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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
a,
Ville de
w?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/88
Vu
la
délibération
n°114/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
du
Maire :
Vu
la
délibération
n°116/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
des
Adjoints
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'arrêté
N°ASSEMBLEES/2024/108
du
19
aout
2024
portant
sur
la
délégation
de
signature
de
Monsieur
Bernard
PECOU
;
ARRETE
Aticle
1
: La
délégation
de
fonction
et
de
signature
consentie
à
Monsieur
Bernard
PECOU,
conseiller
délégué,
par
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2024/108
du
19
aout
2024
est
retirée.
Atlicle
2
: Ce
retrait
de
délégation
prendra
effet
à
compter
du
1er aout
2025.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé,
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Article
4
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
N°ASSEMBLEES/2024/108
en
date
du
19
aout
2024
Fait
à
Montauban,
le 30
juillet
2025
Le
Maire
Marie-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
3 1
Jui.
2025
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
cation
|
JUIL.
2025
De
sa publication
et/ou notifi
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com