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Procès Verbal - 9760f4 018ab9359e464a0389594aca5601abfb
Procès Verbal - 9760f4
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lépin-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9760f4)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Lépio se
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
su Eee
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9
- Votants
: 11
1-PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal.
2 - VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
rappel,
les
taux
:
TAXES
TAUX
2021
TAUX
2022
Taxe
d’Habitation
11.82
11.82
Taxe
sur
le foncier
bâti
28.45
28.45
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
43.23
43.23
Monsieur
le Maire
expose
les
motifs
conduisant
à la
proposition.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2023
Taxe
d’Habitation
11.82
Taxe
sur
le foncier
bâti
28.45
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
43.23
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2023.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 11.82%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.45
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43.23
%
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
3 —- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
EAU
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.2343-1
et 2
et D.
2343-1
à D.
2343-10,
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
www, lepinlelac.fr Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
l'assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
lexercice
2022
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
et
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Eau
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
4 — APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
EAU
2022
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Eau
qui
s’établit
ainsi
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
5
947.67
€
Recettes
14
900.06
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
8952.39€
Report
d’exploitation
2021
-15
877.36 €
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
- 6 924.97
€
Section
d'investissement
Dépenses
12
754.10
€
Recettes
5
920.51
€
Résultat
d’investissement
2022
- 6833.59€
Report
d’investissement
2021
32
574.50
€
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
25
740.91
€
Résultat
de
clôture
2022
18
815.94
€
Résultat
net
global
18
815.94
€
Solde
des
restes
à réaliser
0.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Eau.
5 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
EAU
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022
du
budget
Eau,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
déficit
de
fonctionnement,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT.DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
exercice
8659.93
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
-15
877.36 €
C.
Résuitat
à affecter
=
A+B
- 7217.43
€
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
25
740.91
€
E.
Restes
à réaliser
d’investissement
650.00
€
Besoin
de
financement
F =
D+E
0.00
€
AFFECTATION
C = G+H
0.00 €
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
0.00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
- 7217.43
€
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
winw.lepinlelac,fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
du
report
du
déficit
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
du
budget
Eau
d’un
montant
de
7
217.43
€
au
compte
D
002
« déficit
de
fonctionnement
reporté
».
6 - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EAU
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
art.
L.
1612-1
suiv.
et
L.
2311-1
à L.2343-2;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
Eau
2023,
qui
a été
établi
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
sl
DEPENSES
RECETTES
66 |
Charges
financières
600.00
€
70 |
Ventes
de
produits
11
000.00
€
Opérations
d'ordre
entre
74 |
Subvention
d'exploitation
3
259.43
€
042 |
sections
re?
Ave
042 |
Opérations
d'ordre
entre
350.00
€
sections
‘
REALISATIONS
EXERCICE
REALISATIONS
EXERCICE
DEPENSES FONCTIONNEMENT
7:392.00€
RECETTES FONCTIONNEMENT
14:609:49€
DEFICIT
DE
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
D002
REPORTE
7217.43
€
RO02
REPORTE
0.00
€
{report
de
l'exercice
2022)
(report
de
l'exercice
2022)
Virement
à la section
023
|
investissement
0.00
€
(excédent
de
fonctionnement)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
14
609.43
€
FONCTIONNEMENT
14
609.43
€
(réalisations
+
reports)
(réalisations
+
reports)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16
Remboursement
en
capital
8
241.90
€
13 |
Subvention
d'équipement
0.00
€
emprunt
16 |
Emprunt
en
euros
0.00
€
20 |
Immobilisations
incorporelles
4
041.01
€
Opérations
d'ordre
entre
21 |
Immobilisations
corporelles
19
250.00
€
40
sections
6
792.00
€
40
Opérations
d'ordre
entre
350.00
€
sections
SOUS
TOTAL
6
792.00
€
SOUS
TOTAL
31
882.91
€
RESTE
A
REALISER
2022
0.00
€
RESTE
A
REALISER
2022
650.00
€
REPORTE
AU
BUDGET
2023
‘
REPORTE
AU
BUDGET
2023
‘
EXCEDENT
:
R001 |
D'INVESTISSEMENT
25
740.91
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
D001
REPORTE
0.00
€
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
32
532.91
€
INVESTISSEMENT
32
532.91
€
(Réalisations
+
reports)
(Réalisations
+
reports)
TOTAL
47
142.34
€
TOTAL
47
142.34
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l’Eau
2023,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
14
609.43
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
32
532.91
€ en
section
d’investissement.
Müairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
www. lepinlelac.fr 7
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PLAGE
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.
2343-]
à D.
2343-10,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
cios
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
l’assemblée
que
Pexécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
et
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Plage
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
8 —-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PLAGE
2022
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Plage
qui
s’établit
ainsi
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
66
424.61
€
Recettes
31
854.60
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
- 34
570.01
€
Report
d’exploitation
2021
- 48
820.87
€
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
- 83
390.88
€
Section
d'investissement
Dépenses
61
883.16 €
Recettes
27
563.09
€
Résultat
d'investissement
2022
- 34
320.07
€
Report
d’investissement
2021
53
794.55
€
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
19
474.48
€
Résultat
de
clôture
2022
- 63
916,40
€
Résultat
net
global
- 63
916.40
€
Solde
des
restes
à
réaliser
0.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
ie Compte
Administratif
2022
du
Budget
Plage.
9 — AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
DE
LA
PLAGE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
2022
de
la Plage,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
83
390.88
€ :
AFFECTATION
DU-RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
- 34
570.01
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
- 48
820.87
€
C.
Résultat
à affecter
=
A+B
- 83
390.88
€
D.
Solde
d'exécution
d’investissement
19
474.48
€
E,
Restes
à réaliser
d’investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F = D+E
0.00
€
AFFECTATION
C
=
G+H
0.00
€
0.00
€
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
2)
H.
Report
en
fonctionnement
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
83
390.88
€
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.
fr
wii. lepinlelac, fr Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
83
390.88
€
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
D002
«
Déficit
de
fonctionnement
reporté
»
10 - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
PLAGE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants
et L.
2311-1
à L.
2343-2; Considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
plage
2023,
qui
a été
établi
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
11 |
Charges
à caractère
général
300.00
€
74 |
Autres
produits
de
gestion
97
237.61
€
12 !
Charges
de
personnel
30
090.00
€
751
|
Redevances,
concessions.
70
000.00
€
66 |
Charges
financières
6
000.00
€
7588 |
Autres.({caution)
5
000.00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
2
041.56
€
775 |
Produits
des
cessions
actifs
50
000.00
€
Opérations
d'ordre
entre
042
;
77
563.09
€
RÉALISATIONS
EXERCICE
sections
RECETTES FONCTIONNEMENT
22223761
€
REALISATIONS
EXERCICE
DES FONCTIONNEMENT
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
115 904.65 €
RO02 | REPORTE
0.00 €
DEFICIT
DE
{report
de
l'exercice
2022)
FONCTIONNEMENT
D002 |
RÉPORTE
83
390.88
€
{report
de
l'exercice
2022)
Virement
à la section
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
023
|
investissement
22
942.08
€
FONCTIONNEMENT.
222
237.61
€
(excédent
de
fonctionnement)
{réalisations
+
reports)
RESULTAT:CUMULE-:DEPENSES EONCTIONNEMENT
222
237.61
€
{réalisations
+:reports)
:
SECTION.INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16
Remboursement
en
capital |
47960 15€
165
Caution
5 000.00
€
emprunt
40
Opérations
d'ordre
entre
77
563.09
€
165 |
Caution
5
000.00
€
sections
!
21 |
immobilisations
corporelles
102
019.50
€
21 |
Virement
de
la section
de
fonct.
22
942.08
€
SOUS
TOTAL
124
979.65
€
SOUS:TOTAL
105
505.17
€
RESTE
A
REALISER
2022
0.00
€
RESTE
A
REALISER
2022
0.00
€
REPORTE
AU
BUDGET
2023
°
REPORTE
AU
BUDGET
2023
L
,
EXCEDENT
D001 | DEPOT
P'INVESTISSEMENT
0.00 € |
| Root | D'INVESTISSEMENT
19 47448 €
REPORTE
RESULTAT
CUMULE:DEPENSES
RESULTAT-CUMULE-REGETTES
INVESTISSEMENT.
124
979.65
€
INVESTISSÈMENT.
