Compte-Rendu - CHEMIN 7771 1643126646

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Compte-Rendu - CHEMIN 7771 1643126646 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Collias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CHEMIN 7771 1643126646)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports, Page 1 sur 5

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 20 Janvier 2022 à 18h30 au foyer socio-culturel

PRESENTS : Mesdames Fabienne ROUSTAN, Marine CLEMENT, Mireille TAVERA, Michèle NURY, Véronique LE GOAZIOU.

Messieurs Jonathan PIRE, Numa NOEL, Alexandre DUFAUD,

ABSENTS ayant donné procuration : Madame Magali LAUGIER à Monsieur Numa NOEL, Monsieur Philippe BALDET à Monsieur Alexandre DUFAUD, Monsieur Nicolas GINER à Madame Fabienne ROUSTAN, Monsieur Benoit GARREC à Madame Véronique LE GOZIOU, Madame Cathy SABATIER à Monsieur Jonathan PIRE.

ABSENTS excusés : Monsieur Patric ZITTER. Jean-Charles GENTY.

Nombre de votants : 13

La séance est ouverte à 18h30.

Nomination secrétaire de séance : Véronique LE GOAZIOU à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et demande l’ajout des points suivants : • Transfert de la compétence « travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public » au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard Vote : unanimité

• Création de poste (emploi non permanent pour temps périscolaires) – service animation Vote : unanimité

• Création de poste (emploi non permanent pour ALSH vacances scolaires) – service animation

Vote : unanimité

Monsieur le Maire propose de procéder au vote et à la signature du procès-verbal de la séance précédente, qui a été transmis par mail.

Vote du procès-verbal du 14 décembre 2021 : Pour à l’unanimité

Puis signatures du procès-verbal et de la feuille de présence.

Conventions et autorisations pastoralisme – bergerie pédagogique

Monsieur le Maire explique que la commune a mis à disposition gratuitement plusieurs parcelles communales pour le berger occupant la bergerie pédagogique du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon.

Aujourd’hui, le berger prend sa retraite. Il convient donc de résilier toutes les conventions et autorisations de mise à disposition à titre gratuit des parcelles communales suivantes : Section Numéro Lieudit Superficie

A 15 Roulet 23 ha 85 a 55 ca

A 474 Vaï-Aure 40 ha 15 a 78 ca

A 480 Castre et Menude 111 ha 54 a 87 ca

B 171 La Masque 2 ha 49 a 70 ca

B 983 Le Paradis 3 ha 62 a 90 ca

Total des superficies 181 ha 68 a 80 ca

Afin de simplifier le départ du berger actuel et l’arrivée du prochain, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à résilier les conventions et autorisations de mise à disposition à titre gratuit des parcelles communales susvisées avec le berger, Monsieur Grand Pierre, et l’autoriser à signer de nouvelles conventions et autorisations de mise à disposition à titre gratuit des parcelles communales susvisées avec le futur berger de la bergerie pédagogique.

Vote : unanimité

Modification du Pacte de Gouvernance

Monsieur le Maire expose que le Pacte de Gouvernance a été modifié sur les articles suivants : Composition du Bureau communautaire.

Monsieur Noël précise que c’est un représentant par commune.

Après avoir pris connaissance de la modification du Pacte de Gouvernance, Monsieur lePage 2 sur 5

Maire propose au Conseil Municipal :

D’approuver les modifications du Pacte de Gouvernance.

Vote : unanimité

Décision modificative n°3 Budget Commune 2021

Monsieur le Maire explique que la commune pour 2021 a perçu au titre du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), 25 963€ diminué d’un prélèvement de 2107€.

Afin d’ouvrir les crédits correspondants à ce prélèvement, il convient de modifier le budget 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux modifications de crédits suivantes sur le budget de la commune 2021 :

Le FPIC est abondé par les communautés de communes dites « riches » qui contribuent pour les communautés de communes dites « pauvres ». La CCPG était considérée comme « riche » avant la fermeture centrale d’Aramon mais cela n’a malheureusement pas été changé pour le moment même si les recettes sont bien moindres qu’avant.

De ce fait, la CCPG au lieu de redonner l’intégralité du FPIC aux communes soit environ 25 000€ à Collias, y a soustrait 2107€ qu’elle a conservé.

Monsieur Noël tient à souligner que l’effort de la CCPG de laisser le FPIC aux communes est important et permet aux petites communes certains investissements comme à Collias par exemple, de financer l’achat du kangoo.

Vote : unanimité

Suppression de poste - Police Municipale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois :

Vote : unanimité

Recrutement de 3 ASVP contractuels pour la saison estivale

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée ;

Considérant que les missions principales de ces agents contractuels seront : ➢ Surveiller et faire de la prévention sur la voie publique et des berges du Gardon (très touristiques) ;

➢ Surveiller et relever les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules (FPS compris), incivilités, ainsi que les infractions au code de la route, des assurances, de l'environnement et la santé publique, relevant de leur compétence ;

➢ Participer à l'organisation et à la sécurisation des manifestations et des occupations du domaine public sur le territoire de la commune ;

014 Atténuations de p roduits 739223

Fonds de p éréquation des

ressources communales et

intercomm

2 107,00 €

022 Dép enses imp révues 022 Dép enses imp révues 2 107,00 € -

- €

Dépenses Fonctionnement

Service Police Municipale

Emploi Grade (s)

associé (s)

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Policier

Municipal

Brigadier-

Chef-

principal

C 1 0 TCPage 3 sur 5

➢ Accueillir et renseigner les usagers.

Pendant l’exercice de leurs missions, ces agents sont sous l’autorité du Maire. Horaires : flexibilité horaire au regard des obligations du service attendu.

En fonction des besoins, les contrats pourront commencer au plus tôt le 1er avril et finir au plus tard le 30 septembre de la même année afin d’encadrer au mieux la saison estivale. De même les contrats pourront être de 10 à 35 heures hebdomadaires en fonction de la période et des besoins estimés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De l’autoriser à recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier ; - La rémunération de ces agents sera calculée au premier échelon du grade de recrutement (adjoint technique territorial) ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote : unanimité

Création de poste – service technique

Afin d’étoffer les services techniques communaux, il est nécessaire de pérenniser l’emploi d’un agent technique polyvalent actuellement mis à disposition par l’ESAT OSARIS. Pour cela Monsieur le Maire propose que la commune de COLLIAS crée un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er avril 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : unanimité

Monsieur le Maire tient à présenter les 3 prochaines délibérations sont proposées afin de permettre à la commune et ses services de recruter ponctuellement lors d’accroissement temporaire d’activité que ce soit au service technique, ou au service animation pour les temps périscolaires ou ALSH. En effet, malgré une délibération générale autorisant le Maire à recourir au recrutement de contractuels pour des besoins occasionnels, il faut maintenant impérativement que le moindre recrutement se fasse sur un emploi créé préalablement par délibération du Conseil Municipal.

Création de poste (emploi non permanent pour la saison estivale) – service technique Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer l’équipe du service technique ;

Monsieur le Maire propose de recruter 2 agents techniques polyvalents à temps complet pour une période pouvant aller d’avril à septembre en fonction des besoins estimés. De même les contrats pourront être de 10 à 35 heures hebdomadaires en fonction de la période et des besoins. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De l’autoriser à recruter deux agents contractuels au service technique pour faire face à un besoin saisonnier ;

- La rémunération de ces agents sera calculée au premier échelon du grade de recrutement (adjoint technique territorial) ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote : unanimité

Création de poste (emploi non permanent pour temps périscolaires) – service animationPage 4 sur 5

Considérant qu’au vu des recommandations sanitaires, il est nécessaire de renforcer l’équipe du service animation pour les temps périscolaires ;

Monsieur le Maire propose de recruter 1 agents d’animation ou agent technique à temps non complet en fonction des besoins estimés pour les temps périscolaires. De même, les contrats pourront être de 10 à 35 heures hebdomadaires en fonction de la période et des besoins, les agents ainsi recrutés seront également susceptibles de faire des heures supplémentaires en fonction du besoin du service (et respect des taux d’encadrement).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De l’autoriser à recruter un agent contractuel au service animation pour faire face à un besoin occasionnel pour les temps périscolaires ;

- La rémunération de ces agents sera calculée au premier échelon du grade de recrutement (adjoint territorial d’animation ou adjoint technique territorial) ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote : unanimité

Création de poste (emploi non permanent pour ALSH vacances scolaires) – service animation

Considérant qu’en prévision des périodes de vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer l’équipe du service animation pour le centre de loisirs (ALSH) ;

Monsieur le Maire propose de recruter 2 agents d’animation titulaires du BAFA pour la première moitié de chaque vacances scolaires en fonction des besoins estimés. De même, les contrats pourront être de 10 à 35 heures hebdomadaires en fonction de la période et des besoins, les agents ainsi recrutés seront également susceptibles de faire des heures supplémentaires en fonction du besoin du service (encadrement).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De l’autoriser à recruter deux agents contractuels au service animation pour faire face à un besoin occasionnel lors de la première moitié des vacances scolaires ;

- La rémunération de ces agents sera calculée au premier échelon du grade de recrutement (adjoint territorial d’animation) ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote : unanimité

Transfert de la compétence « travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public » au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard Monsieur le Maire indique que cette délibération annule et remplace la délibération 2021-74 du 23 novembre 2021.

Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Travaux Eclairage Public » nécessite: Pour la commune :

• Le transfert de la compétence pour les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public, conformément à l’article L511-19 du Code Général des Collectivités territoriales.

• La mise à disposition du SMEG du patrimoine d’éclairage public pendant toute la durée du transfert de compétence (article L1321-1 du CGCT) ;

• La communication au SMEG :

Des contrats conclus et en cours en matière de travaux d’éclairage public ; Des immobilisations comptables

Pour le SMEG :

• La conservation de la totalité du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité de la commune (TCFE)

• La réalisation d’un Diagnostic Eclairage Public (DEP) et ou Audit Sécurité Electrique (ASE) • La réalisation des Travaux de Sécurité Electrique (TSE)

• Après en avoir délibéré, décide de transférer au SMEG la compétence « Eclairage Public » pour les travaux d’investissement, dans les conditions susvisées, à l’exclusion de la maintenance qui relève de la responsabilité de la commune dans l’attente de l’ouverture ultérieure de l’exercice de la maintenance du réseau d’éclairage public dont le transfert sera conditionné à une délibération spécifique de la commune.Page 5 sur 5

Le Syndicat ne pourra être tenu responsable d’un défaut de maintenance ou de tout frais supplémentaire en découlant, la responsabilité de la commune pouvant être mise en jeu par le Syndicat dans le cas d’un dysfonctionnement ou d’un dommage résultant d’un défaut de maintenance ou d’une maintenance assurée de manière non satisfaisante.

• Précise que les ouvrages sur lesquels le SMEG interviendra feront l’objet d’une remise d’ouvrage à la commune qui en conserve l’exploitation selon les normes en vigueur,

• qu’à la réception de cette délibération et avant tout transfert effectif de la compétence, le SMEG réalisera un audit portant sur la sécurité des installations d’éclairage public afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires, sauf si celui-ci a déjà été réalisé dans les conditions fixés par le SMEG,

• Précise que le Syndicat gardera à compter de la date de transfert, le bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation finale d’électricité de la commune pour laquelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

• Précise que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date exécutoire de l’approbation par le comité syndical du SMEG de la présente délibération, Vote : unanimité

Informations/ Questions diverses :

Terrain Le Portalet :

Monsieur le Maire ayant été sollicité par des administrés, rappelle qu’une délibération a été prise pour mettre en vente le terrain communal sis place du Portalet avec un prix minimum et un délai de réponse. Il y a eu plusieurs offres. Toutefois, un bornage ayant été sollicité par le voisinage a retardé la suite de la vente. Le notaire de la commune nous ayant conseillé de régler en premier lieu ce point avant de passer à la suite de la vente. Le dossier devrait avancer dans les prochains jours.

Point contentieux :

La commune et M Bottani/SOFTIC : contentieux suite à une agression sur le parking de la Mairie

Commune/ QUITTARD : contentieux urbanisme

Commune / RB aménagement : contentieux urbanisme

Commune / FERRIE : contentieux urbanisme

Commune / BRINI : contentieux lié à la facturation de l’eau

Commune/ Préfecture : concernant la démolition des moulins donc sera bientôt clôturé Commune/ROUSSEAU : concernant l’expropriation face au risque inondation Commune/Poney Club médiation : procédure lancée et portée par le SMGG. Le poney club avait récupéré du remblais pour en faire une aire de stationnement pour accueillir les PL

Public :

Philipe Henry : Il demande où se fera le projet de centrale photovoltaïque. Monsieur le Maire indique que cela reste un projet qui a été envisagé vers le ball-trap sur une base de 10 hectares dont 6 hectares exploités. Il insiste sur le fait qu’il ne s’agit pour le moment que d’un projet et que rien n’a été arrêté.

Monsieur Henry ajoute que sa fille a téléphoné à la Mairie pour indiquer qu’elle pouvait accompagner la commune dans la rénovation des bâtiments avec des panneaux photovoltaïques car elle travaille pour le REC à la Région, qui aide les communes en ce sens. Monsieur le Maire lui indique que cela fait partie d’un projet aujourd’hui mené par la CCPG dans le cadre de la transition écologique et énergétique.

La séance est levée à 19h00.