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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2020
Etaient présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Yves
CHOMIER, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, Mme Sandrine TERRASSON, M. Vincent MATRICON,
M. Olivier VALLET, M. Christophe THELISSON, Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
Absents excusés : M. Jean-Eric PIERAGGI, Mme Stéphanie FREYCENET, M. Stéphane VIVIER
Pouvoirs : M. Marc RIVORY à M. Christian DUCCESCHI
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 août 2020
Le procès-verbal de la séance du 31 août 2020 est approuvé à l’unanimité.
2- Appel à projet « Un éclairage raisonné pour des Parcs étoilés »
Un état des lieux de l'éclairage public de la commune a été fait avec le SIEL qui est le syndicat
intercommunal départemental en charge de la compétence énergie. Le syndicat réalise les travaux
d'éclairage public pour le compte des communes et en finance une partie.
Le programme de travaux prévoit la mise aux normes de l'éclairage public en passant une centaine de
lampadaires à l'éclairage LED.
Cette opération est éligible au dispositif de financement complémentaire proposé par le Parc Naturel
Régional du Pilat.
Il s'agit d’un appel à projets répondant à des objectifs d'amélioration de la qualité du ciel nocturne, de
préservation de la biodiversité et de réalisation d'économie d'énergie.
Cet appel à projet ouvre droit à un financement de la part de la Région et de l’Europe à hauteur de 50%
maximum du coût des travaux.
Les dossiers doivent être déposés avant le 15 octobre 2020.
Il'est proposé de répondre à l’appel à projet pour un montant de travaux estimé à 86 745,15 € ht financé
par le SIEL. Le reste à charge de la commune serait de 48 577,30 € ht subventionné à hauteur de 50%
maximum, soit un coût final de 24 288,65 £ ht.
Accord du Conseil à l’unanimité.
3- Projet de Maison des Associations - Demande de subvention au Conseil Départemental
Pour faire suite à la délibération prise lors du précédent conseil approuvant la poursuite du projet de
Maison des Associations, il a été demandé au maître d'œuvre de réactualiser l'estimation du coût des
travaux. Celui-ci s'établit aujourd’hui à 200 502,00 € ht auquel s'ajoute 23 000,00 € ht de maîtrise d'œuvre. Pour rappel, un financement a été obtenu de l'Etat via la DETR pour un montant de 40 392 € et un crédit
de 17 485 € est mobilisable auprès de SEM. Le Département, pour sa part, a réservé une enveloppe
territorialisée de 100 000 £ qu’il y a lieu aujourd’hui de solliciter par délibération.
Pour la suite de l'opération le maître d'œuvre va déposer un permis de construire et une consultation des
entreprises va être lancée prochainement.
Le Conseil Municipal sera amené ensuite à délibérer pour prendre une décision d'engagement des travaux
lorsque les offres seront connues.
Accord du Conseil à l’unanimité.
4- Mise à la réforme de biens communaux
L'état de l’actif de la commune recense tous les biens meubles et immeubles du patrimoine de la commune.
La mise à la réforme d’un bien consiste à la sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de
destruction ou de mise hors service. La réforme peut résulter d’une volonté de mise au rebut d’un bien
obsolète ou d’un évènement externe tel que l'incendie, la dégradation ou le vol par exemple.
La mise à la réforme est une opération purement comptable, elle n’a aucune contrepartie financière.
Dans ce cadre il est proposé de mettre à la réforme des biens suivants :
COMPTE | N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN RCOUISTION VALEUR NETTE ETAT
2183 | CADASTRE DATA IMPRIMANTE 31/12/2004 5360,47 € | Hors d'usage
2183 | INFORMATIQUECADASTRE2009 | INFORMATIQUE CADASTRE 2009 10/04/2009 1686,36€ | Hors d'usage
2183 |ORDI STATION TRAVAIL IMPRIMANTE... 31/12/2007 2314,26€ | Hors d'usage
2183 |2002.R PLAN NUMERISE CADASTRE 31/12/2003 515,46 € | Hors d'usage
2183 |2002R1 NUMERISATION DU CADASTRE 31/12/2002 3324,89€ | Hors d'usage
2183 | 2183//COPIEUR ECOLE 2012 COPIEUR ECOLE OLIVETTI 4500 MF 08/08/2012 4433,57€ | Hors d'usage
2183 | 2183-MAIRIEPHOTOCOPIEUR PHOTOCOPIEUR MAIRIE 10/03/2009 5322,20€ | Hors d'usage
2183 |22/2014 ORDINATEUR PORT POUR MAIRE 05/01/2015 1241,86€ | Hors d'usage
TOTAL: 24 199,07 €
Accord du Conseil à l’unanimité.
5- Subvention complémentaire à l'APE
L’APE a fait une erreur dans son courrier de demande de subvention. L'association a indiqué à tort un
montant de 7 200 € comme subvention de l’année passée dont elle sollicitait la reconduction, or la
subvention 2019 se montait à 8 000 €.
Par conséquent il est proposé de voter une subvention complémentaire de 800 € afin d’être conforme à
l'engagement pris par la commune à l'égard de l'association.
Accord du Conseil à l’unanimité.
6- Droit à la formation des élus
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les membres d'un conseil
municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant
reçu une délégation.
Par ailleurs, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice
du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
l'est proposé que la prise en charge de la formation des élus se fasse selon les principes suivants :
Page 2 sur 3 - Agrément des organismes de formations ;
- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la
formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;
Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...)
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit
consacrée chaque année à la formation des élus.
Accord du Conseil à l’unanimité.
7- Questions diverses
- Monsieur le Maire fait part du problème lié aux débordements des bacs jaunes de tri sélectif.
Les services de Saint-Etienne Métropole (SEM) interrogés à ce sujet ont indiqué qu’il n’y aurait pas
d'augmentation de la fréquence de collecte mais qu'il était possible de demander des bacs
supplémentaires. Compte-tenu des difficultés liées à ces bacs (installation inadaptée,
débordements, etc ….) une réflexion devra être menée à ce sujet.
- Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de prévoir des travaux de réparation du pont
de la Jacotte, commun avec Doizieux. Le coût est estimé à environ 80 000 € financé à 50% par SEM.
Le solde à charge serait partagé entre les deux communes. Cette opération sera examinée dans le
cadre du budget 2021.
- Le Club de Foot ayant renouvelé sa demande de prise en charge par les communes des factures
d'électricité du stade, les élus demandent au club la communication des consommations réelles
afin de prendre leur décision.
- Informations :
e Projet de mise en place d’un service de transports solidaires. Un appel à bénévoles est lancé.
La commune relayera l'info dans le bulletin municipal
e Registre des personnes vulnérables mis en place
e Boite médicale d'urgence : le CCAS de Rive-de-Gier a été contacté pour faire part de son
expérience à ce sujet
e Regroupement pédagogique avec Doizieux: un travail va être mené afin d’harmoniser les
actions des deux communes (tarifs scolaires, activités, périscolaires, etc...)
e Le Parc va prochainement élire son Président et son bureau
e Repas annuel des anciens fixé le 10 décembre à la Barollière, sous réserve que la situation
sanitaire le permette
e Problème de pigeons à l’école : une recherche de solution est toujours à l'étude, les devis
des solutions de traitement proposées étant trop élevé.
e Problème de prolifération des chats errants : à étudier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05
Fait le 12/10/202
Le Maire
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