124
979.65
€
(réalisations
+
reports)
{réalisations
+:reports)
TOTAE
347
217.26
€
TOTAL
347
217.26
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la
plage
2023,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
222
237.61
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
124
979.65
€ en
section
d’investissement, Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
www.
fepinlelac,fr 11—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.
2343-1
à D.
2343-10,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
l'assemblée
que
Pexécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
et
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
=
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Communal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
12
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Communal
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
467
605.78
€
Recettes
559
046.84
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
*
91
441.06
€
Report
d’exploitation
2021
226
475.15
€
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
317
916.21
€
Section
d'investissement
Dépenses
360
363.39
€
Recettes
466
836.63
€
Résultat
d’investissement
2022
*
106
473.24
€
Report
d’investissement
2021
-63
773.46
€
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
42
699.78
€
Résultat
de
l’exercice
2022
*
(Fonct.
+ Invest.)
197
914,30
€
Résultat
net
global
de
la
clôture
360
615.99
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Communal.
13
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
COMMUNAL
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022
de
la
Commune,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
317
916.21
€,
décide
de
l’affecter
de
la
manière
suivante
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
91
441.06
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
226
475.15
€
C.
Résultat
à affecter
=
A+B*
31791621
€
D.
Solde
d'exécution
d’investissement
42
699.78
€
E.
Restes
à réaliser
d’investissement
17937.19€
F.
Besoin
de
financement
F
=
D+E*
60
636.97
€
AFFECTATION
C =
G+H
317
916.21
€
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
0.00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R002
31791621
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
317
916.21
€
€en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
R0O02
« Excédents
de
fonctionnement
»
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepintelac@wanadoo.fr
www. lepinlelac.fr 14
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants
et L.
2311-1
à L.
2343-2
; Considérant
lobligation
de
voter
le Budget
Primitif avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
communal
2023
(Nomenclature
M57
abrégée),
qui
a
été
établi
comine
suit
:
|
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
11 |
Charges
à caractère
général
276
710.00
€
43 |
Atténuations
de
charges
0.00
€
12 |
Charges
de
personnel
156
300.00
€
70 |
Produits
des
services
48
690.00
€
14 |
Atténuations
de
produits
31
500.00
€
73 |
Impôts
et taxes
304
450.00
€
Autres
charges
de
gestion
74 |
Dotations
et
participations
139
380.00
€
58 |
courante
133
541.40
€
75 |
Autres
produfs
de
gestion}
5
507€
66 |
Charges
financières
4
000.00
€
courante
‘
68 !
Dotations
aux
provisions
400.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
1
200.00
€
REALISATIONS
EXERCICE
568
545.07
€
RÉALISATIONS
EXERCICE
603
351.40
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
®
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
‘
EXCEDENT
DE
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
«
Doo2 | FONCTIONNEMENT
000€
RO02 | REPORTE
317 91621€
REPORTE
‘
{report
de
l'exercice
2022)
(report
de
l'exercice
2021)
Virement
à
la
section
023
investissement
283
109.88
€
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
RESULTAT
CUMULE
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
886 461.28
€
FONCTIONNEMENT
886
461.28
€
(réalisations
+ reports)
{réalisations
+
reports)
:
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
=
40 |
Dotations
de fonds
divers
22
665.00
€
16 | Remboursement
emprunt
13
586.65
€
13 |
Subventions
d'investissement
109
969.00
€
20 |
Immobilisat®
incorporelle
25
000.00
€
20 |
immobllisat®
incorporelles
0.00 €
21 |
Immobilisat”
corporelle
78
000.00
€
21 |
Immobiisat®
corporelles
0.00
€
23
nrobisat
en
COUIS |
395
160.82
€
021 |
Virement
à la sect” fonctionn.
