Compte-Rendu - 9. compte rendu du cm 31 octobre 2025

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Compte-Rendu - 9. compte rendu du cm 31 octobre 2025 Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9. compte rendu du cm 31 octobre 2025)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

du 31 octobre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Amancey, le 31 octobre 2025 à 20h30, après convocation légale du 25/10/2025.

Absents excusés : M. Pierre Ribard (procuration à M. Claude Cuche) – M. Jean Victor Vernier (procuration à M. Olivier Chiari) – M. Jean Louis Mourot – Mme Caroline Péguillet (procuration à M. Eric Louvat) – Mme Céline Ordinaire

Secrétaire de séance : M. Gérard Parnet

1 – MARPA

 Avenant au marché de travaux lot n°7 avenant n°1 : Menuiseries intérieures M. le Maire présente l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°7 Menuiseries extérieures d’un montant de 3440.00 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 9 988.06 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

 Avenant au marché de travaux lot n°12 avenant n°2 : Electricité

M. le Maire présente l’avenant n°2 au marché de travaux du lot n°12 Electricité d’un montant de 1 076.25 € HT. Cet avenant reprend l’ensemble des plus et de moins correspondant aux ajustements de chantier.

Le nouveau montant de travaux est désormais modifié à 35 844.89 € HT.

Suite à cette présentation, l’assemblée valide cet avenant et autorise M. le Maire à le signer.

 Travaux supplémentaires

M. le Maire informe l’assemblée que le comité de gestion de la MARPA a demandé que soit installé une climatisation dans les locaux communs. Ces travaux n’étant pas inclus au marché de travaux, M. le maire présente un devis de l’entreprise SARL Morel pour un montant de 8921.00 € HT soit 10705.20 € TTC.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide ce devis et autorise M. la Maire à le signer.

 Don

M. le Maire indique que pour diminuer le montant du capital à emprunter, le Conseil d’Administration de la MARPA a décidé de faire un don à la commune d’un montant de 30 000 €.

Vu que le futur loyer demandé à l’association de gestion de la MARPA sera augmenté du montant de la mensualité (intérêt et amortissement) du prêt contracté par la commune pour la construction de l’extension, la valorisation du don dans le plan de financement permettra de diminuer d’autant le capital à emprunter.

Ce don aura donc une répercussion sur le futur montant du loyer puisqu’il permet de diminuer de 30 000 € le montant de l’emprunt à réaliser.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal accepte le don de 30 000 € de la part de l’association de gestion de la MARPA d’AMANCEY qui sera utilisé pour financer les travaux d’extension du bâtiment. Validé à l’unanimité.

2 – Droit de préemption

La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section ZM n°55 et AB n°533. Validé à l’unanimité.2

3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets 2024

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12/07/1999 et du décret n°2000-404 du 11/05/2000, M. le Maire communique aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets par la CC Loue Lison. Il indique également que ce rapport sur le service « déchets ménagers » est mis à disposition du public au secrétariat de mairie.

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets.

4 – Remboursement

Suite au transfert de la compétence extrascolaire au SIVU-RPI Amancey Loue Lison, afin de clôturer les comptes, le prestataire propose de rembourser à la commune d’Amancey le montant du compte 115.

Cette somme s’élève à 20 029.66 €

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal accepte ce remboursement à l’unanimité.

5 – Lotissement communal « Champ Chenoz »

Le CM décide de vendre le lot n°4 à M. et Mme Bernard BILLEREY résidant 21 Le Martinet 25160 VAUX ET CHANTEGRUE aux conditions suivantes :

 Prix : 84 € TTC / m²

 Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la vente.

Le CM décide de vendre le lot n°10 à M. et Mme Denis JUIF résidant 4 impasse Francis Duboureau 19100 BRIVE LA GAILLARDE aux conditions suivantes :

 Prix : 84 € TTC / m²

 Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la vente.

Le CM décide de vendre le lot n°23 à M. et Mme Patrick BOUCHER résidant 39 rue de l’Isle aux Prêtres 2590 ORNANS aux conditions suivantes :

 Prix : 84 € TTC / m²

 Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la vente.

6 – Subvention

 Hand Ball Club Amancey : 300 €

Validé à l’unanimité

7 – Questions diverses

 Affouage

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212- 4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Monsieur Gaëtan Mille, Adjoint chargé de la Forêt rappelle au Conseil municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’AMANCEY d’une surface de 263.20 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 6 avril 2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent3

patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2025-2026.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2025- 2026 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 19/09/2025 Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice en date du 15 Novembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 3 partie, 5 partie, 9 partie, 12 partie et 30 partie.

Le montant de la taxe d’affouage s’élève à 35 €/affouagiste ;

 fixe les conditions d’exploitation suivantes : L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer des houppiers, du taillis, des perches, des brins et de la petite futaie désignés par l’ONF.

 Le délai de façonnage est fixé au 15 avril 2026. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2026 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 Modification des montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L 714-13,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité social territorial relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de la commune d’Amancey,

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité ;

Considérant qu’il se compose de deux parties :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,

- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir,

Considérant qu’il convient de compléter les groupes de fonction par emploi de l’IFSE / du CIA en raison de la nomination d’un agent dans la catégorie B5

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier l’article 3 :

I. Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l’IFSE : Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

1- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions 3- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A chaque groupe de fonctions correspondent les montants plafonds suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

REDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable d’un ou de plusieurs

services, secrétariat de mairie, …

17 480 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise, fonction de

coordination ou de pilotage, gérer

ou animer une ou plusieurs

services, …

16 015 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise,

assistant de direction, …

14 650 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef

d’équipe, gestionnaire comptable,

marchés publics, assistant de

direction, sujétions, qualifications,

…

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil,

…

10 800 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur,

agent de désinfection, conduite de

véhicules, encadrement de

proximité et d’usagers, sujétions,

qualifications, …

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … 10 800 €

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

II. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA :

Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que pour l’IFSE.

