Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23.05.23

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23.05.23 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23.05.23)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi, o COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU ©

CONSEIL MUNICIPAL

Sa | nt | | DU 23 mai 2023

DONAT 1 SUR L'HERBASSE

PRESENTS : BARRET Pierre, CHANAS Gislhaine, DEGROOTE Alain, EFFANTIN Jean-Michel, FOURAISON Dominique, FOUREL

Anne-Marie, FOUREL Claude, GARCIA MARTI Coralie, GENEVIER Frédéric, GRENIER Roland, LADIRAY WEISS Galia, , MICHALET Denis, MARION Christelle, MONTAGNON Estelle, MOUNIER-VEHIER Gilbert, MURAT Anick, NOIRET Sébastien, , RONJAT

Christophe, ROYER Christine,

ABSENTS EXCUSES : CHALEMBEL Jean-Marie (pouvoir à P. Barret), DONGEY Mélanie (pouvoir à A. M. Fourel), FERLAY Richard,

GUILLIAUMET Isabelle (pouvoir à D. Michalet), LORIOT Fabrice (pouvoir à C. Garcia-Marti), ROBIN Angélique (pouvoir à Ch Royer)

ABSENTS : DEYGAS Thierry, ROBIN Julie

Date de la convocation : 17 mai 2023 Secrétaire de séance : Anne-Marie FOUREL

Compte-rendu de la séance précédente : adopté à la majorité (1 abst : R/ Grenier)

A. Murat précise que lors de la séance précédente, lors du vote des subventions aux associations, elle s'est

abstenue mais a bien participé au vote.

JM. Effantin s'interroge sur la faible participation à la séance des conseillers du groupe majoritaire. Si l’ensemble des conseillers des groupes de la minorité se lèvent à cet instant et quittent la séance, alors le quorum n'est pas atteint. Compte-tenu du défaut d'information des conseillers d'oppositions sur certains dossiers, ceux- ci pourraient parfaitement quitter la salle sur le champs.

Chambre Régionale des Comptes — rapport d’observations définitives

(2023-xxx)

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la

gestion de la commune de Saint-Donat, pour les exercices de 2016 à 2021.

Le contrôle a été engagé le 17 mars 2022 auprès du Maire actuel élu depuis 2020 ainsi qu’auprès du précédent

Maire en fonction entre 2016 et 2020.

Les investigations de la Chambre ont porté sur les points suivants :

- La qualité de l’information budgétaire

- La fiabilité des comptes

- La situation financière

- La gestion des ressources humaines

- La commande publique

- Les relations entre la commune et l’agglomération

A l'issue de sa mission d’examen de la commune, la Chambre formule un certain nombre de recommandations dans son rapport d’observations définitives :

1- Améliorer la tenue des dossiers individuels des agents,

2 et 3 mettre à jour le RIFSEEP par la suppression des enveloppes de convergences des agents récemment recrutés et supprimer le complément annuel de rémunération,

Conseil Municipal Page 1 sur 74- améliorer la commande publique par le recensement des besoins annuels des achats récurrents selon les seuils,

5- publier sur le site internet certaines informations budgétaires,

6- garantir la continuité du service comptable (fiches de procédures),

7- rapprocher l’inventaire comptable et l’état de l’actif côté trésorerie,

8- mobiliser des sources de recettes supplémentaires et des leviers d'économies pour reconstituer la capacité d’autofinancement.

Selon les dispositions de l’article L 243-5 du Code des juridictions financières, la commune a fait part d’un certain nombre d’observations, dans le sens où plusieurs des recommandations ont d’ores et déjà fait l’objet d’une prise en compte, voire d’une solution. Ces observations sont intégrées au présent rapport.

Le rapport d’observation définitive est joint en annexe de la présente et communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux, selon les dispositions de l’article L 243-6.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes,

PREND ACTE des recommandations formulées par la Chambre dans ledit rapport,

R. Grenier renvoi à la conclusion du rapport (page 53) qui pointe la situation dramatique de la commune sur la question de l'endettement. Les lourdes erreurs qui ont été faites en matière d'investissements ont conduit la commune dans l ‘impasse de n'avoir pas d'autre solution que d'augmenter massivement la fiscalité. C'est tout particulièrement le cas du projet d'hôtel de ville, qu'il fallait complètement repenser.

JM. Effantin relève que globalement les recommandations de la chambre concernent en partie des choses assez anecdotiques, mais pour l'essentiel, à savoir l’état financier préoccupant de la collectivité, cette situation était connue à la fin du précédent mandat. Il s'interroge sur le sentiment des nouveaux élus de 2020, à qui l’on n'a vraisemblablement pas fait part de cette situation. Ce qui signifie que pendant des années les éléments financiers qui leur ont été présentés étaient trompeurs ou pour le moins approximatifs.

Aujourd’hui encore, les nombreuses heures passées sur le programme Petite Ville de Demain constituent du rêve, un rêve dont la commune n'a visiblement pas les moyens.

