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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal - CM 31 08 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 08 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020
Etaient présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Yves
CHOMIER, M. Stéphane PARRIN, Mme Sandrine TERRASSON, M. Vincent MATRICON, M. Jean-Eric
PIERAGGI, M. Olivier VALLET, Mme Stéphanie FREYCENET, M. Marc RIVORY, M. Christophe THELISSON,
Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
Absents excusés :
Pouvoirs : M. Rémi GOUDARD à M. Vincent MATRICON, M. Stéphane VIVIER à M. Christian DUCCESCHI
Secrétaire de séance : M. Marc RIVORY
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2020
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
2- Subventions aux associations
Plusieurs associations habituellement subventionnées par la commune ont fait parvenir à la commune une
demande de subvention pour l’année 2020 accompagnée de leur bilan de l’exercice écoulé.
- L’APE qui gère notamment les activités et la cantine scolaire sollicite une augmentation de sa
subvention de 2000 £ par rapport à celle de l’année dernière car les manifestations habituellement
organisées pour générer des recettes n’ont pas pu avoir lieu du fait de la situation sanitaire.
Compte-tenu de la réserve financière dont dispose l'association et du fait que les activités des
enfants seront probablement réduites en 2020 du fait du COVID, le Conseil décide de ne pas
augmenter la subvention.
Le Conseil vote une subvention de 7 200 € (Pour : 14 / Contre : 1 / Abstention : 0)
- Le Club de foot fait part de ses difficultés à assumer les charges du local et des équipements mis à
sa disposition (eau, électricité). Là encore le problème vient du fait que les manifestations générant
des recettes n’ont pas pu avoir lieu du fait de la situation sanitaire.
Monsieur le Maire charge la commission de travail intercommunale de travailler avec Doizieux afin
de prendre une position commune sur le problème soulevé par les factures d’eau et d'électricité.
Il'est rappelé que la commune verse par ailleurs une participation annuelle de 9500 £ au SIESDT, le
syndicat intercommunal qui gère l'équipement du stade de foot.
Le Conseil vote à l’unanimité une subvention de 700 €.
-__ L'OGEC qui gère l’école privé de St-Just en Doizieux sollicite une subvention pour les enfants de La
Terrasse sur Dorlay scolarisés à l’école privée. Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par l’ancienne municipalité qui engage la commune
à verser une participation financière de 150 € par enfant pour les enfants scolarisés avant l’année
scolaire 2014-2015 et pour leur fratrie scolarisée après cette date.
La limitation de cette participation est justifiée par le fait que la commune dispose déjà d’une école
publique.
A la rentrée 2020, deux enfants de La Terrasse sur Dorlay étant concerné, une subvention de 300 €
est accordée à l’OGEC (Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 4)
- L'association du canoë kayak a informé la commune qu’elle ne sollicitait pas de subvention cette
année.
3- Adhésion à l’association « Les Nouveaux Ateliers du Dorlay »
L'association « Les Nouveaux Ateliers du Dorlay » est une association créée à l'initiative du Parc du Pilat qui
regroupe habitants, communes, associations et entreprises pour valoriser le patrimoine lié à l’activité
textile du secteur de Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay et St-Paul-en-Jarez.
Compte-tenu de l'intérêt pour la commune d’une telle démarche il est proposé de s’y associer, le coût
d'adhésion étant de 15 €/an
Accord du Conseil à l’unanimité.
4- Tarifs périscolaires 2020/2021
Dans le cadre du regroupement des écoles de La Terrasse sur Dorlay et de Doizieux il est proposé
d’harmoniser les tarifs pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :
- Pour l’accueil périscolaire de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 du lundi au vendredi
Quotient Familial < 500 0,60 €/demi-heure
Quotient Familial de 500 à 1199 0,80 €/demi-heure
Quotient Familial > 1200 1,00 €/demi-heure
- Pour le temps de midi: 0,60 €/jour
Accord du Conseil à l’unanimité.
5- Modification des commissions municipales
Afin de doter la commune d’un comité des fêtes Monsieur le Maire propose de modifier les commissions
municipales en créant une commission dévolue à cela en scindant la commission « Animations — Culture —
Relations avec les associations » comme suit : une commission « Fêtes, animations, culture » chargée des
évènements tels que Guitare Vallée, Les Zestivales, Rhino Jazz par exemple, d’une part, et une commission
« Relations avec les associations », d'autre part.
Accord du Conseil à l’unanimité :
- Commission « Fêtes, animations, culture » (membres : Myriam THEVENON, Stéphanie FREYCENET,
Vincent MATRICON, Rémi GOUDARD, Norbert LACROIX, Marc RIVORY)
- Commission «Relations avec les associations » (membres: Myriam THEVENON, Stéphanie
FREYCENET, Vincent MATRICON, Rémi GOUDARD, Norbert LACROIX)
6- Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat
Conformément aux statuts du Parc du Pilat la commune est appelée à élire un délégué titulaire et un
délégué suppléant afin de la représenter au sein du comité syndical du Parc.
Page 2 sur 5 Le Parc est chargé des actions de valorisation du territoire. Pour les communes membre le Parc vient en
accompagnement pour la réalisation de projets éligibles à des financements européens. Le principal
financeur du fonctionnement du Parc est la Région.
