Signature numérique

le Président