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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
TE Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°88/07/2020: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE TARN ET GARONNE -
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Représenté : 1 |
Madame, Monsieur Rodolphe or our MEIGNAN
Absent : 1 ’ \ Er EEE
Monsieur Pierre Antoine LEVI | L es ‘ _. pa
|
Mairie de Montauban L BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne est autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité pour l'ensemble de ses communes-membres, soit 195 communes du
département.
Il'assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction de lignes électriques et équipements basse et moyenne tension, qui sont ensuite concédés pour leur exploitation à ERDPF, filiale d'Electricité de
France.
Il gère au lieu et place des collectivités adhérentes qui lui en font la demande :
- la distribution publique d'électricité, le développement, l'exploitation et l'entretien des réseaux publics
et la fourniture d'électricité,
- l'exploitation et la gestion des réseaux de distribution de gaz, et la fourniture de gaz,
- la gestion de l'éclairage public.
l'est précisé que la Ville de Montauban dans le cadre de son adhésion, lui a délégué uniquement la compétence de gestion et d'exploitation des réseaux de distribution d'électricité.
Le Comité Syndical est composé des 195 représentants des communes adhérentes.
Vu la délibération n°77/07/2020 du 5 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé à
l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir
- procéder à l'élection des représentants de la Ville au comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne auquel, elle est adhérente.
Sont candidats :
Liste BAREGES :
Titulaire : Marie-Claude BERLY
Suppléant : Bernard BOUTON
Liste HILION :
Titulaire : Jeannine MEIGNAN
Suppléant : Sandrine LAGARDE
Nombre de votants : 48
Nombre de voix : 37
Sont élus :
Titulaire : Marie-Claude BERLY
Suppléant : Bernard BOUTON
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 10.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de /
deux mois à compter:
Le Mai
8 JUIL, 2020 Brigitte BAR
De sa publication et/ou "ÜE le:
JUIL. 2020
De sa transmission en Prec