A chaque groupe de fonctions correspondent les montants plafonds suivants :6

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS

REDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable

d’un ou de plusieurs services,

secrétariat de mairie, …

2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,

expertise, fonction de coordination ou de

pilotage, gérer ou animer une ou

plusieurs services, …

2 185 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise,

assistant de direction, …

1 995 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d’équipe,

gestionnaire comptable, marchés

publics, assistant de direction, sujétions,

qualifications, …

1260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, … 1200 € ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de

désinfection, conduite de véhicules,

encadrement de proximité et d’usagers,

sujétions, qualifications, …

1260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … 1200 €

Les autres dispositions de la délibération du 04/09/2020. restent inchangées. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2025.

Adopté à l’unanimité

 Logements communaux

Convention relative au soutien à la création de logements locatifs communaux à vocation sociale

En termes d’aménagement du territoire, la création de logements locatifs à vocation sociale, sous maîtrise d’ouvrage des communes, permet d’assurer sur l’ensemble du territoire du Doubs, un maillage de l’offre de logements qui soient financièrement accessibles aux ménages disposant de revenus modestes, d’une part et qui réponde au souhait des ménages de pouvoir résider sur le territoire de leur choix, d’autre part.

Ainsi, parallèlement à l’offre relevant des organismes publics de l’habitat, le parc de logements locatifs communaux à vocation sociale permet de faciliter le parcours résidentiel des ménages (jeunes actifs, famille monoparentale, personnes âgées, …), et contribue également à l’attractivité et au dynamisme des communes (installation de nouveaux ménages, maintien des services au public…).

C’est pourquoi, au titre des solidarités territoriales et sociales, le Département apporte un soutien financier aux communes pour la création de logements locatifs à vocation sociale, par la transformation et/ou la réhabilitation d’un bâti déjà existant.

La mise en œuvre de ce type de projet permet, en effet, à une commune de : - Conférer un nouvel usage à un bâtiment faisant partie du patrimoine local ; - Répondre à un besoin local en logement locatif social ;

- Redonner de l’attractivité à son territoire en accueillant, en cœur de village, de nouveaux ménages.7

Les modalités d’intervention du Département en la matière visent à favoriser la création de logements communaux permettant de répondre aux besoins des ménages, de par leur localisation et leur typologie, et offrant un très bon niveau de performance énergétique pour limiter le coût des charges à supporter pour les locataires.

Par ailleurs, la Maison de l’Habitat du Doubs est à la disposition des élus pour les informer, les conseiller et les accompagner dans la gestion locative des logements communaux.

M. le Maire présente la convention relative au soutien à la création de logements locatifs communaux à vocation sociale.

Celle-ci reprend l’objet et la durée de la convention, l’engagement du bailleur à l’égard du département, la mise en gestion des logements et sous location, les conditions de location, les montants des loyers maximums et modalités de révision, les engagements du bailleur à l’égard des locataires et les dispositions relatives à l’application de la convention.

Suite à cette présentation, l’assemblée communale valide à l’unanimité la convention et autorise M. le Maire à la signer.

Locations des logements :

Logement 1 : 13b rue de l’église

Le Conseil Municipal décide de donner en location à Mme Danielle Piton, le logement 1 situé 13b rue de l’église à AMANCEY aux conditions suivantes :

- Date d’effet : 1er décembre 2025

- Durée : 6 ans

- Loyer : 361.08 €

Les loyers maximums sont révisés chaque année, le 1er janvier, en fonction de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.

- Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

- Cautionnement du loyer obligatoire

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le bail à intervenir à l’unanimité.

Logement 2 : 13c rue de l’église

Le Conseil Municipal décide de donner en location à M. Joris Musy, le logement 2 situé 13c rue de l’église à AMANCEY aux conditions suivantes :

- Date d’effet : 1er décembre 2025

- Durée : 6 ans

- Loyer : 364.65 €

Les loyers maximums sont révisés chaque année, le 1er janvier, en fonction de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.

- Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

- Cautionnement du loyer obligatoire

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le bail à intervenir à l’unanimité.8

Logement 5 : 13f rue de l’église

Le Conseil Municipal décide de donner en location à Mme Lydie Monnier, le logement 5 situé 13f rue de l’église à AMANCEY aux conditions suivantes :

- Date d’effet : 1er décembre 2025

- Durée : 6 ans

- Loyer : 491.95 €

Les loyers maximums sont révisés chaque année, le 1er janvier, en fonction de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.

- Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

- Cautionnement du loyer obligatoire

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le bail à intervenir à l’unanimité.

Logement 6 : 13g rue de l’église

Le Conseil Municipal décide de donner en location à (en attente), le logement 6 situé 13g rue de l’église à AMANCEY aux conditions suivantes :

- Date d’effet : 1er décembre 2025

- Durée : 6 ans

- Loyer : 541.41 €

Les loyers maximums sont révisés chaque année, le 1er janvier, en fonction de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.

- Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

- Cautionnement du loyer obligatoire

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le bail à intervenir à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Affiché le 06/11/2025

Philippe MARECHAL

Maire d’AMANCEY