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Arrêté - Arrete 2023R245 Reglementation du stationnement a la demande de letablissement Francais du sang collecte de sang Espace Louis Simon Mis en ligne le 04 10 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R245 Reglementation du stationnement a la demande de letablissement Francais du sang collecte de sang Espace Louis Simon Mis en ligne le 04 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NN vue oc
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R245
Règlementation du
stationnement à la
demande de
l'établissement Français du
sang (collecte de sang)
Espace Louis Simon
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer le stationnement à l’occasion de la collecte du sang qui se déroulera à l'Espace Louis Simon, le long du
bâtiment du gymnase.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit devant le gymnase de l'Espace Louis Simon sur toutes les places de zone bleue à proximité du bâtiment
Le Mardi 17 octobre 2023 de 14 heures à 20 heures
Les deux places handicapées ne sont pas concernées par cette interdiction.
ARTICLE 2 - La signalisation règlementaire sera fournie et entretenue par La voirie.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 - Le commissariat de la police urbaine d'Annemasse et la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 04 octobre 2023
Le Maire,
Antoin
- de sa mise en ligne le: she
- de sa notification le: