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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 3 nov 14
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 3 nov 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tel : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr .fr .fr .fr
COMPTE RENDU DU 3 NOVEMBRE 2014
Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L –CHOMIER - POUGHON C – PARRIN S – BONNARD E – Mme THEVENON M – MM VIVIER S- LACROIX N- Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J – Mme CHOPLIN C – M BELLIOT D
Absent
M CHERFA S
Secrétaire de séance : Madame THEVENON Myriam
Le compte rendu de la réunion du 23 septembre 2014 a été approuvé à l’unanimité
Travaux Eglise : Etude de faisabilité et diagnostics
Il est rappelé la nécessité de réaliser des travaux à l’église.
Madame le Maire présente l’étude de faisabilité correspondante à la réhabilitation de l’église, réalisée par l’agence d’architecture DAHER, le Cabinet Poncet Economiste et Ingénierie Construction.
Elle propose de leur confier la maîtrise d’œuvre et invite l’assemblée à délibérer. Accord unanime
Approbation du transfert du siège du Syndicat Intercommunal des Eaux du Dorlay
Suite au changement de présidence du Syndicat Intercommunal des Eaux du Dorlay, il apparaît plus judicieux de transférer le siège du Syndicat du fait que le nouveau président, Monsieur Aimé PONCET est élu sur la commune de Doizieux.
SIEL EP Remplacement luminaires accidentés
le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU commune participation Participation
Remplacement luminaires accidentés 1 110 € 53.0% 588 € TOTAL 588.00 €
.Accord unanime Adhésion au groupement de commande départemental d’achat d’énergie.
Madame le Maire propose le renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat d’énergie.
Le Conseil Municipal approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement
Contrat d’approvisionnement en plaquettes forestières pour la chaufferie bois
Le conseil accepte le contrat d’un montant 6 875.00 € TTC pour les fournitures en plaquettes forestières pour la chaufferie bois, relative à la saison de chauffe allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, établi par l’entreprise GENTHIAL Travaux Pilat
Convention avec l’AFR pour mise à disposition de personnel dans le cadre du péri-éducatif
Madame le Maire propose à l’assemblée deux conventions avec l’Association Familles Rurales de la Terrasse /Doizieux pour une mise à disposition de personnel intervenant dans le cadre du péri- éducatif.
Cette mise à disposition concerne :
Madame LOUAT Annick pour un coût horaire brut de 35 euros 38
Madame MALOSSE Lydie pour un coût horaire brut de 33 euros 08.
Accord unanime
Création d’un poste d’adjoint technique 2ieme classe à temps complet
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er Janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er janvier 2015,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Projet Regroupement Pédagogique Intercommunal
Une rencontre a eu lieu courant octobre avec l’inspecteur académique afin d’évoquer les avantages et les inconvénients d’un tel projet.
La commune de Doizieux attendant notre décision, Madame le Maire propose un vote pour un éventuel accord de principe
Après discussion, le conseil se prononce :
7 voix pour, 6 abstentions et une voix contre.
Le conseil demande qu’une réunion publique soit organisée avec l’ensemble de la population
Trophée jeunes espoirs de la Caisse du Crédit Agricole
Une subvention de 200 €uros est prévue au budget. Elle sera versée pour encourager cette action. Etude de faisabilité pour la création d’un parking : Proposition d’honoraires de 3 D infrastructures
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée le manque de places de stationnement sur la commune et propose de faire réaliser une étude de faisabilité.
Le bureau d’études 3 D infrastructures contacté propose un forfait de 3 700 € HT pour réaliser cette étude relative à la création d’un parking en contrebas de la route départementale 76 au centre du bourg.
Après en avoir délibéré, à la majorité 11 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions le conseil municipal décide de confier au bureau d’études 3 D Infrastructures l’étude de faisabilité pour la création d’un parking pour un montant de 3 700 € HT
Indemnités des frais de déplacements et de repas pour la formation CACES de Monsieur
GAGNAIRE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’inscription à une formation CACES de Monsieur GAGNAIRE Robert actuellement employé par la commune en CUI CAE, au service de la voirie.
Cette formation ayant lieu sur le département du Rhône, elle propose de lui verser une indemnité pour couvrir ses frais de déplacement ainsi qu’une indemnité pour frais de repas.
Le conseil municipal accepte la proposition du Maire, de verser une indemnité pour frais de déplacement sur la base du nombre de kilomètres effectués, au tarif en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de repas
(8 euros x 5 jours)
Questions diverses
Travaux de voire 2014 – marché attribué à l’entreprise EUROVIA
Information sur le résultat de la consultation, examinée par la commission d’appel d’offres réunie le 31 octobre 2014, qui après vérifications, a retenu l’entreprise EUROVIA, avec une offre d’un montant de 49 443.10 € HT.
Une délibération sera prise ultérieurement pour approuver le marché.