Sont élus :
- Délégué titulaire : Norbert LACROIX (Vote : 14 voix pour / 1 vote blanc)
- _ Délégué suppléant : Vincent MATRICON (Vote : 14 voix pour / 1 vote blanc)
7- Désignation des représentants aux commissions du Syndicat du Pays du Gier
Le Syndicat du Pays du Gier a constitué plusieurs commissions de travail composées d’un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant désignés par chaque commune adhérente.
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les représentants suivants :
- Commission affaires sociales, petite enfance, jeunesse (Représentant titulaire: Marie-Françoise
CHOMIENNE / Représentant suppléant : Stéphanie FREYCENET)
- Commission communication (Représentant titulaire : Stéphane PARRIN / Représentant suppléant :
Jean-Eric PIERAGGI)
- Commission fonctionnement équipement nautique (Représentant titulaire : Sandrine TERRASSON
/ Représentant suppléant : Yves CHOMIER)
- Commission tourisme, patrimoine, culture, mise en réseau des bibliothèques (Représentant
titulaire : Sandrine TERRASSON / Représentant suppléant : Marc RIVORY)
- Commission finances (Représentant titulaire : Myriam THEVENON / Représentant suppléant : Yves
CHOMIER)
8- Désignation d’un membre à la commission de contrôle des listes électorales
Afin de contrôler les opérations liées aux inscriptions et radiations sur les listes électorales chaque
commune est dotée d’une commission de contrôle.
Pour les communes de moins de 1000 habitants la commission est composée d’un conseiller municipal,
d’un délégué nommé par le Préfet et d’un délégué nommé par le président du tribunal judiciaire.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Vincent MATRICON comme membre de la commission.
9- Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder
à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant
opté pour la fiscalité professionnelle unique.
Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux, la
CLECT contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant
transparence et neutralité des données financières.
Suite au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant à la CLECT de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Christian DUCCESCHI comme représentant titulaire et Mme
Myriam THEVENON comme représentant suppléant.
Page 3 sur 5 10- Projet de Maison des Associations
Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet de Maison des Associations de la précédente mandature
a fait l’objet d’une étude préalable de la part du maître d'œuvre et que des financements ont été obtenus.
Le projet n'ayant pas pu être réalisé avant la fin du précédent mandat il y a lieu de statuer sur la poursuite
de cette opération.
Pour faire suite à la question de l'opportunité du projet de Maison des Associations abordée lors de la
précédente séance du Conseil une rencontre a eu lieu avec l’architecte et avec un propriétaire riverain.
Plusieurs éléments concourent à la poursuite de ce projet :
- Les éclaircissements apportés au sujet de la répartition des lots de copropriété permettant la
réalisation de l’opération
- Les financements déjà obtenus de la part de l’Etat et assurés de la part du Département et de St-
Etienne Métropole laisse un coût à la charge de la commune relativement faible
- L'intérêt de ce projet pour l’activité associative et la valorisation du bâtiment qui jouxte la Maison
des Tresses et Lacets
- Les travaux de réparation qui devront être réalisés même si l'opération ne se réalise pas, ce qui aura
un coût, les simples travaux de réparation n’étant pas subventionnés
Compte-tenu de ces éléments et afin d'avancer Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer afin
de lancer cette opération dont le coût des travaux est estimé à 201 861 € ht. Le Conseil sera appelé à
délibérer sur l'attribution des marchés publics une fois que les offres seront connues.
Au cours du débat les questions suivantes sont soulevées : le stationnement pour les utilisateurs, l’activité
associative présente sur la commune.
Le Conseil Municipal approuve la poursuite du projet (Pour : 9 / Contre : 1 / Abstention : 5)
11- Etude pour la mise en place du droit de préemption commercial
Pour faire suite à la présentation au conseil par la Chambre de commerce et d'industrie du dispositif de
droit de préemption commercial, il est proposé de doter la commune de cet outil juridique.
A cette fin une étude doit être menée au préalable sur l’environnement commercial de la commune.
La CCI propose de réaliser cette étude et d'accompagner la commune dans cette démarche.
Compte-tenu du faible nombre de commerces présents sur la commune le Conseil Municipal ne juge pas
utile de poursuivre cette démarche. Vote sur la proposition d'étude (Pour : 2 / Contre : 6 / Abstention : 7)
12- Questions diverses
-__ Monsieur le Maire charge la commission sociale de travailler à la mise en place du registre nominatif
des personnes vulnérables et la mise en place d’une boîte d'urgence au domicile des personnes qui
le souhaitent. Une information devra être faite à ces sujets sur le prochain bulletin municipal.
- Informations :
e EDF propose la visite de la centrale de St-Alban
e La cérémonie Henri TRONEL aura lieu le 11 septembre à 18h00 au cimetière
e Problème dans la collecte des ordures ménagères. La Métropole qui gère le service est saisie.
e Appel à projet du Parc du Pilat pour le financement des investissements pour l'optimisation
de l'éclairage public
e Téléthon : 675 € ont été collectés sur la commune lors de la dernière campagne
Page 4 sur 5 e Remplacement du photocopieur de l’école devenu trop vétuste
e Installation d’une infirmière sur la commune
e Arrêt du pompage communal dans le Dorlay au profit des agriculteurs pour cause d'absence
d'autorisation
e Recyclage des déchets agricoles (bâches plastiques, filets, …): la commune fournira des
panneaux de signalisation routière pour le stockage temporaire en bord de route pendant
la durée de l’opération (quelques semaines).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
Fait le 07/09/2020
Le Maire
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