Conseil Municipal - 88

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Conseil Municipal - 88 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 88)Thèmes du document : Budget, Tourisme, Investissement et développement économique, Sas Ville de

U# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 20 juin 2023

N°88/06/2023 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2023.

Présents : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETT, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DEÉTAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philipoe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE

Pouvoirs : 13

Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Nadine BON, Marie-Claude BERLY à Claude JEAN, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Nadia CHEKLIT, Khalid LAABID à Daniel BORY, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Danielle AMOUROUX, Fabrice MIEULET à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAIELEUR, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Jean-Pierre FOISSAC, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILIONMonsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

VU la délibération n° 254 du 13 décembre 2022, portant adoption du Budget Primitif Principal

2023,

Le Budget Supplémentaire (B.S) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2022, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des restes à réaliser d'investissement de l'année N-1.

En ce qui concerne l'affectation des résultats, celle-ci doit s'opérer prioritairement par l'affectation de l'excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement.

Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.

Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre {chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des restes à réaliser, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2022, si ceux-ci le permettent.

Cette définition du B.S s'applique pour le Budget Principal de la Commune de Montauban.

Le Budget Supplémentaire 2023 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :

La section de fonctionnement retrace notamment en dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 18.900 €

Il s'agit principalement des dépenses suivantes :

10.000 € de complément de crédit budgétaires pour l'achat de produits bio destinés à

l'entretien des cimetières.

Chapitre 65 : Autres charges de qdestion courante : 525.217 €

- Inscriptions de subventions complémentaires aux associations dont les principales

sont:

e 100.000 € pour le Montauban Footbail Club Tarn et Garonne

e 50.000 € pour l'USM Rügby

° 15.000 € pour Montauban Athlétisme

e 15.000 € pour les Passions orchestre baroque

e 10.000 € pour les Amis des Passions

e 10.000 € pour les Restaurants du cœur— Les Relais du cœur de Tarn et Garonne ° 10.000 € pour l'Association des Professionnels de Santé du CMSIi 82 {APS CMSI82)

- Un complément à hauteur de 105.000 € de la subvention d'équilibre versée par le Budget Principal de la Ville au Budget Annexe Cuisine Centrale de la Ville, pour la prise en compte notamment du contexte iniflationniste impactant les prix des denrées alimentaires depuis le début de l'exercice budgétaire ef ainsi en assurer le financement pour le reste de l'année,

- Une inscription à hauteur de 95.718 € de subvention d'équilibre versée par le Budget Principal au Budget Annexe Boutique du Musée Ingres Bourdelle afin de participer à

2résorber les déficits d'exploitation et d'investissement constatés à la clôture de l'exercice 2022 de ce Budget. En accord avec le comptable public, cette subvention au Budget Annexe est motivée eu égard à la nature de service publique rendu par la boutique en terme d'attractivité touristique et culturelle du territoire, engendrant des frais de personnel liés à des horaires d'ouverture au publique qui rendent incompatibles l'équilibre budgétaire de ce Budget par la seule recette engendrée par son activité propre. Ainsi, une subvention d'équilibre annuelle est incontournable pour l'équilibre de ce Budget et pour le financement de ses déficits générés structurellement par la nature de son activité.

- Un complément d'un montant de 64.923 € de la subvention d'équilibre versée par le Budget Principal au Budget Annexe Périmètre de Restauration Immobilière pour la dotation aux amortissements.

En recettes de fonctionnement, on enregistre principalement :

Chapitre 731 : Fiscalité locale : 100.000 €

Compte tenu de l'attractivité du territoire, le marché immobilier résiste mieux que l'inscription prudentielle de recette au Budget Primitif 2023. En effet, au regard du niveau d'encaissement actuel de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (TADE), il y a lieu d'augmenter la prévision budgétaire de cette taxe à hauteur de 100.000 €.

Chapitre 74 : Dotations et participations : 550 €

Subvention de l'Etat pour une action du contrat de ville.

À noter au compte 002, le solde d'exécution positif de 443.567 € correspondant à

l'affectation d'une partie du résultat excédentaire 2022 de fonctionnement du Budget

Principal (confère délibération d'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

2022 du Budget Principal Ville).

La section d'investissement retrace notamment en dépenses :

Chapitres 21 : Immobilisations corporelles : 202.400 €

Il s'agit principalement de l'acquisition du tableau « Le Condottiere » venant compléter les

collections du Musée Ingres Bourdelle pour 198.400 €.

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 6.000 €

Cette inscription de crédits supplémentaires concerne la plantation d'Une haie au cimetière des chaumes.

Travaux d'office pour compte de tiers : 454.961€

Il s'agit d'une inscription budgétaire pour financer les travaux du 46 rue de la République à

hauteur de 450.000 € et d'un complément de crédit aux 10.000 € initialement inscrits, pour les

travaux du 16 rue Bayle à hauteur de 4.941€.