Ch. Ronjat relève que se focaliser sur les erreurs passées n'offre pas de perspectives d'amélioration, et que pour cela il faut se tourner vers l'avenir et examiner ce que l’on peut faire concrètement. À cet égard la chambre relève des coûts supérieurs pour la commune dans les domaines de la maintenance et de certains achats. Ce sont deux pistes concrètes sur lesquelles travailler.

G. Weiss rappelle l'observation qui avait été formulée lors de la délibération du début de mandat relative aux délégations au Maire : le seuil d'autorisation de mobiliser des emprunts est très élevée à 1ME, et on retrouve cette observation dans le rapport.

Commission de Contrôle des Opérations Electorales — mise à jour

(2023-xxx)

Pour mémoire, par délibération 2020-111 du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal composait sa commission de contrôle des opérations électorales, selon les dispositions de la Loi n°2016-1048 du 01/08/2016.

Il est rappelé que les révisions annuelles sont désormais révolues, que les listes électorales sont permanentes, et que les mouvements d’inscriptions et désinscriptions se font en continu, validé par le Maire.

Conseil Municipal Page 2 sur 7 Ces mouvements sont contrôlés à postériori par la commission de contrôle des opérations électorales, dont le mandat de 3 ans arrive à échéance en septembre 2023, et dont la composition des 5 membres est actuellement la suivante :

- Groupe majoritaire : Alain DEGROOTE, Mélanie DONGEY, Christine ROYER

- Groupe Ensemble Agissons Durablement : Anick MURAT

- Groupe Saint-Donat Demain : Roland GRENIER

Le Conseil Municipal est sollicité pour désigner les membres de la commission pour un nouveau mandat de 3 années, et les groupes se prononcent pour une prorogation de la composition actuelle de la commission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, ARRETE comme suit la composition de la Commission de Contrôle des Opérations Electorales :

- groupe majoritaire : Alain DEGROOTE, Mélanie DONGEY, Christine ROYER,

- groupe Ensemble Agissons Durablement : Anick MURAT,

- groupe Saint Donat Demain : Roland GRENIER.

FIPD 2023- demande de subvention extension vidéoprotection

(2023-xxx)

Au titre de l’année 2023, l’amélioration du dispositif de vidéoprotection, par le déport des images consultables directement depuis la gendarmerie de Saint-Donat, peut être soutenu financièrement par le Fond Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD).

Le montant de l’installation, comprenant le déport des images de vidéoprotection dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Saint-Donat et une mise à niveau du serveur d’enregistrement, s’élève à 10 782.00 € HT, soit 12 938.40 € TIC.

Il est proposé de demander un cofinancement de l’Etat à hauteur de 100% de la dépense HT, soit une subvention de 10 782.00 €.

En effet, l’outil ainsi donné au service de gendarmerie nationale permet de déroger au montant habituel des subventions.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer auprès de la Préfecture de la Drôme un dossier de subvention du montant correspondant aux critères d'éligibilité de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’Etat la demande de subvention relative au dispositif FIPD 2023, selon les éléments ci-dessus.

D. Fouraison souhaite savoir si le système de vidéoprotection en vigueur permet le visionnage en continu des images. D'autre part, pour ce qui concerne la sécurité routière, il alerte les membres du Conseil sur la dangerosité du trafic route des Fauries, et s'interroge sur la solidité du pont sur le Merdaret.

Réponse : non, le système de vidéoprotection en vigueur ne permet pas le visionnage en continu. Sur requête de la gendarmerie, une séquence vidéo est extraite à postériori, pour visionnage.

Département- subvention amendes de police 2023

(2023-xxx)

Conseil Municipal Page 3 sur 7La commune de Saint-Donat sur l’Herbasse est éligible en 2023 à la subvention du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour les investissements de sécurité routière.

Les dépenses doivent correspondre à de la signalisation verticale ou horizontale, ralentisseurs, coussins berlinois, radars pédagogiques, etc.

Le montant forfaitaire est de 2 506 €.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer auprès du Département un dossier de subvention du montant ci-dessus correspondant aux dépenses éligibles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir SOLLICITE la Département, au titre du dispositif Répartition des amendes de police 2023, pour une subvention au titre des investissements de sécurité routière,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer auprès des services du Département le dossier afférent à cette demande et signer tous documents nécessaires.

Ressources Humaines — mise à jour du tableau des effectifs

(2023 — xxx)

Conformément à l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.

Sur le plan fonctionnel, la mise à jour des postes au tableau des effectifs est nécessaire pour :

- Modifier un poste existant et pourvu au service périscolaire au grade d’adjoint technique principal 1° classe, afin de permettre l’avancement de grade de l’agent qui l’occupe.

- _ Modifier un poste existant et pourvu au service technique au grade d’agent de maîtrise principal, afin de permettre l’avancement de grade de l’agent qui l’occupe.

Sur le plan statutaire, cette mise à jour se traduit par :

La modification suivante :

Poste multigrade dont celui d’adjoint technique principal de 1°* classe (service périscolaire), à temps non- complet, à compter du 1° juin 2023,

La modification suivante :

Poste multigrade dont celui d’agent de maîtrise principal (service technique), à temps complet, à compter du 1° janvier 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs tel que joint en annexe,

Ressources Humaines — contrats apprentissage

(2023 — xxx)

Pour rappel, le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L 6221-1 du Code du Travail).

