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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 OCTOBRE 2020 MAIRIE D’AMANCEY
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 9 octobre 2020 à 20h30, après convocation légale du 3 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Jean-Michel BOURGON, Pierre RIBARD (procuration à Claude CUCHE). Secrétaire de séance : Claude CUCHE.
-I- NON PARTICIPATION FSL/FAAD
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficultés (FAAD).
-II- DROIT DE PREEMPTION
La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section AB n°124, AB n°505, AB n°172, AB n°173, AB n°360 et section AC n°245.
-III- INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET ALLOUEE AU COMPTABLE
M. le Maire indique qu’il a régulièrement recours aux services de M. le Trésorier municipal dans le cadre de la constitution du budget communal.
Il sollicite le CM pour lui verser une indemnité de confection de budget d’un montant de 45.73 €. Validé à l’unanimité.
-IV- MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Lors de la dernière séance, il avait été convenu que M. le Maire sollicite la Sté SPIE pour connaître le coût du remplacement du concentrateur de l’armoire située au giratoire Sainte Marie. Lors de l’échange, cette société a fait valoir qu’elle ne remplaçait plus ce genre de matériel en raison de sa fragilité. De ce fait, elle préconise de revenir à un fonctionnement programmé sur une horloge astronomique en enlevant de chaque EP le module CPL installé.
De ce fait, M. le Maire a également demandé un devis à la Sté DEPANN’ELEC 25.
Sté SPIE 2 355.60 € TTC
Sté DEPANN’ELEC 25 1 082.40 € TTC
Suite à cet exposé, le CM décide à l’unanimité de retenir l’offre de la Sté DEPANN’ELC 25 pour un montant de 1 082.40 € TTC.
Se pose alors la question de l’extinction de minuit à 6 h.
Avec ce genre de technologie, il est impossible de conserver une partie des EP allumés. Le fonctionnement est en tout ou rien.
Après débat, le CM décide de poursuivre la coupure nocturne sur la totalité des EP commandés par cette armoire.
-V- MISE VENTE PARCELLE LOTISSEMENT « La CHENEVIERE »
Suite à la libération de la parcelle, le CM décide à l’unanimité de vendre le lot n°9 cadastré section AC n°408 d’une contenance de 1 028 m² au lotissement de la Chenevière à Mme Fabienne VIRATELLE demeurant à PONTARLIER, rue de la République, aux conditions suivantes : Prix : 46,16 €/m²
Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Validé à l’unanimité. 2
-VI- DECISION MODIFICATIVE N°2
Ouverture de crédits budgétaires au budget du lotissement « La Chenevière du Prés Gras »
DESIGNATION Augmentation sur crédits ouverts D 608 frais terrains en cours aménagt 500.00
Total D 043 : op ordre intérieur de section 500.00
D 6611 : Intérêts réglés à l’échéance 500.00
Total D 66 : charges financières 500.00
R 796 : transfert charges financières 500.00
Total R 043 : op ordre intérieur de section 500.00
R 7015 : vente de terrains aménagés 500.00
Total R 70 : produits des services 500.00
Validé à l’unanimité.
-VII- REMBOURSEMENT ASSURANCE
Le CM accepte le remboursement de la Sté GROUPAMA d’un montant de 50 € correspondant à une remise exceptionnelle COVID-19
Validé à l’unanimité.
-VIII- REMBOURSEMENT
Le CM valide le remboursement de la somme de 64.87 € à M. Gaëtan MILLE correspondant à l’achat de cintres pour la salle de convivialité.
Validé à l’unanimité.
-IX- QUESTIONS DIVERSES
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX MAIRIE
LOT N°15 : voirie et réseau divers
Prestations complémentaires demandées par le maître d’ouvrage + 7 220.25 €
Prestations nouvelles nécessaires à l’exécution du marché 10 372.20 €
Augmentation des quantités liées à l’exécution du marché 27 127.60 €
Prestation en déduction - 24 047.00 €
Prestations supprimées - 20 890.00 €
Total de l’avenant n°1 en moins-value - 216.95 € HT
Validé à l’unanimité
REUNIONS
24 octobre 2020 : commission patrimoine à 9h00
31 octobre 2020 : commission voirie à 9h00
17 novembre 2020 : commission cadre de vie à 18h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Affiché le 19 octobre 2020.
Philippe MARECHAL,
Maire d’AMANCEY