Le total des restes à réaliser 2022 en dépenses à reporter en 2023 s'est élevé 8.648.721,43 €.

En recettes d'investissement, on enregistre en particulier :

Chapitre 13: Subventions d'investissement : 579.757 €Les inscriptions nouvelles concernent :

-132.266 € au titre des subventions escomptiées de l'Etat (66.133 €) et de la Région

(66.133 €) concernant l'acquisition du tableau « Le Condottiere » venant compléter

les collections du Musée Ingres Bourdelle.

- 447.491 € de subventions du Département encaissées au titre du premier terme du

contrat d'équipement n°1 établi avec la Ville de Montauban.

Chapitre 10 : Dotations, Fonds divers et réserves : 7.675.759,93 €

Cette inscription budgétaire correspond à l'affectation d'une partie du résultat excédentaire

2022 de fonctionnement du Budget Principal (confère délibération d'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget Principal Ville).

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : - 266 733,24 €

AU regard de la reprise du résultat global de clêture 2022 ainsi que des nouvelles propositions

constatées dans ce Budget Supplémeniaire, l'emprunt d'équilibre prévisionnel inscrit au

Budget Primitif 2023 est réduit de 266.733,24 €.

Le total des restes à réaliser 2022 en recettes à reporter en 2023 s'est élevé à 600.000 €.

À noter les inscriptions budgétaires équilibrées en section d'investissement, en dépense et en

recette d'ordre budgétaire, à hauteur de 200.000 € pour acter comptablement dans le

patrimoine de la Ville le don reçu de Madame Ginette Boué correspondant à Une maison

d'habitation.

AU final, le Budget Supplémentaire 2023 Principal présenté s'équilibre en dépenses et

recettes par section comme suit :BUDGET SUPPLEMENTAIRE

DEPENSES RECETTES FA RO . Chapitre Proposition Chapitre | Proposition

11 CHARGES 4 CARACTERES GENERAL] 18 &D0 OÙ 734 FISCALITE LocaLE| 100 (O0, Gi |

E AUTRES CHARGES DE GESTIOP| = L , a | = ë REEL 65 COURANTE 58% 217,00 74 GOTATIONS ET PARTICIPATIONS SE CU)

> Total Dépenses Rédles Fonctionniéenernt 544 117,00 Totat Recenes Rédles Fonctionnement | 100 550.00

6 ORDRE Torat Dépenses Orre Foncoonnentent 0.09 Tora Recetes Ordre Foncäonnement | 400 o

Z

2 REPORTS Résultat Fonctionnement Repané 0,00 Résuïnt Fonctionnement Repanté 443 567,00

| TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 544 117,0 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 544 11700

DEPENSES RECETTES FA RO

Chapitre Proposition Chaptre Proposition

21 | IA OBILISATIONS CORPORELLES 202 410 13 SUBYEMTIONS D‘ IVESTSSEMENT| S74 757,00

23 14 MO BILISATIONS EN COURS & GüG, QC 1ê EUPRUNTS ET DETTES 4SSIMILEES| -266 733,24

CHAPITRES DOPERATIONS POUR] nl a DOTATIOHS, FONDS DIVERS ET| REEL 4€4 112201 COMPTE DE TERS| “EUR 1@ RESERVES 7 674 759,93

M _—— CHAPITRES DOPERATIONS POUR : Ë 4541142301 COMPTE DE TEFS 450 aDû. où

u Total Dépenses Réelles Investissement 663 361,00 Total Receges Réeltes Investissement | 7 988 783469

n

F @41 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 Goût qai OPERATIONS P ATFIA ONIÂALES 200 OÙ, (I) n

ll ORDRE Î

£ Toral Dépenses Orüre hyesisæment 200 000,00 Toi Recettes Ordre Invesisæinent | 200 n0û 10 L

Î

Reses à réaliser de l'exercice précédent 8 648 721,43 Resres à réaliser d'e l'exercice précédent 600 Q0Ù 06

REPORTS

Résultat d'invesissement Reporré 0,09 Résultat d'invesisæment Reponé 723 298,74

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 95120824Y TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 9 512 |

TOTAL DEPENSES | 10 056 199,4) TOTAL RECETTES | 10 056 189,41]

Le Budget Principal 2023 {équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :

VILLE BUDGET PRINCIPAL

Budget Budget Primitif TOTAL

Supplémentaire

Investissement 38 759 595,00 9 512 082,43 48271 677,43

Fonctionnement 77 867 103,00 544 117,00 78 411 220,00

TOTAL 116 626 698,00 10 056 199,43 126 682 897,43

Considérant que le Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal dans sa version

réglementaire et détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers

municipaux avec la convocation à la séance,

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- adopter le Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal, tel que présenté.Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 20 juin 2023

Le Maire

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Claude JEAN LE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le : 2 6 JUIN 2023

De sa publication le : 2 6 JUIN 2023