283
109.88
€
=
40 |
Opération
d'ordre
entre
sect°
1 200.00
€
SOUS TOTAL
441 706.47 € | | SOUS TOTAL
416 843.88 €
RESTE
À
REALISER
2022
RESTE
À
REALISER
2022
0.00
€
REPORTE AU BUDGET 2023
17 887.19 € | | REPORTE AU BUDGET 2028
DEFICIE
EXCEDENT
D00t |
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
ROOT
BDD
oe
MENT
42
699.78
€
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
459 643.66 €
INVESTISSEMENT
459
643.66
€
(Réalisations
+ reports)
(Réalisations
+
reports)
[TOTAL
|
13461049€ |
[ TOTAL
| 1 346
104.94
€]
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Communal
2023,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
886
461.28
€
en
section
de
fonctionnement
et
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
459
643.66
€ en
section
d'investissement. Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79,36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
wir lepinlelac,
fr 15-
VALIDATION
TRAVAUX
VOIRIE
- VALIDATION
DEVIS
ENTREPRISE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’affaissement
de
la
montée
de
la
Chabaudière
est
lent
et
est
causé
par
les
infiltrations
d’eau
en
provenance
du
caniveau
ainsi
que
de
l’absence
de
fondations
solides.
Le
glissement
des
roches
se
fait
vers
l’extérieur,
l’enfoncement
est
de
14
em
entre
le
point
haut
et
le
point
bas
de
la
chaussée,
La
solution
technique
proposée
est
le
retrait
des
roches,
le
creusement,
la
création
de
fondations
par
un
mur
en
béton,
le
remplissage
et
compactage
pour
rattraper
les
niveaux
de
voirie
et
le
retrait
des
vieux
enrobés
avant
la
remise
à neuf.
Monsieur
Le
Maire
présente
deux
devis
de
la
société
BIANCO
et
Cie
—
69
route
du
chef
lieu
—
73400
MARTHOD
:
eo
Devis
Réf.
NCU13-02-2023_VI-Base
d’un
montant
de 93
262.00
€ HT.
(avec
travaux
d’ancrage)
e
Devis
Réf.
NCU13-02-2023
VI-Variante
d’un
montant
de
62
062,00
€
HT
(sans
travaux
d'ancrage).
Après
avoir
entendu
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
réalisation
dés
travaux
de
voirie
à la
montée
de
la
Chabaudière.
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
BIANCO
Fayat
et
Cie
(Marthod
73400)
Réf.
NCU13-02-2023_V1-
Variante
pour
un
montant
de
62
062.00
€ HT
soit
74
474.40
€ TTC.
16-
VALIDATION
DEVIS
BATISAFE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
QUAI
DE
LIVRAISON
—
BATIMENT
MAIRIE/POSTE
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
contracter
avec
BATISAFE
pour
une
maitrise
d'œuvre
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancien
quai
de livraison
situé
à l’arrière
du
bâtiment
de la Mairie/Poste
en
salle
de réunion,
Cette
mission
consiste
en
:
-
Un
état des
lieux /
visite du
site
et établissement
d’un
compte-rendu ;
-
Remise
d’un
descriptif
avec
une
modification
des
façades
et
un
réaménagement
complet
de
l’espace
(isolation,
équipements,
finition)
;
- _
Etablissement
des
plans
projets
;
-
Analyse
des
devis
et remise
d’un
tableau
synthétique ;
-
Mise
à jour
des
dossiers
AT
et DP
;
-
Présence
lors
de
la réunion
de
lancement
;
-
Conseils
divers
+ visites
de
chantier
+ assistance
à la réception
des
travaux
;
Cette
mission
est proposée
pour un
montant
de
8 700.00
€ HT.
Après
avoir
entendu
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
1 abstention
(M.
BARBE
Joël)
et
10
voix
pour
:
+
APPROUVE
laccompagnement
de
la commune
par
BATISAFE
concernant
la réhabilitation
de
l’ancien
quai
de
livraison
en
salle de
réunion
— bâtiment
Mairie/Poste
pour
un
montant
total
de
8
700
€ HT
soit
10 440.00
€ TTC.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
rendus
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
17- INFORMATIONS
DIVERSES
+
Avis
de
principe
demandé
aux
Conseillers
concernant
l'aménagement
paysager
de
l'entrée
du
village
(proposition
de
l’entreprise
Hortus
pour
fleurissement
+
lettres
sur
madrier
+
animal)
: Avis
positif = Besoin
de rafraichir
l’entrée
du
village.
La
séance
est levée
à 22h00,
Mme
Karine
MOLLARD),
secrétaire
de séance,
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
-
73610
LEPIN
LE LAC
Tél
: 04.79.36.04,73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
sw
lepinlelac,fr