L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Ce dispositif permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Conseil Municipal Page 4 sur 7La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles

de formation qu’il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte-tenu

des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats d’apprentissage.

Plus précisément, il convient d’autoriser le Maire ou son représentant à engager les démarches pour recruter les

apprentis suivants :

Service d'accueil Missions Diplôme préparé Durée de la formation

Affaires Scolaires ATSEM CAP AEPE l'an

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage,

DECIDE D’AUTORISER le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au

recrutement d’une apprentie au service des affaires scolaires conformément au tableau ci-dessus,

Correspondant incendie et secours — désignation

(2023-xxx)

Selon les dispositions du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice

de la fonction de conseiller municipal, celui-ci a pour missions suivantes :

- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions, et documents opérationnels, administratifs, et

techniques, du service local d’incendie et de secours, qui relève le cas échéant, de la commune,

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et la sensibilisation des habitants aux risques ma-

jeurs et aux mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’informations préventive,

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DESIGNE comme correspondant incendie et secours de la commune M. Fabrice LORIOT.

Réseaux — SDED26 n° 263010148AER

raccordement électrique (poste Druisieux)

pour alimenter une construction

(2023 - xxx)

Afin d’assurer le raccordement de la construction de SAS MC Donald’s France, rue des Marais, le SDED26 (Syndicat Départemental des Energies de la Drôme) peut intervenir pour assurer le raccordement sur le réseau basse

tension (poste « Druisieux »).

S’agissant d’un projet de raccordement en lien avec un projet d’urbanisme d’un tiers, et le réseau étant existant, la participation financière du demandeur fait l’objet d’un forfait.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Dépense prévisionnelle: 6 791.54 € HT

Financements SDED : 3 524.16€

Participation du demandeur : 3267.38 €

Conseil Municipal Page 5 sur 7Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l'opération conformément à ses statuts, et la convention de concession entre le SDED et EDF, APPROUVE le plan de financement,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 abstentions (Ch. Ronjat, R. Grenier, JM. Effantin)

Ch. Ronjat ne souhaite pas cautionner l'implantation de l'enseigne Mc Donald's contre laquelle il s'oppose sur le principe, celle-ci étant vecteur majeur de la malbouffe et d'un impact environnemental désastreux.

R. Grenier et JM. Effantin s'associe à cette abstention.

Culture — opération de désherbage à la médiathèque

(2022 —177)

Le désherbage consiste à retirer des documents & livres des collections de la médiathèque. C’est une opération à effectuer régulièrement afin d’avoir des collections à jour.

Les critères et les modalités d’élimination sont les mêmes que pour les désherbages précédents, pour la liste des ouvrages jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, AUTORISE l'opération de désherbage des ouvrages joints en annexe,

JM. Effantin demande à ce que soit retirés de la liste deux ouvrages qui ont une valeur patrimoniale locale en liaison avec les jumelages : « Ottobeuren Konzerte begegnugen », et « Cavalier F Luigi Des Ambrois de Névache : Oulx 1807- Roma 1874 ». Ces deux ouvrages gagneraient à être versés à un fond municipal ou au Comité de Jumelage.

KRKKRRRERERERERERERÉ

Questions diverses :

R. Grenier souhaite avoir des précisions sur le forfait communal qui fait l'objet d'une des décisions du Maire par délégation prise depuis le dernier conseil.

Réponse : il s'agit du financement obligatoire de l'enseignement privé sous contrat, selon la règle de l'équité avec l’enseignement public, donc calculé en fonction du coût d'un élève (maternelle, élémentaire) dans le groupe scolaire public Triolet Aragon.

D. Fouraison souhaite connaître les retours et les points de vue sur le parc Bert, avant son inauguration prochaine.

Réponse : les premiers retour perçus par la population sont tout à fait bons, mais pour ce qui concerne les détails de cette opération, l'inauguration sera le moment mieux indiqué.

JM. Effantin souligne que le cheminement côté est une très bonne idée, mais alerte sur celle du côté ouest (rue Ch. Chabert) où les butées de stationnement des véhicules sont proches du mur, ce qui laisse parfois un passage trop étroit.

R. Grenier alerte sur le mauvais état du pont des Alexis, qui peut présenter un danger si sa solidité n’est pas avérée.

Réponse : oui le problème a été pris en compte, et un bureau d'étude structure va réaliser prochainement un diagnostic sur ce pont. Néanmoins pour rappel, il est limité à un tonnage de 3.5 t.

R. Grenier souhaite qu'une position officielle du Conseil Municipal soit prise sur les demi-échangeurs Vinci de Saint-Barthélemy de Vals, et que ce soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil.

Conseil Municipal Page 6 sur 7JM. Efjantin informe que le collectif ASSET ! organise une manifestation d'information au Parc Bert le 10 juin prochain.

R. Grenier souhaite que les séances des conseils municipaux et des commissions soient planifiées à un horizon de temps beaucoup plus loin, afin de pouvoir s'organiser selon les activités de chacun.

Séance levée à 20h20

La secrétaire de séance,

Conseil Municipal Page 7 sur 7